La contractualisation des droits fondamentaux

Ruth Dijoux

Description

Pendant longtemps rattachés au droit public, les droits fondamentaux bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains considèrent que la présence des droits fondamentaux dans le contrat est favorable aux contractants faibles, l'avènement de ces droits en la matière présente un tout autre intérêt, le contractant bénéficiant de fait d'un droit de renoncer à ses droits.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2012
• Nombre de lectures: 180
• EAN13: 9782296504745
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Les droits fondamentaux sont incontournables. Pendant longtemps rattachés au droit public, ils bouleversent aujourd’hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains auteurs considèrent que la présence des droits fondamentaux dans le contrat constitue un phénomène favorable aux contractants faibles, l’avènement de ces droits en la matière présente un tout autre intérêt. En effet, il est possible de voir dans le contrat un instrument de disposition des droits fondamentaux, le contractant bénéIciant d’un droit de renoncer à ses droits. L’ouvrage se concentre sur cet aspect de l’inuence des droits fondamentaux sur le contrat. À une étude d’ensemble du phénomène de fondamentalisation du droit des contrats, il a été préféré une étude ciblée d’un aspect encore très peu exploré et offrant de nombreuses perspectives.

Ruth Dijoux est docteur en droit et chargée d’enseignement à l’université de la Réunion.

52 € ISBN: 978-2-296-96283-5

Ruth Dijoux

La contractualisation des droits fondamentaux

 LOGIQUES JURIDIQUES

La contractualisation des droits fondamentaux

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou  Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiquesÉditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches des du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Didier DESTOUCHES,L’administration du territoire en Guadeloupe e depuis le XVIII siècle, 2012. Marc FRANGI,Le Président de la République. Arbitrer, diriger, négocier, 2012. Sacha NESTOROVIC,L’assistance électorale multilatérale. Promouvoir la paix pour la démocratie, 2012. Nora SEDDIKI-EL HOUDAIGUI,Arbitrage commercial international au Maghreb. Droit et pratiques, 2012. Marc FRANGI,Le Président de la République, 2012. Pablo Andrés ARELLANO ORTIZ,Universalisme et individualisme dans le régime des retraites, L’exemple du Chili, 2012. Jean-Barthélémy MARIS,La structuration du marché européen de l’armement, 2012. Boris BARRAUD,Repenser la pyramide des normes à l’ère des réseaux, Pour une conception pragmatique du droit, 2012. Romain RAMBAUD,Le droit des sondages électoraux,2012. Étienne MULLER, Les instruments juridiques des partenariats public- privé, 2011. Bin LI,Entre droit humain et droit du commerce, La protection de la propriété en Chine, Tome 2, 2011.

Ruth Dijoux La contractualisation des droits fondamentaux L’H ARMATTAN

© L'H ARM ATTAN , 2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-96283-5 EAN : 9782296962835

A la mémoire d’André C ARBONEILL « Par la grâce... » A mes parents,

PREFACE Il fallait l’audace ou l’inconscience de la jeunesse à Melle Ruth Dijoux pour soutenir une thèse consacrée à la contractualisation des droits fondamentaux. Cela fait en effet quelques décennies que la doctrine décrit, s’en plaignant ou s’en félicitant, l’influence croissante des droits fondamentaux sur le contrat. Les expressions de « fondamentalisation » ou de « droit de l’hommisation » du contrat ont ainsi peu à peu envahi le vocabulaire juridique. Inscrivant sa réflexion dans ce sillage, Melle Dijoux s’en démarque cependant en étudiant une question qui avait jusque là peu retenu l’attention des auteurs : serait-il possible que les droits fondamentaux soient devenus « matière contractuelle » et que les contractants, par leur accord, puissent en déterminer ou en moduler les contours ? Cette interrogation était inévitable : il était en effet fatal que, face à la multiplication des textes nationaux ou internationaux, l’individu cherchât à s’approprier les droits érigés dans son intérêt. Maniant avec habileté les concepts d’ordre public, de dignité et d’autonomie de la volonté, l’auteur répond de manière affirmative à cette importante question. Pour démontrer la réalité de l’emprise de la volonté sur les droits fondamentaux, la thèse se divise en deux parties. La première est consacrée aux fondements théoriques de la contractualisation étudiée. Melle Dijoux explique que, en dépit du postulat de leur indisponibilité -postulat qu’elle taille en pièces- , les droits fondamentaux sont devenus disponibles dès lors que le juge en a admis une application horizontale. Ce faisant, il les a nécessairement consacrés dans le patrimoine de chaque individu. Le droit fondamental devenant l’ombre portée du texte qui l’a institué dans le patrimoine de chacun, la renonciation est alors l’outil technique par lequel la contractualisation des droits fondamentaux, processuels ou substantiels, opère. Une telle occurrence n’est évidemment pas sans danger : elle pourrait permettre à un contractant de se dépouiller définitivement des droits qui participent de sa dignité. C’est la raison pour laquelle Melle Dijoux estime que la volonté des contractants 9