La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Leslie-Anne Duvic-Paoli

Description

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, considérée comme une "Constitution des océans", encadre la quasi-totalité des activités maritimes. Cet ouvrage dresse un bilan de sa mise en oeuvre et analyse l'ordre juridico-politique qu'elle a créé. Il démontre que la gouvernance globale n'a pu se réaliser sans une institutionnalisation des affaires maritimes qui mène à une fragmentation. L'enchevêtrement des normes est tel qu'à terme il pourrait fragiliser les dispositions de la Convention.

Sujets

• Politique
• Droit et juridique
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2011
• Nombre de lectures: 33
• EAN13: 9782296469426
• Langue: Français

Extrait

La Convention des Nations Unies
sur le droit de la mer
Collection
JUSTICE INTERNATIONALE
Dirigée par Joseph Bemba

La collection "Justice internationale" des Editions L’Harmattan se fixe avant tout pour but d’être un témoin privilégié de l’évolution de la justice internationale et les sujets connexes dans un monde marqué par le passage presque inespéré de la mondialisation des injustices à l’émergence d’une mondialisation de la justice. Elle est une contribution au devoir de mémoire auquel est tenue l’humanité entière, singulièrement depuis l’entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1 er juillet 2002.
Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, un nouveau système juridictionnel permet d’appliquer le droit international à des personnes physiques incluant les plus hauts responsables politiques et militaires qui se sont rendus coupables des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crime de génocide, crime d’agression, autres violations graves du droit international humanitaire) et ce, indépendamment du bon vouloir des Etats concernés. On mesure le chemin parcouru depuis Nuremberg et Tokyo et celui qui reste à parcourir pour promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et les libertés fondamentales, les droits de ces victimes qui doivent enfin pouvoir obtenir justice et laisser à nos enfants et petits enfants un monde nouveau où s’appliquera la règle du droit et de la justice. Ainsi le 21 ème siècle sera le siècle de la Justice internationale.
Dans cette perspective, la collection "Justice internationale", qui concerne l’ensemble des juridictions internationales pénales et non pénales, y compris les juridictions régionales et les tribunaux spéciaux établis ou parrainés par les Nations Unies, est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle est susceptible de rassembler des recherches originales tirées notamment des travaux de doctorat, des ouvrages collectifs et entend faire une place importante au commentaire des décisions de la justice internationale, au règlement des différends par l’arbitrage international ainsi qu’aux contributions mettant l’accent sur l’apport de la Francophonie dans la lutte contre l’impunité.
Le but fondamental de la collection est d’informer sur l’évolution de la Justice internationale et les sujets connexes et de contribuer, par ses publications, à ce que la Justice internationale devienne une justice au quotidien.
Leslie-Anne Duvic-Paoli


La Convention des Nations Unies
sur le droit de la mer

Instrument de régulation des relations
internationales par le droit


Préface de Guillaume Devin
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-56144-1
EAN : 9782296561441

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
REMERCIEMENTS
Il serait possible de dire que, comme l’on se retrouve seul face à l’immensité de l’océan, l’on est seul devant son ouvrage. Pourtant ce travail – qui trouve son origine dans un mémoire de recherche – n’aurait pu se réaliser sans le soutien de plusieurs personnes phares.
Je tiens tout particulièrement à remercier mon directeur de mémoire, M. Devin, pour ses précieux conseils au fil des flots de ma réflexion. Je suis aussi redevable aux enseignants et à l’administration du Master recherche en relations internationales, ainsi qu’à l’atelier de cartographie, notamment à Patrice Mitrano, pour la création des cartes et des graphiques, instruments de navigation indispensables pour illustrer la complexité du droit de la mer.
J’exprime ma grande reconnaissance envers les personnes qui, au cours de ce périple, ont très gentiment accepté de me recevoir et ce, malgré un emploi du temps souvent chargé, afin de partager avec moi leur passion du droit de la mer – et en particulier M. Jarmache qui a bien voulu participer à la soutenance du mémoire.
Je souhaite aussi remercier ma famille pour son soutien et ses conseils, ainsi que mes amis, compagnons de route de Sciences Po et d’ailleurs.
Enfin, un immense merci à Steven qui, bien que la mer ne soit pas son élément de prédilection, a accepté de se plonger dans le droit de la mer pour relire ce travail.
PRÉFACE
Négociée au cours des années soixante-dix, dans le contexte de la revendication des pays du Tiers Monde en faveur d’un « Nouvel ordre économique international », la Convention des Nations unies sur le droit de la mer dite Convention de Montego Bay (CMB, du lieu, en Jamaïque, où elle fut signée) constitue une tentative ambitieuse de construire un ordre international des océans. Adoptée en 1982 après dix ans de négociations laborieuses, renégociée âprement sur la question du régime d’exploitation des fonds marins, elle entre en vigueur le 16 novembre 1994. Largement ratifiée (à l’exception notable des États-Unis qui la soutiennent pourtant globalement), elle demeure diversement interprétée dix-sept ans plus tard : irrésistible poussée de l’appropriation étatique des espaces maritimes par l’extension de la mer territoriale, pour les uns ; nouvelle avancée de la notion de « patrimoine commun de l’humanité » à travers l’esquisse d’un régime juridique des grands fonds marins, pour les autres. Quel bilan peut-on faire de ce fragile compromis, entre une approche libérale et une conception communautariste des espaces maritimes, qui est censé arbitrer et encadrer les prétentions des États dans un domaine (le droit de la mer) où les revendications sont fortement concurrentielles ? Telle est la question au centre de cet ouvrage.
Pour y répondre, Leslie-Anne Duvic-Paoli appréhende la CMB comme un « système en mouvement » : à la fois instrument, producteur de normes, et configuration d’acteurs, expression de multiples instances de gouvernance. Sur un terrain exploré de manière extensive et compétente par de nombreux juristes, l’approche proposée ici privilégie moins les règles de droit que les usages qui tendent à en être faits par les États et les organisations internationales concernés. Il est suffisamment rare que le politiste s’aventure dans des domaines d’expertise traditionnellement réservés aux juristes pour que l’exercice mérite d’être signalé. Son apport aussi : une réflexion sur ce que signifie pratiquement la notion de « régulation » s’agissant du rôle attendu d’une Convention internationale.
Avec le recul du temps, Leslie-Anne Duvic-Paoli soutient que la fonction régulatrice de la CMB a été globalement positive. D’une part et d’une manière qui peut sembler paradoxale, la privatisation des océans à travers l’attribution aux États côtiers d’une Zone économique exclusive (ZEE) et l’extension possible de leur plateau continental, a contribué à responsabiliser lesdits Etats et à protéger l’espace de la haute mer d’une appropriation indéfinie. D’autre part, la multiplicité des sous-systèmes qui gravitent dans et autour de la CMB témoignent, même si très imparfaitement, de l’émergence d’une dynamique d’institutionnalisation des contentieux et peut-être, à terme, d’une approche plus intégrée des affaires maritimes.
Bien que l’auteure reste prudente et nuancée dans ses observations, on pourra objecter qu’il s’agit là d’un constat bien optimiste. Le compartimentage de la mer semble traduire un grignotage progressif de la surface des océans par les souverainetés étatiques (en 2011, l’ensemble des ZEE représente environ 40% de la surface totale des océans) ; les multiples niveaux et instances de la « régulation » paraissent offrir aux acteurs un grand nombre d’opportunités pour échapper à leurs obligations ou les respecter au moindre coût (phénomène du « forum shopping ») ; la solidarité internationale pour la gestion des fonds marins (l’Autorité internationale des fonds marins) tarde à devenir opérationnelle ; les prises de décision demeurent principalement sectorielles et relèguent l’approche intégrée à un avenir lointain. Néanmoins, tout l’intérêt de l’analyse proposée dans ce livre consiste à souligner l’ambivalence de ces difficultés et la capacité des acteurs à en faire des motifs de nouvelles négociations. A l’instar d’autre