La Cour pénale internationale à l'épreuve de la répression en Afrique

Issaka Dangnossi

Description

Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions de la CPI en Afrique ? Pourquoi tous les suspects sont-ils des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit international. La politique du bureau du procureur de la CPI est-elle dictée par les rapports de force politico-militaires qui se présentent sur le terrain ? Quelles alternatives s'offrent à la CPI et aux Etats africains ? Le châtiment judiciaire est-il la seule voie de lutte contre l'impunité ?

Sujets

• Politique
• JUSTICE
• Relations internationales
• Diplomatie
• Géopolitique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 février 2015
• Nombre de lectures: 89
• EAN13: 9782336370392
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Collection – Études africaines
Collection Études africaines
dirigée par Denis Pryen et son équipe
Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection
« Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.
Dernières parutions
SANGARE (Louis), Les défis de l’industrialisation des communautés économiques régionales africaines à l’heure de la mondialisation , 2015.
AMBOULOU (Hygin Didace), Le droit des marchés financiers dans l’espace OHADA, 2015.
LAMINE SYLLA (Mamadou), Pour mieux amarrer l’Afrique noire à l’économie mondialisée, 2015.
PODA (Baimanai Angelain), La mise sur le marché et la distribution du médicament en Afrique noire francophone, Réflexions à partir des exemples du Burkina Faso et du Sénégal, 2015.
MAKALA NZENGU (Patrick), Le conseil agricole rural de gestion et développement à la base en RDC, 2015.
PASCAL Lionel, République CentrAfricaine : Douanes et corruption, causes de la déliquescence du pays, 2015.
WINTER (Philip), Une cause sacrée, Le diaglogue intercongolais, 2000- 2003 , 2015.
KOUNGOU (Léon), Culture stratégique et concept de défense au Cameroun , 2015.
EBALE (Raymond), La relation ACP (Afrique – Caraïbes – Pacifique) / UE (Union européenne) : la fin de l’illusion ?, Quel avenir à l’échéance 2020 ?, 2015 .
LOADA (Augustin) et WHEATLEY (Jonathan) (dir.), Transitions démocratiques en Afrique de l’Ouest. Processus constitutionnels, société civile et institutions démocratiques , 2014.
Ces dix derniers titres de la collection sont classés par ordre chronologique en commençant par le plus récent. La liste complète des parutions, avec une courte présentation du contenu des ouvrages, peut être consultée sur le site www.harmattan.fr
Titre
Issaka Dangnossi







La Cour pénale internationale à l’épreuve de la répression en Afrique

Des préjugés aux réalités
Copyright






















© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
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EAN Epub : 978-2-336-72050-0
Dédicace


A la mémoire de mon feu Père Ezoui DANGNOSSI
A ma mère Mohanaïtou HOLAINOU
Et à ma bien-aimée Raymonde DANGNOSSI
A tous mes amis
Citation


A toutes les victimes des conflits armés en Afrique


« Que justice soit faite, sinon le monde périra » ; Karl-Friedrich Hegel (philosophe)
REMERCIEMENTS
Je remercie Mme la Maître de Conférences Sandrine Cortembert-Barrière d’avoir accepté de diriger ce travail d’initiation à la recherche, avec rigueur, un soutien sans faille et une présence permanente. Sa patience, sa disponibilité et ses conseils ont été plus que précieux dans le cadre de ce mémoire.
Je voudrais aussi remercier Mme la Maître de Conférences Elisabeth Joly-Sibuet, Directrice-adjointe du Centre de droit pénal de l’Université Jean Moulin Lyon 3, d’avoir accepté de siéger dans le Jury de ma soutenance.
Je tiens à remercier spécialement M. le Professeur Doumbé -Billé ainsi que toute l’équipe du Centre de Droit International pour leur appui.
Je tiens à exprimer toute ma gratitude à son Excellence Mme la Juge Fatoumata Dembélé-Diarra, Première Vice-présidente de la Cour Pénale Internationale et à Mme la Juge Renate M. Winter, ex-Présidente et actuellement membre de la Chambre d’Appel du Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour m’avoir accordé l’opportunité de m’entretenir avec elles dans le cadre de ce travail.
Je remercie très chaleureusement Maître William Bourdon, Avocat au barreau de Paris et spécialiste de la défense des victimes des crimes contre l’humanité ainsi que Maître Philippe Currat, Avocat au barreau de Genève pour la précieuse occasion qu’ils m’ont donnée de discuter avec eux de ce thème.
J’exprime toute ma reconnaissance à Marie- Christine Tessier et Sylvie Cromer pour avoir accepté de relire le manuscrit. J’associe à ces remerciements Marie- Hélène et Jacques Guy ainsi que Nadège et Toto Gbetoglo pour leur encouragement et leur amitié.
Enfin, que tous ceux qui, à un titre ou à un autre, savent déjà tout ce que ce travail leur doit trouvent ici encore l’expression de mes sincères remerciements.
SIGLES ET ABREVIATIONS
1 – Périodiques
AFDI : Annuaire Français de Droit International AJPH : American Journal of Public Health AIDP : Association Internationale de Droit Pénal AYIL : American Yearbook of International Law BYIL : British Yearbook of International Law CYIL : Canadian Yearbook of International Law
RCADI : Recueil des Cours de l’Académie de Droit International
Rec . : Recueil
RGDIP : Revue Générale de Droit International Public
RPDP : Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal
RTDH : Revue Trimestrielle des Droits de l’Homme
2 – Principales institutions citées
AEP : Assemblée des Etats Parties au Statut de la Cour Pénale Internationale
AFDP : Association Française de Droit Pénal
AGNU : Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies
AI : Amnesty International
AIDP : Association Internationale de Droit Pénal AVCRPT : Association des Victimes des Crimes et Répressions Politiques au Tchad
BDP : Bureau du Procureur
CDI : Commission du Droit International
CYIL : Canadian Yearbook of International Law
CDVR : Commission Dialogue Vérité Réconciliation (Côte d’Ivoire)
CETC : Chambres Extraordinaires des Tribunaux Cambodgiens
CICR : Comité International de la Croix-Rouge
CIJ : Cour Internationale de Justice
CNVR : Commission Nationale Vérité et Réconciliation (Burundi)
CPI : Cour Pénale Internationale
CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale
CS : Conseil de Sécurité
CVJR : Commission Vérité Justice Réconciliation (Togo) CVR : Commission Vérité-Réconciliation (Afrique du Sud, Sierra Léone, Libéria)
FIDH : Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme
HRW : Human Rights Watch
ICG : International Crisis Group
LTDH : Ligue Tchadienne de Défense des Droits de l’Homme
MINUAR : Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda
MOE UE : Missions d’observation des Elections de l’Union Européenne
MONUC : Mission des Nations au Congo (Zaïre) MONUSCO : Mission des Nations Unies pour la Stabilisation de la République Démocratique du Congo ODDH : Organisations de Défense des Droits de l’Homme
ONU : Organisation des Nations Unies
OUA : Organisation de l’Unité Africaine
RADDHO : Rencontre Africaine des Droits de l’Homme
SDN : Société des Nations
SFDI : Société Française pour le Droit International
TMI : Tribunal Militaire International
TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda TPIY : Tribunal Pénal International pour l’ex- Yougoslavie
TSL : Tribunal Spécial pour le Liban
TSSL : Tribunal Spécial pour la Sierra Leone
UA : Union Africaine
UE : Union Européenne
3 – Textes internationaux
ACP-UE : Accord Afrique Caraïbe Pacifique- Union Européenne
CNU : Charte des Nations Unies
CVDT : Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme PIDCP : Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques
4 – Autres sigles utilisés
Al . : Alinéa
APD : Aide Publique au Développement
FNLA : Front de Libération Nationale de l’Angola FPLC : Forces Patriotiques pour la Libération du Congo FPR : Front Patriotique Rwandais
FRCI : Forces Républicaines de Côte d’Ivoire
IEDDH : Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’homme
LRA : Lord’s Resistance Army/ Armée de Résistance du Seigneur
MLC : Mouvement de Libération du Congo
MPLA : Mouvement Populaire pour la Libération de l’Angola
OI : Organisation Internationale
ONG : Organisation Non-Gouvernementale
RCA : République Centrafricaine
RDC : République D