La décentralisation 30 ans après

Didier Guignard, Joseph Carles, Serge Regourd

Description

Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce “long fleuve tranquille” qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales.

Sujets

• Jurisprudence
• Culture
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Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 19
• EAN13: 9782379280382
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La décentralisation 30 ans après
Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1352 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2013 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280382


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700676 Nombre de pages : 323
 

Référence électronique
REGOURD, Serge (dir.) ; CARLES, Joseph (dir.) ; et GUIGNARD, Didier (dir.). La décentralisation 30 ans après. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1352>. ISBN : 9782379280382. DOI : 10.4000/books.putc.1352.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013
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Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce “long fleuve tranquille” qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales.


Serge Regourd
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

Joseph Carles
Maître de conférences à Sciences Po Toulouse

Didier Guignard
Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
Note de l’éditeur
Préface de Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Sommaire
Présentation des auteurs
Présentation
Préface
Jean-Pierre Bel
Première partie. Décentralisation et dialectique. État-collectivités territoriales
Titre A. À l'aune de la théorie de l'État
La décentralisation, une vraie - mais partielle - réforme de l’État
Marc Abadie I – LA DÉCENTRALISATION, À L’ŒUVRE DEPUIS 1982, A CONDUIT À D’IMPORTANTES ÉVOLUTIONS DE L’ETAT II – L’INACHÈVEMENT DE LA RÉFORME DE L’ETAT, MALGRÉ LA DÉCENTRALISATION
La décentralisation : d’une manière d’être de l’État vers une manière d’être hors de l’État
Jacques Viguier I – LE TOURNANT DE 1982 : DE LA DÉCENTRALISATION COMME MANIÈRE D’ÊTRE DE L’ETAT À UNE DÉCENTRALISATION COMME MANIÈRE D’ÊTRE DANS L’ETAT II – LES SUITES DE 1982 : LA POSSIBLE ÉVOLUTION VERS UNE DÉCENTRALISATION COMME MANIÈRE D’ÊTRE HORS DE L’ETAT
Constitution, Conseil constitutionnel et décentralisation
Michel Verpeaux I – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, RÉVÉLATEUR DE LA DÉCENTRALISATION II – LA DÉCENTRALISATION, CONSACRÉE PAR LA CONSTITUTION
L’apparition d’un droit constitutionnel des collectivités territoriales
Bertrand Faure I – LE SENS DE LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES II – LA PORTÉE DE LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le phénomène de décentralisation est-il propre au système centralisé ?
Rémi Barrué-Belou I – LA DÉCENTRALISATION ET LA COMPRÉHENSION DE CETTE NOTION DANS LE SYSTÈME FÉDÉRATIF II – L’INSTABILITÉ DU PHÉNOMÈNE DE DÉCENTRALISATION DANS LES SYSTÈMES FÉDÉRATIFS
Titre B. À l'aune des contrôles
Le préfet est mort, vive le préfet !
Nicolas Kada I – LA DÉCENTRALISATION : LE PRÉFET TRADITIONNEL EST CONDAMNÉ ! II – LA DÉCONCENTRATION : LE PRÉFET NOUVEAU EST ARRIVÉ
Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales : entre nécessité et controverses
Xavier Barella I – LA SOUMISSION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA LOI : UNE RÉALITÉ CONTESTABLE DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ II – LA SOUMISSION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA LOI : LA RÉFORME DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DES ACTES LOCAUX
“L’histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : chronique de contrôleurs contrôlés”
Marie-Christine Steckel Assouere I – LES CRC ENCADRÉES SOUS PRESSIONS POLITIQUES II – LES CRC RÉFORMÉES PAR OBLIGATION JURIDIQUE III – LES CRC RATIONALISÉES SOUS CONTRAINTES ÉCONOMIQUES
Deuxième partie. Décentralisation et dialectique territoriale
Titre A. À l'aune des enjeux matériels
Décentralisation et démocratie locale
Jean-Claude Nemery Nature des liens “décentralisation-démocratie locale” De la réforme du 16 décembre 2010 à l’acte III de la décentralisation
Les affaires locales
Jean-Marie Pontier I – LA NOTION D’AFFAIRES LOCALES, UNE NOTION QUI A FAIT L’OBJET DE PROFONDES TRANSFORMATIONS II – UNE NOTION DE MOINS EN MOINS APPRÉHENDABLE
Titre B. À l'aune d'acteurs spécifiques
La région en question(s)
Didier Guignard I – LA RÉGION, UNE CONSÉCRATION ÂPRE II – LA RÉGION, UNE IDENTITÉ UNIQUEMENT PAR L’ALTÉRITÉ ?
Intercommunalité : continuité des politiques publiques pour une révolution tranquille...
Serge Regourd I – DE LA COOPÉRATION À L’INTÉGRATION II – DE LA “DÉ-TERRITORIALISATION” À LA “RE-TERRITORIALISATION”
Trente ans de décentralisation dans l’outre-mer de droit commun : de la rigueur de l’identité législative à l’émergence d’un droit différencié
Pierre-Yves Chicot I – L’ANCRAGE DE DROIT COMMUN DES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER DE L’ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION II – LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER DE L’ARTICLE 73 : LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DÉCENTRALISATION ADAPTÉE ET DIFFÉRENCIÉE Conclusion
Troisième partie. Décentralisation et dialectique fonctionnelle
Titre A. À l'aune des moyens
Évolution de la fiscalité locale depuis la décentralisation
Alain Guengant I – RECUL DE L’AUTONOMIE FISCALE II – RENFORCEMENT DE LA PÉRÉQUATION
La décentralisation versus technocratisation
Joseph Carles I – L’ARCHÉOLOGIE DES PRATIQUES MANAGÉRIALES DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES II – LES CONSÉQUENCES DE L’ÉVOLUTION DES PRATIQUES MANAGÉRIALES III – LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION
D’un statut fondé sur la libre administration des collectivités territoriales à la flexicurité : 30 ans d’évolution de la fonction publique territoriale
Florence Crouzatier-Durand I – LE FONCTIONNAIRE TERRITORIAL, D’ABORD UN FONCTIONNAIRE II – VERS LA FLEXICURITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ?
Décentralisation et contractualisation
Sylvain Caylet I – LA CONTRACTUALISATION, FACTEUR D’EFfICIENCE DE LA DÉCENTRALISATION II – LA CONTRACTUALISATION, FACTEUR DE DÉFICIENCE DE LA DÉCENTRALISATION ?
Titre B. À l'aune des politiques publiques
La fonction publique territoriale : l’unité au défi de la territorialité
Laure Ortiz I – UNITÉ DE LA FPT ET AUTONOMIE LOCALE II – UNITÉ DE LA FPT ET DIVERSITÉ TERRITORIALE
Trente ans de décentralisation de l’aménagement du territoire
Michèle Boubay-Pagès I – L’ENJEU II – LE MILIEU III – LE THÉÂTRE CONCLUSION
La coopération décentralisée
Cécile Jebeili I – LA COOPERATION HORS DE NOS FRONTIERES : DENSITE DES PRATIQUES ET FAIBLESSE NORMATIVE II – LA COOPERATION A NOS FRONTIERES : DENSITE NORMATIVE ET FAIBLESSE DES PRATIQUES
Remerciements
Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard
Présentation des auteurs


Marc ABADIE
Professeur associé, Sciences Po Toulouse
Xavier BARELLA
Maître de conférences en droit public, Université Rennes 2
Rémi BARRUÉ-BELOU
ATER en droit public à l’IEP de Toulouse, IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, CRIDAQ, Université Laval, Québec, Canada
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