La défragmentation du droit international de la culture

Jean-Baptiste Harelimana

Description

La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent œuvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2016
• Nombre de lectures: 49
• EAN13: 9782140013874
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

LA DÉFRAGMENTATION Jean-Baptiste Harelimana
DU DROIT INTERNATIONAL DE LA CULTURE
Vers une cohérence des normes internationales
La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté,
composé de traités et d’institutions autonomes, sans hiérarchie existante
entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la
souveraineté des États. La fragmentation s’intensife encore dans le cadre LA DÉFRAGMENTATION de la culture, parce que les échanges culturelles constituent une question
complexe, multisectorielle.
Depuis une vingtaine d’années, un cadre normatif se construit DU DROIT INTERNATIONAL DE LA CULTUREprogressivement comme un axe majeur de réponse aux défs de la mondialisation
devenue tangible à travers son institutionnalisation, à travers les accords de
l’OMC. Après avoir voyagé sous le manteau des droits de l’homme, ce cadre
a trouvé un contenu intellectuel et un cadre juridique à travers la convention
de l’Unesco sur la diversité culturelle. Cette dernière comble les lacunes du
droit international en créant un cadre novateur qui investit les décombres et les
interstices entre les droits nationaux et le droit international.
Dans la manière dont elle est institutionnellement saisie et mise en chantier, Vers une cohérence des normes internationales
la problématique de la diversité culturelle est condamnée à osciller entre le
droit du commerce et le droit international de la culture. Or, après avoir mis
tant d’années à résoudre la question ontologique du droit international envisagé
comme un système juridique dont la qualité principale est la cohérence, l’ère
est au débat sur l’expansion désordonnée et l’unité de l’ordre juridique au
sein duquel cohabite une multiplicité d’acteurs charriant avec eux des échelles
de valeurs hétérogènes et animant la structure changeante et complexe du
système juridique international. L’UNESCO, comme l’OMC, est en charge de
Préface de Federico MAYORquestions sensibles, porteuses de forts enjeux de souveraineté. Dès lors, cette
convention devenue un lieu de cristallisation de l’interface culture-commerce, Postface d’Albert TÉVOÉDJRÈ
peut-elle apporter des réponses idoines à ces défs. À la clé de cette recherche
fondamentale complexe se trouvent des réponses et des applications concrètes
dont pourraient bénéfcier les praticiens. L’objectif de cet ouvrage est, par
une approche inter-systémique insistant sur l’incomplétude des systèmes,
d’examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, voire complices,
tantôt confictuels entre les organisations internationales, peuvent ouvrer pour
un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée
et plus cohérente.
Jean Baptiste Harelimana est Docteur en droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3.
Avocat au Barreau de Nanterre, il est coordinateur l’Institut Afrique Monde et Expert
auprès de l’Unesco.
ISBN : 978-2-343-09374-1
55 e
LA DÉFRAGMENTATION DU DROIT INTERNATIONAL DE LA CULTURE
Jean-Baptiste Harelimana
Vers une cohérence des normes internationalesLA DÉFRAGMENTATION DU DROIT
INTERNATIONAL DE LA CULTURE
VERS UNE COHÉRENCE DES NORMES INTERNATIONALES Jean-Baptiste HARELIMANA
LA DÉFRAGMENTATION DU DROIT
INTERNATIONAL DE LA CULTURE
VERS UNE COHÉRENCE DES NORMES INTERNATIONALES
Préface de Federico MAYOR
Postface d’Albert TÉVOÉDJRÈ
© L'HARMATTAN, 2016
5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
[e-mail]
[e-mail]
ISBN : 978-2-343-09374-1
EAN : 9782343093741Remerciements
De nombreuses personnes ont contribué de différentes manières
à la réalisation de cet ouvrage. Je souhaiterais leur exprimer ici
toute ma reconnaissance.
Je tiens tout d’abord à exprimer ma profonde reconnaissance
envers mes directeurs de thèse, Professeurs Jean Paul
JOUBERT et David CUMIN pour leur soutien chaleureux. Je
veux également adresser ma gratitude aux membres du jury :
Professeurs Thomas Cottier, Joseph Yacoub et Emmanuel
Decaux, dont les commentaires m’ont été très utiles pour
améliorer la qualité de cet ouvrage. Merci au Professeur
Ferederico Mayor d’avoir été aussi généreux tant à transmettre
votre immense culture qu’à vous mettre au service de votre
élève reconnaissant. Merci au Professeur Albert Tévoédjrè
promoteur du projet panafricain d’éducation à la paix et au
développement par le dialogue interreligieux et interculturel de
m’avoir associé à ce projet.
J’ai été particulièrement sensible à l’attention sincère de
Renauld Noël et Marchella, Mutoy Mubiala et Ana Gerdau de
Borja. Je n’oublierai pas la bienveillance qu’ils m’ont
manifestée et qui emporte ma gratitude.
Ces remerciements seraient incomplets sans une pensée à
l’ensemble des membres de l’OMC qui m’ont constamment
renouvelé leurs judicieuses critiques.
Je ne peux manquer également d’exprimer avec toute ma
reconnaissance à mes proches pour leur aide précieuse, leur
réconfort et leurs encouragements efficaces.
Je remercie également chaleureusement Brenda Thandi et les
membres du cabinet DGL Avocats. Leurs conseils et
questionnements ont été une source de force et de
réactualisation de cet ouvrage.
7LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ACP Pays d’Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique
ACR Accords commerciaux régionaux
ADPIC Aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au
commerce
AGCS Accord Général sur le Commerce
des Services
AFDI Annuaire français de droit
international
ALE Accords de libre-échange échange
ALENA Accord Nord-américain de libre
échange
AMP Accord sur les marchés publics
AMI Accord multilatéral sur les
investissements
ATI Accord sur les technologies de
l’information
APE Accordsde partenariat économique
CDI Commission de droit international
CCI Centre du commerce international
CEE Communauté européenne
CEDH Cour européenne des droits de
l’homme
CSC Cadre de l’UNESCO pour les
statistiques culturelles
CCS Conseil du commerce des services
CEE Communauté économique
européenne
CIJ Cour internationale de Justice

CJUE Cour de justice de l’Union
européenne
CNUCED Conférence des Nations Unies
pour le commerce et le
développement
CPC Provision central Product
classification
9 CVDT Convention de Vienne sur le droit
des traités de 1969
DUDH Déclaration universelle des droits
de l’homme
FED Fonds européen de développement
FMI Fond monétaire international
G77 Groupe des 77 Pays
G-8 Groupe des huit
GATT Accord Général sur les Tarifs
Douaniers et le Commerce
GATS Accord Général sur le Commerce
et le Service
NAMA Non-Agriculture Market Access
NOEI Nouvel ordre économique
international
NPF Nation la plus favorisée (clause)
OAP Organe d’appel permanent
OCI Organisation de coopération
intellectuelle
OIC Organisation Internationale du
Commerce.
OIF Organisation Internationale de la
Francophonie
OIT Organisation internationale du
travail
OMC Organisation mondiale du
commerce
OMD Organisation mondiale des
douanes
OMPI Organisation Mondiale pour la
Propriété Intellectuelle
ORD Organe de règlement des
différends
OTC Obstacles techniques au commerce
PED Pays en développement
PMA Pays moins avancé
PNB Produit National Brut
PNUD Programme des Nations Unies
pour le Développement
10 PIB Produit Intérieur Brut
PVD Pays en voie de développement
PUF Presses Universitaires de France
RCADI Recueil des Cours de l’Académie
de Droit International
RGDIP Revue Générale de Droit
International Public
RIDC Réseau International pour la
diversité culturelle
RIDE Revue international de droit
économique
RIPC Réseau international sur la
politique Culturelle
RSE Responsabilité sociétale des
entreprises
S.D.N Société des Nations
SMC Subventions et mesures
compensatoires (Accord)
SGP Système généralisé de préférences
SH système harmonisé de désignation
et de codifications
des marchandises de l’OMD
SODEC Soci