La Détermination de la personne morale pénalement responsable
524 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

La Détermination de la personne morale pénalement responsable

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
524 pages
Français

Description

L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le législateur a confié le soin à la doctrine et à la jurisprudence d'y répondre. Cette étude précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent contribuant ainsi à la création d'un véritable droit pénal des personnes morales.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 mars 2003
Nombre de lectures 544
EAN13 9782296316041
Langue Français
Poids de l'ouvrage 13 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents