La Fiscalité Marocaine, Guide Pratique 2020

Mrani Alaoui Abdelali

Description

D'une conception pratique, ce guide met l'ensemble de la réglementation fiscale à la portée des chefs d'entreprises, des managers, des étudiants, ou du simple contribuable, en privilégiant dans sa présentation et sa conception la logique économique, tout en indiquant la référence du texte juridique de base qui reste la principale source au vu de la loi. Aide-mémoire pour les uns et véritable conseiller fiscal pour les autres, il répond instantanément à vos questions les plus urgentes, vous oriente dans la recherche et la détermination des diverses facettes d'un problème fiscal et vous aide à comprendre la législation fiscale dans ses aspects les plus courants, tout en vous indiquant les références et la source de façon immédiate. Regulièrement mis à jour il constitue une importante source d'information en la matière et un instrument précieux d'aide à la décision qui, nous l'espérons, vous permettra un gain de temps appréciable.

Sujets

• Droit et juridique
• Maroc
• Fiscalité
• Livre (document)

Informations

• Publié par: Legisplus
• Date de parution: 01 février 2020
• Nombre de lectures: 112
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 13 Mo

Extrait

LA
FISCALITE
MAROCAINE
Guide Pratique
2020
I.S . T VA IR
Droits d’E nregis trement
Droits de T imbre
Taxe s ur les C ontrats d'As s uranc e
C ontribution S oc iale de S olidarité
L ivrais on à s oi-même d'Habitation
Taxe S péc iale s ur les Véhic ules
R égularis ations 2020, P rimes &
C ontributions Divers es
Droits de la C ons ervation Fonc ière
E nc ouragement aux
Inves tis s ements & E xportations
FIS C AL IT E DE S C OL L E C T IVIT E S
EDITIONS
LES GUIDES DE L'ENTREPRISEConforme
au Code Général des Impôts
Dahir n° 1-06-232 du 31 déc. 2006
er(B.O. n° 5487 bis du 1 janv. 2007)
&
aux dispositions de la loi de finances
pour l'année budgétaire
2020
Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
(B.O n° 6838 bis du 14/12/2019)
I.S. - TVA - I.R
Droits d’Enregistrement
Droits de Timbre
Contribution de solidarité sur les Bénéfices/ livraison à soi-même d'Habitation
Taxe sur les Contrats d'Assurances
Taxe spéciale sur les Véhicules
Droits de la Conservation foncière
Encourag. aux Investissements & Exportations
Taxes et Contributions Diverses
PRIMES - VEHICULES, DÉGRÈVEMENT ET SUBVENTIONS
FISCALITÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALESEDITIONS
––––––––––––––––––––––
LES GUIDES DE L'ENTREPRISE
L.G.D.E.
&
LEGISPLUS
Mrani Alaoui Abdelali
Diplômé en Droit
Docteur en économie et finance internationales
Universités de Paris
Les Dispositions de cet ouvrage concernent
l'Exercice Fiscal 2020 dont certaines formalités
doivent être effectuées au plutard
avant le 31 mars 2021
Dépôt légal n° 2020 MO 0778
ISBN 978 - 9920 - 9772 - 7 - 2
ISSN 1113 - 3902
Impression Fév. 2020
2FISCALITE
MAROCAINE
Guide pratique
— Impôt sur les Sociétés .................................................................7
— Impôt sur le Revenu ..................................................................71
• Dispositions générales............................................................73
• Revenus professionnels....................................................... 107
• Revenus agricoles ................................................................ 136
• Revenus salariaux et assimilés........................................... 144
• Revenus & profits fonciers .................................................. 160
• Rev. & prof. de capitaux mobiliers ................................... 170
— Taxe sur la Valeur Ajoutée................................................... 179
— Droits d’Enregistrement ....................................................... 229
— Droits de Timbre .................................................................... 261
— Contribution de solidarité sur les Bénéfices ...................... 271
— Contribution sur la livraison à soi-même d'Habitation ..... 273
— Taxe sur les Contrats d'Assurances ..................................... 275
— Taxe spéciale sur les Véhicules "Vignette" ............................... 281
— Taxes, Primes et Contributions diverses ................................ 287
• Régularisation volontaire de la situation fiscale ................. 289
• Contribution libératoire (incidents sur chèques) ........................ 292
• Régularisation spontanée (avoirs détenus à l’étranger) .............. 292
• Exécution des jugements (à l’encontre de l’Etat...) ..................... 296
• Prime de renouvellement et casse des véhicules ......... 297
• Autres taxes........................................................................... 303
— Droits de la Conservation foncière .................................... 309
— Encourag. Investissements & Exportatation . ................. 319
— Fiscalité des Collectivités Locales ...................................... 337
* Taxe Professionnelle (ex Patentes) ....................................... 348
* Taxe d'Habitation (ex Taxe Urbaine) ...................................... 357
* Taxe de Services communaux (ex Edilité).......................... 362
* & 23 Autres Taxes Communales ............................... 366 à 384
— Annexe I (Taux de la T.V.A.) ................................................ 385
— Annexe II (Taux du forfait IR) ............................................. 409
— Index Alphabétique ................................................................. 427
— Table des matières ................................................................... 437
3Du même Auteur :
Dans la collectionLEGISPLUS :
— Code Général des Impôts (édition annuelle)
—Les Droits de l'Enregistrement et du Timbre, la Taxe Judiciaire, et la
Taxe sur les Contrats d'Assurance (édition annuelle)
— Taxe professionnelle, Taxe d'Habitation, Taxe de services
communaux et ( Toute la Fiscalité des collectivités locales .)
— La Société Anonyme (S.A.)
— La S.A.R.L. , la Société en Nom Collectif, en Commandite Simple, et en
Commandite par Action
— Les Marchés publics - Conditions et Formes de Passation
— Le Code de Recouvrement des créances publiques
— Le Code du Travail Marocain
— Le D.O.C. (dahir des obligations et contrats)
—Le Plan Comptable Général.
Dans la collection : Les Guides de L'Entreprise :
— Guide pratique de la législation de Travail
—Agenda Fiscal (épuisé)
— Guide du Contribuable à l'Impôt sur le Revenu (épuisé)
4
4PRESENTATION
L'évolution de l'environnement économique mondial nécessite une
réadaptation permanente de l'ensemble des composantes de la politique
économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette
politique, ne peut échapper à cette règle.
Avec les réformes entreprises dans ce domaine, le Maroc est aujourd'hui
doté d'un système fiscal cohérent et maniable, en mesure de répondre aux
exigences de cette réadaptation permanente, réadaptation qui crée,
évidemment, un environnement nouveau pour l'ensemble des entreprises
et des opérateurs économiques et accentue leur besoin d'information en
la matière. C'est pour répondre à ce besoin que nous avons conçu cet
ouvrage : «Guide de la fiscalité marocaine ».
D'une conception pratique, ce guide mis à jour régulièrement, met
l'ensemble de la réglementation fiscale à la portée des chefs d'entreprises,
des managers, des étudiants, et du simple contribuable, en
privilégiant dans sa démarche et dans son style la logique économique
par thèmes , tout en indiquant la référence du texte juridique de base qui
reste la principale source au vu de la loi.
Aide-mémoire pour les uns et véritable conseiller fiscal pour les
autres, il répond instantanément à vos questions les plus urgentes, vous
oriente dans la recherche et la détermination les diverses facettes d'un
problème fiscal, et vous aide à comprendre la législation fiscale dans ses
aspects les plus courants, tout en vous indiquants les références et la
source de façon immédiate.
Il constitue à ce titre une importante source d'information et un
instrument précieux d'aide à la décision qui, nous l'espérons, vous
accompagnera dans le traitement quotidien des problèmes fiscaux et vous
permettra un gain de temps appréciable.
Avec Notre Edition Soyez Toujours à Jour
Votre Information est notre Ambition
Les Editeurs
5Abréviations :
I.S. : Impôt sur les sociétés
I.R. : Impôt sur le Revenu
T.V.A. : Taxe sur la valeur ajoutée
D.E. : Droits d'Enregistrement
D.T. : Droits de Timbre
C.G.I. : Code Général des Impôts
L.F. : Loi de Finances
6L'IMPÔT
SUR LES SOCIETES
Code Général
des Impôts
Loi n° 43 - 06
Dahir n° 1-06-232 du 31 déc. 2006
er(B.O. n° 5487 bis du 1 janv. 2007)
Dernier texte modificatif :
Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
portant loi de finances pour l’année 2020
(B.O n° 6838 bis du 14/12/2019)
Décrets d'application :
- Décret n° 2-87-911 du 30 décembre 1987
( B.O. n° 3923 du 6 janvier 1988