La gestion des risques contractuels par le contrat

Alexis Downe

Description

Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Les contrats d’adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu’en droit anglais où la liberté contractuelle s’épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d’améliorer un système juridique qui, en dépit d’écrits contraires, est à la fois efficace et efficient.

Sujets

• Efficacité
• Pouvoir judiciaire
• Règle

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 32
• EAN13: 9782379281075
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La gestion des risques contractuels par le contrat
Étude du droit français à la lumière du droit anglais
Alexis Downe



DOI : 10.4000/books.putc.8058 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Lieu d'édition : Université Toulouse 1 Capitole Année d'édition : 2020 Date de mise en ligne : 2 mars 2021 Collection : Thèses de l’IFR ISBN électronique : 9782379281075


http://books.openedition.org


Édition imprimée Date de publication : 8 septembre 2020 ISBN : 9782361702212 Nombre de pages : 811
 

Référence électronique
DOWNE, Alexis. La gestion des risques contractuels par le contrat : Étude du droit français à la lumière du droit anglais. Nouvelle édition [en ligne]. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020 (généré le 09 mars 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/8058>. ISBN : 9782379281075. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.8058.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2020
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Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Les contrats d’adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu’en droit anglais où la liberté contractuelle s’épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d’améliorer un système juridique qui, en dépit d’écrits contraires, est à la fois efficace et efficient.


Alexis Downe
Qualifié aux fonctions de Maître de Conférences par le CNU en mars 2019. Titulaire d'un Master 2 Droit privé fondamental obtenu à l'UT1 Capitole et d'un LL.M. en droit financier et boursier obtenu à la London School of Economics. Il a été doctorant contractuel (2013-2016) puis ATER (2016-2018).
Sommaire
Présentation du jury
Remerciements
Préface
Jérôme Julien
Avant-propos
Whittaker Simon
Abréviations
Introduction I. Objet de recherche II. Méthode de recherche A. Les méthodes en droit comparé III. Problématique de recherche
Partie 1. La soumission aux risques contractuels
Avant-propos
Titre 1. L'identification des risques contractuels
Avant-propos
Chapitre 1. La spécificité du risque contractuel Section 1. Le rattachement du risque contractuel à la norme contractuelle Section 2. L’isolement du risque contractuel par la norme contractuelle
Chapitre 2. La diversité du risque contractuel Section 1. Les risques sémantiques Section 2. Les risques opérationnels Section 3. Les risques financiers
Titre 2. La répartition légale des&nbsprisques contractuels
Avant-propos
Chapitre 1. La répartition unilatérale des risques en droit commun Section 1. Les modalités de répartition des risques en droit commun Section 2. Les modèles de répartition des risques en droit commun
Chapitre 2. Les fondements de la répartition des risques en droit commun Section 1. La justice et l’efficience de lege lata Section 2. La justice et l’efficience de lege feranda
Chapitre 3. L’éloignement de la répartition unilatérale des risques Section 1. L’émergence des types contractuels Section 2. La répartition par défaut des risques en dehors du contrat-échange
Partie 2. La maitrise des risques contractuels
Avant-propos
Titrre 1. La création des clauses de gestion des risques contractuels
Avant-propos
Chapitre 1. Le principe de validité des clauses de gestion des risques contractuels Section 1. L’importance de la liberté des parties Section 2. La vérification du consentement des parties
Chapitre 2. L’extension du contrôle dans les contrats d’adhésion Section 1. L’avènement du contrôle du déséquilibre significatif Section 2. L’appréciation des clauses créant un déséquilibre significatif
Chapitre 3. La restriction du contrôle dans les contrats de gré à gré Section 1. La vérification réduite de l’utilité du contrat Section 2. La pleine reconnaissance de la liberté contractuelle
Titre 2. L'application des clauses de gestion des risques contractuels
Avant-propos
Chapitre 1. L’efficacité des clauses de gestion des risques contractuels Section 1. L’efficacité en cas d’extinction du contrat Section 2. L’efficacité en cas d’inexécution du contrat
Chapitre 2. L’effectivité des clauses de gestion des risques contractuels Section 1. L’imprévisibilité des risques contractuels Section 2. L’irréductibilité des risques contractuels
Conclusion générale
Bibliographie indicative
Index
Présentation du jury


Spécialité : Droit privé et Sciences Criminelles
Présentée et soutenue le 9 novembre 2018
Directeur de thèse :
Monsieur Jérôme JULIEN
Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directeur de recherche
Jury :
Monsieur Hugo BARBIER
Professeur, Université d’Aix-Marseille
(Rapporteur)
Monsieur Thibault DOUVILLE
Professeur, Université du Mans
(Rapporteur)
Madame Sandrine TISSEYRE
Professeur, Université Toulouse Capitole
(Suffragant)
Monsieur Simon WHITTAKER
Professeur, Université d’Oxford
(Suffragant)
« L’université n’entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières de l’auteur. »
Remerciements


Je souhaite exprimer ma profonde gratitude envers le Professeur Jérôme Julien pour avoir dirigé mes travaux ainsi que pour sa bienveillance, sa disponibilité et ses conseils. Je tiens à lui adresser ma plus profonde reconnaissance.
Durant ma thèse, j’ai eu l’opportunité de poursuivre mes recherches dans deux instituts : l’Institut de droit européen et comparé de l’Université d’Oxford et le Max Planck-Institut für ausländisches und internationales Privatrecht à Hambourg. Je suis très reconnaissant à ces instituts et leurs directeurs de m’avoir accueilli ainsi qu’au Collège de St John de l’Université d’Oxford. En particulier, je remercie les Professeurs John Cartwright et Simon Whittaker ainsi que Madame Jenny Dix.
Je souhaite remercier le Professeur Simon Whittaker pour toute son aide et sa grande disponibilité. Je me considère très chanceux d’avoir pu le rencontrer et d’avoir pu échanger avec lui, au fil de ma thèse, sur de nombreux sujets. Je lui en serai toujours reconnaissant.
Je remercie les Professeurs Hugo Ba