La justice dans les pays en situation de post-conflit
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Description

Malgré les vertus apparemment dissuasives de la justice traditionnelle, la paix qu'elle procure reste précaire pour l'instauration d'une nouvelle société après une guerre civile. De son côté, la justice transitionnelle est une alternative qui exige la vérité pour une véritable cicatrisation des blessures sociales, l'impératif de justice dans l'optique des réparations, le devoir de mémoire pour mieux réécrire l'histoire et la réconciliation. Cet ouvrage s'intéresse notamment à l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Maroc, le Rwanda...

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 novembre 2009
Nombre de lectures 498
EAN13 9782296244085
Langue Français
Poids de l'ouvrage 17 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

L A JUSTICE DANS LES PAYS
EN SITUATION DE POST-CONFLIT

Justice Transitionnelle
Mise en page : DidacArts S.A.


© L’H ARMATTAN, 2009
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-10652-9
EAN : 9782296106529

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Ruffin Viclère M ABIALA


L A JUSTICE DANS LES PAYS
EN SITUATION DE POST- CONFLIT

Justice Transitionnelle


L’H ARMATTAN
DU MEME AUTEUR

LE DROIT D’INGERENCE, Tome I (340 pages) & Tome II (331 pages), Presses universitaires de France, Thèse à la Carte, Editions du Septentrion, Villeneuve d’Ascq Cedex France, 1999
LA JUSTICE DANS LES PAYS
EN SITUATION DE POST-CONFLIT
Justice Transitionnelle
« Toute écriture sur la recherche de la paix est utile pour enseigner, convaincre, corriger et instruire dans la justice, afin que l’Homme soit résolument accompli et destiné à toute œuvre pacifiste et non violente, dans la transformation et la prévention des conflits. »

Dr Ruffin Viclère MABIALA, Ph.D.
REMERCIEMENTS
Mes remerciements les plus sincères sont réservés à mon épouse Sophie Mabiala, l’attentive, la patiente, la bienveillante, l’altruiste, la complice, l’amour qui, même pendant mes « années de braise, » m’a toujours donné l’amour de la vie et la vie d’amour
Ma gratitude et mes pensées les meilleures vont bien entendu, à ma fille Tracy Amane Ratiba Mabiala et à mon fils Moth-Viclère Goumakana Mabiala pour la joie et le sens qu’ils donnent à ma vie. Grace à eux et à ma femme, je peux me vanter d’avoir une immense chance d’être heureux en famille, au point que mon avenir devienne solidement porté par l’amour de ces formidables enfants et de cette femme à qui je dédie cet ouvrage.
Je note sur mes tablettes, des remerciements exceptionnels à mon beau père, Paul Niamazok Verlain (ancien Ministre congolais) et ma belle mère Madame Amane Jacquette Niamazokpour le soutien, les conseils et la compréhension à mon égard.
Je rends un vibrant hommage à mon bien-aimé frère Alain Constant Mabiala pour son inconditionnel et infaillible soutien morale. Que la terre lui soit légère.
J’adresse aussi mes vifs remerciements à tous ceux et toutes celles (notamment Me Aviol Fleurant qui m’a honoré par la rédaction de la préface et Me Johel Dominique pour ses conseils juridiques) qui ont pris le soin de lire, relire, et apporté leurs commentaires pertinents, ayant énormément contribué à l’amélioration de ce chef d’oeuvre.

Dr. Ruffin Viclère MABIALA
New York City, 2009
AVANT-PROPOS
L a théorie de la justice transitionnelle est très complexe et controversée. Dans ce domaine, ceux qui veulent y comprendre la complexité et les enjeux se lancent parfois dans des démonstrations qui atteignent le sommet de l’incompréhensible.
L’approche analytique que nous proposons dans cet ouvrage s’efforce d’apporter la clarification, non seulement la plus ascétique, mais aussi la plus intelligible que possible de cette justice transitionnelle qui, du reste, se prescrit dans sa délicatesse comme objet de consultation et de débat dans les relations internationales, pour la maîtrise de l’outil diplomatique, sur fond de recherche de paix durable et irruptible.
L’humanité, en quête du respect de sa dignité, entre en conflit avec le principe sacro-saint de la répression de l’injustice qui est la pierre angulaire de ce monde contemporain en perpétuels mouvements.
Les questions de lutte contre l’impunité et de réconciliation demeurent au centre des préoccupations morales, intellectuelles, juridiques, philosophiques et politiques des recherches en cours.
Le travail pour la paix exige un engagement au niveau national et international pour la transformation du manque de volonté politique en une détermination stratégique pour la paix.
Si édifier la paix c’est bâtir l’espoir, alors, cet ouvrage est un indicateur important pour la construction de l’espérance.
Il contribuera, sans aucun doute, à vulgariser les mécanismes de règlement pacifique des conflits, peu connus, telle que la justice transitionnelle, du fait de sa nouveauté sur la scène diplomatique, mais aussi, à renforcer les capacités intellectuelles et opérationnelles des responsables de l’application des lois, tenus à être en éveil face aux différentes mutations juridico-politiques qui s’opèrent dans le monde.
Après tout, le mérite d’un ouvrier de la justice, d’un artisan de la réconciliation et/ou d’un bâtisseur de la paix est, le plus souvent de disséquer ou d’examiner la réalité sociale liée au contexte politique d’un pays en crise.
Comment arrivera-t-il à systématiser les propositions nées de l’observation du processus de transformation et de prévention de conflits et à inventer des concepts à coller aux faits, dans le but de montrer que la justice et la fin de l’impunité sont des piliers de la consolidation de la paix soutenable ?
Cet exercice est possible grâce à une investigation tendant à explorer en profondeur un mot, un concept, un thème d’actualité qui, par sa nécessité, s’impose à nous : justice transitionnelle.


Dr. Ruffin Viclère MABIALA
New York City, 2009
PREFACE
Le monde, par delà les luttes sans merci qui ont sapé les communautés, aura beau instituer des Tribunaux Pénaux Internationaux sans pour autant, malgré les vertus apparemment dissuasives de la justice traditionnellement conçue, parvenir à refonder l’Etat sur une base de Paix et de Développement durables.
Certes, la portée éminemment salutaire de l’existence des Tribunaux Pénaux Internationaux s’inscrit dans le cadre du non octroi de brevet d’impunité aux auteurs d’holocaustes et surtout dans le fait que plus jamais les prédateurs de vies humaines ne puissent, grâce à l’entraide judiciaire internationale et les nouvelles données du droit international pénal, se cacher sous le drapeau d’un Etat tiers pour nourrir leurs mémoires des pâles souvenirs de crimes odieux commis contre nombre d’opposants politiques, de groupes ethniques, de femmes, de vieillards et d’enfants.
Aussi, cette Justice -dite traditionnelle-à la fois à cheval sur le droit interne et sur le droit international se veut-elle révolue en ce sens que l’imprescriptibilité demeure la règle d’or en matière de répression des cas d’extermination massive de la population soit en raison de sa couleur, soit à cause de ses convictions politiques.
Néanmoins, la paix qu’elle procure ne peut qu’être superficielle puisque non construite sur un nouveau contrat de société.
Ces idées introductives de la préface annonciatrice de l’œuvre déjà présumée célèbre du Docteur MABIALA n’ont nullement la vertu d’occulter la grande révolution que le monde, sous l’instigation d’une Communauté internationale désormais avisée, a vu naître avec le greffage du Droit international humanitaire et du Droit international pénal sur le tronc de l’arbre du Droit international général.
Certainement, la postérité, à travers nos yeux, malgré l’absence juridiquement regrettable d’une norme conventionnelle à la base de la création du Tribunal de Nuremberg, voit et verra encore à travers le prisme des sentences infligées aux rescapés de la GESTAPO l’image d’une justice exemplaire aux qualités mémorables -un illustre exemple-qui a su traduire le désaccord total de l’humanité d’avec les crimes dont le simple souvenir révolte encore la conscience universelle.
Evidemment, l’application par un Tribunal ou une Cour Pénale Internationale des coutumes du droit humanitaire, des règles édictées par les Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels, des principes généraux de droit, des dispositions de la Charte des Nations Unies et des résolutions qui en découlent, ne peut qu’offrir une saine image du Droit International classique puisqu’il n’est recelé aucune tolérance des assassinats de masse encore moins des peines et/ou traitements cruels, inhumains, dégradants et déshumanisants.
Toutefois, cette implacable Justice peut certes dissuader sans être à même de régénérer un tissu social fortement déchiré.
C’est sans doute dans le cadre de la recherche de la création d’une nouvelle société, par delà les cendres d’une ancienne, disparue sous les feux de la guerre civile, de l’entretuerie totale, que les peuples avisés, que dis-je "civilisés," ont pu inscrire ce que l’auteur de la présente thèse appelle "JUSTICE TRANSITIONNELLE."
Qu’adviendrait-il alors aujourd’hui du Rwanda si, après la coulée à flot du sang, en 1994, sous l’œil des caméras du monde et en présence de militaires français et belges, on ne s’attelait pas à rechercher l’ombre de "l’arbre à palabre africain" pour en humer le parfum salvateur de la réconciliation et de la paix durable ? Cette nation aurait-elle survécue à l’hécatombe génocidaire ?
La Justice traditionnelle, en dépit de ses rigueurs, aurait-elle porté le germe de la refondation imminente de l’Etat et de la reconstitution impérieuse de la nation rwandaise ?
Il a vraiment fallu, loin de se contenter de juger équitablement, de punir sévèrement ou de donner réparation pleinement, de refaire l’Etat, de ressusciter la nation, de concevoir à cette fin un modèle alternatif de justice non favorable à l’impunité mais encline au pardon, non hostile à la justice traditionnelle mais complémentaire à celle-ci, non susceptible d’effacer les effroyables souvenirs d’un passé meurtri mais partant pour la réécriture de l’Histoire.
L’œuvre du Docteur Ruffin Viclère MABIALA "JUSTICE TRANSITIONNELLE : La justice dans les pays en situation post-conflit" devra certainement vous conduire sur les sentiers de ce modèle alternatif de justice dans le cadre d’une problématique de lutte contre l’impunité et de réconciliation d’un peuple dont la mémoire a su s’accrocher à un passé maculé de sang, de souffrances atroces, de génocide, d’ethnocide, de crimes contre l’humanité, bref, de violations graves de Droits de l’Homme et de libertés fondamentales. Docteur MABIALA tâchera alors de dénouer l’écheveau d’une telle problématique à l’aide d’une méthodologie fondée notamment sur une étude comparative où l’expérience spatiale de la Justice dite Transitionnelle a paru ouvrir la voie sur une méthode alternative de résolutions effectives de grands conflits.
Que de pays, en effet, au-delà de luttes sanglantes ayant décimé des dizaines de milliers de gens au sein de la population civile, n’ont eu à expérimenter de façon salutaire la justice dite transitionnelle !
Que de peuples n’ont eu à camper des Commissions de Vérité et de Justice pour certes faire le jour sur des drames "démocidaires," mais dans l’optique princière de pardon, de reconstitution du tissu social, de réécriture de l’histoire, sans omettre surtout de placer les bourreaux sur le banc de l’opinion publique internationale et la sellette criminelle interne et sans lésion aucune du droit des victimes à la réparation !
Ils ont ainsi pris la voie de la cicatrisation des blessures sociales pour mieux concevoir ce que Dr MABIALA appelle la PAIX DURABLE dans la perspective du DEVELOPPEMENT DURABLE.
La cicatrisation des blessures, le constaterez-vous avec le Docteur MABIALA, ne fermera pas la voie à la poursuite des forgeurs d’un passé calamiteux, ni n’enterra pas la vérité historique. Il y va tant de la prise en charge psychologique, médicale et matérielle des victimes que de l’accomplissement d’un devoir de mémoire envers les générations futures. Il y va surtout et certainement de la mise en œuvre d’un nouveau contrat de société dont les idées fortes s’articulent autour de la redéfinition des Institutions publiques et sociales, de la conception d’une nouvelle communauté politique à la fois respectueuse des principes fondamentaux de la démocratie, des droits de la personne et de l’Etat de droit.
Il s’agit ou s’agira, tel l’effet lumière d’un rituel magique, de refaire l’image d’une Sierra Leone ou d’un Darfour, d’exporter ce modèle alternatif de justice restauratrice et de le camper comme un modèle viable d’où s’inspirer lorsque la guerre, le fondamentalisme étatique, le totalitarisme politique, la mauvaise gouvernance, les conflits armés internes, les crimes économiques de tout genre ont décimé un peuple ou auront sapé l’âme d’une nation.
Il le faut, diront certainement les anthropologues, pourvu qu’il se révèle compatible aux mœurs et coutumes sociales. Il le faut, s’exclameront à raison les spiritualistes, puisque porteurs de paix profonde. Il s’agira enfin aux yeux des politiques et des internationalistes d’une arme diplomatique de grande puissance.
Voilà, donc les idées maitresses qui traversent en toute scientificité l’œuvre du Docteur MABIALA.
Ce n’est du tout pas à vil prix que l’on puisse expérimenter la Justice transitionnelle, vous le verrez bien. Monter une "Commission de Vérité, d’Ethique, de Justice" requiert l’autorisation d’un climat politique interne, la représentativité et le dynamisme de la société civile et surtout l’implication d’une Communauté Internationale qui ne va pas l’avaliser sans considérer l’option souvent incontournable de la création d’un Tribunal Pénal ad hoc, ce, sur fond d’une mise sous tutelle voilée de l’entité chaotique ingouvernable.
En effet, si l’objectif de réconciliation, de pardon, de refondation de l’Etat se veut noble, il n’en demeure pas moins que les mécanismes institués à cette fin plient souvent sous le poids des pressions de groupements sans foi ni loi.
Ainsi, le spectre hideux de l’impunité fait remonter à la mémoire et à la surface du temps les déboires d’un peuple, tributaire d’un passé horrifiant.
L’exemple d’Haïti se veut éloquent puisque malgré l’identification des bourreaux et le recensement des victimes du push, le rapport de la Commission Nationale de Vérité et de Justice n’a pas survécu à cette culture d’impunité. Le Maroc et la Sierra Leone n’en sont pas exempts.
Les enjeux sont alors de taille tandis que la perspective de réconciliation non sur fond d’impunité s’inscrit dans le cadre de l’idéal de tout peuple libre, libéré des entraves de la peur, de l’oppression et titulaire tant de devoirs que de droits fondamentaux.
En somme, c’est pour pallier les problèmes de la JUSTICE TRANSITIONNELLE et pour s’accrocher à cet objectif princier de réconciliation et de pardon que le Docteur Ruffin Viclère MABIALA, tel un promoteur du Gacaca, développe la présente thèse.
L’œuvre se veut multidimensionnelle en ce sens qu’elle embrasse le Droit International humanitaire, le Droit international pénal, le Droit International des droits de l’homme, le Droit interne de l’Etat, le cadre politique, administratif, judiciaire, la bonne Gouvernance, les questions diplomatiques, selon une quintuple approche théorique, analytique, critique, sociologique et comparative dans le temps et l’espace.
Un cadre particulièrement dialectique s’en est également dégagé tenant compte du fait que l’auteur de la présente œuvre au-delà de toute critique objectivement arborée présente avec art les conditions de succès de la Justice Transitionnelle.
Enfin, ce chef d’œuvre élaboré par le Docteur MABIALA saura justifier à la postérité que la Justice Transitionnelle implique effectivement une exigence de vérité pour une vraie cicatrisation des blessures sociales, un impératif de justice dans l’optique de réparation, un devoir de mémoire pour mieux réécrire l’Histoire et la réconciliation nationale pour une havre de Paix et le Développement durable.




Me Aviol FLEURANT
Avocat, Professeur d’Université en Haïti
METHODOLOGIE
En 2005, nous avons effectué notre première mission avec l’Organisation des Nations Unies au Burundi. Notre fonction de « cols blancs, » diplomates onusiens, était de soutenir les acteurs de la décentralisation, assurer le renforcement des capacités des autorités locales et nationales, et consolider la paix et la démocratie.
Nous arrivâmes dans les circonstances où le Burundi était totalement absorbé par des consultations populaires, un véritable marathon électoral caractérisé par la tenue de six (6) élections -referendum constitutionnel, élections communales, législatives, sénatoriales, présidentielles et collinaires-dans l’intervalle d’un an. C’était une grande première et une réussite pour les Nations Unies qui les avaient supervisées.
Ces succès électoraux marquaient, au demeurant, la volonté du peuple burundais de mettre définitivement un terme à la guerre fratricide qui avait rongée leur pays pendant 13 ans.
Toutefois, malgré cette avancée incontestable dans la voie de la démocratie, la paix était toujours fragile, comme elle l’est d’ailleurs au moment où cet ouvrage est sur le point d’être publié. C’est alors qu’apparaît toute une série de questions sur le sens réel de la consolidation de la paix et l’établissement d’un cadre de dialogue permanent au Burundi et dans tous les pays bouleversés et déchirés par la guerre civile. Comment réconcilier un peuple qui a tant souffert des violations excessives de ses droits fondamentaux ?
Petit à petit, commençait à émerger l’idée selon laquelle, la paix durable a un prix, qui est celui de la réconciliation, de la cicatrisation, des réparations, de la connaissance de la vérité, et de la réécriture de l’histoire. Les concessions, les aveux, et le pardon sont de la partie.
C’est dans ce contexte que nous avons pensé à ce processus légal, qui est différent de la justice traditionnelle : la justice transitionnelle. Elle parait à nos yeux, la meilleure solution pour ce pays des grands lacs, mais aussi pour toute nation post-conflictuelle éprise de paix et de développement.
Voilà pourquoi nous avons rédigé un article à ce sujet. Il a été discuté avec des hauts responsables de l’ONU. Ces derniers avaient bien accueilli l’article et apprécié son contenu. Cela nous valut des entretiens pour félicitation et encouragement.
Néanmoins, bien qu’ils aient apprécié l’article, certains parmi ces dignitaires vont émettre des réserves quant à l’opportunité de sa publication dans la presse locale, prudence oblige. Il fallait éviter toute confusion possible ou une mauvaise interprétation entre la position indépendante du chercheur travaillant pour les Nations Unies et celle de son employeur, l’Organisation des Nations Unies.
En Juin 2006, de retour à New York, nous avons participé à la formation sur la justice transitionnelle organisée conjointement par le Centre International pour la Justice Transitionnelle (CIJT) et New York University (NYU) School of Law.
Ce cours nous apportera un grand nombre d’informations capitales sur le rôle de la justice transitionnelle dans la transformation et la prévention des conflits, le renforcement de la démocratie, la transparence, la lutte contre l’impunité et/ou la corruption,… C’est aussi un instrument de consolidation de la paix qui crée les conditions d’un cadre idéal au dialogue permanent -notamment entre victimes et agresseurs-et nécessaire à l’installation d’une paix durable prélude au développement intégral d’une société post-conflictuelle.
En outre, à plusieurs reprises, nous avons organisé des débats informels relative à la problématique des transitions politiques et juridiques de l’après-guerre, avec divers responsables et experts internationaux et ceux de la société civile. Il s’est avéré que nos interlocuteurs ont, pour la plupart, salué et encouragé notre initiative de recherche sur cette justice transitoire.
En réalité, ces échanges ont révélé que l’étude comparative où l’expérience spatiale de la Justice Transitionnelle aboutira, sans aucun doute, à la conclusion selon laquelle, cette justice est inévitablement une méthode alternative de résolutions et de prévention de grands conflits.
Dès lors, il nous est venu l’idée d’approfondir notre réflexion en faisant de notre article un ouvrage de référence en matière de justice transitionnelle, et une source d’inspiration pour les amants de la connaissance et de la recherche scientifique.
Nous avons ainsi décidé d’imprimer ce manuscrit qui contient l’ensemble sinon l’essentiel des paramètres de la justice transitionnelle. Cette justice libératrice et porteuse d’espoir pour une nation ou une génération troublée, traumatisée et déchirée par la ruine et la guerre civile est un soleil qui brille et un vecteur dans la marche heureuse et montante à la recherche de la vérité et de la paix, qui sont les planches de salut pour une société émergée de la guerre, qui est un monstre mangeur d’homme et d’énergie.
En effet, la guerre qu’elle soit locale ou internationale engendre la douleur, la souffrance et le malheur de l’homme. Quel penseur sérieux peut oublier le désastre de la Bérézina avec Napoléon Bonaparte ! Qui peut ne pas frémir à la lecture de la bataille de Verdun ou de celle de Solférino ? La guerre c’est l’enfer sur la terre.
Notre démarche est très simple : elle tend à effectuer une recherche documentaire et à élaborer les définitions des concepts utilisés dans notre ouvrage. Une fois ces concepts définis, nos informations ont été traitées, analysées et vérifiées selon une approche de recensement des différentes expériences de justice transitionnelle dans le monde.
Notre but n’étant pas de présenter historiquement tous les cas de justice transitionnelle, sur la trentaine d’expériences que nous avons reconnue, nous avons donc limité notre étude à treize (13) exemples.
Ces 13 cas font ressortir l’ensemble des enjeux de la justice transitionnelle. Ils sont les plus populaires et symbolisent des faits marquant de cette justice passagère.
Jusqu’à preuve du contraire, l’exemple de la commission de vérité sud-africaine est la plus médiatisée. Cette commission a tenu ses travaux sous la gouvernance du Président élu au suffrage universel, Nelson Mandela.
Or, ce personnage emblématique est une victime de l’apartheid, reconnu comme étant un crime contre l’humanité par l’Assemblée générale des Nations unies depuis 1966 {1} .
Il n’est pas vain de rappeler qu’il avait précédemment passé vingt-sept (27) ans dans les culs-de-basse-fosse de l’injustice et de l’apartheid. Ce titan noir a vécu dans sa chair et dans son âme la tragédie existentialiste décrite par l’écrivain américain du XIX ème siècle, Edgar Allan Poe dans son récit « Le puits et le pendule. »
Nous pouvons aussi illustrer notre thèse par l’exemple de l’instauration de la justice transitionnelle au Maroc, ce qui peut être considéré comme une grande première dans le monde arabe trop souvent réfractaire aux choses et aux idées venues de l’Occident chrétien.
Ce cas bien approprié montre une situation où un fils successeur de son père ne cache point la vérité sur les violations des Droits de l’Homme commises par son géniteur.
Les leçons tirées de cette étude expérimentale nous ont permis de construire une théorie des conditionnalités de succès d’une justice transitionnelle. Bien entendu, un travail de ce genre n’est pas sans aucune difficulté.
Aussi, avons-nous été confronté à une insuffisance de littérature sur le sujet. Cela s’explique par le fait que la justice transitionnelle est une nouvelle science qui est en train de faire son chemin dans la diplomatie internationale.
En outre, faute de moyens financiers, nous n’avons pas pu aller sur le terrain, aux fins de rencontrer physiquement les victimes et les bourreaux, notamment dans les pays ayant expérimenté cette forme de transition politique et juridique. Pour contourner ces difficultés indéniables, il nous a fallu faire un travail de bénédictin et nous laisser guider et emporter par l’esprit de créativité dans le traitement systématique et l’analyse scientifique et exégétique des données disponibles.
En conclusion, un pays qui a connu des violations extrêmes des Droits de l’Homme sur son territoire doit passer par la filière de la justice transitionnelle afin de refaire et de réécrire son histoire avec des données nouvelles, d’établir la vérité, de réconcilier son peuple avec lui-même, d’engager des réformes ponctuelles des institutions et de réparer les dommages multidimensionnels causés aux victimes.
C’est de cette façon qu’il pourra définitivement gommer ces images négatives qui offrent un spectacle apocalyptique de tristesse et de désolation aux yeux du peuple et qui laissent dans les oubliettes de sa mémoire des souvenirs inaltérables. Il ne faut pas oublier que l’on revoit toujours le passé en surimpression dans le présent. On parle souvent de l’impermanence des choses mais il faut rappeler aussi que toute chose contient à la fois elle-même et son contraire. Ce qui veut dire que l’impermanence contient à la fois en elle-même l’impermanence et la permanence.
Dopé par la paix durable issue de la réconciliation de la population avec elle-même, du renforcement de la démocratie, du respect des Droits de l’Homme et de la justice sociale, ce pays pourra corriger et prendre en main son destin et envisager de paser à la phase de son développement économique.
INTRODUCTION
L a justice transitionnelle est aujourd’hui en train de gagner ses lettres de noblesse dans le monde académique, la sphère diplomatique et les discours politiques. Elle est sortie des sentiers battus du droit international, au cours des années 1980.
En effet, depuis quelques années, la justice transitionnelle est une problématique qui attire de plus en plus l’attention générale. Elle est devenue l’apanage de tous les pays qui sortent d’une crise grave pour se lancer dans la voie de la normalisation politique, juridique, économique et sociale.
De nos jours, toute nation éprise de paix et de réconciliation avec elle-même, souffrant d’une fracture sociale causée par les conflits armés, les guerres civiles, ethniques ou religieuses, les crimes économiques et politiques, les violences étatiques et non étatiques et les diverses violations des Droits de l’Homme, fait appel à cet instrument de stratégie d’administration de la justice et de la politique pendant une période de transition.
Son contenu définit une stratégie permettant de gérer, non sans difficultés, le lourd héritage d’un passé calamiteux entaché de violations graves des Droits Humains.
C’est, sans aucun doute, une problématique essentielle qui englobe à la fois la poursuite des criminels, la recherche de la vérité, les réparations psychologiques et matérielles en faveur des victimes, les réformes de la justice et d’autres institutions en état de dysfonctionnement.
La justice transitionnelle vise aussi l’instruction des futures générations sur cette page sombre de l’histoire et la promotion de la réconciliation dans une société, profondément divisée par les conflits armés, les crises politiques graves de tout genre, ou les changements brutaux de régime.
Etant donné qu’elle mène à la reconstitution d’une communauté politique harmonieuse, elle entend donc libérer les hommes du joug de la dictature, de la mauvaise gouvernance et de leur cortège de misère.
Considérée comme modèle de justice et d’Etat de droit, la justice transitionnelle couvre les domaines de compétence, ci-dessous :
■ le renforcement du respect des droits de l’homme,
■ la protection de la population contre la peur des lendemains incertains,
■ l’examination des problèmes du droit de la propriété,
■ l’encouragement du développement économique,
■ la promotion de la responsabilité des gouvernants et la résolution pacifique des conflits,
■ l’appréhension des réformes du secteur de sécurité, de la justice et de toutes les autres institutions de l’Etat.
L’Etat de droit se définit comme étant un principe de gouvernance selon lequel toutes personnes, toutes institutions et toutes entités privées, ainsi que l’Etat lui-même, sont responsables et égaux devant la loi qui a été publiée et promulguée dans le respect des normes internationales des Droits de l’Homme. Il est caractérisé par la suprématie du droit, l’égalité, la responsabilité, la juste application de la loi, la séparation des pouvoirs, la participation à l’action publique, la transparence et le droit procédural.
Bien entendu, l’Etat de droit va de pair avec la justice. Cette dernière s’accommode avec les postulats des cultures et traditions nationales qui sont, à leur tour, fondées sur l’idée de protection des droits civiques, y compris ceux de l’accusé, et pour le bien-être de la société dans son intégralité et la préservation de ses intérêts. C’est à la fois un enjeu non négligeable de sanction et de prévention.
L’ensemble de ces procédures et de ces mécanismes judiciaires et extrajudiciaires permet à une société soutenue par la communauté internationale, de gérer :
■ les abus des droits de l’homme,
■ les réparations,
■ la recherche de la vérité,
■ les réformes institutionnelles,
■ les contrôles de vérification et de filtrage de la fonction publique,
■ les poursuites judiciaires, afin de garantir le partage des responsabilités, pour servir la justice, et aboutir à la réconciliation.
Cette combinaison fera l’objet d’une analyse approfondie, dans cette étude de la justice transitionnelle.
Loin de se substituer à la justice locale, le but de cette justice dite transitionnelle consiste à soutenir le renforcement des capacités d’administration de la justice ordinaire. Cette stratégie contribuera de façon systématique, à mieux préciser les critères de la jurisprudence internationale sur les crimes des droits humains, notamment les plus graves, même si elle n’encourage pas forcément la ratification du traité de création de la cour pénale internationale par les Etats concernés.
Il faudra bien définir une politique susceptible de surmonter les terribles fléaux auxquels une société a été confrontée, suite aux exactions massives commises sur son sol.
L’objectif fondamental de cette politique sera de mettre en branle une dynamique qui, par la promotion et le respect des Droits de l’Homme, sera de nature à faciliter, à préparer et à accompagner les solutions politiques nécessaires à la paix durable et à l’équilibre de la société.
Cette « politique de civilisation {2} » devra mettre un terme à la persistance de la violence et des violations des Droits de l’Homme qui a contribué à la pérennité du pouvoir dans certains pays.
Elle devra aussi anéantir le principe d’impunité, érigé par des régimes non démocratiques, comme légitimation de la culture de violence et comme le socle inébranlable et irréductible de l’appareil répressif et sécuritaire de l’Etat.
L’un des objectifs de la justice transitionnelle est d’éviter la ségrégation ethnique ou raciale nourrie par la gestion régionaliste, basée sur l’opposition Nord-Sud du pouvoir.
Généralement, un tel pouvoir engendre la tendance à une lecture ethnique des clivages politiques, la conservation et la conquête du pouvoir et l’érosion du sentiment démocratique, dans la mentalité collective du peuple.
Il sera judicieux d’éliminer le credo du recours à la violence comme méthode privilégiée de résolution et de transformation des conflits. Cette méthode a d’importantes répercussions sur la protection de la population civile et la situation des Droits de l’Homme.
Le but est de se doter d’une politique qui éclaire le caractère massif et la gravité des actes de violence entraînant des actes de vandalisme, des enlèvements et l’utilisation à grande échelle de la torture, et d’autres violations graves des Droits de l’Homme.
Le monde a besoin d’une structure légitime de règlement pacifique de conflits, de bonne gestion de la justice et de l’instauration de l’Etat de droit. Il convient de protéger les minorités vulnérables comme les femmes, les enfants, les détenus politiques, les déplacés et les réfugiés : c’est la justice transitionnelle. Elle fait de la prévention une priorité. C’est, jusqu’à preuve du contraire, le seul instrument susceptible de porter une attention particulière à l’impératif de renouveler et régénérer la société dans un pays dévasté par des atrocités.
Les caractéristiques fondamentales des pays frappés par ce type de conflit sont schématisées par :
■ le manque d’institutions, de ressources matérielles et financières ;
■ l’urgence de réformer l’Etat,
■ la crise de confiance à l’égard du gouvernement et des hommes politiques,
■ l’absence de transparence, de démocratie, de paix réelle et de sécurité ;
■ la faillite des services sociaux,
■ le besoin de justice et de respect des Droits de l’Homme.
Quand la population est traumatisée et divisée par la discrimination ethnique, la répartition inégale et illégale des richesses, les abus de pouvoir de tout genre, la corruption, la méconnaissance du droit de propriété et de citoyenneté, la justice transitionnelle est la meilleure dialectique pour s’attaquer aux sources profondes de la crise et pour prévenir leur persistance.
Le problème se pose au sujet de l’élaboration des bases communes des normes internationales de cette justice temporaire et de la mobilisation des ressources à investir dans la justice domestique. Il est question de supporter à la fois la capacité technique de la modernisation de l’Etat et de la volonté politique d’engager les réformes.
Théoriquement, c’est le rôle de l’intellectuel de soutenir les réformes internes et de faciliter un débat national sur la justice transitionnelle.
Il est important de comprendre que la justice, la paix, la démocratie et le développement ne sont pas des objectifs contradictoires et divergents, mais plutôt des exigences qui se supportent mutuellement, à condition de présenter méticuleusement un plan consciencieux de stratégie d’intégration et un ordre raisonnable d’exécution des activités qui conduisent à une justice provisoire, dans un pays post conflit.
Toute approche qui consiste à se focaliser sur un seul secteur ou à ignorer la société civile et les victimes est absurde et contre indiquée. La méthodologie idéale est celle qui est soucieuse d’activer tous les secteurs et groupes interdépendants et complémentaires, qui constituent l’ensemble des mécanismes de la justice transitionnelle, par la mobilisation et la sensibilisation.
Cette justice provisoire est un instrument en quête de justice, de réconciliation et d’opinion des victimes. Elle aide à établir l’histoire d’un pays, afin de faire des recommandations sur les moyens efficaces pour enrayer les causes profondes des différends qui ont motivé la guerre. Le respect des victimes et des accusés, le vetting {3} et les réparations sont les clés de voûte de la restauration de la confiance du public envers les institutions nationales.
La justice transitionnelle garantit l’indépendance de la justice dans un pays qui a souffert d’une crise d’une ampleur exceptionnelle.
Elle fait face à d’énormes défis tels que la gestion d’un système juridique à caractère répressif qui émerge inévitablement chaque fois qu’il y a violation massive des Droits de l’Homme et la prédilection de la réconciliation tout en assurant le maintien des prémisses de consolidation de paix et de développement de la démocratie.
Ce système juridictionnel, qui a fait irruption dans le lexique diplomatique, aborde plusieurs problématiques sous-jacentes à la problématique générale énoncée : la réconciliation nationale, placée devant l’opposition entre la justice et la paix.
Cette problématique demande de répondre aux questions suivantes :
1) Qu’est-ce que la justice transitionnelle ?
2) Quelles sont les dispositions à prendre pour concilier la justice avec la consolidation de la paix et la réconciliation nationale ?
3) Qu’est-ce qui rendrait la justice transitionnelle viable et réaliste dans les pays où les transitions politiques et les changements ou les réformes des institutions ont rarement été à l’ordre du jour ?
4) Faut-il ou non punir les violations perpétrées à l’égard des droits fondamentaux des individus, sous l’ancien régime ?
5) Comment promouvoir la lutte contre l’impunité pour les crimes des violations des Droits de l’Homme commis, dans un pays où toute initiative de justice est perçue comme politiquement motivée et sélective ?
6) En fonction de quels critères de justice abstraite et de conjoncture politique peut-on formuler une réponse adéquate à l’interpellation sur certains épisodes douloureux du passé d’un peuple, comme par exemple 35 ans de dictature au Guatémala, 34 ans d’apartheid en Afrique du Sud, 17 ans de conflits internes au Chili, 16 ans de crise au Nigéria, 13 ans de guerre civile au Burundi, 10 ans de conflits armés en Sierra Léone et 7 ans de troubles en Argentine, pour ne citer que ceux-là.
7) Faut-il attendre jusqu’à constater des pertes en vies humaines avant de se décider à engager un procès de justice transitionnelle ?
8) Quel est le meilleur moyen d’aider, de soutenir et de restaurer la dignité des victimes des violations des droits fondamentaux ?
9) Que faire des fonctionnaires qui ont soutenu le régime dictatorial ayant précédé l’avènement de la démocratie ?
10) Faut-il expurger l’ensemble du corps administratif des secteurs public et privé après un conflit armé ?
11) La justice transitionnelle, pourra-t-elle contribuer à l’édification de la démocratie et de la culture de respect des Droits de l’Homme à long terme ?
12) Est-il juste d’adopter le terme « justice transitoire » qui implique une fin en soi pour désigner une transition politique crédible ?
13) Vers où doit se diriger la transition ?
14) Quand commence une transition et quand finit-elle ?
15) Est-il possible qu’une commission fonctionne dans un pays où il n’y a pas eu de cessation d’hostilités ?
16) Que se passe-t-il quand aucun parti politique n’est motivé pour consolider la paix à l’aide d’une commission de vérité ?
17) Comment évaluer l’impact de la commission de vérité et réconciliation et la crédibilité de ses conclusions et recommandations au sein de la population ?
18) Faut-il que le rapport soit accepté par tous ?
19) Que faire pour motiver la population à appliquer les recommandations de la commission ?
20) Comment satisfaire les exigences majeures des donateurs et des institutions financières internationales vis-à-vis des préoccupations d’un peuple qui veut la paix au prime abord ?
21) Quel peut être l’avenir des dispositions de la justice transitionnelle dans le contexte mondial marqué par la volonté de maîtrise hégémonique et unilatérale de certaines puissances ?
22) Comment manager les prises de décision parmi tant de priorités, dont celle de réveiller ou non les seigneurs de guerre ?
23) Faut-il nécessairement insister sur la répression des violations du droit international humanitaire et du droit international des Droits de l’Homme, ou opter, en cas de besoin, pour une autre disposition comme l’amnistie, qui serait plus appropriée pour garantir la réconciliation nationale, pour le développement pacifique d’un pays post conflit ?
24) Entre la justice réparatrice ou la justice punitive, laquelle faut-il encourager ?
25) Laquelle des deux parties en conflit est appelée à accepter la vérité ?
26) Quelle est la « vérité » recherchée par la justice transitionnelle ?
27) La vérité doit-elle être mise en conflit avec la justice ?
28) La révélation de la vérité devrait-elle avoir une primauté sur la justice ?
29) Entre la vérité et la justice, laquelle faut-il choisir ?
30) La vérité, pourrait-elle être un pas vers l’obligation de rendre des comptes ou une alternative à ce processus ?
31) Faut-il toujours juxtaposer la réconciliation et la justice ou les jumeler ?
32) Faut-il reconnaître ou se souvenir des violences afin d’imposer des sanctions aux responsables, ou plutôt les oublier sans demander des comptes ?
33) Quelles sont les mesures à prendre pour aboutir à la vérité, la justice et la clémence ?
34) La vérité et la justice sont-elles compatibles avec l’instauration de la démocratie, la paix, la création de normes de droit international et la recherche de la réconciliation ?
35) Est-ce que la justice transitionnelle peut rejuger une affaire déjà traitée par la justice traditionnelle, lorsqu’il est avéré qu’il n’y a pas eu de garantie fondamentale de procès équitable ?
36) Que faire lorsque les concernés refusent d’être rejugés, alors qu’il est prouvé qu’ils avaient été lésés ?
37) Dans l’autre sens, est-il normal qu’une décision de la commission de vérité et réconciliation soit remise en cause par un tribunal civil ?
38) Grosso modo, comment rendre justice dans un contexte extrêmement difficile : le nombre d’atrocités et de victimes, l’ancienneté des faits, qui rend plus pénible la collecte des données et des preuves, constituant un travail presque insurmontable pour n’importe quel système judiciaire et ce d’autant que les systèmes concernés sont souvent très fragilisés par la période de crise traversée par les violations massives des Droits de l’Homme, qu’il s’agisse de génocides, de crimes de guerres ou de crimes contre l’humanité ?
La polémique est au rendez-vous. Dans ce brouillard à couper au couteau, il faut éviter de rendre les choses encore plus complexes. Il appartient donc au juriste politologue de transcender l’émotion et la morale aussi médiatiques qu’elles soient, afin de cogiter sur les réalités stratégiques qui déterminent la politique internationale dans ce domaine de justice transitionnelle.
Par conséquent, il importe de réfléchir sur l’usage des fictions juridiques et sur la force des réalités internationales, ainsi que sur la primauté de la réconciliation sur la répression des commettants.
L’objectif est de se placer là où se jouent les transformations sociales essentielles, qui permettent de traiter, non seulement distinctement, mais aussi dans le même élan, le besoin de justice et l’exigence de la paix, à la fois sur le court et le long terme, au grand bonheur du peuple.
Le besoin qui s’affiche visiblement, est de développer une réflexion qui puisse éclairer et enrichir les principes standards de la justice transitionnelle dans des contextes culturels, juridique et politiques différents les uns des autres.
Comme nous le discernerons plus loin, en matière de justice transitionnelle, il n’y a pas de solution toute faite, encore moins de situation similaire à d’autres, tout comme il n’existe aucun modèle préétabli.
Il est impératif de théoriser cette justice de transition dont l’apparition est récente, afin de l’insérer dans le corset d’une démarche normative internationale tout en conservant son originalité et sa créativité potentielle. Pour cela, il convient de faire l’état des lieux de cette justice dans le monde, dans le but d’inventorier et d’identifier les concepts, et de tirer les leçons de ses bonnes pratiques.
Cet état des lieux de l’histoire de l’humanité, du moins d’une société, montre que la justice de transition règle parfois les conflits qui dépassent la coutume, et que L’histoire des pays concernés est jalonnée de nombreux mécanismes de règlements de différends individuels ou collectifs inspirés par des pratiques religieuses, traditionnelles et modernes, ayant pour vocation primordiale l’instauration de la paix.
Le droit au savoir, le droit à la justice, le droit à la réparation et le devoir de prévenir une société de la récurrence des violations sont les grands axes de réflexion sur lajustice transitionnelle.
Les circonstances actuelles obligent les travailleurs pour la paix à expliquer comment la justice transitionnelle contribue à promouvoir la réconciliation et la paix.
Il semble indispensable d’analyser le comportement de la société civile, de la classe politique, des syndicats, de la presse, des organisations de défense des Droits de l’Homme, des confessions religieuses, pendant la crise, afin d’inventer des mesures du non-renouvèlement du conflit.
Le bâtisseur de la paix est appelé à jeter un regard sur les mesures des réformes institutionnelles jouant un rôle primordial pour rétablir la confiance entre citoyens et Etat. Elles pourraient aussi contribuer à l’établissement des garanties de non-répétition.
Le rôle de l’artisan de la paix est de pointer du doigt les défis à relever en matière de justice transitionnelle : les mécanismes de recherche de la vérité, les efforts engagés dans la lutte contre l’impunité et les tensions entre la paix et la justice que cette justice engendre dans les pays en transition politique.
Les recherches d’un ouvrier de la paix ont pour but de prévoir une ou plusieurs stratégies à mettre en œuvre à court et à moyen terme, afin de faciliter : la pratique de la justice transitionnelle sur le terrain, les échanges d’expériences par des études de cas, le renforcement de la capacité et de la connaissance des acteurs, praticiens et décideurs politiques.
Tout ceci concourt à réfléchir aux modalités pratiques d’application de la justice transitionnelle.
Le droit à la vérité se présente comme un besoin de savoir facilitant le droit à la justice. Il permet de comprendre les mécanismes de l’oppression violatrice, dans le but d’éviter le renouvellement.
Le but du droit au savoir est aussi de permettre la préservation des archives de l’oppression. Ces documents constituent, en fait un patrimoine national. Tout Etat est en charge de protéger ce devoir de mémoire, afin de préserver la mémoire collective de l’oubli, mais aussi de prévenir la nation contre toute tentative de développement des thèses révisionnistes et négationnistes.
Concrètement, notre réflexion se préoccupe donc de tenter de faire une analyse drastique, intelligible et non exhaustive de la justice transitionnelle.
Bien entendu, elle ne doit pas être prise pour une panacée incontournable, mais comme un message d’espérance et de foi dans la vie et dans l’avenir, car il n’y a pas de fatalité du malheur. Elle repose simplement sur le pari selon lequel toute société est capable de transcender les traumatismes graves engendrés par les différents conflits qui ont émaillé son histoire politique et de tout mettre en œuvre pour éviter leur répétition.
En effet, il arrive que quelques mots, une mélodie murmurée ou une personne, ouvrent la porte à la paix. Les hommes sont, en réalité, capables en tant qu’êtres humains, de commettre les pires actes de violences et de violations des droits fondamentaux ; mais en même temps, ils peuvent aussi trouver le plaisir ou le bonheur d’apprécier le beau, le bien, les choses précieuses de ce monde, et puis s’émerveiller à leur contact. Il est tout à fait possible qu’un être humain conserve son humanité dans un contexte trouble d’horreur ou de tragédie.
Ce n’est pas de la démesure d’affirmer que le plus grand des miracles qui se produit dans le métabolisme de l’homme est que sa conscience puisse devenir une lumière qui illumine non seulement les choses qui l’entourent, mais encore l’Homme lui-même qui est une fax divina. C’est la présence des êtres humains qui confère au monde une forme et un sens.
En dépit du passé sombre de l’histoire de l’Homme, et malgré les limites de son existence matérielle, il demeure un être aux nombreuses potentialités, et tant qu’il n’a pas dit son dernier mot, un avenir riche en rebondissements et en possibilités lui est toujours ouvert. Cet avenir est un avenir qu’il peut encore élaborer par son comportement, afin de devenir l’auteur de sa propre histoire.
Le commentaire de Plutarque sur la loi de Solon interdisant de dire du mal des morts vient soutenir notre réflexion : « il est possible d’ôter à la haine son éternité » (La vie de Solon {4} ). Faut-il rappeler avec Nicole Loraux {5} que cette pensée de Solon est historiquement connue comme étant le premier décret d’amnistie qui fut adopté en 403 av. JC, et servit de pierre angulaire pour mettre fin à la guerre civile à Athènes, après la tyrannie des Trente ?
La dualité et la complexité de l’Homme font naître en lui les potentialités de faire le bien avec le mal, ou le juste avec l’injustice. Il est donc capable de transformer une situation de litige au niveau national en paix durable et en développement pacifique. Cette rhétorique, sophistiquée de la politique grecque est ce que l’archevêque sud-africain, Desmond Tutu {6} désigne par « le miracle de la solution négociée, » qui résulte de la justice transitionnelle, grâce aux mécanismes de la commission de vérité et réconciliation.
« Jusqu’à preuve du contraire, l’Afrique du Sud est passée de la loi portant acte de naissance de l’apartheid de 1950, à la création de la constitution intérimaire marquant la naissance de la Commission Vérité et Réconciliation, et de la de nouvelle nation the rainbow people « le peuple arc-en-ciel, » en 1993. Cette dernière loi vint abolir l’apartheid qui avait été interdit officiellement par l’Organisation des Nations Unies, en la qualifiant de crime contre l’humanité.
« L’Afrique du Sud montre le parcours d’un peuple dévoué à faire la paix, en passant de la guerre à la réconciliation, et en traitant la haine par une politique de la mémoire, de la justice et de la parole. L’acte fondamental de la nouvelle nation Sud Africaine que Philippe-Joseph Salazar appelle « amnistier l’apartheid {7} » préconise que :
« La présente Constitution prévoit un pont historique entre le passé d’une société profondément divisée, marquée par la lutte, le conflit, les souffrances non dites et l’injustice, et un avenir fondé sur la reconnaissance des Droits de l’Homme, sur la démocratie et une vie paisible côte à côte, et sur des chances de développement pour tous les Sud-Africains, sans considération de couleur, de race, de classe, de croyance ou de sexe.
« La recherche de l’unité nationale, le bien-être de tous les citoyens sud-africains et la paix exigent une réconciliation du peuple d’Afrique du Sud et la reconstruction de la société.
« L’adoption de cette Constitution pose la fondation solide sur laquelle le peuple d’Afrique du Sud transcendera les divisions et les luttes du passé qui ont engendré de graves violations des Droits de l’Homme, la transgression des principes d’humanité au cours de conflits violents, et un héritage de haine, de peur, de culpabilité et de vengeance. Nous pouvons maintenant y faire face, sur la base d’un besoin de compréhension et non de vengeance, d’un besoin de réparation et non de représailles, d’un besoin d’ubuntu et non de victimisation.
« Afin de promouvoir cette réconciliation et cette reconstruction, l’amnistie sera accordée pour les actes, omissions et infractions liés à des objectifs politiques et commis au cours des conflits du passé […]
« De par cette Constitution et ces engagements, nous, peuple d’Afrique du Sud, ouvrons un nouveau chapitre de l’histoire de notre pays.
« Seigneur Dieu, bénis l’Afrique {8} »
Dans un pays en convalescence, tout peut devenir possible si l’on ne met pas en exergue une philosophie qui consiste à tenir compte de l’exigence du dialogue social et de la négociation dans la transformation des crises.
En effet, la brutalité et les violations des Droits de l’Homme ne constituent pas une méthode de gouvernance dans un pays post-conflit. Il faut plutôt avoir le sens de la responsabilité pour convaincre et rassembler au lieu d’offenser, de heurter et de diviser.
Evidemment, la sauvegarde du patrimoine commun, à savoir la nation, vise la promotion de la véritable réconciliation et son corollaire qui est la paix durable.
Notre travail consistera à constater, à observer et à analyser les faits relatifs à la recherche de la paix définitive dans un pays post conflit, avant de révéler cette réalité au public.
Nous aborderons cette réflexion sous trois angles substantiels.
Il sera d’abord question de faire une esquisse de définition dans la première partie, pour comprendre l’essence de la justice transitionnelle. Cette approche sera possible grâce à l’identification des caractéristiques de la justice transitionnelle qu’il va falloir distinguer de la justice traditionnelle.
Ensuite, nous ouvrirons une parenthèse sur la détermination de l’influence du droit international humanitaire sur la justice transitionnelle, afin de comprendre cette relation complémentaire et interdépendante qui constitue le facteur essentiel de la bonne conduite de la justice transitionnelle.
Nous procéderons ensuite, dans la deuxième partie, à la recherche des modalités procédurales de cette justice provisoire, pour pointer du doigt les tenants et les aboutissants de ce droit qui permet de connaître la vérité historique.
Cette analyse nous conduira vers l’étude des sujets et des enjeux de la justice transitionnelle ; de la création, de la composition, du mandat, des ressources et des travaux de clôture d’une commission de vérité et réconciliation ; du rôle de la communauté internationale en matière de justice transitionnelle, du calendrier et du contexte politique favorable à cette justice provisoire.
Ce sera aussi l’occasion de jeter un regard scientifique sur le parrainage et le suivi des recommandations, pour terminer par un examen critique des expériences déjà connues sur la justice transitionnelle.
Nous présenterons finalement, dans la troisième partie, les conditions de succès de cette justice de transition, dans le but de contribuer à l’émergence des principes directeurs d’une réconciliation nationale.
Cette partie nous élucidera sur les conditions de réconciliation et de cicatrisation, les problèmes du genre, la politique de réparation, le climat socio -politique, le rôle et la moralité des leaders politiques, l’hypothèse d’une loi d’amnistie, la sensibilisation des victimes et des infracteurs, l’éducation de la population, le devoir de mémoire, le droit à la vérité, la problématique des personnes disparues, la politique de la parole, la détermination de la période de transition et la mobilisation des fonds.
Première Partie : JUSTICE TRANSITIONNELLE
L ’analyse du concept de justice transitionnelle est utile pour la perception de son essence. Elle permet de saisir le rôle que peut jouer une justice « momentanée » dans l’établissement ou le rétablissement de l’Etat de droit et de connaître les contraintes propres à la justice postérieure à un conflit armé ou non armé.
Pour faciliter la compréhension de cette justice, il est préférable d’adopter une méthodologie appliquée à la gestion rationnelle des problèmes de justice. Cette méthodologie consiste avant tout à différencier les notions de justice traditionnelle et de justice transitionnelle.
Pour cause, dans la recherche de la maîtrise des mécanismes de fonctionnement de la justice transitionnelle, il y a lieu de constater l’existence de deux notions essentielles qui s’enchevêtrent. Elles constituent la toile de fond qui domine le monde d’aujourd’hui et divisent l’élite scientifique : la justice pénale, incarnée par la répression de l’infracteur et la justice restauratrice qui vise la réconciliation de la société avec elle-même.
La méthode analytique utilisé dans cet ouvrage permettra la compréhension du processus de construction de la paix à travers la perception du vocable « réconciliation nationale » qui n’est autre que le point culminant de la justice transitionnelle.
Ensuite, il sera assez aisé de retracer les origines du concept de justice transitionnelle avant de mettre en lumière ses fondements et sa fonction.
I – JUSTICE TRADITIONNELLE ET JUSTICE TRANSITIONNELLE
La justice transitionnelle entretient le dilemme entre la lutte contre l’impunité et la recherche de la vérité pour une réconciliation nationale dans une société frappée par l’ethnisme et tous ses corollaires que sont les fausses interprétations des valeurs universelles de la démocratie et le terrorisme d’Etat, entretenus par les gouvernements.
La justice traditionnelle, que les sociétés civilisées ont expérimentée depuis Mathuzalem, personnifie la répression du criminel. Cette justice ordinaire que l’on appelle couramment justice répressive, a montré ses insuffisances dans le cadre de la réconciliation et de la recherche de la paix durable.
En effet, la précarité de la situation sociopolitique et économique dans les pays émergeant de crise ou de conflits, interpelle toute bonne conscience, à ne pas faire la politique de l’autruche devant la tragédie d’un peuple en proie à la torture, aux malversations, à la corruption, aux exécutions sommaires, aux violences envers les femmes et les enfants, et à bien d’autres vices qui battent leur plein dans un pays post conflit.
La mise en marche d’un processus de justice transitionnelle nécessite une compréhension de la problématique sur les sanctions contre les violations des droits fondamentaux, les poursuites à organiser ou à entreprendre sur le plan national et international, l’amnistie en ce qui concerne ses caractéristiques et ses limites pour en fixer les critères minimaux, et les prérogatives de la commission d’équité et de réconciliation.
Le but de l’exercice est d’engager une démarche de mise sur pied d’une justice épisodique et de faciliter l’analyse et la clarification des relations entre la justice transitionnelle et la justice traditionnelle.
L’enjeu ici est d’engager des poursuites pénales, puis de rechercher ou inventer de nouvelles formes de sanctions adaptées au contexte de justice transitionnelle. Il semble alors nécessaire de déterminer si la lutte contre l’impunité peut être acceptée à juste titre dans le cadre de ce processus transitionnel.
A) Justice ordinaire : lutte contre l’impunité
La justice répressive ou ordinaire est la justice communément utilisée dans toutes les sociétés. C’est une justice ancienne fondée sur la lutte contre l’impunité. Elle focalise son attention sur les personnages clés, à savoir les auteurs des violations des Droits de l’Homme.
La victime, dans ce cas, joue un rôle secondaire. Sa présence ne conditionne pas l’exercice de la justice ordinaire. Même s’il faut admettre que l’humanité, dans ce domaine, a parcouru un bon bout de chemin, à travers des écoles contemporaines en criminologie, il n’en demeure pas moins que le gros du travail reste à faire.
L’objectif principal est de protéger la société des éléments dangereux. Ces derniers doivent payer pour les dommages que leurs infractions ont causés au pays.
Cette forme de justice a pour inconvénient majeur l’exclusion totale ou partielle de la victime. Elle considère l’infraction comme perpétrée essentiellement contre la société, et tente plus ou moins à réparer les dommages causés, par des condamnations à des peines supposées être proportionnelles aux préjudices.
Malheureusement, ces méthodes ne sont pas forcément efficaces. Les échecs de cette justice répressive pourraient se traduire par le phénomène de récidive, devenu presque chronique dans les pays civilisés.
Il va sans dire que cette récidive aux allures endémiques est l’expression de la phénoménologie de l’échec de la sanction par rapport à son objectif. Si la peine infligée au criminel était une garantie de dissuasion et de la préservation de la société contre le danger, la récidive n’aurait pas sa raison d’être. Il est alors difficile de nier que cette approche de solution qui consiste en la répression ne conduit pas effectivement à la justice et à la réconciliation.
Bien entendu, il ne s’agit pas de généraliser le phénomène de récidive, ni même de stigmatiser certains pays. L’idée est de montrer que la probabilité de récidive est importante en matière de justice répressive que dans le cas de justice restauratrice. Justement, l’objectif fondamental de la justice transitionnelle est de parfaire « le plus jamais ça » inscrit sur les monuments érigés à la mémoire des victimes dans les pays ayant traversés une période de crise grave.
Le but de la justice transitionnelle est aussi de parvenir à un sens holistique de la justice pour l’ensemble des citoyens, d’établir ou de rétablir la confiance civique et d’éviter l’écueil d’une spirale de la vengeance en rendant possible la cohabitation entre ex-victimes et ex-bourreaux et en réconciliant les individus et la communauté, à travers la recherche de la vérité et la justice.
La justice transitionnelle va réintégrer la victime dans sa dignité et la réhabiliter dans son humanité, tout en trouvant un mode de dé-légitimation et/ou de punition alternatif ou judiciaire pour les responsables, afin de bannir en même temps l’impunité. Cela se réalise par l’instauration de garantie de non renouvèlement et de protection des témoins : réformes institutionnelles, révocation des responsables de graves violations dans la fonction publique, devoir de mémoire, etc.
Ainsi, cette justice concourt à la prévention des crimes internationaux les plus graves et garantit durablement le respect de l’Etat droit et des Droit de l’Homme, tout en aidant une société meurtrie à renaître.
La justice traditionnelle, qui se présente de nos jours sous la forme du tribunal pénal international est permanente. Ce tribunal a des compétences plus étendues. Il est géré par la communauté internationale, alors que c’est la commission vérité et réconciliation, composée essentiellement des nationaux, qui joue le rôle fondamental dans l’administration de la justice transitionnelle.
Cette justice traditionnelle est fondée sur le postulat selon lequel il existe des valeurs universelles qui transcendent la définition de l’intérêt national et auxquelles les Etats ne peuvent, en principe, déroger.
C’est une justice en surplomb, qui entend parvenir à apprivoiser la violence, d’après les libéraux, supporters du droit répressif.
Ces libéraux prétendent réarticuler les relations entre la justice et la guerre en sanctionnant les criminels de guerre, fussent-ils encore au pouvoir. Ce sont des Républiques des juges et/ou des procureurs, où la diplomatie judiciaire se résume à une gestion « technocrato-judiciaire » des conflits.
Malencontreusement, le châtiment des grands criminels de masse qui ne sont autres que des ennemis du genre humain, offenseurs de l’humanité, peut constituer un danger pour la paix internationale. Il faut éviter une justice morale qui deviendrait, par la force des choses, profondément immorale, pouvant ainsi torpiller les chances d’un accord de paix, pendant la guerre.
Il est inutile d’encourager une diplomatie judiciaire qui, au nom de la morale, conduit à la prolongation de la guerre et des souffrances des populations, puisque les inculpés risquent de faire perdurer le conflit afin d’assurer leur maintien au pouvoir.
Paradoxalement, une paix sans justice ne peut exister, car elle est illusoire et ne vaut même pas la peine d’être signée.
Dans un processus de transformation des crises, la justice toute puissante est souvent aveuglée par ses propres certitudes morales et fait échouer les accords de paix, mêmes ceux qui sont imparfaits.
La dialectique du diplomate et du soldat, caractérisée par l’obsses-sion effrénée de la répression et de la grammaire de la force n’est pas une solution mais une non-solution. Les douleurs de la guerre et des conflits majeurs du 21 ème siècle ne peuvent pas s’effacer en utilisant des méthodes et des politiques institutionnelles du 20 ème siècle. Cette démarche appartient au passé révolu, fondé sur la primauté de la répression sur la réconciliation.
Voilà pourquoi, pour essayer de limiter les dégâts, le statut du Tribunal Pénal International prévoit des assouplissements visant à redresser la barre. Il donne au Conseil de Sécurité des Nations Unies la compétence d’œuvrer pour brider le pouvoir judiciaire au nom de l’intérêt supérieur de la paix.
Evidemment, l’article 16 du statut du Tribunal Pénal International précise qu’« aucune enquête ou aucune poursuite ne puisse être engagée ni menée en vertu du présent statut pendant les douze mois qui suivent la date à laquelle le Conseil de Sécurité a fait une demande à la Cour dans une résolution adoptée en ce sens en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la demande peut être renouvelée par le Conseil dans les mêmes conditions {9} . »
Le hic de cet article 16 est qu’il faut obtenir une union et une détermination rares à trouver pour que le Conseil jouisse de ces pouvoirs.
Le Président centrafricain, François Bozizé veut faire usage de cet article 16 du statut de Rome pour dessaisir le tribunal pénal international (TPI), au profit des desiderata, parfois contradictoires de ses parrains.
Dans une lettre adressée au Secrétaire Général des Nations Unies, Mr. Ban Ki-Moon, en date du 1 er aout 2008, il sollicite la suspension du mandat du TPI via un vote du Conseil de Sécurité de l’ONU.
Pour échapper à la justice pénale internationale qu’il avait lui-même déclenché, pour des raisons éminemment politiques, à savoir, neutraliser son prédécesseur au pouvoir, Ange-Félix Patassé, et dissuader les mouvements rebelles du Nord qui combattent son régime, il évoque la compétence des juridictions centrafricaines pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité impliquant les anciens chefs d’Etat, les éléments politico-militaires et l’armée nationale.
C’est aussi l’objectif du « dialogue politique inclusif » tenu à Bangui du 5 au 20 décembre 2008, en présence de l’ancien Président Patassé et l’ex-ministre de la défense, Jean-Jacques Demafouth : effacer l’ardoise de toutes les exactions antérieures, au nom du « grand pardon. » Il s’agit de tout sauf la justice transitionnelle.
Comme pour ne pas changer la carte qui gagne, il est fort probable que le Président soudanais, Omer Hassan Al-Bashir utilise la même stratégie, pour contrer les velléités du procureur général de la cour pénale internationale, Louis Moreno-Ocampo. Ce dernier a réuni des preuves solides concernant son inculpation pour génocide, crime de guerre et crime contre l’humanité, en rapport avec les infractions commises par les forces armées et les agents sous le commandement du régime de Khartoum, dans la région du Darfour, contre les ethnies Fur, Masafit et Zaghawa.
Chose inédite, dans le même temps, le procureur a mandaté trois juges pour élaborer un mandat d’arrêt contre le Président soudanais, en juillet 2008, encore en exercice. Il demande son arrestation sur la base de dix (10) chefs d’inculpation dont trois pour génocide et cinq pour crime contre l’humanité. Cette jurisprudence permettra-t-elle à un chef d’Etat au pouvoir, de répondre pénalement devant un tribunal pénal international, sur les faits qui lui sont reprochés ?
Le succès d’une telle procédure marquera un tournant décisif dans la lutte contre l’impunité. Désormais, l’éradication de toutes formes de violation extrême de Droit de l’Homme est envisageable, même si, entre justice, paix, intérêts politiques et économiques, il est difficile d’imposer les Droits fondamentaux.
Le tribunal parie sur la prévention. Il veut éviter, par cette procédure, la mort de 2,5 millions de personnes au Darfour, au risque de tomber sous le coup de non assistance à population en danger d’extermination. Pour ne pas déplaire aux souverainistes, on peut dire qu’il s’agit de la non-indifférence qui s’accommode à la non ingérence.
Ce qui est sûr, est que l’affaire du Soudan a soulevé une lame de critiques au point que certains experts préfèrent sacrifier le tribunal pénal international au profit d’un tribunal ad hoc, puisque ce dernier est limité dans le temps, pour statuer sur des questions spécifiques, et surtout, il est mise en place à la fin de la guerre, dans une paix qui s’installe lentement, sans une tempête politique et après que la diplomatie ait fait ses avancés.
Dans le même ordre d’idées, l’article 53 des statuts de Rome, donne au procureur la possibilité de suspendre une enquête, ou de retarder la tenue d’un procès pour crimes de guerre, crime contre l’humanité et génocide, si « poursuivre ne servirait pas les intérêts de la justice, compte tenu de toutes les circonstances {10} . »Il y a là une reconnaissance explicite de la tension qui puisse retomber dans la recherche de la justice et la paix.
L’article 53 laisse donc une marge d’appréciation au procureur qui doit intégrer la composante politique dans sa stratégie de punir les grands criminels. C’est donc un renoncement de l’utopie « du tout judiciaire » prôné par les inconditionnels, irréversibles, irréductibles libéraux.
La justice transitionnelle devient en l’occurrence, une norme internationale qui est en train d’émerger progressivement et dont les ajustements successifs qui s’imposent témoignent de l’équilibre périlleux, existant dans la recherche simultanée de la paix et de la justice. Elle repose sur un mélange de conviction et du réalisme politique permettant à la fois de prévenir et réprimer les infractions.
Le plaidoyer de l’ancien Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies, de janvier 1997 à janvier 2007, M. Kofi Annan apporte plus d’éclaircissement en disant que : « la justice et la paix ne sont pas des objectifs antagonistes ; au contraire, convenablement mises en œuvre, elles se renforcent l’une l’autre. La question n’est donc en aucun cas de savoir s’il convient de promouvoir la justice et d’établir les responsabilités, mais bien de décider quand et comment le faire {11} . »
Il y a beaucoup plus de répression avec le tribunal pénal international. Toutefois, comme nous pouvons le constater, la répression des masses est difficile à réaliser et fait courir le risque de mettre des innocents dans une situation délicate.
Au Rwanda par exemple, les pionniers de la justice répressive se sont essoufflés rapidement face à l’impasse de ce système compromettant qui prend ses propres agents au piège. De toutes les façons, financièrement et matériellement, ce système répressif n’est pas du tout réaliste dans un pays sorti de guerre.
Quelle prison, notamment africaine, pourrait contenir des dizaines de millier de détenus tout en respectant les normes élémentaires des Droits de l’Homme, à moins de créer un village carcéral pour la circonstance.
Désormais, l’humanité ne tolérera plus des gouvernements qui érigent les massacres et les génocides en mode de gouvernance, ni ceux-là qui ont l’impunité et l’apartheid comme fondement de leur politique.
Il est vrai que trop de clémence tue la clémence. Il n’est donc pas question de cautionner la médiocrité ou la rébellion irréfléchie, moins encore la dictature et ces dirigeants qui gouvernent de mains de fer, les pays dont les ressources naturelles auraient pu les transformer en des « El Dorado. »
La justice transitionnelle n’est pas une porte de sortie honorable pour les terroristes d’Etat et autres tyrans de ce monde. Si c’était le cas, ils solliciteraient le pardon du peuple à travers elle dès qu’ils arrivent au bout de leur pratique.
Quand un gouvernement opprime un peuple, les membres de ce gouvernement doivent, sans aucun doute, répondre de leurs actes devant un tribunal pénal international.
Il faut améliorer la situation des opprimés. Cela sous-entend qu’il faut traquer les personnes qui se permettent d’institutionnaliser les crimes odieux et la haine ethnique. Ces actes ne cessent de prendre des dimensions de plus en plus inquiétantes pour se transformer en des génocides cycliques -par dizaines, centaines ou milliers-et provoquent des flux massifs de réfugiés vers d’autres pays.
Le comble est que, la fustigation des régimes sanguinaires et de l’impunité du crime ne va pas au-delà de la théorie. Ce n’est tout de même pas une raison pour se taire, car le silence aussi est coupable.
En 2005, le Togo a connu des élections émaillées de sang. Certains soldats, à la solde d’un pouvoir tyrannique vieux de 40 ans, ont délibérément tabassé et tué des électeurs. Il ne s’agit pas de guerre civile tout court, mais de crime grave, isolé, relevant des violations massives des Droits de l’Homme, avec son lot de destruction et de désolation {12} .
Dans ce cas, il n’est question ni d’apaisement ni de réconciliation, mais de crime de droit commun à dimension humanitaire, de par son nombre, les enjeux et le type de violation des Droits de l’Homme. Si les responsables ne sont pas traduits en justice, il va de soi que l’on parle d’impunité notoire.
La lutte contre ce phénomène doit se faire avec détermination, dynamisme et persévérance. La justice répressive est requise pour traiter du domaine de la trilogie du crime : crime de génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre.
Il s’agit tout simplement de poursuivre tous ceux qui ont conçu, planifié et supervisé ces massacres à grande échelle. Ces derniers ont conscience de la portée de leurs actes dont ils sont appelés à assumer les conséquences. Ce sont de vrais acteurs, jouant les rôles premiers et non de simples figurants. Ils ne peuvent donc pas bénéficier du principe de responsabilité du fait d’autrui.
S’il est quasiment irréaliste de traduire toute une ethnie devant un tribunal pénal international, il est tout de même facile et logique de référer un individu devant cette juridiction à partir du moment où il est responsable : d’une fracture sociale sur une échelle nationale, de privation d’un peuple de pain quotidien, de division de la société par des manigances poussant à une guerre civile, de l’inflexion de la misère à une population, de pillage et d’encouragement de la corruption au point de martyriser une nation tout entière.
La justice traditionnelle n’est pas une institution de pacification d’une nation, mais une justice de protection contre un danger potentiel. Elle ne donne aucune occasion à l’offenseur de s’exempter de ses responsabilités. Les excuses, à elles seules, ne sont pas toujours considérées comme un argument de réconciliation.
De ce fait, il serait souhaitable que les instances de la justice ordinaire traitent aussi les implications des Etats étrangers dans les ramifications conflictuelles. Pour le cas Sud Africain, le moins que l’on puisse dire est que les pays ayant soutenu le régime d’apartheid devraient présenter des sortes d’excuses aux victimes à l’issue du procès.
Or, les difficultés de tels procès sont réelles. Ce dispositif ne fonctionnera pas de par lui-même, car il se heurtera à tous les obstacles du monde.
Les expériences de justice ordinaire seraient inévitablement vouées à l’impasse à cause de l’hostilité de certaines puissances face à la comparution de leurs ressortissants devant des juridictions du Tiers Monde. Elle deviendrait alors une justice à deux vitesses qui ne s’appliquerait que dans les pays faibles. En fin de compte, cette justice prendrait le risque de remettre en cause la souveraineté des Etats et se transformera en une justice de vainqueurs.
De cette évidence, ressort la contradiction entre la modernité, incarnée par la lutte contre l’injustice d’un côté et de l’autre l’impunité, caractérisée par la répression des fraudes et des crimes graves, en vue d’une réconciliation nationale et d’une recherche d’authenticité, comme moyen de vie parfaite, harmonieuse et judicieuse. Cela met en cause l’exercice du pouvoir en soulevant le contraste entre la transition démocratique et le dispositif adopté par rapport à la justice transitionnelle.
Notons que la présentation et la compréhension des rouages de la justice transitionnelle avec les poursuites pénales dans le cadre national et international permettent de faire la distinction entre les juges de la cour pénale internationale et les « juges transitionnels, » au sein de la justice ordinaire.
Les grandes lignes de la mission de la communauté internationale dans la lutte contre l’impunité se résument à :
■ faciliter la mobilisation des ressources humaines, techniques et d’autres secteurs d’expertise, sur le plan international
■ créer plus de crédibilité et minimiser les préjugés.
■ donner un impact international au processus de justice transitionnelle, puisqu’il donne la possibilité de communiquer avec les accusés et les victimes disséminés partout dans le monde.
■ affirmer la conviction de la non-tolérance des atrocités commises : « plus jamais ça. »
■ contribuer au développement de la démocratie, de la transparence et du respect des droits de l’homme.
■ lutter contre la corruption et le détournement des fonds publics, érigés en mode de gouvernance.
■ concourir à l’interprétation de la loi internationale.
Le droit international oblige tout Etat à engager des poursuites judiciaires et punir les comportements criminels. Cependant, les Etats ont aussi la possibilité d’altérer ou de contrecarrer certaines options juridiques en adoptant une loi d’amnistie pour les infractions en question.
Dans un tel cas, les contrevenants seront tout de même obligés de comparaître devant une instance civile telle que la commission de vérité qui détient le pouvoir de les soumettre à des lustrations. Les Etats peuvent aussi prendre des mesures disciplinaires et administratives à cet effet.
L’amnistie acquitte les individus de leur responsabilité pénale. Elle conduit seulement à l’annulation de la répression pénale. Ce qui sous-entend que la compétence universelle réserve quand même le droit de poursuivre ou d’extrader les auteurs des crimes, selon les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Cela s’inscrit dans le cadre de l’obligation de mettre fin aux violations des Droits de l’Homme durant les conflits armés, internationaux ou non internationaux.
Les instruments de gestion de la lutte contre l’impunité sont : le droit pénal national qui est conféré par la législation nationale et limité à la compétence territoriale et personnelle ainsi que le droit pénal international qui crée les attributions de la compétence universelle, obligatoire pour certaines infractions. Cette dernière privilégie la justice répressive par rapport au respect des droits fondamentaux des victimes.
Tout manquement au droit international des Droits de l’Homme et au droit international humanitaire entraîne automatiquement des poursuites, des jugements et des condamnations à des peines adéquates. Il faut combattre la carence à assurer aux victimes la possibilité des voies efficaces de recours, des réparations des préjudices subis, afin de prendre toutes les mesures destinées à éviter la répétition de telles violations.
Tout crime contre l’humanité porte atteinte à la sécurité et la sûreté de la communauté internationale. D’où la nécessité d’application du droit international qui relève de la compétence du tribunal pénal international dont l’implication directe est incontestable.
Si le génocide ne se définit pas comme étant une infraction commise contre un Etat pris isolément, mais comme un danger pour l’ensemble des Etats membres de l’Organisation des Nations Unies, pourquoi alors exclure cette institution dans un processus de ce genre ?
L’Etat concerné n’a pas le monopole de la gestion des situations de crimes à caractère humanitaire même si c’est son gouvernement qui les a engendrés. Il doit travailler en collaboration avec la communauté internationale à propos des sujets en rapport à la justice transitionnelle. Le droit inaliénable de sauvegarde de la sécurité et de la souveraineté territoriale ne s’applique que lorsqu’il s’agit de crime de droit commun.
En la matière, il n’y a pas de compétence exclusivement nationale. Il y a plutôt un partage de compétence. Celui-ci est issu de la répartition des responsabilités, puisque les dommages causés sont subis par la communauté internationale tout entière. La collaboration s’impose donc entre l’Etat en question et la communauté internationale.
Certes, le pays indiqué jouera le rôle majeur, mais dans la transparence et sous la supervision remarquable de la communauté internationale. Cette dernière ne vient pas, bien entendu, pour sanctionner aveuglément qui que ce soit mais, pour apporter une garantie à la victime et au bourreau qui se regardent en chien de faïence durant la transition politique. Les procès doivent se dérouler à l’échelle mondiale. Cela constitue un gage de succès.
Désormais, la cour pénale internationale ne doit plus exercer sa juridiction, uniquement, lorsque les tribunaux nationaux ne veulent ou ne peuvent pas mener une enquête ou des procès dignes de ce nom. Même les crimes perpétrés au sein d’une nation et qui ont des répercussions hors frontières nécessitent une intervention de la communauté internationale pour que les responsables répondent de leurs actes.
La lutte contre l’impunité prend, à cet effet, une connotation hétérogène. Il appartient à la fois, à la communauté internationale et à l’Etat concerné de faire la lumière sur tout crime grave contre l’humanité. Cette innovation a donné naissance à un tribunal aux allures « hybrides », c’est-à-dire composé d’experts nationaux et internationaux.
Le paramètre d’hybridation qui fait irruption dans ce contexte juridictionnel symbolise clairement la responsabilité nationale et internationale en matière de lutte contre l’impunité, en ce qui concerne les faits ayant un caractère de crime contre l’humanité. Ce jalon constitue, incontestablement, un élément d’une importance capitale pour la justice transitionnelle.
Si, pour une raison donnée, un Etat utilise son droit de veto pour juger ses génocidaires au niveau national, il serait quand même recommandable de donner à cet évènement une portée internationale.
L’important dans ces situations de crimes graves commis par des individus est qu’ils permettent de disculper la nation tout entière d’un fardeau qui pèse sur elle, comme un rocher de Sisyphe, puisque les culpabilités sont enfin attribuées à leurs auteurs.
Malheusement, les avis sont souvent partagés. Certaines autorités, peu fréquentables, redoutent la légitimation de cette jurisprudence, de peur de se voir elles-mêmes déférées devant un tribunal pénal international.
De nombreux chefs d’Etat et de gouvernement, hauts responsables militaires, compromis dans des situations de violence extrême ne peuvent qu’être angoissés par ces tribunaux qu’ils contestent au profit des mascarades de procès dont beaucoup parmi eux en sont passés pour maîtres. Ils s’inquiètent à juste titre de ce qu’ils considèrent comme une dérive internationale sensée les limiter dans leurs actions et leur pouvoir démesuré de mégalomanes.
Dans les pays où règne l’insécurité, ce ne sont plus que des hommes et des femmes ordinaires qui sont impliqués dans des affaires gravissimes, mais aussi des hauts dignitaires de l’Etat.
L’inconvénient est que, dans ces pays, les procès sont, généralement, hautement politisés, et les magistrats sont corrompus. Les plus intègres font l’objet de chantages, d’intimidations ou même d’exclusion provisoire ou définitive de l’ordre de la magistrature. Ceux qui s’efforcent à maintenir leur intégrité subissent une pression politique telle qu’ils sont réduits à l’impuissance.
Dans ce domaine, il n’y a pas de demi-mesure. Les champions de la manipulation ne lésinent pas sur les moyens. Toutes les méthodes sont bonnes, pourvu qu’elles soient assez efficaces pour concourir au camouflage de la vérité tant attendue par les victimes ou leurs parents.
Ajouter plus de douleur à la souffrance déjà existante d’un peuple ne sert à rien. Dans les pays qui sont sous les projecteurs des défenseurs des Droits de l’Homme, parce qu’ils excellent dans les mauvaises pratiques du droit des gens, c’est le pouvoir qui juge ; le politique est magistrat.
Il est impossible de condamner ou punir une société entière pour ses folies meurtrières mais, il est convenable de traîner devant une juridiction pénale internationale, les meneurs d’une crise ayant débouché sur des crimes contre l’humanité.
Le tribunal pénal international est habilité à juger les principaux responsables, c’est-à-dire, les individus ayant commis des crimes graves comme les génocides, les crimes de guerre ou crimes contre l’humanité, et d’autres violations massives des Droits de l’Homme.
Le cas de Hitler et ses acolytes constitue un exemple-type de candidats à traduire devant le tribunal pénal international. Il va sans dire que la comparution de Slobodan Milosevic et son équipe se placerait dans le même registre.
Il s’agit de tous ceux qui font l’apologie et la propagande de la haine, développent des thèses d’extermination des êtres humains à cause de leur appartenance politique, ethnique, raciale, régionale ou religieuse.
Il vaut mieux assigner les cerveaux d’une telle philosophie en justice car, pour arrêter un train fou, il convient de neutraliser la tête et non le wagon. Un adage africain dit qu’il est dangereux de tenir un serpent par le milieu ou par la queue. Les responsables de la « radio Mille Collines » pour le cas du Rwanda, sont de parfaits sujets du tribunal pénal international.
Si la communauté internationale doit intenter des procès visant les principaux responsables de génocides, de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, il serait injuste de ne pas le faire si les Etats impliqués dans le processus sont incapables de le faire eux-mêmes ou refusent de le faire. Ce serait encourager les dictateurs qui organisent des procès pour blanchir leurs proches.
Ces apparatchiks qualifiés pour passer devant le tribunal pénal international, avec les dividendes amassés en grugeant les nations, ne sont pas toujours des proies faciles à dénicher.
D’habitude, ils s’évanouissent dans la masse politique et dans l’univers social. Etant donné qu’ils deviennent à la longue des hommes politiques de grande notoriété, il faut donc une commission spéciale pour les sortir d’où ils se cachent.
Dans un tel cas, la justice transitionnelle servira d’appât efficace pour les avoir.
Pour preuve, le vendredi 8 août 2008, Mr. Aliyou Swaray, ancien militant de l’ULIMO-K -le mouvement qui a combattu les forces de l’ancien Président Charles Taylor-accuse l’actuelle « dame de fer libérienne, » la Présidente Ellen Johnson Sirleaf d’avoir participé aux combats pendant les 24 ans de guerre civile, de 1979 à 2003, au Libéria. Ce témoin à charge affirme avoir vu la première Présidente du Libéria et d’Afrique, en uniforme militaire complet en train de visiter les camps militaires du NPFL c’est-à-dire the National Patriotic Front of Liberia, en français le Front National Patriotique du Libéria.
Si ces faits graves sont avérés, qu’elle était vêtue d’un treillis pendant le conflit, et agissait en chef de guerre, il n’y aura aucune raison pour que des poursuites judicaires ne soient pas engagées contre la première commandante des forces armées libériennes, comme le prévoit, à juste titre, la loi instituant cette commission de vérité et réconciliation du Libéria.
Mais il y a visiblement un problème : trois des huit membres de la Commission vérité et réconciliation (CVR/TCR) du Libéria ont refusé de signer le pavé de 370 pages que constitue le rapport final remis au parlement le Mardi 30 juin 2009. Deux causes motivent cet accouchement douloureux :
■ la nécessité de former à Monrovia un tribunal spécial composé de magistrats locaux et internationaux, pour juger une centaine d’individus nommés dans ce rapport (les ex-chefs de guerre et leurs commandants militaires) pour avoir commis les actes les plus graves ainsi que les responsables de crimes économiques.
■ le fait d’imposer des sanctions publiques à cinquante personnes qui se sont associées avec des groupes armés. Dans ce cas, la commission souhaite les empêcher de briguer des mandats électifs ou d’occuper des fonctions publiques pendant une période de 30 ans. Or, dans cette liste figure notamment le nom de l’actuelle présidente Ellen Johnson Sirleaf.
Par conséquent, puisque la création de cette nouvelle juridiction hybride dépend du Parlement, on voit mal les législateurs qui sont liés de près ou de loin avec les anciennes factions, voter une loi qui risque d’hypothéquer leur propre avenir politique, sous prétexte que la stabilité du pays oblige de tirer un trait sur le passé.
Que fera la classe dirigeante de ces trois ans de travail, de ces centaines d’auditions publiques et du recueil de milliers de déclarations écrites ayant servi d’élucider les crimes de guerre et les violations des droits de l’homme commises entre 1979 et 2003 ? Va-t-elle enterrer les recommandations les plus sensibles de ce rapport ou du moins modifier celles qui provoquent de très vives réactions ?
Comme il est aisé de le constater, la justice transitionnelle détient le monopole de servir le tribunal pénal international à condition qu’elle soit bien organisée dans le strict respect des délais qui lui sont impartis et des pouvoirs qui lui sont conférés.
Elle doit travailler en étroite collaboration avec le tribunal pénal international de façon à transférer certains dossiers, tels que ceux des personnes jugées indignes de bénéficier de la loi d’amnistie pour cause de crimes exceptionnellement graves, vers une juridiction internationale supérieure.
Le tribunal pénal international est compétent pour les crimes graves commis par une personne, ou un groupe de personnes, contre une société. Hitler et ses hommes de main ont voulu exterminer les juifs en Allemagne et dans le monde. Ils ont massacré six millions de juifs, tout comme le gouvernement Turc de l’époque, avait massacré trois millions d’Arméniens.
Les critères de génocide sont réunis : un grand nombre de victimes, appartenant à une ethnie, une race, une religion ou une idéologie politique bien définies. Ce mobile détermine la compétence exclusive du tribunal pénal international. Quand bien même, il s’agit des Allemands qui exterminaient les juifs Allemands, une commission chargée de réaliser la justice transitionnelle serait politiquement compétente. Toutefois, le tribunal pénal international serait saisi d’un certain nombre de cas qui lui seraient transférés par cette commission.
En ce qui concerne l’apartheid, des individus d’une même nation s’affrontaient. Le mobile, ainsi que les critères de gravité de crime faisant l’objet de poursuite devant un tribunal pénal international sont établis.
L’apartheid est une criminalité organisée par une société contre cette même société. Il s’agit des gens condamnés à vivre ensemble qui, malheureusement, plongent dans une barbarie collective qui est, le plus souvent, la conséquence de l’utilisation des moyens disproportionnés pour combattre l’adversaire.
Au nom de l’intérêt légitime de la paix durable, du développement et de la prospérité d’un peuple, la justice pénale internationale doit faire face à de gros défis dans le but de lutter efficacement contre l’impunité.
Effectivement, dans certains pays post-conflit, il y a une telle carence de juges qu’il est impossible de rendre une justice équitable. Prenons le cas du Timor Oriental. Pendant l’occupation Indonésienne, les Timorais n’avaient pas le droit d’exercer le métier de magistrat.
La lutte contre l’impunité en tant que telle est parfois confrontée à des difficultés liées aux raisons du nombre trop restreint d’infrastructures judiciaires.
Lorsque le nombre d’infracteurs est trop élevé, comme on l’a vu au Rwanda, après le génocide, la justice peut parfois faillir à ses obligations, pour cause d’insuffisance de juges. En clair, il est impossible de rendre une justice équitable, au sens strict des normes internationales du déroulement des procès, à laquelle agresseurs et agressé attendent.
Cela montre que le génocide rwandais relève de la responsabilité collective, dont seuls les organisateurs des massacres et des violations outrancières des Droits de l’Homme sont passibles devant un tribunal pénal international.
Du jour au lendemain, après la libération du pays, il y a des problèmes qui nécessitent un nombre important de juges pour dire le mot du droit.
On peut aussi citer l’Ethiopie où, après plusieurs années de dictature, la grande majorité des juges se trouvaient en prison ou en exil, pour les plus chanceux. Dans ces conditions, comment assurer le minimum de justice ?
Comme piste de réflexion, il faut prévoir des réformes de la justice accompagnées d’un volet de renforcement d’urgence des capacités des autorités dans ce domaine, afin de répondre à une population en mal de justice et de paix.
Autres difficultés, en vertu du principe élémentaire de « parallélisme des formes, » tout magistrat ayant été investi dans ses fonctions conformément aux principes de l’Etat de droit, respectueux des règles internationales, c’est-à-dire, avant le conflit, devrait être maintenu ou reconduit dans ses fonctions, pendant le processus de justice transitionnelle. Ils sont inamovibles, selon les principes internationaux. Ne devraient être déclarés amovibles, que ceux qui avaient été nommés de manière illégale, pendant la crise. Ceux-là courent le risque d’être frappés par l’assainissement ou l’épuration de la fonction publique.
En réalité, les bases de la cour pénale internationale ont été jetées au tribunal de Nuremberg. La version moderne de ce droit pénal renforce le principe international de « complémentarité ».
Tout compte fait, selon notre conception, l’impunité prive la société de trois piliers fondamentaux sur lesquels elle peut se reconstruire, au lendemain des conflits sanglants qui l’ont désorganisée et endommagée. Ce sont la mémoire, la réconciliation et la justice.
Si la justice transitionnelle est un droit inaliénable pour toutes les victimes, il convient de souligner qu’elle ressemble un peu au Canada dry, c’est-à-dire qu’elle a la couleur et l’odeur de la justice traditionnelle mais ne se confond pas avec cette dernière {13} .
Travailler sur la justice et la paix c’est œuvrer sur la justice transitionnelle, c’est-à-dire la justice pénale internationale, qui s’avère souvent indispensable et aussi sur le droit des gens à savoir la vérité sur leur passé douloureux pour prévenir leur renouvellement.
Une vraie paix repose sur l’équité, ce qui veut dire la justice sociale, l’état de droit et la démocratie, mais aussi sur la justice prise en tant que justice pénale. Elle ne peut être durable que si elle est juste. Cela signifie qu’elle concilie les intérêts des oppresseurs et des oppressés.
Indéniablement, l’injustice est une cause essentielle des conflits qui dégénèrent souvent en pogromes, génocides ou autres violences extrêmes.
En un mot, la justice pénale met l’accent sur la répression du crime et de son auteur. Le cas échéant, l’équité et la réconciliation cèdent la place à la haine et la vengeance.
Il y a plusieurs modèles de justice, dont la justice restauratrice en est une, peut-être même plus bénéfique pour un peuple.
Nous sommes convaincus qu’avant d’être un dossier juridique, la solution à la guerre civile est d’abord foncièrement politique.
Le remède contre l’horreur, la bestialité ou la barbarie collective que certains rebelles affranchis, reconvertis en acteurs politiques, qualifient désormais de bêtise humaine a pour nom justice transitionnelle. On est face à un véritable problème de société qu’il faut prendre à bras le corps, pour éviter le retour à une telle hystérie collective.
B- Justice Transitionnelle : une justice restauratrice
Tandis que la justice traditionnelle se focalise sur l’auteur du crime, la justice transitionnelle annonce l’instant officiel de reconnaissance de l’existence des victimes, puis étale au grand jour, toutes les révélations sur les violences étatiques ou non étatiques, niées, cachées, sous-estimées ou méconnues.
Al’opposée de cette forme de justice traditionnelle ou répressive, se trouve la justice transitionnelle ou restauratrice. Cette dernière concentre le maximum de son attention sur la victime. Dans cette optique, le sort du criminel importe peu. L’essentiel, c’est l’occasion donnée à la victime de dire ce qu’elle a ressenti, d’exprimer sa douleur, d’exposer les pertes qu’elle a subies, et d’expliquer ce qu’elle a enduré.
Nous sommes à un véritable instant d’écoute, afin d’appréhender l’infraction dans les effets qu’elle produit sur la victime, surtout, en ce qui concerne les dommages moraux auxquels celle-ci a fait face. Ce n’est pas nécessaire de s’attarder sur cette notion de dommages psychiques qui font l’unanimité, sans être foncièrement au centre des préoccupations de la justice transitionnelle. L’urgence oblige de s’appesantir sur ce qui fait partie des objectifs de la justice de transition.

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