La laïcité pour tous

Gérard Fellous

Description

En droit français, la laïcité est encadrée par des lois qui détaillent aussi bien le statut des congrégations religieuses que plus tard les associations cultuelles. Le financement public des cultes, de même que les avantages fiscaux qui leur sont octroyés ou le soutien financier des régions et communes sont détaillés. La mise en oeuvre de la laïcité dans les services publics est précisée au travers de lois, règlements. L'école et l'université font l'objet d'une attention détaillée.

Sujets

• Droit
• Éducation
• Religion
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 janvier 2016
• Nombre de lectures: 12
• EAN13: 9782336401799
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

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Le corpus juridique2 général Tome Gérard F2
En droit français, la laïcité est encadrée par des lois qui
détaillent aussi bien le statut des congrégations religieuses
que plus tard les associations cultuelles. Le fnancement public
des cultes, de même que les avantages fscaux qui leur sont
octroyés ou le soutien fnancier des régions et communes La Laïcitésont détaillés, y compris à la lumière des jurisprudences.
La mise en œuvre de la laïcité dans les services publics est
précisée au travers de lois, de règlements et de chartes, tout
comme pour ce qui regarde les agents du privé en mission de pour tous
service public.
L’école publique, de même que l’université font l’objet d’une
attention détaillée. Sont explicités plusieurs domaines tels
que : Tome 2
- l’enseignement du fait religieux ;
- le refus d’un enseignement ; Le corpus
- l’assiduité, ou le port de signes religieux. juridique
général
La laïcité française répond également aux exigences du droit
international, et particulièrement du droit européen.
Dans ses fonctions de Secrétaire général de la Commission nationale
consultative des Droits de l’homme, auprès de neuf Premiers ministres,
Gérard F a émis de nombreux avis et études s’appuyant sur les valeurs
fondamentales de la République française, tout particulièrement celle de
la laïcité. Il a été expert et consultant auprès des Nations unies, du Conseil
de l’Europe, de l’Union européenne et de l’Organisation internationale
de la francophonie. Gérard Fellous est vice-président de l’Association « Le
Chevalier de La Barre ».
Illustration de couverture : © Hemera - Oleg Iatsun
ISBN : 978-2-343-08183-0 9 782343 081830
12,50 €
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La Laïcité pour tous Gérard F





LA LAÏCITÉ POUR TOUS




















Gérard FELLOUS





La laïcité pour tous



Tome 2
Le corpus juridique général




















© L’Harmattan, 201 6
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris
www.harmattan.com
[e-mail]
[e-mail]
ISBN : 978-2-343-08183-0
EAN : 9782343081830Introduction
Le principe de laïcité n’a pas seulement pour
vocation de fixer les conditions dans lesquelles s’organisent
les rapports entre l’Etat et les religions. Selon la
définition qu’en donnait Jean Jaurès, ce concept doit plus
généralement organiser les rapports entre Etat et
société civile, et entre composantes de la société civile
française. Il doit en complément, mais ni
prioritairement ni exclusivement, permettre d’assurer l’égalité
devant la loi entre religions et croyances et mettre sur
un même plan tous ceux, athées ou agnostiques, qui ne
croient pas en une immanence.
Les fondements juridiques de la laïcité sont
suffisamment précis dans leur esprit, et dans leurs
références, pour résister à certaines tentatives de
distorsion, de relativisme ou de hiérarchisation. Nous en
avons détaillé les quatre principes juridiques
fondamentaux dans un premier fascicule.
Etant généralement tenus pour acquis, ils se
déclinent en un vaste régime juridique. Ce corpus, légitimé
par la Constitution française, se compose de lois
nationales, dont la principale, fondatrice, est celle de 1905 ;
ainsi que de réponses jurisprudentielles, données par
les juridictions judiciaires et administratives. Il se
compose également de textes internationaux, y compris
européens, contraignants, auxquels la France a souscrit.
Ce corpus concerne de nombreux domaines
d’application de la laïcité qui irriguent la vie de la
République :
En plus d’un siècle et demi, entre 1850 et 2015, il y
eu plus de vingt-cinq textes législatifs portant sur la
7 laïcité. Les circulaires administratives et autres textes
règlementaires de l’Etat et des collectivités
décentralisées sont venus compléter le dispositif. Ces mesures
sont prises en de nombreux domaines, afin de faire face
à des situations précises qui se présentent au fil des
temps. A la lumière d’une jurisprudence foisonnante et
riche, des réponses ont été données à la majorité des
cas de figure qui se présentent aujourd’hui dans la vie
quotidienne des Français
D’une manière générale, la tendance qui se dégage
est qu’il s’agit principalement de textes destinés à
détailler, à approfondir, à renforcer la laïcité, en de
nombreux domaines, à l’exclusion de quelques dérogations
territoriales.
En effet, si l’on constate que nul n’envisage de
changer le statut constitutionnel de la laïcité, si l’on admet
que ses principes fondamentaux font socialement et
politiquement consensus, et qu’unanimement – y
compris de la part des cultes- ne se manifeste ouvertement
aucune velléité de résilier ou de réformer la loi de 1905,
il existe néanmoins de nombreuses tentatives d’en faire
une interprétation et une application non-conforme à
son esprit. Mais pour l’heure, ces tentatives se sont
plus cantonnées à la polémique publique, qu’elles ne
furent effectivement traduites dans l’airain des lois, à
l’exception de certaines dispositions dérogatoires
portant sur l’enseignement privé. Restent les tentatives de
réinterpréter, abusivement, les impératifs de la laïcité
en des « accommodements raisonnables »
déviationnistes et auto proclamés.
8 En droit interne français
L’encadrement législatif général
• La loi du 9 décembre 1905 concernant la
séparation des Eglises et de l’Etat demeure la clé de
voute de la laïcité française.
En 44 articles regroupés en VI titres, elle pose les
bases des relations entre les cultes et l’Etat.
Une analyse détaillée.
L’esprit de cette loi fondatrice de la laïcité est
résumé par son rapporteur, Aristide Briand, qui déclarait
le 4 mars 1905 devant la représentation nationale :
« En le votant (le projet de loi) vous ramènerez
l’Etat à une juste appréciation de son rôle et de sa
fonction : vous rendrez à la République sa véritable
tradition révolutionnaire et vous accordez à l’Eglise ce
qu’elle a seulement le droit d’exiger, à savoir la pleine
liberté de s’organiser, de vivre, de se développer selon
ses règles et par ses propres moyens, sans autre
restriction que le respect des lois et de l’ordre public. »
Le titre premier définit les principes directeurs
dans ses deux premiers articles :
**Article premier : La République assure la liberté
de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes
sous les seules restrictions édictées ci-après dans
l’intérêt de l’ordre public.
0n remarquera que c’est la République qui prend des
engagements et donne des garanties, que l’appareil
d’Etat est ensuite chargé de mettre en œuvre.
9 Le premier d’entre eux concerne « la liberté de
conscience » qui induit le « libre exercice des cultes ».
Mais tout aussitôt, et c’est là la caractéristique de la
laïcité, cette liberté est encadré par une série de «
restrictions » dont la justification juridique est
principalement « l’ordre public ».
**L’article 2 indique la nouvelle relation qui
s’établit entre la République et les cultes par la formule
négative :
« Art.2 : La République ne reconnait, ne salarie ni
ne subventionne aucun culte (…) »
Il faut relever que la notion de « culte » ne fait
l’objet d’aucune définition jur