La "loi du pays" en Polynésie française

Marc Debene, Jean-Paul Pastorel

Description

La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2011
• Nombre de lectures: 17
• EAN13: 9782296457799
• Langue: Français

Extrait

© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-54559-5
AN : 9782296545595

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
La « loi du pays » en Polynésie française
I LLUSTRATION DE COUVERTURE
Photographie de la reproduction d’un ti’i (figure masculine à deux têtes) en provenance
des Îles sous le Vent – Centre des métiers d’art de la Polynésie française.
Nous remercions M. Viri Taimana, directeur du Centre des métiers
d’art de la Polynésie française, pour son aimable concours.
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Tous droits réservés
S OUS LA DIRECTION DE
Marc Debene et Jean-Paul Pastorel


La « loi du pays »
en Polynésie française


DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
« Portes océanes »
Collection dirigée par Frédéric Angleviel,
Professeur des universités en histoire


C ette collection est dédiée en premier lieu à une meilleure connaissance de l’Océanie à partir de l’édition cohérente des articles épars de chercheurs reconnus ou de la mise en perspective d’une thématique à travers les contributions les plus notables. La collection « Portes océanes » a donc pour objectif de créer des ponts entre les différents acteurs de la recherche et de mettre à la disposition de tous des bouquets d’articles et de contributions, publications éparses méconnues et souvent épuisées. En effet, la recherche disposant désormais de très nombreuses possibilités d’édition, on constate souvent une fragmentation et une dissémination de la connaissance. Ces rééditions en cohérence se veulent donc un outil au service des sciences humaines et sociales appliquées aux milieux insulaires de l’aire Pacifique.
En second lieu, la collection « Portes océanes » a pour ambition de permettre la diffusion auprès du public francophone des principaux résultats de la recherche internationale, grâce à une politique concertée et progressive de traduction. Tout naturellement, elle permettra aussi la publication de colloques ou de séminaires sans s’interdire la publication d’ouvrages mettant à la disposition du public les derniers travaux universitaires ou des recherches originales.

Déjà parus

Frédéric Angleviel : Histoire de la Nouvelle-Calédonie. Nouvelles approches, nouveaux objets , 2005.
Sonia Faessel : Vision des îles : Tahiti et l’imaginaire européen. Du mythe à son exploitation littéraire (XVIII e -XX e siècles) , 2006.
Alain Moyrand : Droit institutionnel de la Polynésie française , 2007.
Mounira Chatti, Nicolas Clinchamps et Stéphanie Vigier : Pouvoir(s) et politique(s) en Océanie – Actes du XIX e colloque CORAIL , 2007.
Sémir Al Wardi : Tahiti Nui ou les dérives de l’autonomie , 2008.
Frédéric Angleviel (dir.) : Chants pour l’au-delà des mers. Mélanges en l’honneur du professeur Jean Martin , 2008.
Benoît Carteron : Identités culturelles et sentiment d’ppartenance en Nouvelle-Calédonie , 2008.
Frédéric Angleviel et Jean-Michel Lebigre : De la Nouvelle-Calédonie au Pacifique , 2009.
Dumas Pascal et Lebigre Jean-Michel (dir.) : La Brousse, représentations et enjeux , 2010.

À paraître
Nathalie Cartacheff : La vie quotidienne à Maré – Tome I : au temps des vieux.
Poirine Bernard : Tahiti : une économie sous serre.
Michel Wauthion : Langues et identités à Vanuatu.
Collectif : Franconesia. Études anglophones.
Collectif : Franconesia. Études italiennes.
Claire Laux et Céline Borello : Histoires religieuses d’Océanie.
Allocution de Mme le professeur Louise Peltzer
Présidente de l’université de la Polynésie française


Mesdames et messieurs les représentants de l’Assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le conseiller d’État,
Mesdames et messieurs les membres du Haut commissariat, Haut conseil, du Secrétariat général de la Polynésie française, de la chambre territoriale des comptes
Mes chers collègues,
Chers étudiants,
Mesdames et messieurs,


Je me réjouis de vous accueillir dans notre université pour cette journée d’études sur les « lois du pays de la Polynésie française » qui s’inscrit dans le cadre de notre master de droit des activités économiques.
Cette journée est d’abord organisée pour nos étudiants et je les remercie de leur participation studieuse, mais nous sommes aussi heureux de recevoir tous ceux qui, dans les services de l’État, du pays et des communes, sont concernés, à un degré ou à un autre, par l’activité normative de la Polynésie française et dont nous ressentons la présence comme une marque d’estime et un grand honneur.
En consacrant aux « lois du pays » une journée d’études, avec nos collègues de l’université, mais aussi avec M. Rémi Keller du Conseil d’État ainsi qu’avec les membres du Haut conseil de la Polynésie française, que je salue chaleureusement et à qui je tiens à exprimer ma gratitude pour leur précieux concours, l’université de la Polynésie française entend signifier qu’elle ne reste pas à l’écart des préoccupations juridiques de tous ceux qui sont chargés d’écrire la norme de droit, de la faire voter, de l’expliquer et de l’appliquer. Ce, dans le respect de nos grands principes et des valeurs de la République. Il lui appartient en effet d’éclairer l’ordonnancement juridique polynésien qui, si j’en crois ce que de nombreux auteurs ont souligné dans leurs travaux, entretient un certain « désordre normatif ». Votre contribution est donc attendue avec intérêt et, je n’en doute pas, constituera une référence pour ceux qui voudront comprendre le droit de la Polynésie française.
C’est pourquoi je vous souhaite de bons travaux, fructueux et denses, des échanges stimulants et, pour nos étudiants, de belles conférences sur les « lois du pays en Polynésie française ».

Merci de votre écoute. Mauruuru roa et, comme on dit à Tahiti, fa’aitoito {1} .
Allocution de Mme Chantal Tahiata
Deuxième questeur de l’Assemblée de la Polynésie française


Madame la présidente de l’université,
Mesdames et messieurs les représentants,
Monsieur le conseiller d’État,
Mesdames et messieurs les membres du Haut conseil,
Madame la secrétaire générale de l’Assemblée de la Polynésie française,
Mesdames et messieurs,


C’est avec un grand plaisir, au nom du président de notre assemblée, M. Édouard Fritch, que je vous accueille pour ce cocktail organisé en votre honneur.
Étant donné la nature du thème de votre journée d’étude, il nous est apparu évident que vous soyez les invités de notre institution, là même où nous votons les lois du pays.
Les résultats des travaux de votre journée d’étude ne peuvent que contribuer à nous éclairer sur cette nouvelle norme que constitue la « loi du pays ».
Lorsqu’en 2004 la loi statutaire a introduit dans notre ordre juridique cette fameuse « loi du pays », je ne vous cache pas qu’un certain nombre d’élus ont été quelque peu circonspects et même parfois critiques à son égard.
En effet, la « loi du pays » est une norme complexe à mettre en œuvre et nous nous sommes légitimement interrogés sur l’intérêt d’y recourir.
Cette « loi du pays », nous avait-on expliqué, est destinée à intervenir dans le domaine législatif. Mais depuis des décennies, la Polynésie française, lorsqu’elle n’était encore qu’un territoire d’outre-mer, disposait déjà de la possibilité d’intervenir dans le domaine de la loi, par de simples délibérations. Alors, pourquoi inventer un nouveau label et ce d’autant plus que la « loi du pays » n’a pas valeur législative ?
Il s’avère que vos débats apportent des éléments de réponses à nos interrogations.