La Maladie et le Droit : Actes du Colloque Organisé à Mahdia les 30 Novembre et 1er Décembre 2012

Amel Aouij-Mrad, Rosario Ferrara, Karim Chayata, Rachida Jelassi Belkhiria, Haïfa Khammari, Montassar Ouardi, Claudia Sartoretti, Sophie Dabbou Ben Ayed, Louis Dubouis

Description

Ce livre parle de la maladie et le droit. La maladie trouble l’Etat et son Droit. Est-elle un état en soi, amenant à des créations nouvelles ? Doit-on, si jamais on y parvient, la traiter à part, au-delà de la qualité de la personne qui la subit ou qui la porte ?Transcendant la qualité de la personne, elle a des consequences au niveau du droit lui-même. Malgré son autoritarisme et son désir de vouloir tout contrôler, qui ne serait peut-être que le signe d’une immaturité, le droit est parfais mis à l’écart dans des situations de maladie ou se trouve dépassé face à elle, remplacé par l’éthique, et peine à réagir sans cesse en créant institutions et principes nouveaux.

Sujets

• Droit et juridique
• LAW

Informations

• Publié par: Al-Atrash Group for Specialized Book
• Date de parution: 01 janvier 2014
• Nombre de lectures: 15
• EAN13: 9796500177199
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

UNIVERSITE DE TUNIS EL MANAR
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES
POLITIQUES DE TUNIS
Collection « Forum des juristes »
N°16
LA MALADIE ET LE DROIT
Actes du colloque organisé à Mahdia
les 30 novembre et 1er décembre 2012
En collaboration avec:
L’Association tunisienne de droit de la santé (ATDS)
L’Unité de recherches «Santé, éthique, argent »
(Université Tunis El Manar)
L’Institut français de Tunisie
Merck Serono
Liste des auteurs (par ordre alphabétique) :
Amel AOUIJ MRAD ; Karim CHAYATA ; Sophie DABBOU BEN
AYED ; Louis DUBOUIS ; Rosario FERRARA ; Rachida JELASSI
BELKHIRIA; Haïfa KHAMMARI ; Montassar OUARDI ; Claudia
SARTORETTI ;
Editions Latrach
Tunis, 2014Editions Latrach
Rue de Londres, 1000 Tunis ,95
Tél 71.241.123 - Fax 71.330.490
Email: contact@latrach_edition.com
www.latrach_edition.comRapport introductif

Sophie Dabbou Ben Ayed
Théoriquement, s’il existe un domaine qui affecte
personnellement l’homme dans ce qui l’a de plus intime, de précieux et qui ne
peut être partagé avec personne, c’est bien celui de la maladie. En
effet, qui d’autre que le malade peut ressentir les effets de la maladie,
doit endurer les souffrances qu’elle infige, lutter pour sa guérison en
subissant des traitements souvent très longs et plus ou moins durs et
affronter le regard des autres.
Et pourtant, curieusement la maladie ou le domaine de la
maladie n’est depuis longtemps plus du seul ressort du malade, mais
implique un nombre très élevé de personnes appartenant aux corps
les plus divers. C’est presque l’affaire de tout le monde. Certes, les
médecins sont les premiers concernés, dans la mesure où c’est à eux
que revient le devoir de soigner, de même que tous les individus
appartenant à toutes les professions touchant de près ou de loin au
domaine de la santé. Mais la maladie c’est aussi l’affaire de la
fa(1)mille, des politiques, des assureurs et des juristes . C’est le rôle de
ces derniers qui retiendra aujourd’hui notre attention.
(2)La maladie peut être défnie comme une altération des fonctions
de notre organisme ou de la santé, « se manifestant par un ensemble
de signes et de symptômes correspondant à des troubles généraux ou
(3)localisés » tant sur le plan physique que moral. Elle altère dès son
(1) L’intervention de tous ces acteurs révèle d’ailleurs ainsi les limites de notre
capacité à contrôler certains des aspects les plus centraux de notre vie.
(2) Sur la question, cf La maladie, le malade et le médecin : esquisse d’une
anaalyse…www.persee.fr/web/revues/…/pop_0032-4663 de J Stoetzel - 1960
(3) Défnition de A. FrAnce,Pt Pierre,1918, p. 258 in site http:/wwwcntl.fr/lexi-La maladie et le droit 4
apparition tous les états sociaux de l’individu, qu’il s’agisse de sa vie
professionnelle, sociale ou familiale. C’est donc naturellement que
le droit, pouvant être défni comme l’ensemble de règles organisant
la vie des hommes en société, a été sollicité pour encadrer les
différentes étapes de l’individu face à la maladie.
Cet encadrement de la maladie par le droit est le fruit d’une longue
évolution au cours de laquelle on distingue plusieurs étapes.
La première étape fut sans conteste la mise en jeu de la
responsabilité juridique du médecin. La médecine a acquis le rang de science
(4)vers la fn du 19ième siècle et le médecin se doit de dispenser des
soins conformes aux acquis de celle-ci faute de quoi, il pourrait voir
sa responsabilité engagée. Parallèlement, le développement de l’ère
industrielle a entrainé l’apparition des premières victimes de
maladies professionnelles et la nécessité de les prendre en charge. C’est
alors l’avènement des politiques publiques de santé notamment en
matière d’hygiène publique.
L’étape suivante est liée à l’évolution des rapports entre
médecins et patients.Durant la seconde moitié du XXe siècle, la relation
patient-médecin entre dans un processus d’alliance de plus en plus
fort et le patient devient un partenaire, associé au choix du médecin.
La relation verticale médecin-malade n’est plus seulement
gouvernée par les devoirs du médecin tels qu’ils sont principalement
consacrés par le code de déontologie, c’est-à-dire construits sur un modèle
unilatéral de prise en charge. Ces dernières années, le médecin n’est
plus le seul à tenir compte des intérêts du malade, celui-ci les prend
également désormais en charge. C’est la vague de reconnaissance de
droits subjectifs au proft du malade.
Une troisième étape dans l’encadrement de la maladie par le droit
est rendue nécessaire par l’apparition de nouveaux virus
respon(5)sables de nouvelles maladies comme le virus du SIDA , celui de
(6)l’ESB (vache folle), les conséquences des poussières d’amiante, la
cographie/maladie.
(4) Sur la question, C. Sauvat, Refexion sur le droit à la santé, in Presse
universiitaire d’Aix-Marseille, 2004, collection du centre P.Kayser, p.18.
(5) Syndrome de l’immunodéfcience acquise.
(6) Encéphalopathie spongiforme bovine.Rapport introductif : La maladie et le droit / Sophie Dabbou Ben Ayed 5
grippe aviaire ou le virus du Nil occidental (qui touche actuellement
(7)la Tunisie ) et qui ont immédiatement nécessité l’adoption de
nouvelles mesures pour tenter de les éradiquer.
Enfn, une dernière étape est paradoxalement imputable à certains
succès de la médecine qui se sont révélés être eux-mêmes source de
maladies, comme illustré par l’affaire des hormones de croissance,
du sang contaminé et des infections nosocomiales. Il a dès lors été
impératif de multiplier les instruments juridiques destinés à protéger
les malades.
Toutes ces étapes n’ont pas manqué d’infuencer les pouvoirs
publics tunisiens qui dès les premières années de l’indépendance,
ont ressenti la nécessité de protéger les malades par l’adoption de
di(8)verses lois. Ainsi dès 1957 , une première règlementation a permis
de prendre en charge les victimes des maladies professionnelles (loi
du 11 décembre 1957 relative au régime de réparation des accidents
(9)du travail et des maladies professionnelles ); un régime
d’assurance maladie permettant d’assurer l’accès aux soins a été
spécia(10)lement conçu par la loi du 14 décembre 1960 , ou encore la loi de
(11)1969 qui est venue encadrer la gestion des maladies contagieuses
pour endiguer ou éviter leur propagation.
En réalité, l’encadrement de la maladie par le droit s’est fait de
façon progressive, avec un renforcement notable à partir des années
(12)90 . Accélération qui s’explique sans doute par les multiples
fonctions de la règle de droit dans ce secteur.
(7) Cf. la presse du 21 novembre 2012.
(8) Année de la proclamation de la République tunisienne.
(9) Loi n°57-73 du 11/12/195 relative au régime de réparation des accidents du
travail et des maladies professionnelles
(10) Loi n° 60-30 du 14/12/1960 relative à l’organisation des régimes de sécurité
sociale.
(11) Cf. l’ancienne loi n°69-53 du 26/07/1969 relative aux maladies
transmisssibles à déclaration et désinfection.
(12) En effet, toute une série de lois ont été prises dans le domaine de la santé à cette
époque. A titre d’exemple, nous pouvons citer : loi n°91-63 du 29/07/1991
relative à l’organisation sanitaire, la loi n°91-22 du 25/03/1991relative au
prélèvement et à la greffe d’organes humains, la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative
aux stupéfants modifée par la loi n° 98-101 du 30 novembre 1998 et par la loi
n° 2009-6 du 26 janvier 2009 ; la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992 relative aux La maladie et le droit 6
En effet, la règle de droit permet tout d’abord d’empêcher le
développement des maladies par des politiques de prévention de plus
en plus fnes. Elle tente de garantir aux malades la possibilité de
se soigner dans les meilleures conditions possibles. Elle offre les
moyens de combattre les maladies et est un facteur de cohésion lors
de certaines maladies (cas des malades du sida), de rejets
d’exclusion, de lutte contre les discriminations. Mais surtout, elle situe le
malade comme une personne et un citoyen et non pas seulement
(13)comme un patient .
Pour résumer, l’encadrement des maladies par la règle de droit
représente une avancée considérable dans nos sociétés.