La médiation pour tous dans l espace OHADA et en Afrique de l Ouest
107 pages
Français

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La médiation pour tous dans l'espace OHADA et en Afrique de l'Ouest

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Description

Cet ouvrage met à la portée de tous les règles et techniques utilisées en médiation. Conçu comme un manuel d'autoformation, illustré de nombreux exemples et cas réels, il précise le cadre juridique actuel de la médiation dans l'espace Ohada. Il offre aussi des repères indispensables au lecteur non juriste. Partie de la tradition ancestrale de l'arbre à palabres, la médiation se structure et se développe en Afrique de l'Ouest. Au carrefour du droit et de la communication, la médiation est une discipline à part entière.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 02 juillet 2018
Nombre de lectures 3
EAN13 9782336846088
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0045€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Béatrice BLOHORN-BRENNEUR





La médiation pour tous

dans l’espace OHADA et en Afrique de l’Ouest


Théorie, pratique et cadre juridique de la médiation




Avec la collaboration de Michel Tchicaya
Avant-propos de Jacques Salzer
Préface de François Komoin
Copyright

© L’Harmattan, 2018
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.editions-harmattan.fr

EAN Epub : 978-2-336-84608-8
DU MÊME AUTEUR
Derniers ouvrages parus

La médiation pour tous en France , Médias & Médiations, 2013, dernière édition, 2018
La médiation pour tous en Grèce , 2016
La médiation pour tous en Roumanie , Editura Universitara, 2014
La médiation pour tous au Vietnam , 2015
Du désamour au divorce. Jugement, conciliation, médiation , L’Harmattan, 2013
Stress et souffrance au travail. Un juge témoigne ,. Également traduit et publié en roumain, L’Harmattan, 2010
Justice et médiation. Un juge du travail témoigne , Premier prix du concours international littéraire des Arts et Lettres de France. Médaille de la Ville de Colmar. Le Cherche-Midi, 2006
Citation

« Après la médiation pour tous…
Maintenant la médiation pour tous… dans l’espace OHADA et en Afrique de l’Ouest… avec BÉATRICE BLOHORN-BRENNEUR…
Il nous restera la médiation pour tous… dans le monde… pourquoi pas ?… la médiation restant finalement un outil pacifique pour rétablir la paix. »

Chantal Camara

« La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence, sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu. »
Stephen Bensimon
Panorama des médiations du monde ,
L’Harmattan, 2010
Sommaire
Couverture
4e de couverture
Titre
Copyright
DU MÊME AUTEUR
Citation
Sommaire
REMERCIEMENTS
AVANT-PROPOS
De la formation juridique à la formation à la médiation
L’ouverture à l’idée de médiation et à ses limites
A-t-o n vraiment tout essayé AVANT d’aller en justice ou de se faire la guerre ?
PRÉFACE
LIVRE I – THÉORIE ET PRATIQUE DE LA MÉDIATION
CHAPITRE I – Le conflit
I. Le conflit et son rôle
II. Les différents types de conflits
CHAPITRE II – Les modes de résolution des conflits
I. Trois moteurs de résolution des conflits
II. Cinq modes de résolution des conflits
III. Définitions
1. La médiation
2. Le médiateur
1. Une palabre de médiation collective dans une chefferie (ville-village) en Côte d’Ivoire
2. Une palabre permettant de faire passer le contenu du message, en le distinguant des émotions qui peuvent toutefois s’exprimer
3. Une palabre dans un cas de meurtre au Togo, selon la justice traditionnelle propre à la culture éwé
IV. Un mode mixte réconciliant palabre et médiation : la « médialabre »
V. Comment choisir le meilleur mode de résolution des conflits ?
1. Un salarié ayant 30 ans d’ancienneté a été licencié pour faute grave
2. Une femme battue ne veut pas divorcer, mais ne veut plus que son mari soit violent avec elle
3. Un banquier supprime, sans préavis, l’autorisation de découvert accordée à une petite SARL
4. Relations d’affaires et publicité des débats
5. La vente de la terre des ancêtres
CHAPITRE III – La gestion des émotions
I. Les émotions selon les neurobiologistes
II. L’émotion court-circuite la réflexion
III. L’émotion dans l’évolution du conflit
CHAPITRE IV – Le déroulement d’une médiation
I. L’avant-médiation
II. L’ouverture de la médiation
III. Les phases fréquentes de la médiation
1. Quoi ?
2. Pourquoi ?
3. Comment ?
4. Comment finalement ?
CHAPITRE V – De la communication non violente à la communication interculturelle
I. La Communication Non Violente (CNV)
II. La communication affective
1. Un couple
2. Une situation au travail
III. La communication interculturelle3
CHAPITRE VI – Techniques de communication appliquées à la médiation
I. L’écoute active
II. Le questionnement
III. Les réactions à la parole de l’autre
IV. La reformulation
VI. L’interprétation
VII. Le rythme de la parole et l’adaptation au langage
VIII. Dépasser les moments difficiles
LIVRE II – LE CADRE JURIDIQUE DE LA MÉDIATION DANS L’ESPACE OHADA
CHAPITRE I – L’acte uniforme relatif à la médiation
I. L’Acte uniforme donne l’impulsion
II. Définitions et champ d’application
CHAPITRE II – La rédaction de l’accord et ses conséquences juridiques
I. Le simple contrat
II. La transaction
CHAPITRE III – L’exécution forcée : l’homologation de l’accord
I. L’homologation ou l’exequatur de l’accord
II. Les effets de l’homologation
III. Les voies de recours contre la décision d’homologation
CHAPITRE IV – Les acteurs de la médiation et leur rôle
I. Le médiateur
II. L’avocat
III. Le juge
ANNEXES
GLOSSAIRE
BIBLIOGRAPHIE
ADRESSES UTILES
QUESTIONS JURIDIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
Adresse
REMERCIEMENTS
Je voudrais remercier particulièrement ceux qui ont partagé leur expérience, m’ont soutenue, m’ont ouvert les voies ou guidée sur ce nouveau chemin :

Cyriaque Adjanohoun, José François Allegrini, Myriam Bacqué, Pr Eugène Asseypo Assi, Bintou Boli, Stephen Bensimon, Chantal Blohorn-Rochet, Chantal Camara Baba, Blandine Chaudron, François Komoin, Thierry Lagneaux, Corinne Lawson, Louise Otis, Jean-François Roberge, Jacques Salzer, Michel Tchicaya, Juan Verlinden, Aimée Zebeyoux, Abraham Zeini.
AVANT-PROPOS
Sans nous connaître les uns les autres, nous avons parfois des images sur les personnes, les professions, les institutions… que l’on appelle aussi représentations.
Ces représentations nous viennent à l’esprit lorsque l’on parle de M. X, Mme Y… mais aussi lorsque l’on parle des ouvriers, des fonctionnaires, des comptables, des patrons, des infirmières, des médiateurs, des avocats, des magistrats… Parfois même, en rencontrant un ouvrier, un patron, une infirmière, nos préjugés fonctionnent comme un filtre : l’on verra plutôt celui-ci que la réalité de l’autre. Pire : dans cette quête de vérité, il arrive même que le professionnel lui-même cherche parfois à correspondre à l’image supposée du public…
Or, une même personne peut se révéler très différente dans son cadre professionnel et dans un autre contexte : amical, familial, etc. La personne forme un tout.
Béatrice Blohorn-Brenneur est magistrat. Je l’ai rencontrée dans divers colloques sur la médiation. Au départ, bien entendu, comme tout être humain, je n’ai pas échappé à ces projections sur la profession. Même après quinze ans d’intervention auprès d’une centaine de magistrats en formation continue à l’École nationale de la magistrature, je gardais l’image préétablie du magistrat : austère, sérieux, grave, même parfois prétentieux, se situant au-dessus de la mêlée, campé sur son piédestal, se sentant peut-être même supérieur(e) aux autres…
Très vite, Béatrice Blohorn-Brenneur m’a beaucoup intéressé, parce que la personne sensible du magistrat m’est apparue derrière l’image de sa profession.
De même, la mise en relation avec plus de mille cinq cents avocats rencontrés en formation à la médiation me les a fait connaître à travers des relations amicales, en dehors de la fonction. J’ai alors découvert des magistrats et des avocats qui, loin de la suffisance, se sentaient humbles, en quête d’un certain savoir sur les subtilités de la relation humaine, source de nombreux conflits qu’ils avaient à gérer, concilier ou juger.
Ces connaissances ne leur avaient pas été données dans le cursus de leur formation professionnelle initiale.
De la formation juridique à la formation à la médiation
Qu’ai-je appris sur leur formation professionnelle commune en droit ? Elle est très approfondie, et l’on tente de former l’avocat ou le magistrat qui écoute les parties (ou prend connaissance d’un dossier), à déceler aussitôt, derrière les paroles, l’article de loi qui permettrait de définir qui aurait raison et qui aurait tort.
Le mérite du droit est de proposer un cadre de référence, tant dans les relations privées, pour permettre l’exercice des libertés, qu’en ce qui concerne l’ordre public qui est obligatoire. Mais le droit ne peut tout prévoir :
– dans le couple : les querelles liées à la jalousie, aux cultures différentes, à l’éducation des enfants, au trop-plein ou au manque de relations affectives ou sexuelles…
– en famille : sur les causes possibles de fugues, le rythme de visites de petits-enfants aux grands-parents…
– dans le cadre de successions : sur le choix de l’attribution précise de différents biens, sur l’aide et l’assistance assurées au défunt par l’un ou l’autre…
– dans le voisinage : sur les mots blessants, le ton de voix utilisé, les menaces, les rumeurs répandues sur l’autre… en plus de ce qui est prévu par le droit sur le bruit, les limites de propriété et l’utilisation de l’espace…
– dans le cadre de relations professionnelles : entre employés ou associés, sur des méthodes de gestion, de diffusion publicitaire, de recrutement de personnel, d’équipe, de rémunération, de conditions de travail…
– entre entreprises, notamment lorsque le contrat n’a pas tout prévu : dysfonctionnement et durée de vie d’une machine, erreurs, usage de brevets et d’objets de propriété intellectuelle présentant des similitudes, rétention d’informations…

La mesure de cette liste, qui pourrait être bien plus longue, donne à voir le champ immense de ce qui se présente au quotidien et auquel le seul droit ne répond que partiellement. De plus, il le fait souvent avec un choix entre deux réponses : permis/interdit, a raison/a tort, conforme/non conforme…
Alors que le champ des solutions, prenant en considération la singularité du cas, offre de multiples combinaisons pour arranger « l’un et l’autre » avec des possibilités variées dans le temps, l’espace, les matériaux ou les compensations financières, les règles à se donner, les garanties…
C’est ce que font les personnes entre elles lorsqu’elles parlent et se fixent projets et solutions. Mais elles peuvent aussi se freiner, se bloquer et attaquer l’identité de l’autre dans le conflit. A-t-on alors envie de s’entendre ?
C’est ce que l’auteur a bien compris au cours de l’exercice de ses fonctions. Béatrice Blohorn-Brenneur a recherché dans les sciences humaines et, en particulier, les sciences de la communication, ce qui pouvait être complémentaire de son savoir en droit. Elle a recherché et suivi des formations. Elle a appris et mis en pratique l’accueil et l’écoute du justiciable, dans sa mission de conciliation. Elle a également invité les personnes en litige à se parler et s’expliquer, à s’écouter sans s’attaquer. Elle leur a souvent suggéré de le faire avec l’appui d’une personne extérieure capable de veiller particulièrement à cela : un médiateur, tiers de confiance, veillant à leur explication réciproque, pour avancer elles-mêmes vers une solution durable.
L’ouverture à l’idée de médiation et à ses limites
Celui ou celle qui parcourra ce livre pourrait se dire : « Au fond, c’est du bon sens… ». Oui, un bon sens qui disparaît précisément en nous à la naissance d’une dispute, d’un conflit… alors qu’on en a le plus besoin.
C’est l’usage de ce langage de la résolution des différends (échanger en profondeur sur ce qui est différent entre l’un et l’autre, pour mieux se décider) que l’auteur nous rappelle ici.
Certes, il y a des limites. Mensonge, perversité, menace, mauvaise foi… existent. Parfois, ils peuvent s’expliciter en médiation : qu’est-ce qui a amené dans le passé à cette mauvaise foi ou à ces menaces ? « On s’explique », tel est le maître mot.
Parfois, il semble qu’il n’y ait aucun désir de s’entendre. Parfois même, dans la complexité de notre humanité, il peut y avoir plutôt désir de nuire à l’autre, de le punir, de le détruire et l’anéantir… Heureusement que le système judiciaire et le magistrat sont là, et veillent. La sanction et la décision extérieure sont les recours, là où négociation et médiation trouvent leurs limites.
A-t-o n vraiment tout essayé AVANT d’aller en justice ou de se faire la guerre ?
Si pour tout différend semblant durable, chacun et chacune commençait d’abord, AVANT d’aller en justice :
– par un face-à-face, centré sur la « médiation du langage », en respectant les règles de communication intégrées à la culture de médiation : respect mutuel des personnes, écoute, reformulation ponctuelle (mettre les mots issus du corps de l’autre dans mon propre corps et les formuler) avant de répondre, vérification de la compréhension réciproque dans le désaccord (accord sur le désaccord) avec recherche progressive et imaginative de solutions en réponse aux besoins ;
– ou par le recours à la présence bienveillante d’un médiateur, « tiers de confiance », garant des règles et faisant avancer les personnes, vers leurs objectifs, en prenant le temps nécessaire, pour rechercher des solutions qui conviennent à l’un et à l’autre.

D’où ce livre, issu de différents cours assurés par l’auteur. Il comprend, en plus des éléments pratiques de méthode (Livre I), une partie juridique (Livre II) avec une connaissance de textes passés et récents qui éclairent :
– l’ouverture à « la médiation conventionnelle » : toute initiative d’entente, formelle ou informelle, entre personnes (en dehors d’un recours au système judiciaire) ;
– l’ouverture à la « médiation judiciaire » : toute initiative prise par un juge pour inviter à favoriser plutôt une entente entre les personnes, notamment dans des cas où il s’agit de préserver les relations futures (famille, travail, voisinage, association, relations commerciales…).

Le mérite de Béatrice Blohorn-Brenneur est de rester simple, d’aller à l’essentiel. Chacune des grandes idées est illustrée par un ou plusieurs exemples. L’auteur transmet ce qu’elle a elle-même appris, appliqué et observé, sur les effets de ces modes de parole et de relation. Ces constats, elle les a aussi faits pour d’autres, qui ont appliqué une culture de médiation dans le monde des conflits.
Une culture de médiation dans le monde des conflits.
Voilà qui est concis.
Voilà ce qui vous est transmis.
À Béatrice Blohorn-Brenneur, merci.

Jacques Salzer,
Maître de conférences à l’Université de Paris-Dauphine (1974-2004)
et co-créateur de formations à la médiation
dans plusieurs universités et au CNAM.
PRÉFACE
S’il est parmi les êtres vivants sur terre un être devant lequel l’on demeure admiratif, c’est bien l’Homme. Mais pour peu que l’on soit attentif à l’histoire de cet être, l’on constate qu’y dominent les conflits et les tensions tant en lui-même qu’autour de lui ; au point où l’on a pu dire de l’Homme qu’il était un animal conflictuel.
Ceux qui s’intéressent à la vie de cet être fabuleux savent que l’existence des conflits dans la vie de l’homme n’est pas un problème et même que ceux-ci, dans une certaine proportion, peuvent être des facteurs d’évolution positive et de progrès. Ce qui, par contre, fait, peut faire des conflits des problèmes, c’est la façon dont ils sont résolus. Et à cet égard, la médiation jouit de grandes vertus et d’une renommée de nos jours solidement assise de pacification des conflits.
Les conflits, Madame Béatrice BLOHORN-BRENNEUR en a résolu durant sa longue et brillante carrière de magistrat. Les conflits, Madame Béatrice BLOHORN-BRENNEUR en résout actuellement dans le cadre de la médiation, devenue pour elle une véritable passion. Son livre La médiation pour tous , qui fait autorité dans ce domaine, a été conçu sur le fondement de la théorie et de la pratique de la médiation dans le cadre juridique français et européen.
À présent, elle nous conduit sur les chemins de la médiation pour tous dans l’espace OHADA, chemin bordé par l’Acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) relatif à la médiation, adopté le 23 novembre 2017 à Ouagadougou (Burkina Faso).
Ce qui fait, sans doute, la particularité de ce livre, qui vient s’ajouter à la dizaine d’autres écrits par Madame Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, c’est l’univers africain dans lequel il plonge le lecteur. Les concepts et techniques de la médiation ainsi que l’environnement africain dans lequel ils se déploient sont décrits avec une rare dextérité, qui lui vient tant de sa maîtrise de la médiation que de sa connaissance de l’Afrique.
N’oublions pas qu’elle est née et a vécu plusieurs années en Côte d’Ivoire et n’a cessé, bien que ne résidant plus de façon permanente sur le continent africain, d’aimer ce continent et de garder l’esprit africain. C’est certainement cet attachement à l’Afrique qui l’a conduite à rédiger ce livre avec la collaboration de Maître TCHICAYA Michel, un avocat africain, qui a, du reste, été l’un de ses auditeurs il y a quelques années à l’Institut de Formation de la Médiation et à la Négociation (IFOMENE) de l’Institut catholique de Paris.
La lecture de l’ouvrage de Madame Béatrice BLOHORN-BRENNEUR nous amène d’abord à nous remémorer la théorie et la pratique de la médiation, avant de nous plonger ensuite dans le cadre juridique de la médiation tel que l’a conçu le législateur communautaire pour l’espace OHADA. Cet ouvrage sera sans doute un instrument de vulgarisation de l’Acte uniforme relatif à la médiation et un outil précieux pour l’étude et la pratique de ce mode alternatif de règlement des litiges dans les pays membres de l’OHADA.
Pour cela, il faut s’en réjouir et féliciter Madame Béatrice BLOHORN-BRENNEUR. Son œuvre pionnière sera sans conteste suivie de bien d’autres, sans jamais lui enlever son mérite d’avoir ouvert la première le chemin de la médiation, pourrait-on dire africaine.
Un adage dit que « celui qui se perd dans sa passion a moins perdu que celui qui perd sa passion » . Accueillons avec intérêt et enthousiasme l’ouvrage que nous propose Madame Béatrice BLOHORN-BRENNEUR. Laissons-la nous communiquer et même nous contaminer avec sa passion de la médiation. Et allons avec elle au-devant des conflits multiformes qui remplissent la vie de l’homme, non pas avec le glaive de la justice, mais avec le rameau d’olivier de la médiation.

Dr François KOMOIN
Magistrat hors hiérarchie,
Premier président de la cour d’appel de commerce d’Abidjan
LIVRE I THÉORIE ET PRATIQUE DE LA MÉDIATION
CHAPITRE I Le conflit
I. Le conflit et son rôle
Le mot « conflit » vient du latin confligere qui veut dire heurter. C’est donc une opposition d’opinions entre des personnes ou des groupes.
Si le conflit se règle dans des rapports de force, il peut dégénérer et avoir un rôle négatif. Selon la manière dont il sera réglé, le conflit peut être destructeur, et même aboutir à la mort.
Mais le conflit peut avoir un rôle positif. Il est source d’enseignement. C’est le clignotant qui indique que la relation à l’autre n’est plus harmonieuse. Il renvoie la personne à se questionner sur la raison des sentiments de tristesse, peur ou colère qui l’animent. L’individu prend conscience de ses valeurs et de ses besoins fondamentaux lorsqu’il se mesure à l’obstacle et que son point de vue est remis en question par les autres.
C’est à travers le conflit que l’on prend conscience à la fois de son individualité et de l’altérité, qui permet de reconnaître l’autre dans sa différence. Prise sous cet angle, la confrontation des points de vue différents est stimulante, source d’échanges et de richesse.
II. Les différents types de conflits
Distinguons le conflit personnel du litige juridique.
Le procès peut être comparé à un iceberg : la partie visible de l’iceberg correspond au litige juridique dont est saisi le juge. Il est entièrement contenu dans le dossier remis au juge. Le conflit que vivent les personnes, partie invisible de l’iceberg, est à l’origine du litige dont sera saisi le juge.


Lorsque j’étais juge à la Chambre sociale (qui juge les conflits du travail) de la cour d’appel de Grenoble, j’ai compris la distinction qu’il y avait entre « litige juridique » et « conflit personnel » à l’occasion de l’affaire suivante : une salariée, licenciée d’une manière qu’elle estimait abusive, avait fait une demande de dommages-intérêts contre son employeur. Elle m’a dit, en larmes, qu’elle se moquait de gagner son procès si nous fondions notre décision sur le fait que l’employeur avait violé la loi. Elle ne voulait pas de dommages-intérêts pour violation de la loi. Elle voulait entendre dire que son employeur était, selon elle, un « salaud » et qu’il s’était mal comporté envers elle. La dimension humaine et émotionnelle du dossier avait échappé aux juristes.
On voit ainsi que le procès naît d’une souffrance habillée en termes juridiques par l’avocat, puis par le juge. Mais lorsque le juge a rendu sa décision « en droit », il a très souvent laissé intacte la souffrance personnelle à l’origine de la demande en justice.
Le litige peut être principalement :
– juridique : une partie revendique l’application de la loi. Par exemple, les ententes illégales anticoncurrentielles entre sociétés, l’interprétation d’une convention collective ou de la loi, ordre public violé… Les litiges juridiques relèvent des professionnels du droit ;
– technique : une partie soulève un problème purement technique. Par exemple, un vice apparent ou caché, ou des malfaçons… Ces litiges demandent souvent de recourir à un expert ;
– économique : une partie réclame une indemnité, en contrepartie d’une erreur ou d’un dommage causé. Le montant de l’indemnité peut être évalué par le juge si les éléments du dossier le permettent. Sinon, il fait appel à un expert ;
– relationnel : il touche la relation entre les personnes. Une personne se sent atteinte dans son identité, niée, dévalorisée, bafouée, insultée…

Le conflit – interpersonnel et relationnel – relève souvent de l’affect : conflits entre associés, divorce, licenciement mal vécu, etc. Il est issu d’une confrontation des systèmes de valeurs, des cultures et langages utilisés, de l’histoire personnelle et sociale qui a souvent marqué l’un et l’autre, de l’opposition de besoins essentiels non satisfaits.
À l’origine du conflit, on découvre souvent :
– des malentendus ou non-dits. Par exemple, des fournitures non conformes au souhait du client ;
– des systèmes de valeurs de référence différents. Le conflit touche au système de croyances de l’individu. Par exemple, le remariage d’une belle-fille peut choquer sa belle-mère. Pour la belle-fille, une jeune femme doit pouvoir refaire sa vie. Pour la belle-mère, une veuve ne doit pas « trahir la mémoire de son défunt époux » ;
– des intérêts divergents ;
– des besoins non satisfaits : ils sont liés à la survie, au pouvoir, à l’appartenance, à la reconnaissance.
Exemples d’intérêts divergents

– Un fournisseur ne veut plus que son distributeur exclusif commercialise ses produits, car il est moins performant qu’un autre distributeur qu’il vient de connaître. Il veut rompre le contrat.
Le fournisseur et le distributeur exclusif ont des intérêts divergents.
– Un grand hôtel a construit une piscine sur le domaine public maritime, empêchant les usagers d’emprunter le chemin des douaniers.
L’hôtel et l’administration ont des intérêts divergents.
– Un copropriétaire pile le foutou tous les jours à 11 heures. Le voisin du dessous, qui aime le calme, est très mécontent. Leurs intérêts sont divergents.
La demande n’est pas le besoin
Au départ, la demande en justice cache souvent une demande d’ordre psychologique et un besoin.
Le besoin ne correspond pas toujours à la demande en justice. Par exemple, le besoin d’être reconnue dans son rôle de mère incitera une femme à réclamer l’hébergement principal de l’enfant, alors qu’elle n’a pas la place de le loger.
L’exemple suivant montre bien que si on en reste à la demande – garder ou vendre la maison de famille – il n’y a qu’une seule alternative. Alors qu’en recherchant les motivations cachées derrière les demandes, selon le besoin exprimé, on peut trouver plusieurs solutions possibles. Celle-ci ou celle-là peut se révéler acceptable par les deux parties, et permettre l’accord.
La maison de famille

Dans une succession, un fils veut vendre la propriété familiale et son frère veut la garder. Si on lui demande pourquoi il veut la garder, il peut exprimer plusieurs intérêts et besoins, d’où une diversité de réponses :
– besoin de garder les liens affectifs liés à la famille ;
– besoin de respecter la terre des ancêtres ;
– besoin de se loger ;
– besoin de respecter un désir émis par le défunt ;
– besoin que les enfants, cousins et cousines se retrouvent aux périodes de vacances, comme cela se faisait…
Le besoin affectif lié à la famille

On peut imaginer les solutions suivantes :
– il reçoit l’usufruit, son frère la nue-propriété ;
– il accepte de garder l’ensemble des meubles et objets ayant appartenu à la famille ;
– il accepte qu’une autre maison plus petite et moins onéreuse soit rachetée dans le village, et garde l’ensemble du mobilier ;
– il rachète la part de la maison dont hérite son frère.
Nous ne disons pas que l’une de ces solutions va nécessairement être choisie, mais nous faisons apparaître qu’une diversité de solutions s’offre, alors qu’au point de départ il n’y avait qu’une alternative : garder ou non la maison.
La même réflexion peut être faite pour les autres besoins.
Le besoin de se loger

– il trouve un autre logement dans le même quartier, à son choix ;
– il garde l’usufruit et la nue-propriété passe à son frère ;
– les frères se partagent la maison en deux parties, si cela est possible ;
– il occupe la totalité de la maison et verse un loyer à son frère.
– …
Le besoin de la fratrie et des enfants de se retrouver

Si c’est le besoin essentiel, on peut imaginer des villages, camps et lieux de vacances… où tous les enfants se retrouvent avec leurs parents pour des vacances communes. On peut même imaginer avec l’acquéreur, s’il est intéressé, qu’il loue la maison à cette famille pendant les vacances.
Dans tous ces cas, le travail en conciliation et en médiation est de rechercher, s’il y a lieu, derrière la demande, les besoins essentiels et les intérêts à satisfaire. Et, seulement lorsqu’on les a atteints, une ou plusieurs solutions apparaissent, pouvant satisfaire totalement ou en partie les personnes.
Ainsi, à partir d’une demande de départ – garder la maison de famille – on peut concevoir plusieurs besoins différents.
Un juge confronté à un tel problème décide seulement en droit : il accepte ou rejette la demande qui lui est faite. Les parties n’ont pas accès à la pluralité des solutions.
Exploré en profondeur, chacun des besoins révèle plusieurs pistes de solutions.
La médiation est un mode de résolution des conflits parmi d’autres, qu’il importe de bien connaître afin d’évaluer la pertinence de chacun pour un cas donné. C’est l’objet du chapitre suivant.
CHAPITRE II Les modes de résolution des conflits
Certains différends trouvent une solution en droit.
D’autres relèvent de la relation privée : ils trouveront un dénouement plus satisfaisant avec un mode amiable de règlement : négociation, conciliation ou médiation.
I. Trois moteurs de résolution des conflits
Il y a essentiellement trois façons de répondre à la situation conflictuelle : la force, le droit et les intérêts.
La force
La force tend à l’élimination physique, matérielle ou psychologique de l’adversaire. C’est la réponse unilatérale, viscérale, à un acte d’agression.
Exemple : tu me gifles, je te rends ta gifle.
Une menace, comme une grève, crée aussi un rapport de force en cherchant à faire céder l’autre par la force.
Le droit
Le droit tend à faire valoir la suprématie juridique de l’un sur son adversaire, et à la lui imposer au cours d’un « duel » judiciaire qui fera un gagnant et un perdant.
Notons qu’il s’agit encore d’un rapport de force. Il y a celui qui a le droit pour lui, et celui qui a le droit contre lui.
Devant les tribunaux, le justiciable se trouve dans une relation de communication « parent/enfant », au sens de l’analyse transactionnelle (AT) fondée par Éric Berne, médecin psychiatre américain. Le juge, « parent normatif », va dire aux justiciables, « enfants rebelles » ou « enfants soumis » selon qu’ils acceptent ou pas la décision du juge, comment ils doivent se comporter. Sa décision s’impose, selon une relation d’autorité verticale.
Les intérêts
Les intérêts tendent à la confrontation de points de vue divergents. Les intérêts respectifs des parties sont pris en compte pour aboutir à un accord « gagnant-gagnant » ou « satisfait-satisfait », avec le « partenaire ». À ce stade, généralement une tierce personne impartiale intervient : le « médiateur » ou le « conciliateur », sans pouvoir de décision. Ce sont les parties qui, avec son aide, vont trouver elles-mêmes leur accord.
Elles sont alors dans une relation de communication horizontale « adulte-adulte » au sens de l’analyse transactionnelle, si chaque « adulte » prend en considération non seulement ses propres intérêts, mais aussi ceux de l’autre.
II. Cinq modes de résolution des conflits
Les conflits peuvent se résoudre par la discussion et la négociation directe, la médiation, la conciliation, l’arbitrage et le jugement.
La discussion et la négociation directe
Les parties parlent entre elles durant un temps plus ou moins long : quelques minutes, quelques heures, quelques semaines… Elles arrivent à une solution à travers leurs échanges.
La médiation
La médiation permet l’échange avec l’aide d’un tiers, garant des règles de communication assurant le respect mutuel. Dans la mesure du possible, l’accord trouvé en médiation tendra à satisfaire les besoins fondamentaux et les intérêts respectifs des parties y compris ceux qui dépassent le cadre des termes du litige soumis au juge.
Elle peut être :
– conventionnelle : la personne qui vit un différend peut recourir à un médiateur, avec l’accord de l’autre partie, avant tout recours éventuel au juge ;
– institutionnelle : les parties vont recourir à une institution de médiation. Par exemple, un centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation ;
– judiciaire : le juge à qui l’on demande de juger une affaire peut, si les parties l’acceptent, désigner un médiateur pour leur permettre de trouver un accord amiable.
La conciliation judiciaire
La conciliation est très proche de la médiation. Les deux parties cherchent un accord avec l’aide du juge lui-même, qui agit dans le cadre de sa mission de conciliation.
La phase de conciliation est parfois obligatoire dans certains domaines.
D’une manière caricaturale, on peut dire que la différence entre médiation et conciliation réside dans le fait que la conciliation recherche une solution à apporter au litige juridique dont est saisi le juge, alors que la médiation vise davantage à rétablir la relation entre les parties et à trouver une solution au conflit personnel qu’elles vivent. Le juge conciliateur est plus incitatif que le tiers médiateur dans la recherche d’un accord (même si ce tiers tient de l’art. 7 de l’Acte uniforme relatif à la médiation de l’OHADA la possibilité de faire des propositions en vue du règlement du différend).



Médiation et conciliation : quelles différences ?

L’arbitrage
Les parties décident de confier à un arbitre le soin de régler leur différend. L’arbitrage peut être mis en œuvre avant ou après la survenance du litige.
L’arbitre est en quelque sorte un juge privé, choisi et rémunéré par les parties. Il juge l’affaire en appliquant la loi. Si les parties lui en donnent le pouvoir, il peut statuer comme « amiable compositeur ». Il juge alors « en équité », c’est-à-dire qu’il décide selon ce qui lui paraît être le plus juste et équitable (art. 15 de l’Acte uniforme OHADA sur le droit de l’arbitrage).
L’arbitrage peut être décidé soit :
– avant tout litige, lorsque les parties signent une « clause compromissoire » dans un contrat, par laquelle elles décident de recourir à l’arbitrage en cas de litige ;
– lorsque le litige est né, si elles signent une convention d’arbitrage : le « compromis d’arbitrage ».

Le compromis d’arbitrage décrit le litige soumis à l’arbitrage et indique le nom du ou des arbitres.
La décision ou « sentence arbitrale » a l’autorité de la chose jugée. Elle doit être soumise à la procédure « d’exequatur » devant le Tribunal de grande instance pour acquérir la force exécutoire. Elle pourra alors éventuellement être exécutée de force. Elle n’est pas susceptible d’appel mais seulement du pourvoi en cassation devant la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (Art. 32 de l’Acte uniforme OHADA).


Le jugement
Le juge rend une décision qui s’impose aux parties.
Le juge dépend de l’institution judiciaire. Les parties ne le choisissent pas. Il est rémunéré par l’État.
III. Définitions
Des définitions larges et extensibles de la médiation et du médiateur sont données par l’article 1 de l’Acte uniforme relatif à la médiation de l’OHADA, signé le 23 novembre 2017.
1. La médiation
La médiation est ainsi définie :

« … Tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d’un litige, d’un rapport conflictuel ou d’un désaccord (ci-après « le différend ») découlant d’un rapport juridique, contractuel ou autre ou lié à un tel rapport, impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des États ».
L’Acte uniforme ne s’applique pas à la conciliation menée par un juge ou un arbitre (art. 2 de l’AU).
2. Le médiateur
« Le terme “médiateur” désigne tout tiers sollicité pour mener une médiation, quelle que soit l’appellation ou la profession de ce tiers dans l’État partie concerné. »
57 % de l’espace OHADA vit en zone rurale, loin des professionnels de la justice. Les règlements des différends se font sous l’arbre à palabre. La large définition de la médiation, en incluant les règlements amiables « traditionnels », donne un cadre légal uniforme à ce mode ancien de règlement des différends pour améliorer les conditions d’accès à la justice et la possibilité de multiplier les voies de recours.
Trois exemples tirés de la palabre
Voici trois témoignages montrant différentes formes de palabre :
1. Une palabre de médiation collective dans une chefferie (ville-village) en Côte d’Ivoire
Comment nommer le nouveau chef, alors qu’il y a désaccord ?
(Tiré du récit de la palabre à laquelle Modeste Barthe assista dans son village, alors qu’il avait 10 ans et qu’il a relaté dans son mémoire. Université Paris V, 1996).
Le chef du village est décédé. Impossible de trouver un accord sur le nom du nouveau chef. Tous les membres adultes sont convoqués à une réunion par le crieur (personnage reconnu dans les rituels). Les membres du village s’assoient autour de tables où ils sont regroupés par classes d’âge (par exemple : plus de 70 ans, 50-70 ans, etc.)
Ce type de palabre peut s’appliquer à toute décision collective où l’on souhaite qu’émerge un accord à travers les échanges de paroles dans une collectivité.

Déroulement :
1° Le crieur invite chaque table-groupe d’âge à discuter et échanger sur le problème posé pendant une heure environ.
2° Puis, le crieur invite un représentant de chaque table à dire, à haute voix, à l’ensemble du grand groupe, toutes les idées évoquées à sa table. Ainsi, toutes les tables-classes d’âge informent les autres de leurs discussions-réflexions.
3° Le crieur renvoie chaque représentant à sa table pour qu’il discute de ce qu’il a entendu.
4°. Le crieur rappelle les rapporteurs pour qu’ils fassent part de l’évolution des nouvelles réflexions du groupe.
5° Ces étapes se répètent le temps nécessaire pour que, de l’évolution des esprits, approfondissant le sujet, émerge un consensus.
Dans le cas cité, c’est à la fin de la journée que le chef de village a pu être choisi.
(Ce rituel a été appliqué en France sur un cas franco-français au cours du colloque « Palabre et médiation : apports réciproques France-Afrique », CNAM, 2006.)
2. Une palabre permettant de faire passer le contenu du message, en le distinguant des émotions qui peuvent toutefois s’exprimer
(Palabre rapportée par Rogo Koffi Fiangor. Elle a été appliquée à un cas français et mise pratique au cours du colloque « Palabre et médiation : apports réciproques France-Afrique », CNAM, 2006).
Cette palabre se déroule avec « un médiateur central » et deux autres « co-médiateurs » qui étaient en fait, des interprètes, l’un de A, l’autre de B. Chaque interprète, qui se tient à côté de la partie qu’il représente, retrace avec objectivité le contenu de ce que la partie a dit dans l’émotion.
Les membres du village groupés autour d’eux sont les témoins.
La parole est donnée par le médiateur central à l’une des parties qui est invitée à exprimer ce qu’elle ressent avec tous les mots qui lui viennent (paroles désagréables et même insultes…). Elle fera part avec émotion de ce qu’elle a sur le cœur.
On pourrait donner comme exemple :
Partie A : « B est un véritable salaud. Je lui ai laissé mon troupeau de sept chèvres pour qu’il les garde et me le rende quand je reviendrai dans trois mois. Je suis revenu. Mais il garde mes chèvres et dit qu’il les rendra plus tard. Je le hais. C’est un voleur… Je suis tellement furieux que je suis capable de tout… »
Le médiateur central questionne alors le co-médiateur qui est à côté de A et lui dit : « Que veut A ? »
Il répond, sur un ton sobre, simplement : « Il veut que B lui rende ses chèvres ».
Le médiateur fait de même avec B, qui dit : « A est un menteur. Il m’a maltraité. J’ai honte pour lui. Il ne dit pas tout ! Il m’avait promis de me verser 20 000 CFA par mois pour que je m’occupe de ses terres. Il n’en parle pas. Malhonnête ! Je ne lui donnerai ses chèvres que s’il me donne ce qu’il me doit ! »
Le médiateur central interroge le co-médiateur qui est à côté de B qui répond : « B veut que A lui rende les 60 000 CFA qu’il dit que A lui doit. »
La palabre continue sur ce mode, avec la participation de tous. La parole émotionnelle dont chacun se vide est traduite par la parole simple, directe, portée par les co-médiateurs de chaque côté. La palabre évolue finalement vers un accord à travers l’échange ou se termine, si on ne fait plus que se répéter, par un arbitrage du médiateur central.
3. Une palabre dans un cas de meurtre au Togo, selon la justice traditionnelle propre à la culture éwé
Ce cas, inimaginable dans les pays occidentaux, a été relaté par Corinne Lawson aux premières assises internationales de la médiation judiciaire qui se sont tenues à Paris les 16 et 17 octobre 2009 1 . La famille du disparu et celles des auteurs du crime relèvent toutes du Royaume Lolan.
Un homme tue le père d’une famille de 9 enfants. On en débat devant Sa Majesté, le roi Lawson VIII, chef traditionnel de l’ethnie Mina au Togo, qui mène la conciliation.

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