La nationalité marocaine
48 pages
Français

La nationalité marocaine , livre ebook

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Description

Pourquoi ce livre? Le Maroc est le premier pays arabe et musulman où les femmes peuvent transmettre leur nationalité, depuis la réforme du Code de la Nationalité en 2007.
Le Maroc est le premier pays de la région à enclencher une politique de régularisation des sans-papiers. Il devient dès lors un des rares pays du Sud à être un pays d’accueil pour les migrants.
La nationalité permet, d’une part, la constitution du lien juridique entre un individu et un État et, d’autre part, l’acquisition de la citoyenneté et le rattachement effectif à la nation.
Ce guide présente, d’une manière claire et synthétique, les différentes voies et modalités d’obtention de la nationalité marocaine.
La nationalité marocaine est la première contribution à la Collection Droit et Citoyenneté, qui propose des guides accessibles, utiles et pratiques pour informer les citoyens de leurs droits et obligations.

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 45
EAN13 9789954392706
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,006€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

COllEctiON DROit Et CitOyENNEtÉ
La nationalité marocaine HiNd Tàk-Tàk
® Conception graphique: Aïcha El Beloui - 909 DL: 2016MO5277 ISBN: 978-9954-39-270-6 ISSN: 2550-3898 © En toutes lettres, 2017 info@etlettres.com - www.etlettres.com Casablanca, janvier 2017
Là cOllEctiON DROit Et CitOyENNEtÉ ambitionne de rendre le droit accessible à tous. Elle sera consacrée à la publication d’ouvrages qui présentent les droits et les devoirs des citoyens de façonsimple et pratique. Il s’agira de déînir la règle de droit et les procédures qui en découlent, ainsi que l’apport de la jurisprudence sur des questions pointues. Ce qui permettra aux citoyens de trouver des solutions aux problèmes juridiques auxquels ils font face au quotidien.
La Collection se propose, tout d’abord, d’apporter une déînition des principes juridiques à la lumière de l’évolution historique et des avancées récentes de la jurisprudence. Ensuite, elle tend à appréhender le cadre légal qui régit les principes juridiques, tant au plan national qu’international. Enîn, un intérêt particulier sera accordé à la présentation du contenu des principes juridiques, selon le raisonnement suivant :
la règle de droit qui consiste à présenter la norme juridique obligatoire, son degré de généralité et sa portée par rapport à la jurisprudence ;
la procédure qui renvoie à une description par étapes du fonctionnement pratique et opérationnel du principe juridique ;
le contentieux lié aux difîcultés d’interprétation des principes juridiques eux-mêmes, mais aussi à la complexité de la jurisprudence. D’où l’intérêt d’adopter une démarche comparative entre le droit marocain et le droit maghrébin.
Sommaire
INtROductiON
PREmièRE pàRtiE : Là NàtiONàlitÉ d’ORigiNE 1. L’attribution de la nationalité marocaine par îliation 2.La nationalité d’origine par la naissance ou la nationalitéjure soli: enfant de parents inconnus 3.La perte de la nationalité 4.La réintégration
DEuxièmE pàRtiE : Là NàtiONàlitÉ àcquiSE 1.L’acquisition de la nationalité par le bienfait de la loi 2.La naturalisation 3. La déchéance
CONcluSiON
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