La piraterie maritime au regard du droit international

Houry Christophe

Description

La piraterie maritime affecte la stabilité des régions concernées et rend nécessaire la mise en oeuvre d'outils juridiques appropriés. Ce livre revient sur les évolutions juridiques modernes du droit de la mer en la matière, et plus particulièrement la transition du droit coutumier vers un droit codifié. Il traite aussi des problématiques juridiques spécifiques à la lutte contre la piraterie maritime moderne au regard du droit international.

Sujets

• Diplomatie
• Géopolitique
• Armée
• Défense
• Droit
• Relations internationales
• JUSTICE
• Securite

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2014
• Nombre de lectures: 33
• EAN13: 9782336340098
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Christophe Houry
La piraterie maritime a connu un considérable essor
pendant les deux dernières décennies. Elle perturbe
non seulement le tra c maritime, l’économie mondiale
mais elle affecte aussi la stabilité des régions La collection
« Le droit concernées. Cette criminalité fait l’objet d’une réaction
aujourd’hui » vive de la communauté internationale et, elle requiert
regroupe des
études juridiques la mise en œuvre d’outils juridiques appropriés.
concernant Une première partie de l’ouvrage est consacrée aux La piraterie maritime des problèmes
d’actualité nationale évolutions juridiques modernes du droit de la mer en
et internationale, la matière, et plus particulièrement la transition du dans divers au regard du droit
domaines (éthique, droit coutumier vers un droit codi é.
politique, questions La seconde traite des problématiques juridiques de société…). international spéci ques à la lutte contre la piraterie maritime
moderne au regard du droit international. Elle met en
lumière certaines incertitudes des outils juridiques Incertitudes
existants et, la place importante qu’occupent les
relations internationales dans la lutte contre la et évolutions
piraterie maritime.
contemporaines
Diplômé en relations internationales de l’université de la Réunion,
Christophe Houry est un passionné de la mer et des océans.
Of cier de marine de réserve au sein de la division Action de
l’État en Mer de la zone sud de l’océan Indien, il a assisté à
la montée en puissance de la réponse internationale face à la
piraterie maritime au large des côtes africaines. Doctorant, il
poursuit ses recherches dans le domaine maritime.
Illustration de couverture : photo de l’auteur
ISBN : 978-2-343-02315-1
26 €
La piraterie maritime au regard du droit international :
Christophe Houry
incertitudes et évolutions contemporaines
Le DroitLe DroitLe Droit
aujourd’huiaujourd’hui





Coll. « Le droit aujourd’hui »



La collection « Le droit aujourd’hui » regroupe des
études juridiques concernant des problèmes
d’actualité nationale et internationale, dans divers
domaines (éthique, politique, questions de
société…).


Déjà parus


Christophe Houry, La piraterie maritime au regard du
droit international, incertitudes et évolutions contemporaines,
2014.
Laura Baudin, Les cyber-attaques dans les conflits armés,
qualification juridique, imputabilité et moyens de réponse
envisagés en droit international humanitaire, 2014.
Alma Signorile, La sentence arbitrale en droit commercial
international, 2013.











LA PIRATERIE MARITIME
AU REGARD DU DROIT
INTERNATIONAL : INCERTITUDES
ET EVOLUTIONS CONTEMPORAINES









Prix spécial du jury 2013 du concours de mémoires organisé
par l’association LexOI et le Centre de recherche juridique
de l’Université de La Réunion (CRJ)


Christophe HOURY







LA PIRATERIE MARITIME
AU REGARD DU DROIT
INTERNATIONAL : INCERTITUDES
ET EVOLUTIONS CONTEMPORAINES




Préface du Capitaine de Vaisseau Jacques Luthaud,
commandant la zone maritime sud de l'océan Indien











































© L’Harmattan, 2014

5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris

www. harmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-343-02315-1
EAN : 9782343023151








SOMMAIRE
TABLE DES ABRÉVIATIONS ----------------------------------------- 9
REMERCIEMENTS --------------------------------------------------- 13
PRÉFACE -------------------------------------------------------------- 15
INTRODUCTION ----------------------------------------------------- 19
PARTIE 1 : LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE : DE LA
COUTUME À LA CODIFICATION ----------------------------------- 29
CHAPITRE 1 : L’HÉRITAGE JURIDIQUE ------------------------ 31
CHAPITRE 2 : LA CODIFICATION DE LA PIRATERIE ---------- 71
PARTIE 2 : INCERTITUDES ET ÉVOLUTION DU DROIT
INTERNATIONAL --------------------------------------------------- 103
CHAPITRE 1 : LA PIRATERIE, ÉPIPHÉNOMÈNE OU
VIOLENCE MARITIME SPÉCIFIQUE ------------------------------ 105
CHAPITRE 2 : DES INSTRUMENTS JURIDIQUES PARFOIS
IMPARFAITS ---------------------------------------------------------- 125
CONCLUSION ------------------------------------------------------- 175
ANNEXE ------------------------------------------------------------- 181
INDEX ANALYTIQUE ---------------------------------------------- 235
BIBLIOGRAPHIE --------------------------------------------------- 237
TABLE DES MATIÈRES -------------------------------------------- 255




TABLE DES ABREVIATIONS
AEM Action de l’État en Mer
AMISOM African Union Mission in Somalia, Mission de
l’Union Africaine en Somalie
ASEAN Association of Southeast Asian Nations
BMI Bureau Maritime International
CEDH Cour Européenne des Droits de l’Homme
CESDHLF Convention Européenne de Sauvegarde des
Droits de l’Homme et des Libertés
Fondamentales
CDI Commission du Droit International
CJCE Cour de Justice des Communautés
Européennes
CJUE Cour de Justice de l’Union Européenne
CNUDM Conférence des Nations Unies sur le Droit
de la Mer
COI Commission de l’Océan Indien
CPJI Cour Permanente de Justice Internationale
CSAP Conseil pour la Coopération en matière de
Sécurité en Asie Pacifique
CSNU Conseil de Sécurité des Nations Unies
CTF Combined Task Force
EUCAP EUropean Cooperation Against Piracy,
Nestor Programme de Renforcement des capacités
maritimes régionales pour la Corne de
l’Afrique et l’océan Indien occidental
EUNAVCO European Naval Coordination
EUNAVFOR European Naval Force, Force navale
européenne
9
FLP Front de Libération de la Palestine
FPLE Front Populaire de Libération Eryhtréen
GAM Gerarakan Aceh Merdek, Mouvememnt de
libération de la province d’Aceh
GFT Gouvernement Fédéral de Transition
ICC International Chamber of Commerce, Chambre du
Commerce International
IFC Information Fusion Center
IRTC Internationally Recommended Transit Corridor,
Couloir de Transit Internationalement
Conseillé
ISC Information Sharing Center
ISPS International code for Ships and Port Security, code
pour la sûreté des navires et des installations
portuaires
LTTE Liberation Tigers of Tamil Ealam, Mouvement
de libération des tigres tamouls
MALASINDO Accord MAlaysie, Singapour, INDOnésie en
matière de surveillance maritime
MASE MAritime Security, programme régional de
sécurité maritime
MEND Movement for the Emancipation of the Niger Delta,
Mouvement pour l’Émancipation du Delta
du Niger
MILF Moro Islamic Liberation Front, Front Islamique
de Libération du Moro
MMEA Malaysian Maritime Enforcement Agency
MNS Mouvement National Somali
MSC Maritime Security Circular, circulaire de
sûreté maritime
MSC-HOA Maritime Security Center, Horn of Africa, Centre
de Sécurité Maritime, Corne de l’Afrique
OLP Organisation de Libération de la Palestine
OMI ation Maritime Internationale
ONG Organisation Non Gouvernementale
ONU ation des Nations Unies
ONUDC Office des Nations Unies contre la Drogue
et le Crime
OTAN Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
10
PAM Programme Alimentaire Mondial
PRC Piracy Reporting Center
PSDC Politique de Sécurité et de Défense
Commune
ReCAAP Regional Cooperation Agreement on Combating
Piracy and Armed Robbery Against
ROLS Rule Of Law and Security, Programme onusien
relatif à l’état de droit et à la sécurité ships in
Asia, Accord de coopération régionale pour
la lutte contre la piraterie et les vols à main
armée en mer contre les navires en As