La préparation des témoins devant le juge pénal international

Kilapi Kitene Diogène

Description

L'auteur analyse les différentes thèses sous l'angle de la participation du témoin à la procédure, l'exploration du droit applicable par le juge pénal international, l'examen tant du protocole unique de préparation des témoins que de sa place dans l'ordonnancement juridique interne de la CPI, et donne sa position sur la problématique de la base juridique de la préparation des témoins devant le juge pénal international.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2013
• Nombre de lectures: 34
• EAN13: 9782336323916
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Diogène Kilapi Kitene

La préparation des témoins devant le juge pénal international

Fondement juridique

La préparation des témoins devant le juge pénal international

Diogène Kilapi Kitene La préparation des témoins devant le juge pénal international Fondement juridique L’Harmattan

© L’HARMATTAN, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-01184-5 EAN : 9782343011845

 A mon épouse Jolie et mes enfants Gracia, Benita et Chadrack pour tant de sacrifices et privations.  Au Confrère Ghislain M. Mabanga dont les opinions émises lors de nos différents entretiens, discussions et échanges ont contribué à l´amélioration de cette étude.  A Monsieur José Javier Gallego Andrada pour sa collaboration dans la mise en page du texte de la présente étude, et aux confrères et/ou amis Freddy Mabiala Kunkula, Prudence Mpeye Bopika, Léonard Kilum Ngufulu, Adrien Dimbi Tshungini, Kennedy Bukasa Ilunga, Maria Teresa Bernardo Fernandez, Milagros Gutiérrez Casares, Evangelina López Garcia et Rosa Garcia pour leurs conseils, appui et encouragements.  A toutes les personnes victimes de l´injustice et à celles éprises du sens de la justice dans le monde.

 Sommaire Sommaire ...........................................................................9 Table des abréviations......................................................13 Avant-propos....................................................................17 Introduction....................................................................21 I. La Problématique..........................................................22 II. Les définitions .............................................................25 A. Le terme “témoin”.................................................. 25 B. La préparation des témoins..................................... 28 C. Le juge pénal international ..................................... 32 III. La méthode et l´énoncé sommaire du plan ................35 Première partie: Le fondement juridique de la préparation des témoins tiré de leur participation à la procédure ........................................................................37 Chapitre 1. Le statut procédural du témoin au procès pénal international .....................................................................39 Section 1. Le témoin parmi les parties au procès ........ 39 Section 2. Le témoin parmi les participants à la procédure..................................................................... 54 Chapitre 2. L´effectivité de la participation du témoin à la procédure..........................................................................73 Section 1. Le témoin à la procédure devant les juridictions ad hoc ....................................................... 73 Section 2. La participation du témoin à la procédure devant la CPI ............................................................... 82 Section 3. Les attributions et rôle de l´UVT dans la préparation des témoins et la corrélation entre la participation et la préparation des témoins................ 108 Conclusion partielle .......................................................137

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