La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles

Marie-Axelle Gautier

Description

Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.

Sujets

• Droit
• Environnement
• Nature
• Management
• Écologie
• JUSTICE
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2010
• Nombre de lectures: 607
• EAN13: 9782296262560
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
SUR LES PLATES-FORMES INDUSTRIELLES


Un défi pour le droit de l’environnement


Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de
rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de
sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de
juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur
le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes
notamment.
Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus
souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des
matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages
juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et
ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A
l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions
L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant
aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe
avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme
son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Soufiane JEMMAR, L'évaluation des biens et services en droit fiscal, 2010.
Jiangyuan JIANG, Théorie du droit public, 2010.
Ümit KILINC, La liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la
convention européenne des droits de l'homme, 2010.
Amel AMER-YAHIA, Le régime juridique des dividendes, 2010.
Séraphine LEKA, Le régime de gestion des résidences sociales, 2010.
eManuel GROS, Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, (2 édition),
2010.
Robert SAVY, Émergence d’une région. Le cas du Limousin : 1986 – 2004,
2009.
Frédéric WILLEMS, La face cachée des magasins d’usine, 2009.
Ali Cenk KESKIN, Pour une nouveau droit international de la concurrence,
2009.
Matthieu HOUSER, L’intervention de l’État et la coopération entre
communes, 2009.
Alexandre CIAUDO, L’irrecevabilité du contentieux administratif français,
2009.
Marie-Axelle GAUTIER




LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
SUR LES PLATES-FORMES INDUSTRIELLES


Un défi pour le droit de l’environnement



Préface de Jean-Pierre BEURIER
Professeur de droit public


















































© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-296-12490-5
EAN : 9782296124905

Avertissement




L’édition proposée reproduit en intégralité la thèse « Les plates
formes industrielles et le droit de l’environnement, contradictions et
avancées juridiques », soutenue à l’université de Nantes le 18 septembre
2006. Afin de rendre l’ouvrage plus maniable, les annexes n’ont toutefois
pas été reproduites.










A Eléonore













Remerciements




Je tiens particulièrement à remercier Monsieur le Professeur
JeanPierre BEURIER pour ses précieuses recommandations et ses nombreux
encouragements, ainsi que la Direction des Affaires Juridiques France et
les opérationnels du Groupe ARCELORMITTAL qui ont soutenu cette
étude et l’ont nourri de leurs expériences.

Cette étude n’aurait par ailleurs jamais pu être menée sans le
soutien et le dévouement de ma famille et de mes proches. Je tiens à
remercier spécialement mon père pour ses conseils et ses relectures.
Préface

Les plates-formes industrielles sont à la fois « de formidables
prouesses technologiques et de véritables monstres écologiques ». C’est
par cette formule forte que Marie-Axelle Gautier ouvre l’introduction de
son ouvrage consacré aux « plates-formes industrielles et le droit de
l’environnement, contradictions et avancées juridiques ». Il n’est pas rare
que les sujets de recherche en droit de l’environnement soient
pluridisciplinaires tant les activités humaines face à l’environnement sont
le plus souvent complexes et imbriquées les unes aux autres. Cependant,
le sujet choisi par l’auteure est réellement au carrefour des disciplines
juridiques et des techniques de l’ingénieur. En effet, il s’agit de
s’intéresser à des lieux d’exploitation industrielle intégrée, car ces
platesformes réunissent sur un même espace géographique plusieurs activités
industrielles complémentaires développées par des personnes juridiques
distinctes qui concourent à des buts convergents ou différents mais
permettant de diminuer les coûts d’exploitation. On comprend aisément
que cette technique de gestion industrielle a pour effet de concentrer les
risques tant industriels qu’environnementaux. On est là face à un
phénomène nouveau par rapport aux sites de type mono-industriel dont il
est plus facile de cerner les risques et donc de prévenir les atteintes
possibles à la santé de l’homme ou à l’environnement. L’intérêt du sujet
apparaît alors clairement pour le juriste : ces concentrations de risques
divers permettent-elles de mieux préparer les réponses possibles à ces
risques, ou bien soulèvent-elles des problèmes juridiques nouveaux ? Se
dirige-t-on vers une somme de réponses juridiques spécifiques à chaque
activité ou va-t-on dégager une réponse globale prenant en compte la
somme des risques particuliers ? Les réponses à ces importantes
questions passent par l’analyse du statut juridique des intervenants avant
même d’étudier la gestion des risques environnementaux et le devenir des
sites après la fin de l’exploitation. C’est ce raisonnement que
MarieAxelle Gautier a choisi de développer en étudiant tout d’abord les acteurs
des plates-formes relevant aussi bien d’un statut de droit privé que d’un
statut de droit public. Ainsi l’auteure s’intéresse-t-elle à l’autonomie
contractuelle des intervenants aussi bien qu’à l’étude
de l’interdépendance des sociétés commerciales présentes, puis à la
qualité d’exploitant et aux responsabilités découlant de cette qualité.
Ensuite Madame Gautier analyse la gestion des risques, notamment la
prise en compte du risque global ; enfin elle étudie les conséquences trop

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souvent négligées de ce type d’activité : la recherche du débiteur de
l’obligation de remise en état du site après exploitation et les limites de
celle-ci.

On comprendra dès lors combien cet ouvrage est bienvenu
alorsmême que ces types de lieux géographiques se sont multipliés dans un
monde industrialisé où la recherche de terrains d’implantation est
devenue très difficile et la poursuite des activités de plus en plus encadrée
par le droit. Le lecteur juriste, mais aussi l’ingénieur ou le chef
d’entreprise lira avec intérêt les analyses de l’auteure qui, bien
évidemment pour un tel sujet, prend en compte aussi bien les aspects de
droit public que ceux de droit privé. Il s’intéressera tout particulièrement
aux développements pertinents sur l’interdépendance des sociétés
implantées, les actions de coordination de la gestion de la sécurité ou
encore à l’obligation solidaire de remise en état des sites.

Marie-Axelle Gautier s’est livrée là, au cours d’un travail long et
pati