La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé européen

Panagiota Perraki

Description

Malgré l'existence d'un cadre juridique protecteur à première vue, la protection de la vie personnelle connait des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l'employeur. L'objectif de cette étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen est de démontrer qu'il y a une tendance claire à reconnaître à l'employeur un droit de plus en plus poussé à la restriction de la vie personnelle du salarié et que ceci risque de mettre en péril l'ensemble de la construction.

Sujets

• Droit
• Management
• JUSTICE
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2015
• Nombre de lectures: 126
• EAN13: 9782336373935
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Hatem M’RAD, La gouvernance : entre le citoyen et le politique , 2015.
Gabriel ECKERT et Jean-Philippe KOVAR (dir.), L’interrégulation , 2015.
Sébastien EVRARD, Les Tables de la loi : de l’argile au numérique. La diffusion des la règle de droit à travers les âges , 2014.
Laura TALLET-PREUD’HOMME, L’articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l’initiative des tiers au contrat , 2014.
Guillaume MALLEN, L’appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence, Analyse des pratiques contractuelles abusives entre professionnels à l’épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles, 2014
Philippe SEGUR, C’était la démocratie , 2014.
Laurie SCHENIQUE, La Réforme de la phase préparatoire du procès pénal , 2014.
Valérie DA SILVA, De l’incapacité à la protection en matière personnelle, 2014.
Salma ABID MNIF, L’option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité individuelle. Comparaison des droits français et tunisien, 2014.
Marcelle BONGRAIN, Cent familles et sans famille , 2014.
Titre
Panagiota PERRAKI






La protection de la vie
personnelle du salarié
en droit comparé et européen


Étude comparative des droits français, hellénique,
britannique et européen
Copyright

© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
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EAN Epub : 978-2-336-72404-1
Remerciements
Mes remerciements à Monsieur le Professeur Nikitas Aliprantis, pour les précieux conseils qu’il m’a prodigués tout au long de cette étude.

A mes parents, pour leur soutien constant.
Résumé
La problématique de la protection de la vie personnelle est très ancienne et a fait l’objet d’études dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d’indifférence à la vie personnelle a été reconnu dans l’ensemble des systèmes étudiés à partir des années 1980. Malgré l’existence d’un cadre juridique protecteur à première vue, avec la reconnaissance d’un droit à la protection de la vie personnelle - qui limite et rationalise indubitablement les pouvoirs de direction de l’employeur - la protection connaît des tempéraments et des restrictions, afin d’atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l’employeur. La vie personnelle se trouve donc limitée par les pouvoirs patronaux, aspect très largement sous-estimé. Tant le législateur que la pratique et la jurisprudence cherchent à définir les conditions de cet équilibre, que cette étude s’attache à décrire, en soulignant les obstacles techniques et en proposant des solutions pour les résoudre. Son objectif est de démontrer qu’il y a une tendance claire et nette à reconnaître à l’employeur un droit de plus en plus poussé à la restriction de la vie personnelle du salarié et que ceci risque de mettre en péril l’ensemble de la construction.

Mots-clés : Vie personnelle ; droits de l’homme salarié ; privacy ; ; pouvoir patronal ; protection des données du salarié ; droit comparé ; droit européen du travail ; droit du travail français ; droit du travail hellénique ; droit du travail au Royaume-Uni.
Abstract
The notion of the protection of personal life has already been the subject of various scientific disciplines. A principle of immunity of the employee’s personal life has been recognized in all the systems compared in this study, since the early 80’s. Despite the establishment of a protective legal framework, acknowledging a right to the protection of privacy, which undoubtedly limits and rationalises the employer’s powers, the actual protection is often limited, so as the employer’s legitimate interests and rights to be balanced with such protection of privacy. Personal life is, thus, limited by the employer’s powers. Both the legislation and the legal theory and practice seek to define the conditions of this balance. This study attempts to describe and highlight the various aspects of this balancing, as well as its technical barriers. It seeks to demonstrate that there is a clear and strong tendency to recognize an advanced right of the employer to restrict the employee’s personal life and that this puts the whole framework of protection into question.

Key words : Personal life of the employee ; empoyee’s human rights ; privacy ; managerial power ; protection of employee’s data ; comparative law ; european labour law, french labour law, hellenic labour law, United Kingdom’s labour law.
Liste des principales abréviations
I. Juridictions
AP : Areios Pagos
CA : Arrêt de la Cour d’appel ou Court of Appeal
Cass. Ass. plén. : Arrêt de la Cour de cassation (Assemblée plénière)
Cass. Civ. : Arrêt de la Cour de cassation (chambre civile)
Cass. Crim. : Arrêt de la Cour de cassation (chambre criminelle)
Cass. Soc. : Arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale)
CC : Décision du Conseil constitutionnel
CE : Arrêt du Conseil d’État
CEDH : Arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme
CJCE : Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes
CJUE : Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne
Comm. EDH : Décision de la Commission européenne des droits de l’homme
CEDS : Comité européen des droits sociaux
HL : Décision de la House of Lords
EAT : Décision de l’Employment Appeal Tribunal
Ef : Efeteion
ET : Décision de la Employment Tribunal
Mon. Prot. : Monomeles Protodikeio
TPI : Arrêt du Tribunal de Première Instance
II. Périodiques
AJDA : Actualité juridique de droit administratif
Bull. civ. : Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation
D. : Recueil Dalloz
DEN : Deltio Ergatikis Nomothesias
Dr. soc. : Droit social
Dr. Ouvrier : Droit ouvrier
ErgD : Epitheorissi ergatikou dikaiou
EEN : Efimeris Ellinon Nomikon
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
JCP E. : La Semaine juridique (édition entreprise et affaires)
JCP G :. La Semaine juridique (édition générale)
JCP S. : La Semaine juridique (édition sociale)
JDI : Journal de droit international
JOCE : Journal officiel des communautés européennes
JSL : Jurisprudence sociale Lamy
LPA ; Les petites affiches
MLR : Market Law Review
RDP : Revue du droit public
RDT : Revue de droit du travail
RIDC : Revue internationale de droit comparé
RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDH : Revue trimestrielle des droits de l’homme
RJS : Revue de jurisprudence sociale
SSL : Semaine sociale Lamy
III. Autres abréviations
AK : Astikos Kodikas
al. :Alinéa
Art. : Article
C. : Constitution
chron. : Chronique
CDF : Charte des droits fondamentaux
CEDH : Convention européenne des droits de l’homme
Cf : Confer
CSE : Charte Sociale Européenne
dir. : Direction
DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme
DDHC : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
éd. : Édition
ex. : Exemple
fasc. : Fascicul