La réglementation vitivinicole champenoise

Sylvie Diart Boucher

Description

Le vin est le produit agricole le plus réglementé en France mais également dans l'Union européenne. L'intervention de différentes sources réglementaires dans la production du champagne engendre des difficultés quant aux règles à appliquer au quotidien. Il est nécessaire de bien appréhender toutes les étapes relatives à son élaboration pour comprendre le cheminement juridique qui aboutit à produire un vin d'exception tant par ses qualités intrinsèques que par sa réussite commerciale.

Sujets

• Droit
• Agriculture
• Campagne
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2007
• Nombre de lectures: 209
• EAN13: 9782336262215
• Langue: Français

Extrait

La réglementation vitivinicole champenoise
Une superposition de règles communautaires, nationales et locales

Sylvie Diart Boucher
© L’Harmattan, 2007
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296042469
EAN ; 9782296042469
A mon mari.
Sommaire
Page de titre Page de Copyright Dedicace Collection Administration et Aménagement du territoire Abréviations INTRODUCTION PARTIE 1 - L’APPLICATION STRICTE DES REGLES COMMUNAUTAIRES DANS CERTAINS DOMAINES DE LA VITIVINICULTURE CHAMPENOISE.
Titre 1 La rigueur communautaire face à l’aspect quanitatif de la viticulture. TITRE 2 L’APPLICATION STRICTE DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE VINICOLE.
PARTIE 2 - LA COMPLEXITE DE L’IMBRICATION JURIDIQUE DANS LES AUTRES DOMAINES DE LA VITIVINICULTURE CHAMPENOISE.
Titre 1 Viticulture : l’omniprésence des textes nationaux encadrant les A.O.C., renforcée par la volonté des professionnels champenois de perpétuer et d’améliorer leur savoir-faire. TITRE 2 LA TRADITION: MAITRE MOT A L’ORIGINE DE LA REGLEMENTATION S’APPLIQUANT AUX DIFFERENTES PHASES D’ELABORATION DU CHAMPAGNE.
CONCLUSION GENERALE
Collection Administration et Aménagement du territoire
dirigée par Jean-Claude Némery Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne Directeur du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale
GIS GRALE CNRS
Administrer, aménager le territoire constitue une des missions fondamentales des Etats modernes. Gérer les espaces de quotidienneté et de proximité dans le cadre de la décentralisation et de la démocratie locale, assurer le contrôle administratif et financier de l’action publique, anticiper l’avenir pour assurer un meilleur développement grâce à la prospective sont les objectifs essentiels des pouvoirs publics.
Cette collection Administration et Aménagement du territoire doit répondre aux besoins de réflexions scientifiques et de débats sur cet ensemble de sujets.
Déjà parus
Philip BOOTH, Michèle BREUILLARD, Charles FRASER, Didier PARIS (sous la dir.), Aménagement et urbanisme en France et en Grande-Bretagne, Etude comparative, 2007.
Jean-Claude NEMERY (sous la dir.), Les pôles des compétitivité dans le système français et européen . Approches sur les partenariats institutionnels, 2007.
Fabrice DHUME-SONZOGNI, La coopération dans les politiques publiques, 2006.
Carole EVRARD, Les agences de l’eau: Entre recentralisation et décentralisation, 2006.
Marc LEROY, Eric PORTAL, (sous la dir.) Contrats, finances, territoires, 2006.
Bernard GUESNIER et Christian LEMAIGNAN, Connaissance, solidarité, création. Le cercle d’or des territoires, 2006.
Guy LOINGER, (sous la dir.), Développement des territoires et prospective stratégique, 2006.
Christiane MARZELIER, Décentralisation Acte II. Chronique des assises des libertés locales, 2004.
Jean-Michel BRICAULT, Le sous-préfet d’arrondissement. Elément de modernisation de l’Etat en France, 2004.
Laurent DERBOULLES, (sous la dir.), Fonction publique d’Etat et Fonction publique territoriale: comparabilité et recrutements , 2004.
Fabrice THURIOT, L’offre artistique et patrimoniale en région. Proximité et rayonnement culturels_ 2004.
Abréviations A.M.E.X.A. : Assurance maladie des exploitants agricoles. A.O.C. : Appellation d’origine contrôlée. A.O.V.D.Q.S. (ou V.D.Q.S.): Appellation d’origine vin délimité de qualité supérieure. Art. : Article. A.V.C. : Association viticole champenoise. Bull. : Bulletin de la Cour de cassation. Bull. civ. : Bulletin civil de la Cour de cassation. Bull. crim. : Bulletin criminel de la Cour de cassation. C.A. : Cour d’appel. C.C.N. : Cour de cassation. C.E. : Communauté Européenne. C.E.E. : Communauté économique européenne, jusqu’au 1 er /11/1993. C.LV.C. : Comité interprofessionnel du vin de Champagne. C.J.C.E. : Cour de justice des Communautés européennes. C.N.A.O.C. : Comité national des appellations d’origine contrôlée. D. : Recueil Dalloz. D.D.A.F. : Direction départementale de l’agriculture et de la forêt. D.G.C.C.R.F. : Direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes. D.G.D.D.I. : Direction générale des douanes et des droits indirects. D.H. ; Dalloz hebdomadaire. D.P. : Recueil périodique Dalloz. D.R.A.F. : Direction régionale de l’agriculture et de la forêt. D.R.I.R.E. : Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement. G.A.E.C. : Groupement agricole d’exploitation en commun. Gaz. Pal. : Gazette du Palais. G.A.T.T. : General agreement on tariffs and trade. I.N.A.O. Institut national des appellations d’origine. I.N.R.A. Institut national de recherche agronomique. I.V.C.C. : Institut des vins de consommation courante. J.C.P. : Jurisclasseur périodique-semaine juridique. J.O. : Journal officiel de la République française. J.O.C.E. : Journal officiel des Communautés européennes. O.C.M. : Organisation commune de marché. O.G.M. : Organisme génétiquement modifié. O.I.V. : Organisation internationale de la vigne et du vin. O.M.C. : Organisation mondiale du commerce. O.N.I.VINS. : Office national interprofessionnel des vins. P.A.C. : Politique agricole commune. P.L.C. : Plafond limite de classement. Rec. : Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance . S.A.F.E.R. : Société d’aménagement foncier et d’établissement rural. S.G.V. : Syndicat général des vignerons de la Champagne. S.M.I. : surface minimum d’installation. T.A.V.N. : Titre alcoométrique volumique naturel. T.V.A. : Taxe sur la valeur ajoutée. V.D.P. : Vin de pays. V.D.T.: Vin de table. V.Q.P.R.D. : Vin de qualité produit dans une région déterminée. V.L.Q.P.R.D. : Vin liquoreux de qualité produit dans une région déterminée. V.M.Q.P.R.D. : Vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée. V.O. : Vin ordinaire. V.P.Q.P.R.D. : Vin pétillant de qualité produit dans une région déterminée. V.S.I. : Volume substituable individuel.
INTRODUCTION
Dès les premiers siècles de notre ère, les Romains introduisent en Champagne la culture de la vigne afin d’assurer leur approvisionnement local en vin. Après le départ des légions Romaines, les hommes de l’église chrétienne prennent le relais, car le vin est indispensable à la célébration de l’Eucharistie. Après de nombreux conflits, alliances politiques et mariages, la province de Champagne commence réellement à s’imposer à partir du XII ème siècle et c’est vers la fin du XV ème que l’expression « vins de Champagne » apparaît 1 . Au Moyen-Age les grandes foires de la région sont l’occasion de faire découvrir la production vinicole locale. La bonne réputation de ces vins combinée aux facilités de transports grâce au réseau fluvial et terrestre favorise le commerce. Mais à cette époque le vin champenois est tranquille, il est rouge, blanc ou clairet et entre en concurrence directe avec les produits bourguignons.
L’effervescence des vins de la région n’est pas due à un inventeur ou à un découvreur, mais tout simplement au hasard. Malgré l’existence de querelles entre historiens sur ce sujet, la thèse la plus communément admise est qu’à la fin du XVII ème siècle (vers 1680) du vin tranquille expédié en tonneaux vers l’Angleterre pétille lors de sa dégustation sur place. Le vin a-t-il par lui-même entamé une nouvelle fermentation, ou les Anglais ont-ils ajouté des substances de leur cru dans le breuvage - pratique courante outre-Manche ? Toujours est-il que ce pétillement a rapidement intéressé les courtiers champenois.
Aux débuts de la production de champagne de nombreux obstacles techniques viennent entraver le développement commercial : casse des bouteilles, expulsion du système de bouchage, persistance de lies etc.... Or l’engouement pour ce vin s’amplifie parmi les privilégiés du XVIII ème siècle, résiste à la révolution française et s’internationalise au XIX ème siècle. Cette réussite incite certains à imiter ce breuvage pétillant. Ce genre de malversations augmente à partir de la seconde moitié du XIX ème siècle. Pour protéger leur commerce les champenois font alors appel au droit. Ainsi pour lutter efficacement contre la fraude ils font adopter dans un premier temps la loi du 1 er août 1905 2 , et dans un second temps organisent juridiqueme