La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

Francis Querol

Description

Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu'une transaction économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents États de l'Union européenne ? Concrètement, c'est toute la discussion sur l'application du principe de la taxation dans le pays d'origine ou celui de la taxation dans le pays de destination qui porte le colloque. Mais pourquoi une telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, visant à rendre le système de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux adapté au marché unique européen. La Commission s'interroge, d'une part, sur les conditions de la transition entre le régime transitoire et le régime définitif de TVA et propose essentiellement, d'autre part, la consécration de la taxation dans le pays de destination.

Sujets

• Jurisprudence
• Futur
• Abandon
• Difficulté
• Territorialité
• Réforme
• Avenir
• Abandonment

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 6
• EAN13: 9782379280399
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif
Francis Querol (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1411 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2014 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280399


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700867 Nombre de pages : 182
 

Référence électronique
QUEROL, Francis (dir.). La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2014 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1411>. ISBN : 9782379280399. DOI : 10.4000/books.putc.1411.

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Le colloque international, qui s'est tenu le 19 octobre 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole, dont les actes sont repris dans cet ouvrage, poursuivait un double objectif. Cette manifestation scientifique voulait, d'abord, réunir un panel de spécialistes reconnus, français et étrangers, universitaires, magistrats et praticiens prêts à échanger leurs points de vue sur une imposition aussi importante que la TVA tant à l'échelle nationale qu'européenne. Elle prétendait, ensuite, dresser un état des lieux des nouvelles règles de territorialité en la matière et en expliquer, si tant est que cela soit possible, la logique. La conjonction de ces deux préoccupations transparaît dans une question fondamentale pouvant simplement être formulée en ces termes : dans quel pays doit être acquittée la TVA lorsqu'une transaction économique fait intervenir plusieurs opérateurs établis dans différents États de l'Union européenne ? Concrètement, c'est toute la discussion sur l'application du principe de la taxation dans le pays d'origine ou celui de la taxation dans le pays de destination qui porte le colloque.
Mais pourquoi une telle question et pourquoi en 2012 ? Le motif en est fourni par une communication de la Commission européenne, en date du 6 décembre 2011, visant à rendre le système de TVA plus simple, plus robuste, plus efficace et mieux adapté au marché unique européen. La Commission s'interroge, d'une part, sur les conditions de la transition entre le régime transitoire et le régime définitif de TVA et propose essentiellement, d'autre part, la consécration de la taxation dans le pays de destination.


Francis Querol
Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
Note de l’éditeur
Colloque International du 19 octobre 2012
Sommaire
Présentation des auteurs
Partie I. Origine et justification de la position de la Commission européenne au renoncement au régime définitif de TVA
Les raisons de l’abandon du régime définitif de la TVA
Françis Querol I – LES DIFFICULTÉS TECHNIQUES : L’ALIBI AVANCÉ PAR LA COMMISSION COMME JUSTIFICATION DU RENONCEMENT AU RÉGIME DÉFINITIF DE TVA II – LE MESSAGE SUBLIMINAL PERÇU PAR LES ÉTATS MEMBRES : LE RÉGIME DÉFINITIF ET SON CORROLAIRE LE PRINCIPE DE LA TAXATION DANS LE PAYS D’ORIGINE PREMIER STADE D’UN SYSTEME FÉDÉRAL DE TVA
L’avenir de la TVA européenne : un régime définitif fondé sur le principe de destination
Vers un système plus simple, plus robuste et plus efficace, adapté au marché unique
Bertrand Lapalus Introduction I – LE CHOIX DE LA COMMISSION A ÉTÉ ÉCLAIRÉ PAR LES EXPÉRIENCES PASSÉES ET PAR UN NOUVEAU DÉBAT QUI, POUR LA PREMIÈRE FOIS, A ASSOCIÉ TOUTES LES PARTIES PRENANTES II – LE CHOIX DE LA COMMISSION A OUVERT UN NOUVEAU CHAPITRE CONSACRÉ À LA RÉFORME DU RÉGIME DE TVA DE L’UNION QUI SERA DONC FONDÉ SUR LE PRINCIPE DE DESTINATION Conclusion
Partie II. Les difficultés liées aux règles actuelles de territorialité du régime transitoire de TVA
Territorialité et livraison de biens meubles corporels
Fabrice Bin Introduction Conclusions
Territorialité et prestations de services
Françis Querol I – LA DETERMINATION DE LA QUALITE DU PRENEUR PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES II – LE LIEU DE LA PRESTATION DE SERVICES
La TVA et les transports internationaux et européens
Vincent Dussart I – LES RÈGLES DE TERRITORIALITÉ DE LA TVA APPLICABLES AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE BIENS II – LE RÉGIME DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNE
Téléchargement : vers une déconnexion entre la gouvernance de l’Internet et les modèles territoriaux
Nicolás Tilli I – L’ENFER JURIDIQUE II – LE PURGATOIRE JURIDIQUE CONCLUSION : LE PARADIS JURIDIQUE
EU VAT rate structure: towards unilateral convergence?
Rita de la Feria 1. EU VAT Rates: Until 2009 2. EU VAT Rates: Post-2008 3. European VAT Rate Structures: Criteria for Reform 4. Conclusion: Unilateral Convergence of European VAT Rate Structures
Territorialité et droit à déduction
Miguel Ángel Sanchez Huete I – INTRODUCTION II – CONSIDÉRATIONS SUR LE TERRITOIRE III – LE DROIT À DÉDUCTION IV – DÉDUCTION, TERRITOIRE ET OPÉRATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
Fraude à la TVA intra-européenne
Sophie Raimbault de Fontaine I – PARACHEVER L’ADAPTATION DU CONTROLE FISCAL A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE INTRA-COMMUNAUTAIRE II – MODIFIER LES REGLES POUR LIMITER LES POSSIBILITES DE FRAUDE A LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Territorialité et juge administratif
Armelle Geslan-Demaret
Partie III. De quelques réformes possibles ou souhaitables
Vers un code européen de la TVA : évolution possible ou souhaitable ?
Maria Amparo Grau Ruiz I – EST-IL EST POSSIBLE D'AVOIR UN CODE EUROPÉEN DE TVA ? EST-CE SOUHAITABLE ? II – EXISTE-T-IL DÉJÀ, SINON UN CODE EUROPÉEN DE TVA, AU MOINS UN DÉBUT DE CODE ? III – COMMENT PARVENIR À UN CODE EUROPÉEN DE TVA ? CE CODE AURAIT-IL UNE UTILITÉ ? IV – LE PROGRÈS RÉCENT SUITE AU DÉBAT OUVERT PAR L’ÉVENTUALITÉ D’UN CODE EUROPÉEN DE LA TVA V – QU'EST-CE QU’UN CODE FISCAL ? VI – ET UN CODE COMMUNAUTAIRE ? OU MIEUX, UN CODE DE L'UNION EUROPÉENNE ? VII – LE CODE DOUANIER COMME RÉFÉRENCE VIII – UN CODE EUROPÉEN DE LA TVA SIMPLIFIERAIT-IL LA SITUATION EN TERMES D’HARMONISATION FISCALE ? IX – EST-IL NÉCESSAIRE DE MODIFIER LA LÉGISLATION EXISTANTE POUR OBTENIR UN CODE EUROPÉEN DE LA TVA ? X – SERAIT-IL POSSIBLE D’ENTAMER L’ŒUVRE DE CODIFICATION EN CODIFIANT QUELQUES RÈGLES QUI APPORTERAIENT DES BÉNÉFICES EN TERMES FISCAUX ET QUI SERAIENT LIÉS À LA TVA ?
Vers une véritable ressource propre TVA pour le budget de l’UE ?
Joël Molinier I – L’ACTUELLE “RESSOURCE PROPRE TVA” II – UNE NOUVELLE RESSOURCE PROPRE TVA EN PERSPECTIVE ?
Rapport de synthèse
Jean-Luc Albert
Présentation des auteurs


Jean-Luc ALBERT
Professeur, Doyen honoraire, Université d’Auvergne, Clermont 1
Fabrice BIN
Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC - Centre d’excellence Jean Monnet - CERFF
Rita de la FERIA
Professeur, Université de Durham, UK
Vincent DUSSART
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IREDEIC - Centre d’excellence Jean Monnet-CERFF
Sophie de FONTAINE
Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC - Centre d’excellence Jean Monnet-CERFF
Armelle GESLAN-DEMARET
Présidente de la 1ère Chambre (Fiscalité-étrangers) du Tribunal administratif de Toulouse
Amparo GRAU RUIZ
Professeur au Département du Droit Financier et Fiscal, Faculté de Droit, Universidad Complutense de Madrid
Bernard LAPALLUS
Policy Officer Commission européenne, Direction générale Fiscalité et Union douanière, Unité C1
Joël MOLINIER
Professeur honoraire, Université Toulouse 1 Capitole
Francis QUEROL
Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
Miguel SANCHEZ HUETE
Professeur, Université autonome de Barcelone
Nicolás TILLI
Docteur en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM
Partie I. Origine et justification de la position de la Commission européenne