La révision constitutionnelle d'Emmanuel Macron

Démocratie Vivante

Description

Le présent ouvrage analyse le projet de révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron en le mettant en perspective avec les soixante ans de la Ve République.
Il montre que ce projet ne vise pas à modifier l’équilibre des pouvoirs car il s’inscrit dans la lecture présidentialiste de nos institutions voulue par le général de Gaulle. Il détaille les trois objectifs du projet de loi : renforcer l’État de droit en rendant le parquet indépendant et en soumettant les ministres aux tribunaux de droit commun, démocratiser nos institutions par l’introduction d’une dose de proportionnelle dans l’élection des députés et les rendre plus efficaces avec la réduction du nombre de parlementaires et la limitation du cumul des mandats dans le temps.
Cet ouvrage avance, au nom de Démocratie Vivante, trois propositions : porter à 25 % la part des députés élus à la proportionnelle mais en retenant le même scrutin que pour les municipales ; renforcer les missions du CESE ; constitutionnaliser la loi Larcher qui oblige le gouvernement à proposer une négociation aux partenaires avant le dépôt d’un projet de loi portant sur le droit du travail ou la formation professionnelle.
AVANT-PROPOSde Dominique Villemot,Président de Démocratie Vivante Fidèle à sa vocation de participer aux débats politiques sur des sujets à forts enjeux, Démocratie Vivante a souhaité contribuer à la préparation des réformes sociales que le président de la République a annoncées pour le premier semestre 2018 : celles de la formation professionnelle continue, de l’apprentissage et de l’assurance-chômage, ainsi que celle de la participation des salariés à la gouvernance et aux résultats de l’entreprise. Ces travaux ont été réalisés par le pôle travail, emploi et entreprises de Démocratie Vivante, dirigé par Jacky Bontems, vice-président de Démocratie Vivante, et Aude de Castet, membre fondateur de Démocratie Vivante. Ils ont mobilisé une quarantaine de personnes. Je tiens à les remercier et à les féliciter car ils ont dû travailler dans des temps très courts et malgré cela, ont produit des textes de grande qualité, assortis de nombreuses propositions. Les sujets abordés sont fondamentaux. Nous assistons en effet depuis plusieurs années à une transformation accélérée à la fois du travail et de l’entreprise, sous la double impulsion de la mondialisation et de la digitalisation. Les formes du travail évoluent : temps partiel, télétravail, uberisation, auto-entrepreneuriat… Le salariat est éclaté. Il en est de même de l’entreprise qui peut prendre de multiples formes jusqu’à parfois devenir virtuelle. Il résulte de cette transformation de grandes opportunités pour les salariés les plus jeunes et les plus qualifiés, mais aussi une grande insécurité pour les autres. Face à cela on peut faire semblant de vouloir s’opposer au mouvement et se replier sur nous-mêmes. Mais, à moins de devenir une nouvelle Corée du Nord, cela est impossible. On peut aussi accompagner la transformation pour faire en sorte que, dans le travail de demain, la protection des salariés, notamment des plus fragiles, soit assurée et renforcée. C’est le choix que nous faisons à Démocratie Vivante. Nous sommes un club de réflexion dont l’objet est de constituer une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d'Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé. Nous accompagnons donc les réformes voulues par le président de la République et pour la réalisation desquelles il a été élu. Mais nous voulons nous assurer qu’elles vont bien dans le sens de la justice sociale et du progrès partagé. Le progrès technologique et économique doit s’accompagner du progrès social et humain. Pour cette raison, on nous appelle parfois les macronistes de gauche. Nous n’avons pas une vision purement juridique de l’entreprise qui, pour nous, n’appartient pas qu’à ses actionnaires. L’entreprise appartient aussi à ses salariés. Notre approche est, comme disent les Anglo-saxons, celle des stakeholders versus celle des shareholders. Nous ne partageons pas la vision des libéraux pour qui les salariés ne sont qu’une force de travail au service de l’employeur ni donc celles des anticapitalistes qui ne voient dans l’entreprise qu’un lieu d’aliénation. Notre vision de l’entreprise relève de la troisième voie, celle du compromis entre le travail et le capital des sociaux-démocrates allemands ou suédois ou celle de l’association capital/travail du général De Gaulle. L’entreprise associe le chef d’entreprise et les salariés dans un projet commun. Elle doit être le lieu de la concertation et de la négociation permanente afin d’assurer la production de richesses, le développement durable et la juste rémunération de l’actionnaire et du chef d’entreprise, mais aussi et surtout celle des salariés. C’est pour cette raison que, dans ce livre blanc, nous ne nous contentons pas de contribuer aux grandes réformes annoncées par le président de la République. Ces réformes, comme celles de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage, sont fondamentales pour renforcer la protection des salariés face à la transformation accélérée du travail et de l’entreprise. Mais nous avons aussi consacré des développements importants à la participation des salariés et à la démocratie sociale, ainsi qu’à la RSE, au développement durable et à l’économie sociale et solidaire, sans oublier l’égalité femmes/hommes dans l’entreprise. Puisse ce livre blanc être utile au gouvernement et aux partenaires sociaux, mais aussi à toutes celles et à tous ceux qui veulent s’impliquer dans ces grands changements qui nous concernent toutes et tous dans notre travail. 

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Informations

• Publié par: Iggybook
• Date de parution: 07 novembre 2019
• Nombre de lectures: 16
• EAN13: 9782363158833
• Langue: Français

Extrait

La révision constitutionnelle d Emmanuel Macron
Après soixante ans de Ve République

Démocratie Vivante

2018
ISBN:9782363158833
Cet ebook a été réalisé avec IGGY FACTORY. Pour plus d'informations rendez-vous sur le site : www.iggybook.com
Table des matières

Préface
Introduction : La Váµ République, de De Gaulle à Macron, une jeune soixantenaire
1958-2018 : permanence et révisions
Pourquoi réviser une nouvelle fois la constitution ?
Un régime parlementaire avec un exécutif à deux têtes
Le Président : un monarque républicain
Le Premier ministre
Le projet ne modifie pas l’équilibre des pouvoirs
L’Assemblée nationale
Le Sénat
Le vote des lois de finances
Les partis politiques
La moralisation de la vie politique
Le conseil économique, social et environnemental
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
La protection de l’environnement
Le Conseil constitutionnel
Le pouvoir judiciaire
Les collectivités territoriales
La Corse
L’Outremer
L’Union européenne
La démocratie sociale
La parité
La laïcité
Le référendum
Le mécanisme de révision
Le projet de loi constitutionnelle
Conclusion : La position de Démocratie Vivante
Préface
 

 
Thomas Clay Agrégé de droit Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1
 
Président de Démocratie Vivante, Dominique Villemot sait de quoi il parle. Il connaît l’histoire, la politique et le droit. Il avait donc toutes les qualités pour s’intéresser à la réforme des institutions qui a été présentée le 4 avril et toute légitimité pour donner son avis. Le lecteur lui en saura gré tant ce livre est argumenté, référencé et précis, loin des caricatures politiciennes ou de vaines logorrhées, qui se donnent trop souvent à voir lorsqu’il est question de réforme des institutions.
 
Le sujet est d’importance car, contrairement à ce qu’on croit, les institutions ne sont pas le produit de la politique, c’est au contraire celle-ci qui dépend de celles-là. Changer les institutions c’est donc changer la politique. C’est pourquoi, à l’image du nom de l’association que préside l’auteur du livre ici préfacé, c’est bien de Démocratie Vivante qu’il s’agit.
 
L’enjeu est de taille car notre Constitution n’a pas démérité. Comme le relève Dominique Villemot dans les pages qui suivent, elle a fait preuve d’« adaptabilité et souplesse » et on ne doit donc la toucher que la main tremblante. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, la réforme proposée par le gouvernement « ne modifie pas l’équilibre des pouvoirs » comme le relève Dominique Villemot. Mais, à bientôt 60 ans, il est quand même temps de faire ce lifting institutionnel.
 
D’autant qu’un vent nouveau souffle sur la politique. Tant par les conditions de son ascension que par sa pratique du pouvoir, Emmanuel Macron a incontestablement dynamisé nos institutions et leur a donné un coup de jeune dont elles avaient besoin. La régénération du personnel politique, aussi bien parlementaire que ministériel, a fait du bien. L’absence de couacs depuis près d’un an pourrait presque montrer que la politique n’est jamais mieux faite que par des non politiques. Le vote en un temps record de la loi sur la moralisation de la vie publique et la réussite de quelques ministres issus de la société civile, à l’éducation nationale ou à la justice par exemple, le montrent à l’envi. Il était donc possible de faire, et de faire autrement !
 
Mais cela ne suffit pas, il faut aller plus loin et marquer ces avancées dans le marbre constitutionnel. C’est la raison d’être de la réforme proposée.
 
Elle est donc passée au tamis de l’analyse fine de l’auteur qui propose un livre à la fois savant et accessible, prenant systématiquement soin de restituer le projet actuel dans notre histoire politique, de montrer comment il s’y inscrit et s’y insère. À chaque phrase ou presque, le contexte est rappelé, ce qui est très précieux. Des systèmes politiques étrangers sont aussi régulièrement convoqués au soutien de la thèse soutenue qui est celle d’une approbation sans réserve du projet de réforme, et se présente même comme un plaidoyer, sinon une plaidoirie en sa faveur.
 
Dominique Villemot ne s’en cache pas : il soutient le projet de réforme et ce livre peut même en être considéré comme l’armature intellectuelle. Il est vrai que le projet de loi séduit en ce qu’il constitue une avancée démocratique incontestable sur bien des points, mais notamment sur le volet parlementaire et le volet justice. À l’exception des neuf cent vingt‑cinq parlementaires concernés, qui peut en effet être raisonnablement opposé à la diminution de leur nombre ou à la limitation de leurs mandats dans le temps ? De même, qui peut sans peur du ridicule être défavorable au renforcement du Conseil supérieur de la magistrature et de l’indépendance du parquet puisque toutes les majorités ont successivement voté pour ? Ainsi encore, qui peut sérieusement prétendre qu’il ne faut rien changer dans la fabrique de la loi quand la durée d’adoption moyenne d’un texte est de dix‑huit mois ? Rien ne peut expliquer qu’on s’oppose à ces réformes de bon sens, sauf à verser dans la posture ou l’imposture, ce qui dans un mode idéal devrait être interdit dès lors qu’il s’agit de nos institutions.
 
Certes, la réforme proposée pourrait aller plus loin. Ainsi devrait-elle en profiter notamment pour, premièrement, revoir la composition du Conseil constitutionnel qui n’est plus conforme à ses nouvelles attributions élargies, nées de cette question prioritaire de constitutionnalité ; deuxièmement, exiger des compétences juridiques des membres du Conseil – ce qui est d’ailleurs suggéré par Dominique Villemot, quoique de manière timide – et écarter ceux qui ont participé à l’adoption des lois qui leur sont soumises ; troisièmement, revoir l’immunité pénale du président de la République qui ne se justifie que pour ce qu’il accomplit dans le cadre de ses fonctions et non pendant qu’il est en fonction – ce qui n’est pas la même chose ; quatrièmement, supprimer son droit de grâce, héritage monarchique qui n’a plus lieu d’être en 2018 ; cinquièmement, transférer la présidence du Conseil des ministres au Premier ministre ; sixièmement, élever enfin, comme le suggère également le présent livre, la justice au rang de « pouvoir » dans la Constitution pour qu’elle ne soit plus réduite au simple statut d’« autorité » qualificatif inutilement dépréciatif ; septièmement, faire du ministère de la Justice un ministère du droit et de la justice avec deux missions bien distinctes, celle du droit et celle de l’action ; et huitièmement, consolider juridiquement la voie référendaire directe, celle de l’article 11, dont on sait que la régularité est contestée.
 
Espérons que la discussion qui s’engage permettra d’améliorer ainsi le texte. Au cours de celle-ci, il sera sans doute permis de débattre des quelques points de désaccord entre le préfacier et l’auteur du livre, par exemple le Conseil économique, social et environnemental que celui-ci voudrait renforcer alors que celui-là voudrait le supprimer purement et simplement, estimant que, en près de soixante ans, il n’a toujours pas fait la preuve de son utilité. Même chose pour la mention de la Corse dans la Constitution qui apparaît pour le soussigné comme un gadget relevant des combinazioni politiques. Ces éléments affaiblissent le reste de la réforme et d’ailleurs ne satisfont même pas les destinataires de la mesure. Autre désaccord, la critique des primaires, présentées comme « véritables machines à perdre », ce à quoi le soussigné ne saurait adhérer.
 
Mais ce ne sont là que des désaccords mineurs par rapport à l’ampleur des accords, et par rapport surtout à la question qu’ose poser brutalement Dominique Vi