La spécialisation des juges

Catherine Ginestet

Description

La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice. Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d’un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d’entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à l’objectif d’une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s’agir a minima de répartir les fonctions au sein d’une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n’est pas l’apanage des juridictions d’exception, dites plus volontiers aujourd’hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l’attribution d’une compétence matérielle précise peut aussi s’accompagner d’une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des contentieux au travers de pôles spécialisés. Au-delà d’une compétence juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de justice, d’autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair avec le caractère dérogatoire des procédures. Ces travaux ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore.

Sujets

• Jurisprudence
• Fonction
• Professionnalisme
• Professionnel

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 35
• EAN13: 9782379280085
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

La spécialisation des juges
Catherine Ginestet (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.511 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2012 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280085


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700362 Nombre de pages : 244
 

Référence électronique
GINESTET, Catherine (dir.). La spécialisation des juges. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/511>. ISBN : 9782379280085. DOI : 10.4000/books.putc.511.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012
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La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l’organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l’un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n’est pas sans influence sur les auxiliaires de justice.
Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d’un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d’entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à l’objectif d’une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s’agir a minima de répartir les fonctions au sein d’une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n’est pas l’apanage des juridictions d’exception, dites plus volontiers aujourd’hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l’attribution d’une compétence matérielle précise peut aussi s’accompagner d’une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des contentieux au travers de pôles spécialisés.
Au-delà d’une compétence juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de justice, d’autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair avec le caractère dérogatoire des procédures.
Ces travaux ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore.


Catherine Ginestet
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 22 & 23 novembre 2010 organisé par l’Institut de Droit Privé en partenariat avec : l’École Nationale de la Magistrature, le Barreau de Toulouse, l’association Française des docteurs en Droit, l’Institut d’Études Judiciaires Master 2 Contentieux & Arbitrage
Sommaire
Présentation des auteurs
Avant propos
Bernard Beignier
Rapport introductif. La notion de spécialisation
Corinne Bléry I – LES FORMES DE LA SPÉCIALISATION II – LES RAISONS DE LA SPÉCIALISATION
Partie 1 : Les manifestations de la spécialisation
Titre 1. La répartition des fonctions au sein d’une juridiction
Un exemple de spécialisation : la chambre de la presse du Tribunal de Grande Instance de Paris
Nicolas Bonnal I – UNE FORMATION ATYPIQUE AU SEIN DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS II – UNE COMPÉTENCE NATIONALE DE FAIT ?
L’évolution du rôle du juge de la mise en état
Lionel Miniato I – L’AUGMENTATION DES POUVOIRS DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT RELATIVEMENT À LA BONNE MARCHE DE L’INSTRUCTION II – L’AUGMENTATION DES POUVOIRS DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT RELATIVEMENT À LA MISE EN ÉTAT DE L’AFFAIRE
Le juge spécialisé le juge aux affaires familiales
Thierry Garé et Marie-Françoise Tremoureux I – APPROCHE THÉORIQUE DE LA SPÉCIALISATION DU JAF II – LES ENJEUX PRATIQUES DE LA SPÉCIALISATION DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : ENTRE RÊVE ET RÉALITÉ…
La dualité de fonctions du juge des enfants en question
Sonia Ben Hadj Yahia I – LE JUGE DES ENFANTS, UN JUGE AUX FONCTIONS PARTIALES II – LE JUGE DES ENFANTS, UN JUGE AUX FONCTIONS CONFLICTUELLES
Titre 2. L’éviction des juridictions de droit commun
Des juridictions d’exception aux juridictions spécialisées, le sort des juridictions militaires
Sami Ben Hadj Yahia Les infractions commises sur le territoire de la République d'abord Les infractions commises hors du territoire de la République
La spécialisation en contentieux administratif, remarques sur les juridictions administratives spécialisées
Nathalie Jacquinot I – DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPÉCIALISÉES TRADITIONNELLEMENT OBJET DE CRITIQUES II – Des juridictions administratives spécialisées inévitablement soumises à évolution
La fusion des juridictions civiles du premier degré en question
Natalie Fricero Introduction I – L’UTOPIQUE FUSION DES JURIDICTIONS II – UNE FUSION PRAGMATIQUE ET CONFORME AUX PRINCIPES PROCESSUELS FONDAMENTAUX
Titre 3. Le regroupement des contentieux
Les regroupements de contentieux fondés sur la gravité du contentieux (terrorisme et criminalité organisée)
Guillaume Beaussonie I – LE CRITÈRE DU REGROUPEMENT : LA GRAVITÉ II – LA FORME DU REGROUPEMENT : LA SPÉCIALISA-TION
Le regroupement fondé sur la complexité du contentieux : la matière économique et financière
Catherine Ginestet I – UNE RÉPARTITION DE CONTENTIEUX LIÉE À UNE COMPÉTENCE MATÉRIELLE FLOUE II – UN TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ DES AFFAIRES : ENTRE PROCÉDURE DE DROIT COMMUN ET PROCÉDURE DÉROGATOIRE
La création des pôles spécialisés en matière de propriété intellectuelle et de concurrence
Jacques Larrieu et Nicolas Morvilliers I – LE PROCESSUS DE SPÉCIALISATION II – BILAN CRITIQUE EN CONCLUSION
Titre 4. La spécialisation des professionnels
Formation et spécialisation des juges et des juges consulaires
Laurent Zuchowicz I – LA FORMATION ET LA SPÉCIALISATION DES MAGISTRATS II – LA FORMATION DES JUGES CONSULAIRES
Partie 2 : L’éclairage du doit comparé
La particularité de l’Alsace-Moselle
Yves Strickler I – PRINCIPE DE VALIDITÉ DE L’ÉCHEVINAGE II – LA STRUCTURE DE LA CHAMBRE COMMERCIALE D’ALSACE-MOSELLE
La spécialisation des juges en Allemagne
Frédérique Ferrand INTRODUCTION I – LES RÈGLES EN MATIÈRE DE SPÉCIALISATION II – L’INFLUENCE DU PRINCIPE D’INAMOVIBILITÉ
Les juges anglo-saxons, spécialistes... du général
Wanda Mastor I – LE PRINCIPE : L’ABSENCE DE SPÉCIALISATION DES JUGES II – LA TENDANCE : LA SPÉCIALISATION DES CONTENTIEUX
Rapport de synthèse
Serge Guinchard I – LIMITER LA SPÉCIALISATION ORGANIQUE II – FAVORISER UNE SPÉCIALISATION FONCTIONNELLE
Présentation des auteurs


Guillaume BEAUSSONIE Maître de conférences, Université François-Rabelais de Tours, CRDP (EA 2116), Laboratoire Wesford
Bernard BEIGNIER Professeur, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Toulouse 1 Capitole
Sami BEN HADJ YAHIA Magistrat, coordonnateur de formation, pôle justice pénale, École Nationale de la Magistrature
Sonia BEN HADJ YAHIA Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pascal Paoli
Corinne BLÉRY Maître de conférences, Université de Caen Basse-Normandie
Nicolas BONNAL Premier Vice Président du TGI de Bobigny, ex-président de la chambre de la presse du TGI de Paris
Frédérique FERRAND Professeur, Université Jean-Moulin Lyon III, Membre de l’Institut Universitaire de France, Directrice de l’Institut de droit comparé Edouard Lambert, Honorar professorin à l’Université d’Augsbourg (Allemagne)
Natalie FRICERO Professeure, Université de Nice, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires
Thierry GARÉ Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
Catherine GINESTET Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
Serge GUINCHARD Professeur émérite, Université Paris II, Recteur Honoraire, Doyen Honoraire de la faculté de droit de l’Université Jean-Moulin Lyon III
Nathalie JACQUINOT Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
Jacques LARRIEU Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
Wanda MASTOR Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
Lionel MINIATO Maître de conférences