Le bail d'habitation , livre ebook

L'Harmattan - Christelle Coutant-Lapalus

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120 pages

Français

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Description

Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation, de sa formation à son extinction en passant par son exécution. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire.

Sujets

Droit

JUSTICE

Informations

Publié par	L'Harmattan
Date de parution	01 mai 2006
Nombre de lectures	189
EAN13	9782296148055
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	3 Mo

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