Le contrôle de la gestion des sociétés cotées

Matthieu Zolomian

Description

Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. De ce fait, une divergence d'intérêts peut apparaître entre les dirigeants les composantes de la société. L'action des dirigeants peut alors être scrutée par les parties qui contrôlent la gestion de la société. Un examen des activités sociales peut s'opérer avant même que des politiques ne soient conduites. Après les décisions préalables aboutissant à la nomination et à la rémunération des dirigeants sociaux, il apparaît qu'un contrôle préventif de la gestion s'applique à certaines opérations. Il est alors question de veiller à la préservation de l'intérêt social, mais aussi d'autres intérêts collectifs. Les pouvoirs des dirigeants sont alors en partie limités. Après avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à la conduite des affaires sociales, l'assemblée générale peut tenter de mettre en lumière d'éventuels dysfonctionnements. Il est alors temps de judiciariser la surveillance des activités sociales.

Sujets

• Politique
• Droit
• Économie
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 06 mars 2020
• Nombre de lectures: 22
• EAN13: 9782140144813
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

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Matthieu Zolomian Le contrôle de la gestion des societés cotées
Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur
capital. De ce fait, une divergence d’intérêts peut apparaître entre les
agissements des dirigeants de la société et les attentes de ses composantes.
L’action des dirigeants, gestionnaires des biens de la société, peut alors
être scrutée par ces différent es parties prenantes qui contrôlent, par ce
biais, la gestion de la société.
Un examen des activités sociales peut s’opérer avant même que des
politiques ne soient conduites. Après les décisions préalables aboutissant Le contrôle de la gestion
à la nomination et à la rémunération des dirigeants sociaux, il apparaît
qu’un contrôle préventif de la gestion s’applique à certaines opérations. Il
est alors question de veiller à la préservation de l’intérêt social, mais aussi des societés cotées
d’autres intérêts collectifs, tels ceux des créanciers, des salariés ou encore
des marchés. Les pouvoirs des dirigeants sont alors en partie limités,
de l’action sociale, qui demeure limitée à certains cas, connaît un essor
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au sein des sociétés cotées. Elle ne supplante toutefois pas le contrôle de la
gestion a posteriori.
Après avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à
la conduite des affaires sociales et de leurs conséquences, qu’elles aient
été émises par les organes sociaux ou des entités externes, l’assemblée
générale peut tenter de mettre en lumière d’éventuels dysfonctionnements
de leur identité et de leurs attentes, différents types d’actionnariat pouvant
être distingués selon les attentes qu’ils placent dans la société cotée.
Cette différence s’estompe lorsque le contrôle de la gestion sociale ainsi Préface de Hervé Le Nabasque
réalisé fait apparaître des atteintes aux intérêts poursuivis ou des graves
dysfonctionnements au sein de la société. Il est alors temps de judiciariser
la surveillance des activités sociales. Ce constat d’échec des procédures
internes représente un droit de regard extérieur venant juger la société
cotée, pouvant pâtir des agissements de ses dirigeants.
Un livre clair pour bien comprendre le contrôle de gestion de ces
sociétés cotées qui structurent notre économie.
Matthieu Zolomian est docteur en droit de l’Université Paris I
PanthéonSorbonne. Il est maître de conférences en droit privé au sein de l’Université
Jean Monnet à Saint-Etienne.
ISBN : 978-2-343-19378-6
59 €
LOGIQUES
JURIDIQUES
Le contrôle de la gestion
Matthieu Zolomian
des societés cotées
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FDWRQ H HW V VDWRQ DX GH DLV SD QRLE CONTRÔLE DE LA GESTION
DES SOCIETÉS COTÉES Logiques Juridiques
Fondée par Gérard Marcou
Dirigée par Jean-Claude Némery et Thomas Perroud
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de
rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de
sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de
juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur
le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes
notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus
souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des
matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages
juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils
tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. À
l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des éditions
L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant
aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe
avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme
son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
Yingyi LI, Les contrats administratifs en Chine, Une perspective
comparative, 2020.
Basile MERAND, Les fonctions du consentement des administrés en droit
administratif français, 2020
Amer TABBARA, Les actions de groupe dans le contentieux international,
2020.
Mathieu BAUCHARD, Emmanuel Macron et l’imposition de la richesse, La
politique fiscale des hauts revenus et patrimoines entre 2019 et 2019, 2020.
Newton Tavares FILHO, Juger les lois, L'activisme du Tribunal suprême au
Brésil, 2020.
BALLA CISSÉ, Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la
constitution, 2020.
Boris BARRAUD, La prospective juridique, 2020.
Virginie LANCERON, La fonction de coordination en droit public, 2019.
Abir ELMEKKI, Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme :
évolutions récentes, 2019.
Behnaz HAKIMI, Protection de la faune sauvage dans l'Union Européenne
et principe de proportionnalité, 2019. Matthieu Zolomian
LE CONTRÔLE DE LA GESTION
DES SOCIETÉS COTÉES
Préface de Hervé Le Nabasque© L’Harmattan, 2020
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
www.editions-harmattan.fr
ISBN : 978-2-343-19378-6
EAN : 9782343193786Remerciements
Mes remerciements vont tout d’abord au Professeur Hervé Le Nabasque.
Je lui suis reconnaissant d’avoir accepté de diriger ma thèse et de m’avoir
inculqué, tout au long de mon doctorat et postérieurement, la rigueur
scientifique. Je lui suis aussi reconnaissant de m’avoir accordé sa confiance
en m’ayant accueilli au sein de ses équipes pédagogiques.
Je tiens ensuite à remercier les Professeurs Alain Couret, Philippe Didier,
Michel Germain et Didier Porrachia d’avoir accepté de siéger au sein du jury.
Les échanges de ces quelques heures de soutenance auront été stimulants et
très enrichissants.
Les rencontres au cours de cette aventure qu’est le doctorat sont trop
nombreuses pour pouvoir être évoquées individuellement. Pourtant, chacun a
compté, par leurs conseils, leurs discussions, ou leur simple présence. Je tiens
cependant à remercier plus particulièrement ceux qui ont fréquenté la salle de
droit commercial, qui ont rempli un rôle essentiel au cours du doctorat.
Enfin, je ne peux qu’exprimer mon immense gratitude à mon épouse,
Sophie, qui m’a supporté – dans toutes les acceptions du terme – au cours de
la rédaction de la thèse. Son enthousiasme, sa bienveillance et ses remarques
m’ont permis de mener à bien la thèse. Ses encouragements m’ont aidé à
surmonter les moments de doutes. De tout, je lui suis à tout jamais
reconnaissant.
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Principales abréviations utilisées dans la thèse


AJ Actualité jurisprudentielle du Recueil Dalloz
AJDA Actualité juridique, droit administratif
AJ Pénal Actualité juridique, pénal
AMF Autorité des marchés financiers
ANSA Association nationale des sociétés par actions
AN Assemblée Nationale
Art. Article
Aut. Conc. Autorité de la concurrence
Banque Revue Banque
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
(chambres civiles)
Bull. COB Bulletin mensuel de la Commission des opérations
de bourse
Bull. crim. Bulletin des arrêts