LE CONTRÔLE JUDICIAIRE SOCIO-ÉDUCATIF

Christophe Cardet

Description

Situé à mi-chemin de la liberté pure et simple et de la détention provisoire, le contrôle judiciaire instauré par la loi n°73-643 du 17 juillet 1970 ne constitue pas une simple mesure de procédure alternative à la détention provisoire. Dans l'esprit de ses promoteurs, le dispositif devait également favoriser la réinsertion sociale du délinquant, dès la phase d'instruction, afin d'assurer une meilleure prévention de la récidive. Faute de structures adaptées et de personnels formés, ce souhait ne s'est concrétisé qu'au début des années 1980, lorsque le milieu associatif s'est investi dans le développement de la mesure.

Sujets

• Diver

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2000
• Nombre de lectures: 396
• EAN13: 9782296426634
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 16 Mo

Extrait

LE CONTRÔLE JUDICIAIRE
SOCIO-ÉDUCA TIF
Substitut à la détention provisoire
entre surveillance et réinsertionCollection Sciences Criminelles
dirigée par Robert Cario
La collection Sciences Criminelles se destine à la publication de travaux
consacrés à l'analyse complexe du phénomène criminel.
Multidisciplinaire par définition, elle a vocation à promouvoir les
réflexions critiques portées par les disciplines impliquées (philosophie
criminelle, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure
pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie), dont l'angle
d'approche spécifique enrichit la connaissance globale du crime, tant en
ce qui concerne les protagonistes (infracteur, victime, société) que les
stratégies d'intervention sociale (prévention, répression, traitement). En
France comme à l'étranger.
Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice et du
travail social, emprunteront la forme d'ouvrages de doctrine, de
recherches collectives ou d'actes de rencontres scientifiques.
La Collection s'enrichit par la publication d'un« traité des sciences
criminelles », multi-acteurs, qui présente sous la forme de manuel les
principales disciplines qui composent les sciences criminelles:
philosophie criminelle, criminologie, politique criminelles, droit criminel,
procédure pénale, criminalistique, médécine légale et victimologie.
Ouvrages parus
R.Cario (dir), Jeunes délinquants. Ala recherche de la socialisation
perdue.
R.Cario (dir), Les femmes résistent au crime (dir), La médiation pénale: entre répression et réparation.
R.Cario et J.-C. Héraut (dir.), Les abuseurs sexuels: quel(s)
traitement(s) ?
J.-P. Céré, Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le
droit européen.
R.Nérac-Croisier (dir), Le mineur et le droit pénal.
P. Mbanzoulou, La réinsertion sociale des détenus.
L. Ouvrard, La prostitution.
M. Vaillant et A. Vulbeau, Action éducative spécialisée en placement
familial.
R. Nérac-Croisier et J. Castaignède (dir.), La protection judiciaire du
mineur en danger.
« Traité de sciences crimininelles »
1. C. Lazerges, Introduction à la politique criminelle.
2. R. Cario (dir), Victimologie.Christophe CARDET
LE CONTRÔLE JUDICIAIRE
SOCIO-ÉDUCA TIF
Substitut à la détention provisoire
entre surveillance et réinsertion
L'Harmattan L'Harmattan Inc. L'Harmattan Hongrie L'Harmattan Italia
55, rue Saint-Jacques Hargita u. 3 Via Bava, 375-7, rue de l'École-Polytechnique
(Qc)75005 Paris Montréal CANADA 1026 Budapest 10214 Torino
France H2Y lK9 HONGRIE ITALIE@L'Hannattan,2000
ISBN: 2-7384-9916-3Pour l'amour porté,
d'ici ou d'ailleurs
À mon grand-père,
À ma mère et à SandrinePrincipales abréviations
AjouterAdde :
Association Béarnaise de Contrôle Judiciaire (Pau)A.B.C.J. ..:
Al. : Alinéa
A.P.C. : Archives de politique criminelle
Art. : Article
A.S.J. : Annuaire statistique de la justice
B.O.M.J. : Bulletin officiel du Ministère de la justice criminel de la Cour de cassationBull. crim. :
Code civilC. civ. :
Conseil communal de prévention de la délinquanceC.C.P.D. : départemental de de laC.D.P.D. :
C.E.D.A.S. . : Centre d'étude et de développement des applications
en sciences sociales....
Convention européenne de sauvegarde des droitsC.E.D.H. ... :
... de l'Homme et des libertés fondamentales
C.E.S. ... : Contrat emploi-solidarité
C.E.S.D.J.P. : Centre de recherches sociologiques sur le droit
....... et les institutions pénales (Ministère de la Justice)
Cf. : Confer
Chrono : Chronique
C.J. : Contrôle judiciaire
C.J.S.E. : socio-éducatif
Comité de Liaison des associations socio-éducativesC.L.C.J. :
...... de Contrôle Judiciaire
C.N.P.D. : Conseil National de Prévention de le Délinquance
Coll. : Collection
Comp. : Comparez
Contra. : Solution contraire
C.P. : Code pénal
C.P.A.L. : Comité de probation et d'assistance aux libérés
C.P.P. : Code de procédure pénale
D. : Recueil Dalloz-Sirey
D.D.A.S.S. : Direction départementale de l'action sanitaire et sociale
Dir. : Ouvrage publié sous la direction de...
Dr. pén. : Droit pénal (revue)
Dév. et soc. : Déviance et société (revue)
Edition, éditeurEd. :
E.g. : Exempli gratia, par exemple, à titre d'exemple
Eod. Loc. : Eodem loco, même référence, même endroit10 Le contrôle judiciaire socio-éducatif
Et al. : Et alii
Gaz. Pal. : Gazette du Palais (Journal ou Recueil)
G.R.T. : Groupe de réflexions transdisciplinaires
Ibid. : Ibidem, au même endroit
Idem. .. : La même référence
I.e. ... : Id est, qui est, c'est-à-dire
I.L.S. : Infraction à la législation sur les stupéfiants
In. : Dans
LN.A.V.E.M. : Institut national d'aide aux victimes et de médiation
Infra. ... : Ci -dessous
J.A.P. : Juge de l'application des peines
J.C.P. : Jurisclasseur périodique (Semaine juridique)
J.D.J. .. : Journal du droit des jeunes
J.O. ...: officiel
Not. : Notamment
Op. cit. : Opus citatum, ouvrage, article... déjà cité
P., pp. : Page( s)
P.A.I.O. : Permanences d'accueil, d'information et d'orientation
P.D.P. : Permanence d'orientation pénale
P .U.F . .. . .. .. . .. . . . . . . ... : Presses Universitaires de France
R.A.A.P. : Rapport annuel d'activité de l'administration pénitentiaire
R.D.P .C. : Revue de droit pénal et de criminologie
R.D.S.S. : de droit sanitaire et social
R.F.D .A. : Revue française de droit administratif
R.LC.P.T. : internationale de criminologie et de police
... technique
R.I.D.P. : Revue de droit pénal
R.P.D.P. : Revue pénitentiaire et de droit pénal
R.S.C. : de science criminelle et de droit pénal comparé
S.E.P.C. : Service d'études pénales et criminologiques (V. CESDIP)
S.M.E. : Sursis avec mise à l'épreuve
S.P.LP.. .. ... ..... . : Service pénitentiaire d'insertion et de probation
Suiv., ss. : Suivant( s)
Supra. ...: Ci-dessus
T.G.I. : Tribunal de Grande Instance
T.I.G. : Travail d'intérêt général
Univ. : Université
V. : Voir
Vol. : VolumeAvant propos
fl.Peu de chercheurs se sont intéressés au Contrôle Judiciaire" Socio Educatif
Jacques Faget, depuis l'origine et ponctuellement à ma demande, dans les années
80, Philippe Géminel. Ces deux chercheurs ont été des exceptions puisque tous les
travaux des années 70 ne considéraient la mesure de contrôle judiciaire que d'un
point de vue juridique, du point de vue du droit. La dimension socio-éducative - on
pourrait dire psycho-sociale - ne paraissait pas intéresser les juristes.
Pourtant, les conditions dans lesquelles s'exerce un suivi socio-éducatif, les
conséquences de ce suivi pour la personne elle-même, pour les victimes, pour la société,
ne sont pas à négliger. Ce n'est pas le moindre mérite de Christophe Cardet que de
s'être intéressé à tous les aspects de cette mesure.
De quoi s 'agit-illorsqu 'on assemble ces vocables qui se heurtent: contrôle
judiciaire et socio-éducatif ?
Il s'agit tout simplement d'aider une personne qui a commis un délit ou un crime
à se préparer au jugement et à assumer devant la justice les conséquences de son
acte. Mais cette préparation, la personne étant libre d'en être le sujet, n'a rien à
voir avec le même exercice lorsqu'il se déroule en détention. Cet accompagnement
qui dure quelques mois ou quelques années est un temps riche et constructif dans la
majorité des cas. Il a une dimension communautaire qui n'a pas échappé à l'auteur.
Curieusement, d'aucuns parlent d'échec du contrôle judiciaire. Avec une
vingtaine d'années d'expérience, je suis au contraire convaincu qu'il s'agit d'un
succès : insertion ou réinsertion réussie, diminution de la récidive, détention provisoire
évitée ou réduite, prise en compte des victimes, ... tout plaide en faveur du
développement de ce substitut à la détention provisoire. Christophe Cardet l'a compris, l'a
étudié, l'a écrit. Il n 'hésite pas à faire la lumière sur certains écueils, mais ceux-ci
n'enlèvent rien à l'intelligence de cette mesure ou à l' effectivité de ses résultats.
En 1993, dans un article qui