Le double marché foncier et immobilier en Corse

Caroline Tafani, Guillaume Kessler

Description

Pourquoi différencier des droits d'accès à un bien foncier ou immobilier au sein d'un même espace géographique ? Comment y parvenir ? Selon un critère de nationalité ou de résidentialité ? Telles sont les questions qui rassemblent les auteurs du présent ouvrage qui s'intéressent aux enjeux et contraintes liés à la mise en oeuvre de doubles marchés en Corse.

Sujets

• Droit
• Urbanisme
• Sociologie urbaine
• Aménagement du territoire
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2015
• Nombre de lectures: 22
• EAN13: 9782336391779
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

L’objectif est de proposer une analyse scientifique d’une

Sous la direction de Guillaume K ESSLER et Caroline T AFANI

Le double marché foncier et immobilier en Corse

I t i n é r a i r e s g é o g r a p h i q u e s

Le double marché foncier et immobilier en Corse

ITINERAIRES GEOGRAPHIQUES Sous la direction de Colette Vallat

Espace de débats scientifiques reflétant la diversité et la densité des intérêts géographiques comme la richesse méthodologique qui préside à la recherche en ce domaine, cette collection veut rassembler tous lesitinéraires menant au territoire (géographie sociale, culturelle, quantitative, normative, aménagement…). Forum où rien de ce qui touche à l'homme n'est indifférent, la collection donne aussi l'occasion d'ouvrir le dialogue avec de nombreuses sciences humaines en accueillant les textes présentant une réelle curiosité pour l'espace, les cultures et les sociétés.

Déjà parus 1) Corinne Eychenne,Hommes et troupeaux en montagne : la question pastorale en Ariège(2005) 2) Richard Laganier (ed.),Territoires, inondation et figures du risque, la prévention au prisme de l’évaluation(2006) 3) Ugo Leone, Gilles Benest,Nouvelles politiques de l’environnement(2006) 4) Alexandre Moine,Le territoire : comment observer un système complexe(2007) 5) Gabriel Dupuy, Isabelle Géneau de Lamarlière (ed.),nouvelles échelles des firmes et des réseaux, un défi pour l’aménagement(2007) 6) Yves Guermond (coord.),Rouen : la métropole oubliée(2007) 7) Hervé Rakoto (coord.),Ruralité NordSud, Inégalités, conflits,innovations (2007) 8) JeanPierre Vallat (dir.)Mémoires de patrimoines(2007) 9) Patrice Melé, Corinne Larrue (coord.),Territoires d’action(2008) 10) Colette Vallat (dir.),Pérennité urbaine ou la ville pardelà ses métamorphose; T1Traces, T2Turbulence, T3Essence(2009) 11) Marcello Balbo (dir.),Médina 2030(2009) 12) Richard Laganier et Gilles ArnaudFassetta (dir.) :Les géographies de l’eau (2009) 13) Philippe Dugot, Michaël Pouzenc (dir.) :Territoires du commerce et développement durable(2010) 14) Anne Androuais (dir.) :régionalisation en Asie orientale, dimension La économique territoriale(2010) 15) Patrick Pigeon :Catastrophe et résiliences pour une géographie de l’urbanisation(2011) 16) Laurence Buzenot :Caraïbe et île Maurice, industrialisation et développement (2013) 17) Michel Desse :Les îles de la Caraïbe ; enjeux et perspectives(2013) 18) Jean Soumagne (dir.) :Crises, aménagement, résiliences du commerce urbain en France(2014)

Titres à paraître * Nathalie Lemarchand :Les territoires du commerce distractif, géographie du commerce et de la consommation

Sous la direction de Guillaume K ESSLER et Caroline T AFANI

Le double marché foncier

et immobilier en Corse

Cet ouvrage a reçu le soutien de l’UMRCNRS LISA 6240, de l’EA 7311« Patrimoine et Entreprises » et de l’Università di Corsica Pasquale Paoli

© L’Harmattan, 2015 57, rue de l’EcolePolytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail]

ISBN : 9782343053141 EAN : 9782343053141

L ES CONTRIBUTEURS

Antoine Belgodere, Maître de Conférences en sciences économiques,UMR 6240 CNRS LISA - Università di Corsica

Olivier Clerc,Maître de Conférences en droit public,UMR 6240 CNRS LISA- Università di Corsica

Sauveur Giannoni, Maître de Conférences en sciences économiques,UMR 6240 CNRS LISA - Università di Corsica

Fabien Hoffmann, Maître de Conférences en droit public, Equipe d’accueil n°7311Patrimoine et Entreprises- Università di Corsica

Johan Jouve,d’Etudes en analyse et traitement de données, Ingénieur UMR 6240 CNRS LISA

Guillaume Kessler,Maître de Conférences en droit privé, Equipe d’accueil n°7311Patrimoine et Entreprises- Università di Corsica

Marie-Antoinette Maupertuis, Professeur en sciences économiques,UMR 6240 CNRS LISA - Università di Corsica ;directrice de l’UMR LISA

François-Xavier Pieri, Maître de conférences associé en statistiques,UMR 6240 CNRS LISA - Università di Corsica

Dominique Prunetti, Maître de Conférences en sciences économiques,UMR 6240 CNRS LISA - Università di Corsica

Guillaume Scartabelli,Ingénieur d’Etudes en géomatique,UMR 6240 CNRS LISA - Università di Corsica

Caroline Tafani,de Conférences en géographie et aménagement de Maître l’espace,UMR 6240 CNRS LISA - Università di Corsica

S OMMAIRE

Introduction générale ...............................................................................9 Guillaume KESSLER et Caroline TAFANI PARTIE I LES RÉALITÉS TERRITORIALES DU DOUBLE MARCHÉ : MULTIPLICITÉ DES ENJEUX ET PLURALITÉ DES PRATIQUES................................................................................ 13 Chapitre 1 Le double marché immobilier et foncier en droit comparé ............ 15 Guillaume Kessler Chapitre 2 Les résidences secondaires en Corse : une réalité complexe .......... 33 Marie-Antoinette Maupertuis, Guillaume Scartabelli, Johan Jouve PARTIE II L’IDENTIFICATION D’UN DOUBLE MARCHÉ : DES MÉTHODES D’OBSERVATION À L’ÉPREUVE DU TERRAIN CORSE ....................................................................... 53 Chapitre 3 L’origine des résidents : un facteur clivant sur le marché foncier agricole du littoral corse ? ..................................................................... 55 Caroline Tafani et Sauveur Giannon i Chapitre 4 Identification empirique d’un double marché résidentiel en Corse . 103 Dominique Prunetti, Xavier Pieri, Marie-Antoinette Maupertuis

PARTIE III L’ORGANISATION D’UN DOUBLE MARCHÉ : PERSPECTIVES THÉORIQUES ET PRATIQUES ................. 131 Chapitre 5 Les obstacles constitutionnels à l’établissement d’un double marché ............................................................................. 133 Fabien Hoffmann Chapitre 6 L’instauration d’un double marché immobilier : quelle compatibilité avec le bon fonctionnement du marché intérieur ? ........................................................................... 145 Olivier Clerc Chapitre 7 Pression foncière et double marché : tentative de clarification théorique .................................................... 165 Antoine Belgodere Table des matières................................................................................ 191

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I NTRODUCTION GENERALE

Guillaume KESSLER et Caroline TAFANI

Le présent ouvrage collectif rassemble les communications présentées à Corte, le 24 janvier 2014, lors d’un colloque portant sur le thème du double marché foncier et immobilier organisé conjointement par l’équipe d’accueil n°7311Patrimoine et Entreprises de l’Université de Corse et l’UMR 6240 CNRS LISA. Cette modeste manifestation souhaitait aborder indirectement l’épineuse question du statut de résident. Sujet d’actualité brûlant largement débattu en Corse, le double marché trouve curieusement assez peu d’écho au sein de la communauté scientifique. Pourtant cet outil, que l’on peut définir comme un marché divisé en deux segments qui se distinguent par les droits d’accès au bien en question ou par les caractéristiques des biens échangés sur chacun de ces segments, est déjà mis en œuvre dans divers territoires, qu’ils soient insulaires ou continentaux, spécialisés dans le tourisme ou non, exigus ou plus étendus… Dans tous les cas, les enjeux de régulation de la pression foncière, d’accession à la propriété pour les résidents locaux et de maîtrise du territoire se trouvent systématiquement au cœur des débats. Cet ouvrage a une double ambition : discuter d’une problé- matique novatrice dans le domaine académique de l’aménagement du territoire ; éclairer le débat sociétal en la matière, en particulier celui qui anime et traverse la société insulaire corse depuis plusieurs décennies. L’approche scientifique défendue pour ce faire est forcément pluridisciplinaire, dans la mesure où les questions foncières et immobilières sont aux prises avec le territoire dans