Le droit constitutionnel

Esambo Kangashe Jean-Louis

Description

Né de la confrontation permanente entre la réclamation de la liberté et l'exercice de l'autorité, le droit constitutionnel a été, au fil des âges, l'objet des convoitises et des méfiances tant son objet porte sur le pouvoir, ce phénomène omniprésent de la nature humaine. Il étudie également la Constitution cadre d'aménagement et d'exercice du pouvoir comprenant des valeurs connues, véhiculées et partagées par la majorité des citoyens en un moment donné de leur histoire.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2013
• Nombre de lectures: 509
• EAN13: 9782296537323
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

J e a n  L o u i s E S A M B O K A N G A S H E

Le co d nst r itut o ion i n t el

LE DROIT CONSTITUTIONNEL

Jean-Louis ESAMBO KANGASHE LE DROIT CONSTITUTIONNEL

D/2013/4910/16 13 : ISBN 978-2-8061-0101-3 Academia-L’Harmattan s.a. © Grand’Place, 29 B-1348 L OU V AIN - LA -N EUVE Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque pro- cédé que ce soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de ses ayants dr oit. www .editions-academia.be

À la mémoire du professeur Victor Jean-Claude DJELO EMPENGE-OSAKO

AVANT-PROPOS

Branche, par excellence, de droit public, le droit constitutionnel est, au sens classique, une discipline qui étudie la Constitution entendue comme norme fondamentale qui aménage la dévolution et l’exercice du pouvoir dans un État. Même si, dans sa forme actuelle, la Constitution écrite n’est apparue, notamment pour les nécessités de stabilité juridique des États, qu’au e XVIII siècle, le droit constitutionnel existait déjà, sous une configuration coutumière. Ce cadre organique de l’autorité n’avait donc pas besoin d’être formalisé dans un corpus de règles destinées à régenter la vie politique. Plus qu’une science normative, le droit constitutionnel s’est, progressi- vement, occupé de l’analyse du pouvoir politique et des institutions poli- tiques consacrées ou non par la Constitution. Droit normatif ou institutionnel, le droit constitutionnel est essentiel- lement un droit politique même si, à cette époque, il s’occupait moins de la question de la promotion et de la protection des droits de l’homme et des libertés publiques pourtant indispensables à sa compréhension. Le souci d’assurer une efficace promotion des droits de l’homme et des libertés publiques a ainsi facilité l’établissement d’une attache entre la Constitution et les droits de l’homme et libertés publiques mais également entre ces derniers et le juge chargé de leur protection ; pour que soit aisé- ment constaté un lien fertile entre les droits de l’homme et libertés pu- bliques et le droit constitutionnel. Ce processus d’extension et de mutation du champ opératoire de la dis- cipline débouche indubitablement sur le passage d’un droit constitutionnel virtuel vers un droit constitutionnel réel, celui qui vit et se vit. La prise en charge des droits de l’homme et des libertés publiques parti- cipe, aujourd’hui plus qu’hier, de leur prestige et de leur force. Se justifie un engouement très prononcé vers le contentieux juridictionnel à la simple évocation ou constatation des violations des droits de l’homme et des libertés publiques. Le rôle que joue le juge dans la protection de ces droits et des libertés donne un nouveau tournant au droit constitutionnel qui cesse d’être un droit dogmatique, imagé se servant du dispositif juridique abstrait (droit constitutionnel) au profit d’un droit concret, celui qui vit et se vit (le droit constitutionnel). Cette nouvelle perception imposée à la discipline conduit inévitable- ment à la réorientation de son enseignement obligé de s’intéresser, désor- mais, à la question de promotion et de protection des droits de l’homme et

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des libertés publiques (droit constitutionnel des libertés publiques) en plus des pré-acquis formés du cadre normatif (droit constitutionnel normatif) et institutionnel (droit constitutionnel institutionnel) de la dévolution et de l’exercice du pouvoir. C’est, assurément, la mobilisation du droit constitutionnel en direction de la protection juridictionnelle des droits de l’homme et des libertés pu- bliques que convoite l’intitulé de l’ouvrage, «le droit constitutionnel».

PRÉFACE

Il s’agit d’un livre à vocation pédagogique, une forme de manuel de quelque 340 pages qui, certes, passe en revue les thèmes traditionnels d’enseignement et de recherche en droit constitutionnel : l’État, la consti- tution, le pouvoir politique, la limitation du pouvoir, les régimes poli- tiques, les partis politiques et groupes de pression. Mais, quelles que soient les qualités que je reconnaisse à ces présentations et analyses d’un contenu somme toute classique, il me semble que les vertus innovantes de ce livre se trouvent ailleurs. Je vais, peut-être au-delà du rôle traditionnel du préfacier, engageant une réflexion ouverte sur le renouvellement de la pensée constitutionnaliste et le rôle du constitutionnaliste en République Démocratique du Congo. Dans cette dimension spécifique, je retiendrai quelques-unes de ses probléma- tiques, notamment le lien établi entre, d’une part, constitution, droit consti- tutionnel et droits et libertés individuels et, d’autre part, le phénomène de juridicisation, et, même, de judiciarisation, de la vie politique à travers le droit constitutionnel considéré comme un droit « politique ». Mais, avant cela, ce ne serait pas sans intérêt que le lecteur pourrait uti- lement prêter son attention aux développements consacrés aux régimes politiques, spécialement sur la typologie des régimes politiques d’où il res- sort que les régimes politiques « africains » sont un type de régime poli- tique à part. L’auteur met en exergue le phénomène de l’hypertrophie de la présidence qui avait marqué les constitutions post-coloniales. Surtout, l’on constatera que même ceux de ces régimes issus du « renouveau démocra- tique » ont toujours une particularité qui se justifie par leur « africanité », ce que le professeur Jean-Louis Esambo appelle « des traits communs qui assurent leur unité géographique et politique ainsi que leur originalité ». Sur cette base, l’auteur propose « quelques grilles de présentation » ; mais, Jean-Louis Esambo avoue que ces régimes ne sont pas classables dans les typologies traditionnelles. Tout observateur remarquera que ces régimes théoriquement différents mais proches par cette inclassabilité, ont, même si l’auteur ne l’explicite pas, une caractéristique commune indépas- sable : toutes les combinaisons conçues ou inventées ont toujours eu pour objet ou pour effet de renforcer les pouvoirs présidentiels, soit dans le cadre de l’hyper présidentialisation d’un régime dont l’ossature ferait pen- ser au régime présidentiel ou de prépondérance présidentielle, que la men- talité politique des acteurs renforce au-delà du régime classique en atténuant tout ce qui pourrait établir des contrepoids ou des garde-fous : il n’y a pas un seul pays dans lequel, quels que soient les qualificatifs juri-