Le droit de la drogue au Cameroun

Joseph Ngoba

Description

Acte de courage politique remarquable, la loi de 1997 marque de façon significative le durcissement de la lutte contre le trafic et l'abus des drogues au Cameroun. Les activités liées à la drogue menacent non seulement la santé physique et mentale des populations, mais encore se trouvent étroitement liées à d'autres formes de crime organisé qui mettent en péril la stabilité politique, économique et sociale de nombreux Etats. D'où l'urgence de l'intervention de la justice pour réprimer les agissements délictueux.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2010
• Nombre de lectures: 1 131
• EAN13: 9782296698895
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Le droit de la drogue au Cameroun
Joseph NGOBA


LE DROIT DE LA DROGUE
AU CAMEROUN


Analyse d’une réforme législative
© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-11848-5
EAN : 9782296118485

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
A mes parents
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
Al.
Alinéa

APJ
Agent de police judiciaire

Art.
Article

BCN-Interpol
Bureau central national-interpol

Bull.
Bulletin des arrêts de la cour de cassation française

Cf.
Confer

C.I.C.
Code d’instruction criminelle

C.I.M.A.
Conférence interafricaine des marchés d’assurances

Crim.
Cour de cassation, chambre criminelle

C.P.
Code pénal

C.P.P.
Code de procédure pénale

D.
Recueil Dalloz

D.A.
Dossier administratif

Dr.Pén.
Droit pénal

D.P.
Recueil périodique et critique Dalloz

Encycl.
Encyclopédie

F.N.U.L.A.D.
Fonds des nations unies pour la lutte anti-drogue

G.A.F.I.
Groupe d’action financière

Gaz. Pal.
Gazette du palais

J.C.P.
Jurisclasseur périodique ; la semaine juridique

L.G.D.J.
Librairie générale de droit et de jurisprudence

Obs.
Observations

O.C.R.T.I.S.
Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants

O.H.A.D.A.
Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires

O.I.P.C.
Organisation internationale de police criminelle

O.M.S.
Organisation mondiale de la santé

O.N.U.
Organisation des nations unies

O.N.G.
Organisation non gouvernementale

O.P.J.
Officier de police judiciaire

P.
Page

P.N.U.C.I.D.
Programme des nations unies pour le Contrôle International des drogues

P.U.A.
Presse universitaire d’Afrique

P.U.C.
Presse universitaire du Cameroun

P.U.F.
Presse universitaire de France

Rev.Sc.Crim.
Revue de sciences criminelles

S.
Recueil Sirey

S.C.T.I.P.
Service de coopération technique internationale de police

T.G.I.
Tribunal de grande instance

T.P.I.
Tribunal de première instance

U.N.E.S.C.O.
Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture

V.
Voir
PREFACE
Le Droit de la drogue de Joseph Ngoba est le tout premier ouvrage de référence en la matière au Cameroun. Il fait une analyse pointue de la loi du 07 août 1997 sur les stupéfiants qui constitue assurément la réaction du Cameroun face à la planétarisation du phénomène de la drogue. Il démontre majestueusement les forces et les faiblesses du « code camerounais des drogues », pour reprendre une brillante formule chère à l’auteur dans la perspective des réformes à venir.
Désormais, les juristes disposent d’un document de base apte à leur permettre de cerner et discerner les contours d’une législation qui, à ce jour, ne semble pas encore comprise de tous. Complexe dans sa contexture en ce qu’elle associe tout à la fois les mécanismes de droit international aux mécanismes de droit interne, le mérite de l’auteur aura été de rendre la loi de 1997 accessible à l’immense majorité des Camerounais.
M. Joseph Ngoba établit fort bien l’étroitesse des liens qui existent entre drogue et développement en montrant remarquablement à quel point la montée de la drogue érode les rapports humains par l’accentuation de la criminalité qui, à terme, peut ébranler la stabilité politico-économique des Etats.
Il invite, en définitive, tous les acteurs sociaux à une lecture approfondie mieux à une relecture de la loi de 1997 dont ils doivent se l’approprier pour qu’elle devienne enfin un puissant instrument de préservation de la paix sociale au moment où le Cameroun est plus que jamais engagé dans un processus irréversible de développement économique durable. Car il s’agit finalement de sauver l’humain dans ce combat majeur contre la drogue qui s’érige vraisemblablement comme la pandémie du prochain millénaire.
M. Joseph Ngoba a pu surmonter les difficultés de tous ordres pour concevoir un ouvrage qui transcende les barrières socioculturelles, raciales… et s’adresser à toutes les générations présentes et à venir du monde entier. Sur ce point, l’ouvrage dévoile alors tout son universalisme
INTRODUCTION
Notre introduction s’articule autour de six points : La recherche d’une définition de la notion de drogue (I), la situation de la drogue au Cameroun (II), les sources du droit camerounais de la drogue (III), l’irruption des droits fondamentaux en droit camerounais de la drogue (IV), le conglomérat des organes de lutte contre la drogue (V) et la consécration de la summa divisio en droit camerounais de la drogue (VI).
I– RECHERCHE D’UNE DEFINITION DE LA NOTION DE DROGUE
L’exercice est assurément risqué car pour qui les regarde se comporter, le téléspectateur fidèle et l’usager alcoolique éprouvent apparemment les mêmes sensations. Pourtant l’un s’adonne en toute quiétude au visionnage d’un médium pour sa formation et son information alors que l’autre doit boire en toute mesure pour ne pas s’attirer les foudres de la société. Dans ce sens, la télévision, le vélo, la trottinette et toute chose qui soulève les passions, sont considérés comme des drogues au même titre que le cannabis, l’héroïne, la cocaïne… Cette vision est, du reste, approximative et ne rend nullement compte de la vaste matière qui régit la drogue aujourd’hui dans le monde.
Dans un autre sens et qui n’est guère juridique, la drogue est une substance d’origine naturelle ou synthétique qui agit sur l’organisme d’un sujet en modifiant ses sensations et son comportement. Lorsqu’elle produit un engourdissement des centres nerveux, on parle de stupéfiants. Cette dernière expression est usitée plus spécialement pour désigner les substances psycho actives d’origine naturelle ayant, les premières, fait l’objet de conventions internationales en raison de l’abus auquel elles donnaient lieu. Cette autre définition est incomplète et doit être abandonnée au profit d’une approche beaucoup plus juridique.
Au sens juridique, la drogue renvoie à toute substance naturelle ou synthétique apte à provoquer un effet sur le système nerveux central, une dépendance physique ou psychique ainsi que des dommages sanitaires et sociaux. L’approche juridique fait ainsi de ce triptyque une condition tout à la fois nécessaire et suffisante {1} .
Le premier aspect de cette définition comporte une terminologie pharmacologique qui signifie que l’administration de la substance querellée crée des sensations dérivant de son action chimique sur le cerveau. Et cette action peut prendre plusieurs formes : une dépression, une stimulation, une perturbation… Elle est susceptible d’occasionner sur le sujet une sensation de bien-être, d’euphorie bref de plaisir {2} .
Le deuxième aspect concerne la capacité de la substance en cause à susciter une dépendance physique ou psychique. Le sujet est physiquement dépendant de la marchandise qu’il achète. La substance devient toute puissante, et dans les cas extrêmes, conduit l’homme vers la déchéance ou vers la mort. Au plan psychique, le sujet perd toute liberté même s’il reste capable de s’abstenir ou de ralentir sa consommation. Il éprouve une pulsion psychique exigeant une administration périodique ou continue de la drogue.
Le troisième et dernier aspect fait allusion au processus criminogène dans lequel s’est engagé le sujet usager rendu particulièrement dangereux non seulement pour lui-même mais aussi pour la société. Ainsi, il suffit que l’auto administration répétée d’une substance ou d’une marchandise recherchée pour son action psycho active entraîne des coûts ou des risques sociaux notables. Telle est la qualification juridique de la notion de drogue.
Le législateur camerounais s’est approprié cette définition en ce que la loi du 07 août 1997 vise tant les stupéfiants que les substances psychotropes, terme utilisé pour désigner les stupéfiants d’origine synthétique (médicaments et produits interdits) et les précurseurs qui sont des substances chimiques indispensables à la fabrication de certains stupéfiants. De la sorte, il consacre une conception globale et globalisante de la drogue.
II– LA SITUATION DE LA D