Le droit de la sécurité internationale

Mwayila Tshiyembe

Description

Le droit de la sécurité internationale est une nouvelle matière introduite par la réforme, dans le cursus universitaire des Facultés de droit de la RDC. L'enjeu de cette réforme est de fournir aux bénéficiaires les clés d'analyse et de compréhension de la sécurité collective telle qu'elle fut concoctée par la charte de l'ONU en 1945, complétée par les résolutions du Conseil de sécurité et les arrêts de la Cour internationale de justice, modifiée et adaptée à la pratique des opérations du maintien de la paix.

Sujets

• Securite
• JUSTICE
• Relations internationales
• Droit
• Défense
• Armée
• Géopolitique
• Diplomatie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2010
• Nombre de lectures: 115
• EAN13: 9782296696365
• Langue: Français

Extrait

LE DROIT

DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE
Collection « Géopolitique mondiale »

Dirigée par Mwayila TSHIYEMBE


L’objet de la collection « Géopolitique mondiale » est de susciter les publications dont la vocation est double : d’une part, donner un sens aux mutations provoquées par la mondialisation, étant donné la perte des repères du monde ancien et la nécessité d’inventer des repères du monde nouveau ; d’autre part, analyser la complexité des enjeux territoriaux, des rivalités d’intérêt et de stratégies qui pousse les acteurs à user de la force ou de la diplomatie, pour modifier ou tenter de modifier le rapport de force (ressources naturelles, humaines, culturelles), selon des idéologies qui les animent. A cette fin, la prospective et la pluridisciplinarité sont des approches privilégiées.


Déjà parus :

Richard KADIEBWE, La guerre de six jours à Kisangani , 2009.
Jean-Lucien EWANGUE, Enjeux géopolitiques en Afrique centrale , 2009.
Mwayila TSHIYEMBE, La politique étrangère de la République démocratique du Congo , 2009.
Mwayila TSHIYEMBE


LE DROIT
DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE


L’Harmattan
© L’H ARMATTAN, 2010
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-296-11462-3
EAN : 978229609114623

Fabrication numérique : Socprest, 2012
Du même auteur

Politique étrangère de la République Démocratique du Congo. Continuités et ruptures, Paris, L’Harmattan, 2009

L’avenir de la question noire en France (sous la direction), Paris, L’Harmattan, 2008

La renaissance de la République Démocratique du Congo : enjeux et perspectives, Paris, L’Harmattan, 2008

Refondation de la nation et nationalité en République Démocratique du Congo, Paris, L’Harmattan, 2007

Bilan de la transition en République Démocratique du Congo, Paris, L’Harmattan, 2005

Le défi de l’armée républicaine en République Démocratique du Congo, Paris, L’Harmattan, 2005

Géopolitique de paix en Afrique médiane, Paris, L’Harmattan, 2003

Etat multinational et démocratie africaine. Sociologie de la renaissance politique, Paris, L’Harmattan, 2001

Invention de l’Etat de droit et projet de société démocratique en Afrique : cas du Zaïre, Paris, Diane de Selliers Editeur, 1992

Problèmes et perspectives de l’industrie minière en Afrique (sous la direction), Paris, Présence Africaine/ONUDI, 1992

L’Etat postcolonial facteur d’insécurité en Afrique, Paris, Présence Africaine, 1990

La Namibie dans la tourmente de l’indépendance, Paris, Présence Africaine, 1990

L’Afrique face à ses problèmes de sécurité et de défense, Paris, Présence Africaine, 1989

Francophonie et géopolitique africaine (sous la direction), Paris, OKEM, 1987
A mes amis de toujours


Abdallah, Aïcha Kapinga, Safia, Maryam Buébé
INTRODUCTION
Le droit de la sécurité internationale est une nouvelle matière, introduite par la réforme, dans le cursus universitaire des étudiants des Facultés de Droit (niveau L2 ou équivalent Master) en République Démocratique du Congo.
L’enjeu de la réforme est de concevoir et dispenser un enseignement de qualité, permettant aux bénéficiaires de d’acquérir les outils de compréhension et d’analyse d’autres aspects du droit international public dont la sécurité internationale.
1. Qu’est-ce que la sécurité internationale ?
La sécurité internationale est un concept flexible {1} , selon l’expression de Serge Sur, du fait des incertitudes de sa définition, surtout lorsqu’on l’envisage non comme une pure théorie, mais comme un ensemble de principes, de moyens et de pratiques correspondants.
Abordée sous cet angle, la sécurité collective est un mécanisme à partir duquel les Etats parties « s’engagent à respecter et à garantir contre toute agression extérieure l’intégrité territoriale et l’indépendance politique présente de tous les membres », selon l’article 10 du Pacte de la Société des Nations, qui fut à l’origine de ce concept.
Ainsi, la sécurité collective est un double procédé comportant à la fois la procédure de garantie et la menace d’intervention collective {2} .
Comme garantie, la sécurité collective est un système mutualiste, dans lequel les droits de chaque Etat sont garantis par ses devoirs. A ce titre, elle constitue un bouleversement de la notion classique d’alliance : à la garantie commune procurée par le groupe, s’ajoute une interdiction plus générale du recours à la force.
En tant que menace d’intervention, la sécurité collective peut être définie comme une immixtion avec usage de la contrainte dans les affaires d’un autre Etat pour maintenir, modifier ou rétablir une situation donnée.
Posé par l’article 2, alinéa 7 « Aucune disposition de la présente charte n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat ni n’oblige les membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente charte ; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévue au chapitre VII », le principe de non-intervention a été et reste la clé de voûte du système de sécurité collective, en dépit de l’émergence du droit d’ingérence humanitaire.
En effet, né de la disparition corps et biens de l’Union soviétique (1991) et du bloc communiste d’une part ; de l’affaiblissement sinon la déchéance de la souveraineté {3} de certains Etats d’autre part, l’intervention ou à l’ingérence humanitaire dite « droit de New York {4} » est une exception à la règle, fondée sur les résolutions du Conseil de sécurité concernant la répression des populations civiles kurdes irakiennes (résolution 688 du 5 avril 1991) et l’autorisation du recours à la force pour l’acheminement de l’aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine (résolution 770 du 14 août 1991).
Autrement dit, rebaptisée « maintien de la paix et de la sécurité internationales », la sécurité collective est une garantie de l’engagement des Etats à renoncer dans leurs relations internationales de « recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de toute manière incompatible avec les buts de Nations unies » (article 2, alinéa 4).
Dans cet ordre d’idées, la sécurité collective est le stade ultime d’un système progressif de règlement des différends et de maintien de la paix, où l’emploi de la force a posteriori est combiné à de multiples procédures a priori, visant à éviter qu’un différend entre Etats ne se transforme en conflit ouvert.
Comme tout système de sécurité, elle repose sur la perception d’une indivisibilité et d’une solidarité de la paix entre Etats. Tous les Etats doivent être concernés par les problèmes de sécurité de chacun, paix internationale et sécurité des Etats étant intimement liés.
La sécurité collective relève autant « de la sécurité contre l’autre, lorsque ce dernier s’est identifié par le fait d’un acte d’agression que, en tant que pacte universel de non-agression, de la sécurité avec l’autre {5} », pour paraphraser Jean Barrea. Elle est un système de normes, d’institutions et de mécanismes combinant la sécurité par le droit et la sécurité par la force dont l’articulation soulève souvent des interrogations.
Outre l’opportunité et les circonstances de l’usage de la force qui sont toujours en débat, s’ajoutent les menaces que la conflictualité interne, exclue du champ conceptuel de la guerre entre les Etats, fait peser sur la paix et la sécurité internantionales.
Cette ignorance conduit à négliger l’origine profonde des guerres, voire à minorer la dimension préventive du maintien de la paix. D’un côté, la séc