Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

Auguste Iloki

Description

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2010
• Nombre de lectures: 1 353
• EAN13: 9782336260426
• Langue: Français

Extrait

Études Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa
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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)
Droits fonciers coutumiers Acquisition des parcelles de terrain

Auguste Iloki
OUVRAGES DU MÊME AUTEUR
Le droit du licenciement au Congo , 1 re édition, L’Harmattan, 2000, collection « Logiques juridiques ».
Le recours pour excès de pouvoir au Congo , 1 re édition, L’Harmattan, 2002, collection « Logiques juridiques ».
Le droit du divorce au Congo , L’Harmattan, 2004, collection « Etudes africaines ».
Le droit des successions au Congo , tome 1, L’Harmattan, 2006, collection « Etudes africaines ».
Le droit des successions au Congo , tome 2, L’Harmattan, 2006, collection « Etudes africaines ».
Le droit du mariage au Congo , L’Harmattan, 2008, collection « Etudes africaines ».
À PARAÎTRE
Le droit des parcelles de terrain au Congo , tome 2 : L’immatriculation des parcelles de terrain.
Le droit des parcelles de terrain au Congo , tome 3 : Les parcelles de terrain de l’espace foncier de l’Etat, des collectivités décentralisées et des établissements publics.
© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296136151
EAN : 9782296136151
Hommage éternel à mon père : feu Emmanuel Iloki et à feue Nianguéngué Engondzo, ma mère.
Hommage à mon beau père, feu Jacques Gondo.
Mes remerciements à Francis Akiéné Mayoké et à Guy- Roger Cyriac Gombé-Apondza, pour la relecture de ce livre.
AVANT-PROPOS
I l figure, en lettres capitales, sur certains murs des bâtiments, les inscriptions suivantes : « Cette parcelle n’est pas à vendre » ; « Attention aux escrocs, l’affaire est au tribunal ». De nature dissuasive, ces écriteaux mettent en garde tout éventuel acquéreur, de bonne ou mauvaise foi, d’acheter, hâtivement, une parcelle de terrain dont le vendeur n’aurait pas la qualité requise pour procéder, régulièrement, au transfert de propriété du bien immeuble concerné. Ils illustrent l’inobservation de la légalité en matière d’acquisition des parcelles de terrain au Congo.
Il est, dès lors, légitime de s’interroger sur les raisons de ce comportement social qui annihile tous les efforts de construction de l’État de droit. Les administrations en charge de la gestion foncière ont, aussi, leur part de responsabilité dans l’attitude répréhensible des citoyens. L’explication du phénomène puise, également, ses racines dans la situation socio-économique du pays qui incite les populations à user de moyens frauduleux pour satisfaire certains besoins vitaux, à la faveur de l’urbanisation exponentielle des villes dont l’expansion rapide ne semble pas être maîtrisée par les autorités compétentes en la matière.
Les acquisitions illégales des parcelles de terrain sont, parfois, accompagnées de violences et voies de fait, voire de coups et blessures volontaires entre des personnes qui prétendent en détenir la propriété. Le contentieux pénal, qui en résulte, débouche, nécessairement, sur la saisine du juge civil qui se prononce sur la propriété du bien en cause.
Les litiges nés de la vente ou de l’achat ainsi que de l’appropriation illégitime des parcelles de terrain dominent le contentieux civil dans les juridictions. Il convient, dans ces conditions, de rechercher dans la jurisprudence les causes des conflits, en la matière, susceptibles de permettre d’enrayer les travers que l’on dénonce, partout, dans la société. Les pratiques rétrogrades doivent, par conséquent, faire l’objet de récriminations afin de détourner les esprits malveillants qui les entretiennent, ce qui conduirait à réduire la portée de leur perversité.
Il se pourrait même que l’incertitude de la politique foncière de l’État participe du transfert frauduleux de propriété sur les parcelles de terrain et constitue la principale source des difficultés que recèle, actuellement, la maîtrise des parcelles de terrain.
Même la bonne foi des individus paraît, difficilement, perceptible dans certaines transactions dans ce domaine plutôt, souvent, dominé par la mauvaise foi. Il en résulte, par conséquent, un grand nombre de litiges qui encombrent les juridictions statuant en matière civile. L’insécurité juridique croissante, qui en découle est un facteur de désordre social qui ne favorise pas l’harmonie, encore moins la paix, dans la société. Un tel constat doit susciter des réactions contre la spoliation en vue du redressement de l’ordre social, constamment, perturbé par des manœuvres frauduleuses dans ce domaine.
Tant l’abondance de la matière que les difficultés spécifiques que recèlent les divers modes d’acquisition ainsi que la gestion des parcelles de terrain commandent leur examen en trois tomes dont celui-ci, le premier, consacré, essentiellement, aux droits fonciers coutumiers et aux différents modes d’acquisition des parcelles de terrain. Les autres tomes sont liés, le second, à l’immatriculation des parcelles de terrain et le troisième aux parcelles de terrain de l’espace foncier de l’État, des collectivités décentralisées et des établissements publics. Le moment de leur parution, souhaité le plus proche possible, est, naturellement, fonction de l’évolution de la recherche, tributaire de plusieurs facteurs dont celui relatif à l’inspiration de l’auteur.
ABRÉVIATIONS ET SIGLES
Al. : alinéa Arr. : arrêté Ar. civ. : arrêt civil Art. : article B. a. c. s : bulletin des arrêts de la Cour suprême B. d. c. s : bulletin de diffusion de la Cour suprême C/ : contre C. A : cour d’appel C. civ : code civil C. d. f : code domanial et foncier Const. : Constitution Cf. : confer, « voir », « se reporterà» Ch. civ. : arrêt de la chambre civile de la Cour suprême Ch. Jud. : arrêt de la chambre judiciaire de la Cour suprême Coll. : collection Ch. adm. : arrêt de la chambre administrative de la Cour suprême Ch. adm. Const. : arrêt de la chambre administrative et constitutionnelle de la Cour suprême Ch. Pén. : arrêt de la chambre pénale de la Cour suprême C. p. c. c. a. fin. : code de procédure civile, commerciale, administrative et financière. C. r : arrêt des chambres réunies de la Cour suprême C.s : Cour suprême C. pén. : code pénal C. p. p : code de procédure pénale D. C. C : décision de la Cour constitutionnelle Décr. : décret E. N. A. M : école nationale d’administration et de magistrature Ed. : édition GCS : greffe de la Cour suprême Ibid. : ibidem (au même endroit d’un texte) L. : loi L. A. J. A. P : labo