Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)

Auguste Iloki

Description

L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2012
• Nombre de lectures: 35
• EAN13: 9782296508019
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

délivrance du titre foncier et celles des revenus qu’il génère. EnIn, il propose des

Auguste Iloki

Le droit des parcelles de terrain au Congo

L’immatriculation des parcelles de terrain

Tome 2

Avec la collaboration de Mireille Iloki Gondo

Le droit des parcelles de terrain au Congo L’immatriculation des parcelles de terrain Tome 2

Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa Dernières parutions Roda N’NO et Alice ATERIANUS-OWANGA,Akamayong-Nkemeyong. Recueil de textes de rap en langue fang nzaman, 2012. Mohammad AL SUBAIE , L’idéologie de l’islamisme radical. La nouvelle génération des intellectuels islamistes,2012. Théodore Nicoué GAYIBOR (dir.),Cinquante ans d’indépendance en Afrique subsaharienne et au Togo, 2012. Christian Thierry MANGA,Le Sénégal, quelles évolutions territoriales ?, 2012. N’deye Maty Sene, Le commerce des produits maritimes et fluviaux au Sénégal de 1945 à nos jours, 2012. Tiéman DIARRA,Santé, maladie et recours aux soins à Bankoni, Niarela et Bozola (Mali). Les six esclaves du corps, 2012. Tiéman DIARRA,Paludisme, cultures et communautés. Le cri du hibou, 2012. André SAURA,1975, une année sans pareille à Madagascar, 2012. Coordonné par Céline LABRUNE-BADIANE, Marie-Albane de SUREMAIN et Pascal BIANCHINI,L’école en situation postcoloniale, 2012. Jérôme TOUNG NZUE,Elites et compromission en Afrique. Légitimation d’un système et sous-développement au Gabon, 2012. Joachim E. GOMA-THETHET,Histoire des relations entre l’Afrique et sa diaspora, 2012. Amadou OUMAROU,Dynamique du Pulaaku dans les sociétés peules du Dallol Bosso (Niger), 2012. Marc-Laurent HAZOUMÊ,Développement du Bénin. L’éducation au cœur de l’ « Émergence », 2012. Andoche BAVUINDISI MATONDO,Le système scolaire au Congo-Kinshasa. De la centralisation bureaucratique à l’autonomie des services, 2012. Djibril DIOP,Urbanisation et gestion du foncier urbain à Dakar. Défis et perspectives, 2012. Hygin Didace AMBOULOU,Histoire des institutions judiciaires au Congo, 2012. Serge TCHAHA,La francophonie économique. Horizons des possibles vus d’Afrique, 2012. Godwin TETE,Histoire du Togo. Le coup de force permanent (2006-2011), 2012. Ulrich Kévin KIANGUEBENI,Le droit du patrimoine culturel congolais, 2012. Cyriaque Simon-Pierre AKOMO-ZOGHE,Les esclaves Bantu de Colombie, Evangélisation et acculturation, 2012.

Auguste Iloki Le droit des parcelles de terrain au Congo L’immatriculation des parcelles de terrain Tome 2

Avec la collaboration de Mireille Iloki Gondo

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OUVRAGES DU MÊME AUTEUR

ère Le droit du licenciement au Congo, 1 édition, L’Harmattan, 2000, collection « Logiques juridiques » ;

ère Le recours pour excès de pouvoir au Congo, 1 édition, L’Harmattan 2002, collection « Logiques juridiques » ;

Le droit du divorce au Congo, L’Harmattan 2004, collection « Etudes africaines » ;

Le droit des successions au Congo, tome 1, L’Harmattan 2006, collection « Etudes africaines » ;

Le droit des successions au Congo, tome 2, L’Harmattan 2006, collection « Etudes africaines » ;

Le droit du mariage au Congo, L’Harmattan 2008 collection « Etudes africaines » ;

Le droit des parcelles de terrain au Congo, tome 1, L’Harmattan 2010 collection « Etudes africaines ».

© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-00682-6 EAN : 9782336006826

AVANT-PROPOS ____________________ ’incitation des propriétaires précaires des parcelles de L terrain à l’immatriculation de leurs biens immeubles se trouve, présentement, au cœur de la politique foncière dans le souci d’établir la sécurité juridique en cas de transactions foncières. Le titre foncier, mis en exergue, garantit, sans conteste, la propriété. Il est la manifestation, même, de la garantie incontestable et de la quiétude lors des opérations d’acquisition des parcelles de terrain par l’effet de la vente, de la donation, du testament, de la succession légale…Il exclut tout état d’âme, du fait, seulement, de son existence en raison de la sécurité qu’il procure. La simple référence au titre foncier est, en réalité, évocatrice de la part des parties, de leur volonté de se conformer aux dispositions du régime de la propriété foncière et du code civil et, donc, de rejeter tous les artifices qui gravitent autour du phénomène d’occupation irrégulière des parcelles de terrains. Après avoir dénoncé les méfaits causés par l’occupation anarchique des espaces fonciers et suggéré l’observation des mécanismes d’acquisition légales des parcelles de terrain, il m’est apparu, comme cela était annoncé au tome premier de mon livre « Le droit ses parcelles de terrain au Congo, tome 1, L’Harmattan 2010, Collection Etudes africaines », nécessaire d’étudier les différentes opérations qui mènent à la consolidation, à la garantie et à la sécurisation du droit de propriété foncière avant de présenter les atouts que recèle le document qui en forme le socle dénommé « titre foncier ». Y parvenir, c’est sans nul doute contribuer, tant soit peu, à la réduction du contentieux civil qui encombre, aujourd’hui, les juridictions congolaises. Il conviendra, donc, en amont, de scruter, dans la jurisprudence, les causes des conflits générés par la délivrance du titre foncier et la portée de celui-ci sur la défense, en justice, du patrimoine foncier. Ainsi, pourrait-on espérer enrayer les travers observés et dénoncés par les citoyens et l’Etat pour promouvoir la paix dans ce domaine qui suscite autant de polémique qu’il existe des difficultés de logement dans une société en pleine évolution. Comme annoncé au tome premier (cf., « Le droit des parcelles de ère terrain au Congo, L’Harmattan, 1 édition 2010, collection Etudes

Africaines, Avant-propos, p. 5), la rédaction des développements liés au présent second tome est, donc, la réponse à l’évolution normale de la recherche et à l’inspiration de l’auteur, heureusement, plus rapide qu’il le croyait. Le souhait est qu’il en soit de même pour la parution du troisième tome consacré aux parcelles de terrain de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales. Les références au code civil faites par les lois congolaises régissant la matière foncière suggère des analyses doctrinales fondées sur les conflits de lois et la jurisprudence née de l’application des législations nationales congolaise et française. Il paraît utile d’éclairer l’imbroglio tant législatif que jurisprudentiel qui en résulte pour manifester la volonté du législateur congolais qui n’a pas entendu aligner, totalement, le régime du titre foncier sur l’esprit de la loi et de la jurisprudence françaises.

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ABRÉVIATION ET SIGLES ____________________ Al. : alinéa Arr. : arrêté Ar. civ. :arrêt civil B. D : bulletin de diffusion C. A : cour d’appel C. civ : code civil C. d. f : code domanial et foncier Cf. : confer, « voir », « se reporter à » Ch. adm. : chambre administrative Ch. adm. Cont. : chambre administrative et constitutionnelle Ch. civ. : arrêt de la chambre civile de la Cour suprême C. G. I : code général des Impôts C. pén. : code pénal C. p. c. c. a. f :code de procédure civile, commerciale, administrative et financière C. r : arrêt des chambres réunies de la Cour suprême C. s : Cour suprême DEFFD : direction de l’enregistrement, de la  fiscalité foncière et domaniale Décr. : décret Dél. : délibération E. N. A. M : école nationale d’administration et de magistrature Ed. sp. : édition spéciale F. C. F. A : francs de la communauté financière africaine J. O. A. E. F : journal officiel de l’Afrique équatoriale française J. O. R. C : journal officiel de la République du  Congo L. : loi L. cir. : lettre circulaire

LF L. G. D. J

Liv. L. R.D. A L. S. A N° N. s Op. cit Ord. P. R. R. c R. c. d. n

R. d. n Rép. Rép. civ. S. Spéc. T. G. I T. I T. I. P. P T. I. T T. P. C T. P. C. B

T. p. d T. p. q

: loi de finances : librairie générale de droit et de Jurisprudence : livre : la revue des avocats : La Semaine Africaine : numéro : note de service : opus citat um (ouvrage cité) : ordonnance : page : rôle : rôle civil :revue congolaise de droit et du notariat : revue de droit et du notariat : répertoire : répertoire civil : suivants : spécialement : tribunal de grande instance : tribunal d’instance : tribunal d’instance de Poto-Poto : tribunal d’instance de Talangaï : tribunal populaire de commune : tribunal populaire de commune de Brazzaville : tribunal populaire de district : tribunal populaire de quartier

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SOMMAIRE ____________________

AVANT-PROPOS...................................................................................5 ABRÉVIATION ET SIGLES..................................................................7 SOMMAIRE............................................................................................9 INTRODUCTION .................................................................................11 PREMIÈRE PARTIE L’ÉTABLISSEMENT DU TITRE FONCIER ET DES COPIES .........15 TITRE I LES ACTES JURIDIQUES D’IMMATRICULATION .......................29 CHAPITRE I LA RÉQUISITION D’IMMATRICULATION..............................31 Section 1 - Les requérants d’immatriculation.................................33 §. 1 - Les requérants ordinaires..................................................33 §. 2 - Les requérants particuliers................................................41 Section 2 - Le bornage des immeubles et la publicité ....................42 §..1 - Le bornage des immeubles ...............................................43 §. 2 - La publication des documents d’immatriculation.............46 CHAPITRE II L’ORDONNANCE D’IMMATRICULATION............................101 Section 1 - Les tâches de la juridiction compétente......................102 §. 1 - La vérification d’office...................................................106 §. 2 - La vérification ordonnée ................................................117 Section 2 - La contestation de l’ordonnance d’immatriculation ...121 §. 1 – Le recours contre l’ordonnance d’immatriculation........122 §. 2 – L’examen du pourvoi en cassation ................................147 TITRE II LES COPIES ET LE NOUVEAU TITRE...........................................155 CHAPITRE I LES COPIES DU TITRE FONCIER............................................157 Section 1 - Les bénéficiaires des copies initiales..........................157 §. 1 - Les personnes physiques ................................................157 §. 2 – Les propriétaires publics ................................................164 Section 2 - Les bénéficiaires de nouvelles copies.........................165 §. 1 – L’exigence d’un jugement .............................................165 §. 2 – La nécessité d’une autorisation......................................168 CHAPITRE II LE NOUVEAU TITRE FONCIER...............................................169