Le droit des sondages électoraux

Romain Rambaud

Description

Le peu d'intérêt des juristes pour les sondages électoraux contraste avec l'importance politique que ces derniers ont acquise dans nos démocraties modernes. L'augmentation de leur nombre, l'évolution des techniques et l'accroissement de leurs effets sur la vie politique appellent une réflexion critique. Voici des pistes de réformes, répondant à la question du rôle du droit dans le bon usage des sondages en démocratie.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2012
• Nombre de lectures: 60
• EAN13: 9782296480582
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Le droit des sondages électoraux

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou  Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiquesÉditions L'Harmattan des est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Étienne Muller,Les instruments juridiques des partenariats public-privé, 2011. Bin LI,Entre droit humain et droit du commerce, La protection de la propriété en Chine, Tome 2, 2011. Bin LI,Légitimité, légalité et effectivité, La protection de la propriété en Chine, Tome 1, 2011. Remus TITIRIGA,La comparaison, technique essentielle du juge européen, 2011. Norma Caballero GUZMAN,Les codes des impôts en droit comparé, 2011. Catherine LOGÉAT,Les biens privés affectés à l’utilité publique, 2011. Richard GAUDET,L’ingénierie patrimoniale des PME, 2011. François-Xavier MILLET,Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition. Etude de droit comparé France-Allemagne, 2011. Georges LABRECQUE,en Amérique Latine,Les différends territoriaux 2011. Charles-Edouard DELVALLEZ,Le juge administratif et la primauté du droit communautaire, 2011.

Romain Rambaud Le droit des sondages électoraux

© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-96113-5 EAN : 9782296961135

Remerciements

Je tiens à remercier, pour leur aide infiniment précieuse :

Mme Marie-Ève Aubin, Président de section au Conseil d’État, prési- dente de la Commission des sondages, pour m’avoir reçu et avoir accepté de faciliter mes recherches au sein de son institution.

Mes amis Denis Rosa da Costa et Basile Ridard, pour s’être intéressés les premiers à cette question dans le cadre des activités de l’association du Master 2 de droit public comparé européen de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sans lesquels ce livre n’aurait jamais vu le jour.

Introduction

 Paradoxalement, le peu d’intérêt que manifestent les juristes pour les sondages électoraux contraste avec l’importance politique que ceux-ci ont acquis dans nos démocraties modernes. C’est un lieu commun, en effet, de relever que les sondages électoraux sont au- jourd’hui partout, tous les jours, sur tous les sujets, sur tous les mé- dias, sur toutes les tables des hommes politiques, et qu’ils sont ainsi 1 devenus des outils omniprésents dans la vie publique . À juste titre, ceux-ci sont donc un objet d’analyse privilégié en sciences politiques, et les travaux qui leur sont consacrés sont très nombreux.  En revanche, les travaux juridiques relatifs aux sondages sont très rares et ne permettent pas à ce jour d’avoir une idée d’ensemble du droit des sondages électoraux. Les travaux les plus récents sont le fait 2 3 de la Commission des sondages elle-même . Les autres sont anciens et/ou parcellaires, un regain d’intérêt ayant brièvement fait suite à l’arrêt de 2001 par lequel la Cour de cassation considérait comme contraire à la Convention européenne des droits de l’homme 4 l’interdiction de publier un sondage une semaine avant le scrutin . Dans tous les cas, il ne s’agit là que d’une approche restreinte du droit des sondages électoraux.

1 V.,par exemple CAYROL R.,Opinion, Sondages et démocratie,Paris, Presses de Sciences Po, « La bibliothèque du citoyen », 2011, pp. 7-8. 2 V.,en dernière analyse, GALABERT J.-M., « La Commission des sondages : une expérience de régulation »,in Études en l’honneur de Gérard Timsit,Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 309-325. 3 AVRIL P., « Le droit des sondages »,in Service public et liberté, Mélanges offerts au Profes- seur Robert-Édouard Charlier,Paris, Éd. de l'Université et de l'enseignement moderne, 895 p. 4 V.,par exemple ALLEAUME C.,« Publication et commentaire des sondages pré- électoraux : requiem pour une loi mal vieillie »,LPA,12 février 2002, n°31, pp. 3-6 ; Adde(À propos de laSondages, liberté d’expression et élection CAMBY J.-P., « décision du Conseil constitutionnel “ Hauchemaille VII ” du 13 décembre 2001, et de la loi du 19 février 2002),LPA,10 avril 2002, pp. 13-19 ;AddeGAUTIER M., « Le législateur, la liberté d’expression et la diffusion des sondages d’opinion : une occasion manquée ? »,LPA, 10 avril 2002, n°72, pp. 20-28.

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 Le seul ouvrage de synthèse sur ce sujet à ce jour est une thèse 5 rédigée en 1984 par Alexandre Lazareff , qui est aujourd’hui dépassée. Toutefois, le constat que l’auteur posait déjà à l’époque, par lequel il regrettait l’absence de doctrine juridique sur ce sujet pourtant politi- 6 quement fondamental , n’a pas changé depuis. Or, cela est d’autant plus regrettable que l’augmentation du nombre des sondages, l’évolution de leurs techniques d’élaboration, les changements dans leur utilisation et l’accroissement de leurs effets sur la vie politique appellent une nouvelle réflexion d’ensemble.

 Sur ce point, c’est d’abord le Sénat qui a, conformément à une tradition bien établie puisque la volonté d’encadrer juridiquement les 7 sondages politiques est toujours venue de lui , engagé une nouvelle réflexion visant à modifier la loi qui régit aujourd’hui la matière, 8 9 adoptée le 19 juillet 1977 et modifiée à la marge le 19 février 2002 .  Cette loi s’applique aujourd’hui aux« sondages d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec un référendum, une élection présidentielle ou l’une des élections réglementées par le code électoral ainsi qu’avec l’élection des représen- 10 tants au Parlement européen » , ce que l’on a coutume de résumer par la notion de sondage électoral. Elle met en place un régime juridique dont la mise en œuvre est assurée par une autorité administrative indépendante, la Commission des sondages, sise au Palais Royal.

 Or, les Sénateurs considèrent aujourd’hui que cette loi, adoptée en réaction aux élections présidentielles de 1974 et aux élections munici- pales de 1977 qui avaient révélé l’importance des sondages dans la vie

5 LAZAREFF A.,Le droit des sondages politiques,Paris, LGDJ, 1984, 128 p. 6 Ibid.,p. 13. 7 PORTELLI H., SUEUR J.-P.,Rapport d’information faitau nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupede travailsur les sondagesen matière électorale,Sénat, n°54, 20 octobre 2010, p. 9. 8 Loi n°77-808 précitée. 9  Loi n° 2002-214 du 19 février 2002 modifiant la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion. 10 Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains er sondages d’opinion, article 1 .

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11 politique , n’est plus adaptée à la place croissante de ceux-ci dans la société. Ainsi, le 25 octobre 2010, le Sénateur Hugues Portelli, par ailleurs Professeur de sciences politiques et donc particulièrement sensibilisé à ces questions, déposait sur le bureau du Sénat une pro- position de loi, diteProposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir 12 la sincérité du débat politique et électoral. Celle-ci fut adoptée par la Haute 13 Assemblée le 14 février 2011 , puis transmise à l’Assemblée Natio- 14 nale .  Par la suite, la Commission des lois constitutionnelles, de la légi- slation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée Nationale a, après avoir étudié et amendé la proposition er de loi transmise par le Sénat, déposé son texte le 1 juin 2011, la pro- position de loiétant désormais nomméeProposition de loi sur les sondages 15 visant à mieux garantir la sincérité du débat électoral. Cependant, le jour de l’achèvement de cet ouvrage, ce texte n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Nul ne sait donc ce qu’il en adviendra.  Il est toutefois fort probable, alors que la campagne présidentielle a déjà commencé, et malgré la recrudescence des polémiques, que ce texte ne sera pas adopté à court ou moyen terme. Toutefois, il sera ici largement pris en compte en tant que dernière tentative en date de réformer le droit des sondages électoraux.

 En toute hypothèse, cette nouvelle discussion autour du droit des sondages électoraux est l’occasion de proposer une réflexion

11 LAZAREFF A.,Le droit des sondages politiques, op. cit.,pp. 41-43. 12 Proposition de loi adoptée par le Sénat sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, Document Sénat, n°61, années 2010-2011. 13 Proposition de loi adoptée par le Sénat sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, Document Sénat, n°63, années 2010-2011. 14 Proposition de loi adoptée par le Sénat sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, Document AN, n°3163, XIIème législature, er 1 juin 2011. 15 Proposition de loi adoptée par le Sénat sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral, Texte de la Commission des lois constitu- tionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Docu- er ment AN, n°3502, XIIème législature, 1 juin 20110

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d’ensemble sur celui-ci. Celle-ci doit alors poursuivre trois objectifs interdépendants, d’ordre pratique, théorique, et critique.

 Tout d’abord, l’objectif le plus immédiat est d’opérer un effort de synthèse et d’ordonnancement du droit des sondages électoraux. Celui-ci est d’autant plus nécessaire que la pratique décisionnelle du droit des sondages électoraux n’est pas directement et facilement accessible, puisque la plupart des décisions de la Commission des sondages ne sont pas publiées autrement que dans les journaux con- cernés, et ne peuvent donc être obtenues d’un bloc que sur demande 16 auprès de cette dernière .

 Ensuite, l’objectif le plus nécessaire est de situer ce droit positif au sein d’un cadre théorique plus large, susceptible de l’expliquer et d’en trouver l’équilibre. L’étude du droit des sondages électoraux ne peut en effet faire l’économie d’une réflexion plus globale sur la politique et, plus largement, sur la démocratie elle-même. De ce point de vue, le droit des sondages électoraux conduit à renouveler les analyses de droit constitutionnel qui omettent le plus souvent un acteur devenu majeur dans nos démocraties, l’opinion publique.

 Enfin, l’objectif le plus actuel est d’opérer une analyse critique, non seulement du droit positif, mais également des modifications de ce droit que les discussions parlementaires en cours envisagent. En effet, certaines évolutions vont sans nul doute dans le sens d’une amélioration de la démocratie. D’autres, en revanche, sont plus con- testables. Enfin, certains points fondamentaux sont laissés de côté. Or, l’étude du droit des sondages électoraux doit certes dire ce qui est, mais également prendre position sur ce qui devrait être.

 Ainsi, la problématique posée par le droit des sondages électoraux est, finalement, très simple. Il s’agit de savoir quel doit être le bon

16 Il faut toutefois noter que la Commission des sondages a volontiers communiqué l’ensemble de ses décisions à l’auteur, permettant ainsi la rédaction de cet ouvrage. Les rapports peuvent quant à eux être directement téléchargés sur le site internet de la Commission des sondages.

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