Le droit du développement et de l'intégration économique dans l'espace OHADA

Hygin Didace Amboulou

Description

Le débat sur le développement et l'intégration économique de l'Afrique n'a jamais autant pris d'ampleur. Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l'implication de tous les partenaires au plan intérieur et extérieur.

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Droit
• Développement
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2014
• Nombre de lectures: 35
• EAN13: 9782336355900
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

n’a jamais autant pris d’ampleur. Ce livre classiîe les nouveaux choix des politiques et clariîe les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d’une règlementation adaptée aux enjeux et sur l’implication de tous les partenaires au plan intérieur et extérieur. Il contient : - une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux du

commerciale, croissance, relations économiques, marché…) ; - une partie consacrée à l’Union africaine et aux autres institutions politiques d’intégration ; - une partie consacrée aux institutions économiques d’intégration (la CEEAC, la CEMAC, la CEDEAO) ; - une partie consacrée aux institutions înancières d’intégration et à la politique bancaire (la BAD, la BCEAO, la BEAC) ; - une partie consacrée aux institutions judicaires et juridiques d’intégration (OHADA, la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, la Cour

l’OHADA…) ;

l’instabilité politique sur le développement ; - une partie consacrée à la politique îscale ; - une partie consacrée à la promotion et à la sécurisation des investissements ; - une partie consacrée à l’aide aux pays en voie de développement.

Hygin Didace Amboulou

Le droit du développement et de l’intégration économique dans l’espace OHADA

Le droit du développement et de l’intégration économique dans l’espace OHADA

Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen Dernières parutions Hygin Didace AMBOULOU,Le droit des sûretés dans l’espace OHADA, 2014. Khalid TINASTI,Le Gabon, entre démocratie et régime autoritaire, 2014. Comlan Atsu Luc AGBOBLI,Et demain l’agriculture togolaise…, 2014. Vincent MBAVU MUHINDO,De l’AFDL au M23 en République démocratique du Congo, 2014. Seign-Goura YORBANA,Les investissements directs chinois en Afrique.La China National Petroleum Corporation International Chad (CNPCIC), 2014. Léon KOUNGOU,Boko Haram. Le Cameroun à l’épreuve des menaces, 2014. Daniel S. LARANGE,De l’écriture africaine à la présence afropéenne, 2014. DJARANGAR DJITA ISSA,Dictionnaire pratique du français du Tchad, 2014. Roger KAFFO FOKOU,Médias et civilisations,2014. Togba ZOGBELEMOU,Droit des organisations d’intégration économique en Afrique, 2014. Gaston SAMBA,Le Congo-Brazzaville, Climat et environnement, 2014. Déo NAMUJIMBO,Je reviens de l’enfer, Reportage de guerre à l’est de la RD Congo (août-septembre 1998), 2014. Nuah M. MAKUNGU MASUDI,Economie mondialisée, coopératives délaissées, 2014. Patrice MUKATA BAYONGWA,Remédier à l'échec scolaire dans les écoles catholiques de Bukavu (R. D. Congo), Volume 1 et 2,2014. Olivier NKULU KABAMBA,Les médecins en Afrique et la sorcellerie, 2014. Alexis TOBANGUI,Défense deuxième chance et la socialisation des jeunes en difficulté, 2014. Hermine MATARI,Les instituteurs dans la société gabonaise, 2014. Noël Christian-Bernard OBIANG NNANG,Les empereurs romains en e e Afrique du Nord. Les grandes réformes du II au III siècle ap. J.-C.,2014. Pierre KIPRÉ,Cultures et identités nationales en Afrique de l’Ouest.LeDaà dans la société béninoise d’hier à demain, 2014. Edouard Epiphane YOGO,Etat fragile et sécurité humaine au sud du Sahara, 2014. Wendpanga Jacob YOUGBARÉ,Méthodes d’aide à la décision appliquées pour le développement au Burkina Faso. La méthodologie Data Envelopment Analysis (DEA), 2014. Pierre KOULODJI, Vatican II et la parenté responsable. Histoire et analyse deGaudium et spes50,2, 2014. Lucien PAMBOU,? LesLa mondialisation, une chance pour l’Afrique Afriques noires francophones de l’ouest et du centre : sujets d’hier, acteurs de demain, 2014.

Hygin Didace Amboulou Le droit du développement et de l’intégration économique dans l’espace OHADA

Du même auteur Le Notariat congolais de 1960 à nos jours, Préface Charles Emile APESSE, Les éditions Hemar, Brazzaville-Bruxelles, 2005. L’Administration du Territoire et les collectivités locales en République du Congo, Préface François IBOVI, L’Harmattan et Hemar, Brazzaville –Paris, 2007. Le Notaire et le service Public, Préface Fidèle MOUGUENGUE, L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2008. La légalisation et l’authentification des Actes, Préface Auguste ILOKI, Brazzaville-Bruxelles, 2009. Les libéralités et les successions en droit congolais, L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2009. Le droit des collectivités locales au Congo, L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2010. La Cause et l’objet des obligations civiles, Les éditions Hemar, Brazzaville-Bruxelles, 2010. Nostalgite(Roman), L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2010. Le Divorce et la séparation de corps en droit congolais, L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2011. Traité congolais de droit pénal et procédure pénale, L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2012. Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d’exécution, L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2012. Pratique et Déontologie Notariales en droit positif, L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2012. Histoire des institutions judiciaires congolaises de 1910 à nos jours, Préface Aimé Emmanuel Yoka, L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2012. Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais, L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2013. Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale, L’Harmattan, Brazzaville-Paris, 2013 Le droit des affaires dans l’espace OHADA, L’Harmattan, 2014. Le droit des libertés publiques au Congo, L’Harmattan, 2014. Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais, L’Harmattan, 2014. © L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-04188-9 EAN : 9782343041889

« Lorsqu’une règle de droit poursuit une finalité économique, c’est que l’on cherche à garantir aux citoyens le droit de bien vivre, par le choix de bonnes politiques. Une bonne raison de faire l’économie du droit ».

Hygin Didace AMBOULOU

Avant-propos Les différentes sollicitations qui nous ont été faites de publier un livre sur ce thème, ainsi que la tolérable impatience des personnes qui attendaient sa parution, n’ont assurément pas tenu compte de la complexité de la matière. Déjà, nous n’avons pas trouvé une définition précise et à proprement parler duDroit du développement et de l’intégration économique. La difficulté résulte tout d’abord de la démarche et du choix des objectifs qu’on s’est proposés au cours des discussions, des colloques et d’autres rencontres intellectuelles, quant à la manière d’aborder son étude en tant que discipline autonome des sciences juridiques et des sciences économiques. Ensuite, un Droit dudéveloppement économiqueà n’en point douter, consacré aux est, problèmes économiques dans leur ensemble, et, à ce titre, il préoccupe, d’une part, les acteurs de l’économie, les ménages, les entreprises, le marché, l’adaptation de l’offre à la demande, le prix, la monnaie, le crédit… D’autre part, l’étude intéresse aussi bien le revenu national de chaque pays que sa croissance et ses relations économiques internationales. Comment alors convaincre qu’un droit, entendu comme l’ensemble des règles appelées à régir une institution, soit apte à englober un domaine aussi vaste et épais, j’allais dire illimité ? Nous devons donc simplifier les choses. En réalité, ce droit est à califourchon entre l’analyse de l’incidence des faits juridiques résultant du fonctionnement de l’Économie, selon l’expertise économique et l’étude des phénomènes économiques tels que les différentes réglementations essaient de les contenir, cette fois-ci, selon l’expertise juridique. On peut dès lors penser à une discipline dont le contenu se rapporte au droit et à la justice et qui encadre à la fois la production, la distribution et la consommation des richesses d’un pays. Mais rien ne paraît évident. Il se révélera que l’autonomie recherchée dans cette matière est avant tout artificielle. Par contre, si le but de l’activité économique est la satisfaction de ceux des besoins propres aux aptitudes humaines qui ne sont remplies ni par la nature seule, ni par les relations spontanées des hommes, les objectifs de cette étude sont bien le niveau de vie et la qualité de la vie des populations. Ceci procède d’abord du choix d’un système économique ou d’une politique économique fiable. Et à côté de la théorie scientifique, de la pratique quotidienne, de la fréquence des options et des jugements normatifs, ainsi que des évolutions historiques et des comparaisons internationales, l’étude rencontre donc le prix comme outil ou instrument essentiel de la réalité et de la connaissance économique que l’on se propose désormais d’enseigner dans les programmes Licence-Master-Doctorat. De ce point de vue, l’autonomie de la matière devient relative.

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