Le fonctionnement de la justice dans les pays en voie de développement

Haimoud Ramdan

Description

La fonction juridictionnelle est devenue l'une des principales attributions de l'Etat moderne, car les lois empêchent que chaque individu se fasse justice et prenne "sa raison par ses mains". Il résulte des différents débats à ce sujet que l'Etat de Droit est la meilleure structure qui permet l'organisation d'une justice efficiente. Tels sont les principaux thèmes de ce travail de référence, à travers l'exemple de la Mauritanie.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Développement
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2011
• Nombre de lectures: 301
• EAN13: 9782296463455
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

LE CAS DE LA MAURITANIE

HAIMOUDRAMDAN

LE FONCTIONNEMENTDELAJUSTICE DANS LES PAYSEN VOIE DE DEVELOPPEMENT

LE CASDELAMAURITANIE

L’Harmattan

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TITRE

INTRODUCTION

SOMMAIRE

Chapitre préliminaire : l’historique de la Justice en Mauritanie

Première partie: Le fonctionnement du pouvoir judiciaire

Titre premier : l’existence d’un pouvoir judiciaire en Mauritanie

Chapitre premier : l’évolution de l’institution judiciaire en Mauritanie

Chapitre deuxième : les principes de fonctionnement du pouvoir judiciaire

Titre deuxième : l’indépendance du pouvoir Judiciaire

Chapitre premier : l’indépendance interne du pouvoir Judiciaire

Chapitre deuxième l’indépendance externe du pouvoir Judiciaire

Conclusion de la première partie

Deuxième partie: le fonctionnement du service public de la Justice

Titre premier : les règles de fonctionnement du service public de la Justice

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Chapitre premier : les principes de fonctionnement inhérents au service public

Chapitre deuxième : l’exécution des décisions judiciaires

Chapitre troisième : l’amélioration de l’administration du service public de la justice

Titre deuxième : le coût humain du fonctionnement du service public de la justice

Chapitre premier : les auxiliaires des parties

Chapitre deuxième : la situation des autres auxiliaires de la justice

Conclusion de la deuxième partie

CONCLUSION GENERALE

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INTRODUCTION

1-Tout le monde ressent, au moins confusément, l'importance du rôle de la justice dans la société et plus particulièrement dans un Etat de droit. N'a-t-on pas coutume de dire que la justice est le dernier recours de l'individu ? Sans elle, les 1 droits subjectifs accordés aux particuliers seraient constamment violés( ). Ce serait, en d'autres termes, le règne de l'insécurité, de la violence et du désordre. Il n'y 2 aurait pas de développement possible( ). Pour qu'il en soit autrement, les citoyens doivent pouvoir saisir facilement la justice et celle-ci fonctionner de manière 3 satisfaisante( ). La fonction juridictionnelle est devenue l’une des principales attributions de l’Etat moderne, car les lois empêchent que chaque individu se fasse justice et prenne «sa raison par ses mains». Les structures, voulues pour cette tâche, ont conduit à des réflexions et débats passionnés sur la justice. Il a pu 4 résulter de ceux-ci que l’Etat de droit( ) est la meilleure structure qui permet

1  Voyez dans ce sens P. ROUARD: "Traité élémentaire de droit judiciaire privé, Tome préliminaire, volume 1, édition Bruylant 1979, n°2. Selon l'auteur, la science du droit judiciaire, dont relève la problématique du fonctionnement de la justice, "n'existe pas dans une société primitive où chacun a le droit de se faire justice et où le plus fort a plus de chance d'obtenir le respect de ses droits: ‘’Justice et authenticité’’,". APATHI-BASSAH ème Penant 1988, p. 194 et s ; F. KERNALEGUEN : ‘’Institutions judiciaires’’, 2 éd. Litec 1999, p. 8 et s. 2  Voy. Dans ce sens J. ALIBERT : ‘’Justice et développement : le point de vue des entreprises’’, in La justice en Afrique, Afr. Cont. n° 156, n° spécial 1990, p. 72 et s. Le développement exige, en plus un droit adapté et effectif. C’est l’un des objectifs majeurs que poursuit le ‘’traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique’’, OHADA signé par la plupart des Etats francophones d’Afrique le 17 octobre 1993 à l’Ile- Maurice et que la Mauritanie, bien que n’étant pas signataire, a incorporé dans sa nouvelle législation commerciale. 3  Voy. Dans ce sens, les actes de l’important colloque de Maurice sur ‘’l’effectivité des droits fondamentaux dans la communauté francophone’’, 29 septembre au 4 octobre 1993, Collection AUPELF-UREF 1994, p. 687 et s. 4  Cette situation suppose que «le droit étatique se présente comme un édifice formé de niveaux superposés et subordonnés les uns aux autres : une norme n’est valide que si elle satisfait, dans son contenu, aux déterminations inscrites dans d’autres normes de niveau supérieur», J. CHEVALLIER : ‘’L’Etat de droit’’, éd. Montchrestien 1992, p. 48 et s ; M. MAILLE : ‘’L’Etat de droit’’ comme paradigme’’, in A.A.N. 1995, p. 29 et s ; J. M. REDOR : ‘’De l’Etat légal à l’Etat de droit’’, éd. Economica, 1992, p. 52 et s ; J. RIVERO : ‘’Etat de droit’’, in Mélanges G. Braibant, éd. Dalloz 1996, p. 609 et s ; A. BLECKMANN : ‘’L’Etat de droit dans la constitution de la République Fédérale d’Allemagne’’, in Pouvoirs n° 22, p. 5 et s ; A. YOUSRI : ‘’ L’Etat de droit en droit musulman’’, in Mélanges G. Braibant, op. cit. p. 793 et s ; G. CONAC : ‘’Etat de droit et démocratie’’, éd. Economica 1993, p. 38 et s ; H. KELSEN : Théorie pure du droit’’, traduction Paris Dalloz 1962 ; C. GOYARD : ‘’Etat de droit et démocratie’’, in Mélanges R. Chapus, éd. Montchrestien 1991, p. 299 et s.

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l’organisation d’une justice efficiente. En plaidant pour l’instauration d’un tel Etat de droit en Afrique, les congressistes africains, lors du congrès de Dakar en 1967, affirmaient que «le respect de la primauté du droit postule également un bon fonctionnement de l’organisation judiciaire. Ce qui suppose le respect par l’administration judiciaire, du statut des magistrats et une procédure simple, efficace et peu onéreuse, tant pour saisir les tribunaux et obtenir leurs décisions que pour les faire exécuter…; aussi la compréhension de la langue utilisée dans le prétoire est une des conditions nécessaires à l’avènement de la primauté du droit 5 pour les justiciables…»( ).

2-Chaque être humain a une idée, plus ou moins, diffuse de la justice. Aussi n'est-il pas aisé de cerner une telle notion. Toutefois en jetant un regard sur quelques éléments de définition dans les dictionnaires, on relève que la "justice" se conçoit par rapport à soi-même ou au regard de nos rapports avec autrui. Ainsi, la justice implique généralement la reconnaissance et le respect des droits d'autrui, du droit naturel (équité) ou du droit positif (loi) qui est lui-même la justice de la société qu'il régit. De ce fait, l'être humain, quel qu'il soit, est appelé à faire preuve de justice. Mais selon les domaines de l'activité humaine, on a tendance à qualifier la justice, dans nos relations, suivant l'équité ou la loi, de justice sociale, de justice économique ou de justice fiscale par exemple.

3- L'idée qu'on se fait de la justice ne suffit pas si on ne fait rien pour la réaliser concrètement. C'est pourquoi, on considère que la justice est, également, un pouvoir d'agir pour que soient reconnus et respectés les droits de chacun. Un tel pouvoir vise, notamment, à faire régner le droit et celui-ci défend à l'homme de se faire justice soi-même. Il s'ensuit que l'exercice de ce pouvoir appartient, soit à Dieu (justice divine), soit aux hommes (justice des hommes). En s'organisant socialement les êtres humains ont donné un autre contenu à la notion de justice. En effet, à toutes les époques et dans chaque type de société quel qu'il soit, il y a eu des juges chargés de rendre la justice. La fonction juridictionnelle découle de toute vie en société et corrélativement, elle est source de stabilité et de paix sociales. 6 Ainsi, il y a plus 3.500 ans, Moïse siégeait "pour juger le peuple d'Israël"( ). Devant l'immensité de la tâche, il mit en place des juges pour l'assister et instaura un système judiciaire structuré et pyramidal, au sommet duquel il se trouvait pour juger les affaires les plus importantes; la justice pouvait être rendue en tout temps (l'idée de permanence) et les affaires étaient affectées selon leur gravité (idée d'adéquation des juges).La justice est qualifiée de pouvoir lorsqu'elle est considérée en tant qu'institution, c'est-à-dire, une administration publique chargée de la distribution de la justice. On parle alors d'instance d'exercice du pouvoir judiciaire, du ministère de la justice, des juridictions du système judiciaire ou du service public de la justice. Le mot système se définit comme «un appareil ou un 5 Cités par A. RAMANGASOAVINA : ‘’Assistance judiciaire et la socialisation de la pratique du droit à Madagascar’’, RJPIC 1969, p. 1296 et s. 6 Livre de l’Exode, Chapitre 18, verset 13.

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7 dispositif formé d’éléments assurant une fonction déterminée»( )ou «l’ensemble 8 des règles et structures tendant à la poursuite de certains buts »( ). Il sert à désigner un objet complexe formé d’éléments distincts reliés entre eux soit par des relations d’interaction, soit par des relations d’interdépendance. «Ces éléments sont considérés comme des sous-systèmes appartenant à la même catégorie que 9 l’ensemble dont ils font partie»( ).C’est pourquoi, on peut trouver plusieurs sortes de systèmes. Le système judiciaire peut être défini comme «l’organisation mise en 10 place dans une société donnée pour assurer la justiceou l’ensemble des»( ) règles et institutions destinées à rendre la justice, c’est-à-dire, de juger les 11 procès »( ). Il s’applique, en effet, à un univers institutionnel difficile à circonscrire si l’on considère la pluralité des tâches telle que la traduit autant la diversification des instances que la discordance des rôles assumés. Le système judiciaire mauritanien est un champ d’observation privilégié de la façon dont la justice est rendue «par l’importance des transformations qu’il subit et des réformes auxquelles il doit faire face, par la gamme étendue et variée des unités 12 qui le composent et son caractère unitaire Sous tous les cieux donc et à»( ). toutes les époques de l'histoire, la notion de justice a occupé une place prépondérante dans les rapports moraux et juridiques tissés entre les hommes. La soif de justice demeure pour tout être humain un idéal, une aspiration profonde : l'amour de la justice n'est, pour la plupart des hommes, que la crainte de souffrir 13 l'injustice( ). Malheureusement, dans certaines périodes troubles "la justice est 14 oubliée, défigurée, voire même délibérément violée"( ).

4assez difficile à cerner, qu'on- C'est, en définitive, à cette notion de justice, s'intéressera pour analyser le fonctionnement de l'institution judiciaire dans les pays en voie de développement en général tout en axant principalement notre étude sur le cas de la Mauritanie. On n'oubliera pas, cependant, que l'idéal de justice, ancré en chacun de nous, commande notre vision de cette justice stricto sensu compte tenu de l'organisation de la société par les hommes et pour les hommes. Cette notion de justice, circonscrite, va nous permettre de déterminer, d'abord,

7 G. CORNU : ‘’Vocabulaire juridique’’, éd. PUF 2000, p. 604 et s. 8 ème F. OSTE : ‘’Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit’’, 2 éd. LGDJ 1995, p. 419 et s. 9 O. HÖFFE : « Même un peuple de démons a besoin d’un Etat de droit » : ‘’Le dilemme de la Justice naturelle ‘’, in Ar. De Ph. De Dr., T34, éd. Sirey 1989, p. 335 et s. 10 ème J. DEBEAURAIN : ‘’Institutions juridictionnelles’’, 2 éd. P.U. d’Aix-Marseille 1993, p. 2 et s. 11 ème J. VINCENT et les autres : ‘’Institutions judiciaires’’, 5 éd. Dalloz 1999, p. 12 et s. 12 D. EMSELLEM : ‘’Pratique et organisation dans l’institution judiciaire’’, éd. D. F. 1987, p. 14 et s. 13 LA ROCHEFOUCAULT : ‘’Réflexions ou sentences et maximes modernes’’, Paris 1987, p. 21 et s. 14 J.VINCENT, S.GUINCHARD, G.MONTAGNIER et A.VARINARD : "La justice et ses ème institutions", Dalloz, 5 édition, 1999, p. 6 et s.

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l'importance d'une réflexion sur le fonctionnement de la justice en général en raisonnant à partir des réalités des pays en voie de développement (I) avant de nous interroger, ensuite, sur son fonctionnement dans ces mêmes pays (II). Enfin, nous terminerons notre démarche introductive par la mise en évidence de l'intérêt du sujet pour la Mauritanie (III) et l'annonce du plan adopté pour l’étudier (IV).

I - L'importance d'une réflexion sur le fonctionnement de la justice 5- L’importance d’une réflexion, qui porte sur le fonctionnement de la justice, s’apprécie dans le fait que, sur le plan pratique, il peut arriver à chacun d’être confronté à cette réalité qu’est la justice. L’étude du fonctionnement de la justice renseigne sur le cadre, les règles et les méthodes d’élaboration des décisions de justice, donc sur le mécanisme de l’application du droit. Elle est, en quelque sorte, le reflet de l’état de droit d’un pays et un critère d’appréciation du niveau de sa réalité démocratique. Le fonctionnement de la justice est difficile à définir. On peut, cependant regrouper, sous ce vocable, l'efficacité de l'ensemble des éléments qui contribuent à une bonne justice. Il s'agira, en fait pour la suite de notre raisonnement, de considérer que le fonctionnement de la justice signifie la bonne marche de l'institution judiciaire. Celui-ci est depuis longtemps au cœur des interrogations relativement à la bonne marche des institutions républicaines dans les pays en voie de développement. Plus récemment, la montée en puissance des contentieux civil et administratif dans ces pays, la multiplication des affaires de corruption mettant en cause des responsables politiques et économiques, le sentiment croissant d'insécurité, les nouvelles inégalités sociales et l'affirmation plus exigeante du respect des droits de la personne ont contribué, de concert, à faire de la justice un enjeu considérable de la vie publique. Enjeu d'autant plus délicat à assumer que l'institution judiciaire, au sens moderne du terme, que les pays en voie de développement ont héritée de la France, est elle-même le résultat d'un très long développement historique qui a connu sédimentation et révolution. L'expérience de l'Ancien Régime et de la féodalisation des cours en France a, notamment installé, dans l'esprit des citoyens, une peur du «gouvernement de juges» qui a pu servir de levier à un certain assujettissement de l'autorité judiciaire par le pouvoir politique. Or, cette situation est doublement préjudiciable au prestige de la justice : elle nourrit le soupçon à l'égard de l'institution judiciaire toute entière lorsque le pouvoir politique paraît se considérer au dessus des lois, elle ravive la crainte d'un pouvoir judiciaire arbitraire et sans contrôle lorsque les juges et procureurs paraissent vouloir prendre une revanche sur les pouvoirs politique et économique, au détriment parfois des droits de la personne et du respect des grands principes. Dans ces deux cas, l'Etat de droit et, à travers lui, la 15 démocratie se trouve mis à mal( ). L'intérêt d'une réflexion sur le fonctionnement de la justice réside dans le fait de se libérer des questions techniques et des considérations subjectives en se tenant à égale distance de la politisation de la justice et le corporatisme judiciaire, fut-il paré de l'idéal de l’indépendance 15 L’Etat de droit au quotidien : bilan et perspectives dans l’espace francophone, Actes du Colloque de Cotonou du 11 au 14 septembre 1991.

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