LE JUGE PÉNAL
176 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

LE JUGE PÉNAL

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
176 pages
Français

Description

Cet ouvrage tente d’évaluer dans quelle mesure le juge pénal ne devient pas « un deuxième juge de l’administration ». Le phénomène répond à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité à laquelle ni le juge administratif ni l’extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n’ont pu satisfaire. C’est là une mutation qui heurte et ébranle certains fondements du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l’action administrative…

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 novembre 2000
Nombre de lectures 278
EAN13 9782296405059
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents