Le législateur, le mariage, les droits de la femme et de la famille au Cameroun

Elysée Jérémie Az

Description

Il apparaît incontestablement que le mariage constitue le principal élément de violation des droits de la famille et de la femme, violation qui réside dans des textes confus et discriminations. Cette réflexion propose de remédier à ces insuffisances, en présentant quelques solutions.


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Sujets

• Cameroun
• Droit
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2011
• Nombre de lectures: 104
• EAN13: 9782296472679
• Langue: Français

Extrait

Le législateur, le mariage,

les droits de la femme et de la famille

au Cameroun
Elysee Jérémie Az


Le législateur, le mariage,

les droits de la femme et de la famille

au Cameroun
Nous sommes conscients que quelques scories
subsistent dans cet ouvrage.
Vu l’utilité du contenu, nous prenons le risque de l’éditer ainsi
et comptons sur votre compréhension.


© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-56573-9
EAN : 9782296565739

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Remerciements
Vous êtes nombreux qui, de près ou de loin, avez participé à la réalisation de cet ouvrage. Veuillez trouver dans ces lignes, l’expression de mes remerciements les plus sincères.
Introduction
Le 10 décembre 1948 est, entre autres, une date dont on ne se souviendra jamais assez. A cette date en effet, à la suite d’un grand conflit, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen {1} voyait le jour. Il faut dire que, les causes de la Seconde Guerre mondiale {2} et les actes de barbarie à l’encontre de l’humanité, n’étaient pas de nature à laisser la communauté internationale indifférente sur les questions des libertés et des droits individuels. Ces questions étaient d’autant plus importantes que la lutte en leur faveur datait de très longtemps (les années de traite négrière par exemple).
La Charte des Nations Unies, en son préambule, énonce la volonté des Etats membres de proclamer à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’Homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine. Ainsi donc, l’environnement est tel que l’ONU {3} est engagée dans une lutte effrénée contre la violation des droits de l’Homme. Il s’agit alors de protéger l’Homme non seulement au sens masculin du terme, mais aussi et en particulier (il faut le dire), la femme et partant, la famille : « … la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde », énonce le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen qui poursuit en son article 2 : « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamées dans la présente Déclaration sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » .
Si les droits de l’homme ne font en général l’objet d’aucun procès, celui-ci étant traditionnellement considéré comme le maître, l’expression de l’autorité, celui-là qui peut tout piétiner sur son passage, il faut dire en ce qui concerne la femme et la famille, eu égard au contexte historique et actuel, qu’il y a une question qui mérite qu’on s’y attarde. Pour le cas particulier du Cameroun, il faut regretter que, malgré l’adhésion à différentes conventions internationales, malgré les revendications des femmes à travers diverses activités, malgré la multitude des associations, malgré les différents rapports accablants, les textes en vigueur et les agissements ne sont pas de nature à œuvrer en leur faveur.
Pour parler des textes, nous allons noter ceux sur le mariage en particulier car, ce dernier constitue la première source de discrimination à l’égard de la famille et de la femme, les textes ne rendant pas la tâche facile, de la préparation du mariage à l’après-mariage.
La question est d’autant plus importante que, l’organisation de l’Etat laisse elle aussi plutôt à désirer. On se serait attendu à ce que les institutions (le pouvoir judiciaire, le législatif et l’exécutif) évoluent dans une même logique. Il n’en est malheureusement rien. De la Constitution aux règlements en passant par la loi, on baigne dans la confusion, les textes se contredisant. Toutes choses qui laissent les couples, les familles et la société dans le désarroi. Il semble alors impératif que l’Etat, mieux encore, que le législateur réorganise les choses.
L’interpellation du législateur en particulier, trouve son fondement dans ce que, celui-ci est la terre natale de la loi, la pièce maîtresse de l’action de l’Etat : « le parlement légifère et contrôle l’action du gouvernement », dit l’article 14 de la Constitution de 1996. Ainsi, une observation de l’environnement juridique au Cameroun nous permet de constater que, non seulement le législateur n’a pas été assez clair dans ses textes et a ainsi donné la possibilité aux uns de les tailler à leur mesure, non seulement il a discriminé un constituant de la population, mais également, il ne demande pas des comptes à l’exécutif en ce qui concerne la mise en application des règles qu’il a édictées.
Le législateur, le mariage, les droits de la femme et les droits de la famille au Cameroun , vient dans un contexte social troublé, permettre de revoir une certaine organisation.
La réflexion à ce sujet s’articulera autour de deux chapitres : Mariage, droits de la famille, droits de la femme puis, Mariage et législation au Cameroun.
Chapitre I Mariage, droits de la famille, droits de la femme
Si toute personne aspire au mariage et que ce dernier constitue un gage de stabilité, au Cameroun par contre, il constitue un obstacle majeur à l’épanouissement des familles et des femmes.
I- Notion de famille
Le mariage et la famille sont deux notions étroitement liées. Il s’agira alors pour nous ici, de faire ressortir les effets néfastes dont pourrait être victime une famille, par le fait d’un mauvais mariage.


A- Mariage et famille
Le lexique des termes juridiques (édition Dalloz, 8é édition) définit le mariage comme, l’union stable de l’homme et de la femme, résultant d’une déclaration reçue sous la forme solennelle, dans le but de fonder une famille. La charte des droits de la famille, instaurée par le Saintsiège le 22 octobre 1983, reprend le mariage en son préambule comme une institution naturelle à laquelle est confiée exclusivement la mission de transmettre la vie humaine.
A ce jour, de nombreux documents ont été rédigés sur les questions de mariage. La multitude de ces documents (à l’instar de Le secret du bonheur familial {4} ), chacun essayant autant que possible de définir avec une certaine clarté le mariage, témoigne de l’importance que les uns et les autres accordent à ce dernier. Toutes les définitions reprennent cependant en général une même idée : l’union de l’homme et de la femme dans le but de fonder une famille.
La famille est une unité que l’on considère comme cellule de base de toute société humaine.
« Fonder une famille » a plusieurs significations selon les sociétés modernes. Ainsi, l’appréciation d’une famille ou le fondement d’une famille peut varier selon les coutumes, selon les sociétés et les lois. Cependant, tout tourne autour de l’amour et de la volonté des individus qui décident solidairement de vivre ensemble dans le strict respect des règles sociales, des lois, des exigences et des coutumes. La définition de la famille se comprend mieux sur le plan sociologique. Ainsi, la famille peut s’entendre comme réunion d’individus unis par les liens de sang, vivant sous le même toit ou dans la même habitation. Tout se résume alors aux notions de famille naturelle (ensemble constitué du père, de la mère et des enfants) et de famille élargie. Dans le dernier cas cité, il est de coutume que les grands-parents soient pris en charge par leurs petits-enfants. Les liens étroits et les responsabilités s’étendent à la parenté la plus éloignée. On peut par exemple avoir à faire vivre et à élever des neveux, des nièces et à prendre en charge leurs études. Nous nous intéresserons beaucoup plus à la notion de famille naturelle.
Les fonctions de la famille sont nombreuses. L’article un de la Déclaration des droits de la famille proclamée en 1989 par l’Union nationale des associations familiales de France (UNAF) les reprend ainsi qu’il suit : « la Famille, élément fondamental de la Société, est une communauté de personnes, de fonctions, de droits et de devoirs. Elle est une réalité affective, éducative, culturelle, civique, économique et sociale. Cadre naturel du développement et du bien-être de tous ses membres, elle est un lieu privilégié d’échange, de transmission et de solidarité entre les générations. Elle doit donc recevoir protection, soutien et bénéficier des droits et services nécessaires pour exercer pleinement