Le mimétisme juridique en Afrique francophone
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Description

Ce livre s’intéresse à la reproduction intégrale des textes de lois étrangères par les législateurs africains en ignorant leur propre réalité juridique. Le but de cet ouvrage ne consiste pas à détester les lois françaises en Afrique francophone, mais plutôt de pousser le législateur africain à avoir une inspiration originale en termes de loi.
La quasi-totalité des textes de loi qui régit le monde des affaires en Afrique francophone n’est que la photocopie parfaite des textes français.
On constate un manque d’effort des législateurs africains depuis des années 60. Il n’y a que des copier-coller sur le plan civil, fiscal, pénal, commercial, constitutionnel…
Cet ouvrage est aussi destiné à la jeunesse africaine (juriste) consciente et intellectuelle de ce mimétisme juridique dont souffre le continent noir depuis très longtemps de son histoire.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 04 mars 2020
Nombre de lectures 29
EAN13 9782312071954
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0012€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Le mimétisme juridique en Afrique francophone
Vabigne Donzo
Le mimétisme juridique en Afrique francophone
LES ÉDITIONS DU NET
126, rue du Landy 93400 St Ouen
© Les Éditions du Net, 2020
ISBN : 978-2-312-07195-4
Préface
Cet ouvrage a été rédigé dans le but de pousser le législateur africain à adapter ses lois à sa propre réalité africaine. Et cesser de copier-coller des textes étrangers qui ne sont pas forcément en conformité avec la réalité africaine.
Depuis l’accession à indépendance dans les années 60. Les pays francophone ont du mal à se détacher des lois étrangères dans sa globalité jusqu’à nos jours.
Le code civil, le code pénal, le code général des impôts, code de la consommation, le code vert OHADA et tant d’autres codes ont tous été rédigés à l’image du droit français.
Il est temps pour le législateur africain d’arrêter le mimétisme juridique en fournissant au moins un peu d’effort afin d’avoir une inspiration originale en terme de loi.
Il n’est pas normal de reproduire le texte juridique des autres pays dans son entièrement en ignorant les difficultés juridiques auxquelles ton peuple est confronté.
Abréviation
OHADA : l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
AUDCG : Acte Uniforme révisé portant sur le droit Commercial Général
AUSCGIE : Acte Uniforme révisé relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’intérêt Économique
AUDSCOOP : Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés coopérative
CGI : code général des impôts
Cod com : code de commerce
BIC : Bénéfice commerciaux et industriels
RTS : revenu traitement et salaire
RF : revenu foncier
BNC : Bénéfice non commerciaux
BA : Bénéfice agricole
RCVM : revenu de capitaux de valeur mobilière
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
SA : société anonyme
SNC : société en nom collectif
SARL : société à responsabilité limitée
SRL : société à risque limité
SRI : société à risque illimité
Introduction
L’Afrique longtemps dominée par les occidentaux pour des intérêts économiques en procédant par toutes sortes de manipulation et de traitement inhumain. Ils ont profité de l’ignorance et de la division des peuples africains pour leur maintenir dans une position extrêmement dominante, qui, aujourd’hui ont du mal à s’en débarrasser. La colonisation a été un évènement dévastateur de la culture africaine et son mode de vie. Les règles qui régissaient la société africaine avant l’arrivée des colons provenaient des africains eux-mêmes et non par les colons qui ne visaient que l’intérêt économique au détriment de la dignité du peuple africain. Les lois de la société africaine ont tous été substituées par des lois des colons en leur faveur après l’échec des résistances coloniales. La plupart de ces résistances ont été injustement tués par des colons pour des motifs de non collaboration ou de l’insoumission notamment Samory Touré (1830-1900), Béhanzin, Lat Dior Diop (1842-1886), Aline Sitoé Diatta (1920-1944), Cheikh Ahmadou Bamba (1852-1927)… en sont des bels exemples que l’histoire a enregistré. De façon générale les résistances ont joué un rôle plus que capital en s’opposant à la pénétration coloniale en Afrique.
Cependant, au début du XX e siècle, malgré la vaillance des résistances, malheureusement l’Afrique est presque entièrement colonisée par les puissances européennes.
L’Afrique a subi d’énorme barbarie occidentale pendant la période coloniale. Pendant cette période farouche. Toutes les lois qui régissaient des pays colonisés émanaient des colons sans l’avis ou le consentement du peuple opprimé sur leur propre terre.
Il est temps pour l’Afrique de sortir de ce colonialisme juridique qui a longtemps détruit les bases de sa civilisation. Tous les domaines des États africains francophones sont régis par des lois étrangères en ignorant complètement leur réalité. Cette aliénation juridique a fait de l’Afrique un véritable esclave juridique de l’Occident. L’Afrique ne peut rien faire d’elle-même sur le plan juridique sans l’implication des lois étrangères.
Un continent qui égorge d’énorme cadre en droit privé et public avec des parcours exceptionnels des grandes universités de renommée internationale. Mais elle reste toujours l’esclave du système romano-germanique en ignorant son propre système juridique africain.
La plupart de ces lois étrangères ne sont pas forcément en conformité avec la réalité africaine de nos jours. Cette incohérence des textes des colons avec la réalité africaine de nos jours est l’un des défis majeurs à relever par des responsables politiques des pays africains en général et particulièrement des pays francophones.
Il est temps pour l’Afrique de cesser la marionnette juridique de l’occident car il n’est guide pour l’Afrique. Aucune société humaine n’est parfaite. Seul Dieu l’est. On a tendance à croire en Afrique que tout ce que l’occident fait en terme de loi est bien.
L’Afrique doit être égale à elle-même et non à l’image de qui que ce soit. Donc elle doit voter des lois purement africaines tout en tenant compte de ses propres réalités qui sont différentes de celle d’ailleurs. Nous aborderons en (chapitre I) la souveraineté juridique de l’Afrique et en (chapitre II) le droit OHADA , un droit d’inspiration purement français.
La souveraine juridique de l’Afrique
L’Afrique doit prendre sa propre destinée juridique entre ses mains pour totalement s’en débarrasser des lois coloniales empruntées généralement par des sociétés antiques et qui ont été progressivement modifiées dans l’espace et dans le temps en tenant compte de l’environnement occidental et non africain.
Rien n’empêche l’Afrique d’avoir des lois purement africaines et être différentes de celle des lois françaises, Anglaises…
L’Afrique doit décider de sortir de ce complexe juridique occidental qui n’est qu’un vestige colonial. C’est lorsque l’occident vote une loi ou soit interdit un acte. C’est en ce moment que l’Afrique adopte la même loi dans sa législation pour interdire ou autoriser ce que l’occident a fait. L’un des exemples d’actualité est l’homosexualité. Aucun pays africain n’avait pris l’initiative de défendre les droits des homosexuels. Il a fallu l’intervention des occidentaux pour prendre en compte les droits de ces homosexuels dans les législations de certains pays africains. Pourquoi l’Afrique n’invente point en matière de droit et imposé ces droits africains sur les occidentaux. C’est les autres qui l’imposent toujours. Dans ce cadre elle est toujours esclave juridique de l’occident. Nous en avons plusieurs textes en Afrique qui se sont inspirés de la réalité occidentale tout en ignorant sa propre réalité africaine. Nous aborderons en (section I) Les lois civiles en Afrique et en (section II) les lois pénales et fiscales en Afrique.
L ES LOIS CIVILES EN A FRIQUE
Sur le plan civil il n’existe pas beaucoup d’originalités des lois africaines à part de celles imposées par les colons. Et après leur départ en Afrique. Rare parmi les pays africains qui ont changé ces lois coloniales pour l’adapter à leur environnement juridique. L’Afrique n’a fait que copier-coller des textes des colons sans penser que certaines de ces lois étaient incompatibles à l’Afrique. Pour justifier ce propos, nous traiterons en (paragraphe 1) les grands principes qui gouvernent le mariage en Afrique francophone et en (paragraphe 2) les grands principes qui gouvernent la succession en Afrique francophone.
Les grands principes qui gouvernent le mariage en Afrique francophone
Tout d’abord il est important de rappeler que les juristes ont commencé à appréhender le concept du droit par le biais de l’École Supérieure d’Administration ( ESA ) créée en 1963 qui a été transformée en 1980 en Faculté des Sciences Juridiques et Administratives pour enfin devenir en 1990, Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion. En 2005 fut la création de l’Université des Sciences Sociales, Juridiques et Économiques. La Faculté a été dénommée Faculté des Sciences Juridiques et Politiques.
Nous constatons une connaissance tardive des règles de droit par les colonisés vers les années 60 en Guinée Conakry. Alors que la Guinée a eu son indépendance qu’à 1958. Avant l’accession à l’indépendance. Le pays était sous la domination française. Cela implique à dire que c’était la France qui faisait la loi tout en contraignant les peuples colonisés à se soumettre de force ou de gré car ils étaient assimilés à un objet de droit.
Après une longue année de barbarie sur le peuple africain vers les années 1848 appelé l’esclavage. Une nouvelle forme de domination néocolonialisme commence.
Ici l’originalité des lois africaines dans les mariages est très peu par rapport aux lois françaises. Les dispositions qui régissent les mariages en Afrique francophone ne sont autres que des lois imposées par des colons dont la plupart mérite aujourd’hui d’être abrogées à cause de leur incompatibilité à la réalité.
La célébration des mariages civils en Afrique francophone
À l’époque les colonisateurs n’accordaient aucune importance aux coutumes africaines. Celle-ci était mal vue par ces colons et même assimilés aux actes de barbarie. Certains parmi eux considèrent les africains comme les mal éduqués à cause de leur rattachement aux valeurs léguées par leurs ancêtres.
Raison pour laquelle les mêmes colonisateurs ont imposé dans la législation des pays colonisés en Afrique, de procéder d’abord au mariage civil avant le mariage religieux sous peine de 3 mois à 1 an d’emprisonnement.
L’interdiction est également prévue dans la quasi-totalité des législations africaines. Le texte en Guinée le prévoit, le code de la famille Sénégalais également, la côte d’ivoire, le Mali , le Burkina Faso …
Quand on regarde le contenu de cette disposition et celui de la réalité africaine de nos jours. Nous pouvons dire que cet article est en désuétude totale dans des pays à majorité musulmane comme le Sénégal, la Guinée Conakry par exemple.
Aujourd’hui avec l’évolution de la société africaine. Il serait intéressant pour l’Afrique d’adopter des lois en conformité avec sa société. Il consisterait pour l’Afrique de donner la priorité au mariage religieux ou coutumier avant le mariage civil qui n’est qu’une imposition coloniale au détriment de nos coutumes.
Dans la quasi-totalité des pays colonisés en Afrique. Le mariage religieux précède le mariage civil selon la pratique. En principe, après les indépendances en Afrique, bon nombre de disposition devrait être modifiée et adaptée à la vie africaine.
Toujours des contrariétés à la réalité africaine et sa coutume.
Le code civil guinéen dispose que : « La célébration est publique et requiert, outre la présence des parties, celle de deux témoins majeurs, parents ou autres, sans distinction de sexe, choisis par les parties. » Dans la pratique chez les musulmans. Le témoin pendant le mariage religieux est forcément un homme et non une femme. Cela implique à dire que même si la mère seule donne son accord pour le mariage alors que le père est opposé. Ce mariage généralement reste difficile à conclure.
L’article parle aussi de témoin sans distinction de sexe alors que dans la pratique chez les africains musulmans. L’homme reste le noyau central de la célébration d’un mariage. Cela ne veut pas dire que les femmes sont excluent. Elles ont bien évidemment leur rôle mais la grande partie est réservée aux hommes.
Les codes civils en Afrique francophone restent un héritage de la colonisation et se présentent aussi bien dans le fond que dans la forme comme une réplique du code civil napoléon duquel émane le code civil français.
Avant la célébration du mariage. Un certains nombres de dossiers doivent être fournis par les époux y compris un extrait d’acte de naissance, Une pièce d’identité : carte d’identité, passeport ou permis de conduire.
Un justificatif de domicile ou de résidence : facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone ou un certificat d’imposition ou une quittance d’assurance du logement ou une quittance de loyer ou titre de propriété.
Une liste des témoins et leur identité : nom, prénom, adresse, profession, date et lieu de naissance.
Ces éléments étant en vigueur en France. Ils sont presque pareils en Afrique francophone.
Certains points de convergence d’un acte de mariage en Guinée et de la France
L’article 210 : L’acte de mariage est signé par l’officier de l’état civil, les époux et par les témoins. Outre les mentions prévues à l’article 184 du présent code, l’acte énonce :
1. les prénoms, nom, profession, âge, date et lieu de naissance, domicile et ou résidence des époux ;
2. le consentement des parents, en cas de minorité de l’un ou des deux époux ;
3. la déclaration des contractants de se prendre pour époux et le prononcé de leur union par l’officier de l’état civil ;
4. les prénoms, nom, profession et domicile des témoins et leur qualité de majeur. En marge de l’acte de naissance de chaque époux, il est fait mention de la célébration du mariage et du nom du conjoint. Toute violation des prescriptions du présent article est passible d’une amende de 500 000 à 2.000 000 Francs guinéens.
L’article 211 : La rectification de l’acte de mariage peut être demandée par le ministère public ou les parties intéressées.
L’article 212 : L’acte de mariage des étrangers en Guinée est rédigé conformément aux lois guinéennes sur présentation d’un certificat délivré par leur consul et attestant qu’ils peuvent contracter mariage. En l’absence de représentation diplomatique ou consulaire du pays d’origine de l’étranger désirant se marier, l’officier de l’état civil procède comme pour les nationaux guinéens. Le mariage en Guinée entre deux étrangers de même nationalité peut être célébré par les agents diplomatiques et consulaires de leur pays d’origine en Guinée. Dans ce cas, l’agent diplomatique ou consulaire avise l’officier de l’état civil du lieu du mariage.
Certains points de convergence d’un acte de mariage au Sénégal et de la France
L’article 64 Célébration du mariage L’officier de l’état civil célèbre le mariage selon les formes prévues par les articles 121 à 123 et dresse immédiatement l’acte de mariage. L’article 65 Énonciation de l’acte de mariage indépendamment des mentions prévues par l’article 40, alinéa 8, l’acte de mariage énonce : les prénoms, nom, profession, date et lieu de naissance, domicile et résidence de chacun des époux ; – Les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère de chacun des époux ; – en cas de minorité de l’un ou des deux époux, les consentements ou autorisations donnés selon les dispositions de l’article 109 ; – les éventuelles dispenses d’âge ou de publication ; – l’option de monogamie ou de limitation de polygamie éventuellement souscrite par le mari ; – la convention des époux du paiement d’une dot sous condition du mariage conformément à l’article 132 ; – le choix du régime matrimonial adopté par les époux ; – les prénoms et nom du ou des précédents conjoints de chacun des époux ; – la déclaration des contractants de se prendre pour époux et le prononcé de leur union par l’officier de l’état civil ; – les prénoms, nom, professions, domiciles des témoins, et le cas échéant de l’interprète, ainsi que leur qualité de majeurs. L’article 66 Constatation du mariage L’acte relatif à un mariage constaté contient les énonciations prévues à l’article précédent. Cependant la mention relative à la déclaration de l’union par l’officier de l’état civil est bâtonnée et il est indiqué que les formalités consacrant le mariage ont été constatées conformément aux dispositions de l’article 130. En cas de déclaration tardive du mariage, l’officier de l’état civil procède conformément aux dispositions de l’article 147. Il est mentionné en tête de l’acte « déclaration tardive » et fait mention en marge que les témoins attestent avoir assisté à l’échange des consentements et à la conclusion du mariage.
Certains points de convergence d’un acte de mariage en côte d’Ivoire et de la France
Article 70 (nouveau)(loi N o 83-799 du 02/8/1983)
L’acte de mariage énonce :
Les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance domiciles, et résidences des époux ; les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; les consentements ou autorisations donnés en cas de minorité de l’un ou des deux époux ; les prénoms et nom du précédent conjoint des époux ; la déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l’officier de l’état civil ; les prénoms, noms, professions, domiciles des témoins et leur qualité de majeurs ; l’option éventuellement faite par les époux en faveur du régime de la séparation de biens sur l’interpellation de l’officier de l’état civil prescrite par l’article 27 de la loi n o 64-375 du 7 octobre 1964, relative au mariage. Il est fait mention de la célébration du mariage et du nom du conjoint en marge de l’acte de naissance de chacun des époux. Avant de procéder à la célébration du mariage, l’officier de l’état civil s’assure que les conditions de fond et de forme exigées par la loi sont remplies.
S’il constate qu’elles ne le sont pas, il refuse de célébrer le mariage et procède comme il est dit à l’article 13.
En cas d’opposition au mariage, l’officier de l’état civil en dresse acte sur le registre des mariages et renvoie les parties à se pourvoir devant le tribunal compétent.
Il ne peut en aucun cas être suppléé par jugement de l’absence d’acte de mariage, hormis dans le cas prévus à l’article 87.
Certains points de convergence d’un acte de mariage au Burkina Faso et de la France
Des actes de mariage Article 112.
L’acte de mariage énoncera :
1) les noms, prénoms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux ;
2) les noms, prénoms, professions et domiciles des père et mère ;
3) le consentement de la personne exerçant l’autorité parentale ou du tuteur, dans le cas où il est requis ;
4) la déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l’officier de l’état civil ;
5) les noms, prénoms, professions et domiciles des témoins et leur qualité de majeurs ;
6) le choix du régime matrimonial adopté ou régissant de plein droit les époux ;
7) la déclaration qu’il a été fait ou n’a pas été fait de contrat de mariage et, dans l’affirmative, les noms et domicile du greffier-notaire qui l’a reçu ;
8) le cas échéant, la déclaration d’option de polygamie. L’article 113 dispose que l’acte sera signé séance tenante par les personnes énumérées aux 1) et 5) de l’article précédent, l’officier de l’état civil et les personnes dont le consentement était requis et qui l’auront donné au moment de la célébration du mariage.
L’article 114 dispose aussi que les ordonnances accordant des dispenses et les actes de consentement au mariage seront joints à l’acte de mariage, dans les conditions prévues par l’article 82.
L’article 115 dispose que la mention de la célébration du mariage et du nom du conjoint sera faite en marge de l’acte de naissance de chacun des époux.
D’après tous ces exposés ci-haut on se rend effectivement compte qu’il y a toujours une reproduction des lois coloniales dans sa globalité. Les législateurs de ces pays n’ont fourni aucun effort pour charger la tendance coloniale au profit de la réalité actuelle du pays. Il n’y a pas d’originalité en matière d’acte de mariage entre ces pays et la France.
Les conditions de formation du mariage en Afrique francophone
Nous assistons à ce niveau un copier-coller en matière de condition de formation du mariage dans ces pays colonisés en Afrique.
En revanche, la réalité actuelle de ces pays ne reflète pas les textes coloniaux en vigueur.
En Guinée Conakry, Dakar, Côte D’ivoire certains mariages religieux sont célébrés en contradiction fragrante avec l’une des conditions essentielles du mariage qui est celle du consentement et sans oublier aussi la capacité des futurs époux.
Selon la tradition africaine surtout dans la communauté musulmane. La fille peut être donnée en mariage une fois qu’elle atteint l’âge de la puberté. Cette période de la puberté est définie par les premiers cycles menstruels de la fille. Une fois qu’elle commence à voir ses règles menstruelles. Elle peut être donnée en mariage peu importe l’âge. Cette pratique a toujours existé avant l’arrivée des premiers colons arabes. Cette pratique existe aussi de nos jours en Guinée Conakry dans une communauté appelée peuls Fouta

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