Le nouveau droit de l'archéologie préventive , livre ebook

L'Harmattan - Pierre-Laurent Frier , Wanda Diebolt , Vincent Negri , Philippe Vergain , Jacqueline Morand-Deviller , Emmanuel De Crouy-Chanel , Jean-David Dreyfus

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275 pages

Français

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Description

La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.

Sujets

Publié par	L'Harmattan
Date de parution	01 juin 2004
Nombre de lectures	297
EAN13	9782296362314
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	7 Mo

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