Le nouveau droit du procès administratif
226 pages
Français

Le nouveau droit du procès administratif , livre ebook

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226 pages
Français

Description

Plus de 10 ans après l'entrée en vigueur du Code de justice administrative, l'office du juge s'est profondément transformé. Parmi les évolutions subies par le juge administratif figure l'institution du "rapporteur public", mettant en harmonie le contentieux administratif avec le principe d'égalité des armes entre les parties, développé dans la jurisprudence de la Cour EDH. Certaines innovations procédurales destinées à accélérer l'instruction des affaires semblent, quant à elles, davantage choisies.

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Publié par
Date de parution 01 mai 2013
Nombre de lectures 116
EAN13 9782296535190
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0900€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

janvier 2001, l’ofIce du juge s’est profondément transformé, dans
Emblématique de ce dernier type d’évolution Igure l’institution du
Le présent ouvrage, fruit de réexions de chercheurs, magistrats
Sous la direction de Jacques FIALAIRE et Jerry KIMBOO
Le nouveau droit du procès administratif
Les évolutions choisies, les évolutions subies
 LOGIQUES JURIDIQUES
LE NOUVEAU DROIT DU PROCÈS ADMINISTRATIF
Les évolutions choisies, les évolutions subies
Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou  Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Raphaël MATTA-DUVIGNAU,Gouverner, administrer révolutionnairement : le Comité de salut public(6 avril 1793 -4 brumaire an IV),2013. Wafa TAMZINI,Recherchessur la Doctrine de l’administration,2013. Khédija BEN DAHMEN, Interactions du droit international et du droit de l’union européenne,2013.Andy HYEANS,La douane au coeur de la stratégie Internationale des entreprises,2012. Alberto LUCARELLI et Michel VERPEAUX,Régionalisme italien et régionalisme français,2012. Manuel GROS,Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, e 4 édition, 2012. Amélie NIEMIEC-GOMBERT,Le rôle du département dans l’adoption, 2012. e Michel LASCOMBE,Le Droit constitutionnel de la V République, douzième édition, 2012. Pierre LISE et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN,Outre-mer et devis républicaine, 2012. Ruth DIJOUX,La contractualisation des droits fondamentaux,2012.
Sous la direction de Jacques FIALAIRE et Jerry KIMBOO
LE NOUVEAU DROIT DU PROCÈS ADMINISTRATIF
Les évolutions choisies, les évolutions subies
© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-00571-3 EAN : 9782343005713
SOMMAIRE
Préface. L’IFSA et les évolutions du modèle administratif français----------------------------------------------------------------- 11 Jacques FIALAIRE, Jerry KIMBOO Ouverture du colloque---------------------------------------------- 15 Bernard MADELAINE
PREMIÈRE PARTIE– Quel équilibre entre l’office du juge et la protection effective du justiciable ?-------------------------------- 23 1. Propos introductifs. Orientations en droit interne et perspectives tirées du droit comparé-------------------------------- 25 Jacques FIALAIRE 2. L’organisation de l’instruction du procès administratif------- 33 Guy QUILLEVÉRÉ 3. Le nouveau rapporteur public dans le nouveau procès administratif : le paradoxe de la partie et de l’acteur------------- 49 Yann LIVANAIS 4. Le juge unique ------------------------------------------------------ 63 Jerry KIMBOO 5. La place de l’oralité dans le contentieux administratif-------- 79 Patrick CHUPIN
DEUXIÈME PARTIE– La sécurité juridique --------------------- 97 6. Propos introductifs ------------------------------------------------- 99 Frédéric ALLAIRE 7. L’avis sur une question de droit. Observations sur la procédure de l’article L.113-1 du Code de justice administrative------------- 111 Rémy KELLER 8. La modulation dans le temps des effets de l’annulation contentieuse ----------------------------------------------------------- 123 Anne-Laure CONSTANT
9. La réduction du champ des mesures d’ordre intérieur : quel mariage avec le principe de sécurité juridique ? ----------------- 137 Caroline MANDY
TROISIÈME PARTIEL’efficacité des décisions – juridictionnelles ----------------------------------------------------- 161 10. La tangibilité de l’ouvrage public ----------------------------- 163 Gweltaz EVEILLARD 11. La reconstitution de carrière dans la fonction publique ---- 179 Robert CHRISTIEN
Conclusion – Quelles perspectives pour le droit du procès administratif ?------------------------------------------------------- 199 Patrick MINDU
Table des matières-------------------------------------------------- 213
ALLAIREFrédéric
CHRISTIENRobert
CHUPINPatrick
LISTE DES AUTEURS
CONSTANTAnne-Laure
EVEILLARDGweltaz
FIALAIREJacques
KELLERRémy
KIMBOOJerry
LIVANAISYann
MADELAINEBernard
MANDYCaroline
MINDUPatrick
QUILLEVÉRÉGuy
Maître de conférences, Université de Nantes, Droit et Changement Social, UMR CNRS 6297 Vice-président du tribunal administratif de Nantes Vice-président du tribunal administratif de Nantes
Doctorante Droit et Changement Social, UMR 6297, L’UNAM Université, ATER Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes, Institut du droit public et de la science politique
Professeur de droit public à l’université de Nantes, Trésorier de l’IFSA OUEST, L’UNAM Université
Conseiller d’État, Rapporteur public de e la 4 sous-section
Avocat au barreau de Nantes, Chercheur associé à « Droit et Changement Social », Président de l’IFSA Ouest Premier Conseiller auprès du tribunal administratif Nantes Président du tribunal administratif de Nantes Post-doctorante, Droit et Changement Social Conseiller d’État, Président de la cour administrative d’appel de Nantes
Vice-président du tribunal administratif de Nantes
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