LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nicolas Bouche

Description

L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers : une notion à l'ambiguïté très forte que cet ouvrage s'efforce de cerner.

Sujets

• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2002
• Nombre de lectures: 1 507
• EAN13: 9782296301368
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 22 Mo

Extrait