Le principe du contradictoire dans le procès administratif

Jean Gourdou, Olivier Lecucq, Jean-Yves Madec

Description

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2010
• Nombre de lectures: 925
• EAN13: 9782336255910
• Langue: Français

Extrait

BIBLIOTHÈQUE S DE DROIT
COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ
Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs.
Dernières parutions :
G. ROUSSEL, Les procès-verbaux d’interrogatoire. Rédaction et exploitation
R. MONTAGNON, Quel avenir pour les juridictions de proximité ?
N. BIENVENU, Le médecin en milieu carcéral. Etude comparative France/Angleterre et pays de Galle
G. BEAUSSONIE, Le rôle de la doctrine en droit pénal
I. DENAMIEL, La responsabilisation du détenu dans la vie carcérale
C.J. GUILLERMET, La motivation des décisions de justice
C. OLIVA, Breveter l’humain ?
N. BRONZO, Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
I. MANSUY, La protection des droits des détenus en France et en Allemagne
E. LIDDELL, La justice pénale américaine de nos jours
E. DUBOURG, Aménager la fin de peine
B. LAPEROU-SCHENEIDER (dir.), Le nouveau droit de la récidive
V. GOUSSE, La libération conditionnelle à l’épreuve de la pratique
I. BOEV, Introduction au droit européen des minorités
E. GALLARDO, Le statut du mineur détenu
M. VERICEL (dir.), Les juridictions et juges de proximité
BIBLIOTHÈQUES DE DROIT ADMINISTRA TIF
Le principe du contradictoire dans le procès administratif

Jean Gourdou, Olivier Lecucq et Jean-Yves Madec
Sommaire
BIBLIOTHÈQUE S DE DROIT - COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ Page de titre Page de Copyright Remerciements Principales abréviations Avant-propos Jean-Yves MADEC Pierre BON Libres propos introductifs 1 ère PARTIE - L’ABSENCE DE CONTRADICTOIRE
L’absence de contradictoire dans la procédure administrative contentieuse : problématique générale Les ordonnances de rejet immédiat La non admission des pourvois en cassation Débats
2 ème PARTIE - L’ALLEGEMENT DU CONTRADICTOIRE
Réflexions générales sur le respect du contradictoire dans les procédures d’urgence L’allègement du contradictoire dans le cadre du référé suspension L’allègement du contradictoire dans le cadre du contentieux de la reconduite à la frontière Débats
3 ème PARTIE - LA MAITRISE DU CONTRADICTOIRE
Le rôle des différents acteurs du procès administratif dans l’instruction contradictoire Deux réflexions complémentaires Le point de vue de l’avocat Débats
4 ème PARTIE - LE RENFORCEMENT DU CONTRADICTOIRE ?
Considérations générales sur le rôle du rapporteur public L’application du décret du 7 janvier 2009 au Tribunal administratif de Pau Le rapporteur public depuis le décret du 7 janvier 2009 : progrès ou danger pour le procès administratif ? Débats
RAPPORT DE SYNTHESE - Fabrice MELLERAY
© L’Harmatan, 2010
5-7, rue de ’Ecle plyechique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296131040
EAN 982296131040
Remerciements à Isabelle Montin, Isabelle Roquier, Claude Santini pour l’organisation matérielle de cette journée d’étude et sa retranscription, ainsi qu’à Benjamin Ricou pour la mise en forme du présent ouvrage.
Principales abréviations
Art Article Cass. crim Chambre criminelle de la Cour de cassation C. civ Code civil Cons. d’Et Conseil d’Etat C. pén Code pénal C. pr. pén Code de procédure pénale Dr. pén Revue Droit pénal Ed Edition Gaz. Pal Gazette du Palais Infra Ci-dessous JO Journal Officiel JCP Jurisclasseur, La semaine juridique Not Notamment P, pp page (s) Préc Précité Rev. sc. crim Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RFD adm Revue française de droit administratif RTD civ Revue trimestrielle de droit civil S suivant Supra Supra V Voir
Avant-propos
Olivier LECUCQ
Professeur de droit public à l’UPPA Co-directeur de l’IE2IA

La rencontre Tribunal administratif / Faculté de droit qui nous réunit aujourd’hui est la seconde de ce type, après celle consacrée à l’exécution des décisions de justice administrative qui a eu lieu il y a un an presque jour pour jour (actes disponibles à l’adresse internet suivante : http://cecl.univ-pau.fr/live ). Le succès des travaux de la précédente édition nous a en effet convaincus de l’opportunité d’inscrire nos rencontres sur la durée, et les trois organisateurs sont convenus d’élaborer dorénavant chaque année un programme de travaux et de discussions sur un aspect de nos belles disciplines de droit et de contentieux administratifs susceptible, par son actualité ou les problématiques soulevées, de réunir judicieusement les compétences et les expériences des universitaires et des praticiens du droit. L’entreprise est donc bel et bien lancée et l’on peut s’en féliciter pour au moins trois raisons.
D’abord, en mariant et en confrontant les points de vue à l’occasion d’un événement co-organisé, ces rencontres sont un moyen tout à fait opportun, et agréable, de développer et de renforcer les relations entre les publicistes de la Faculté de droit et les membres de la juridiction administrative paloise. C’est une belle manière de concrétiser collectivement les nombreux échanges que beaucoup d’entre nous entretiennent individuellement, les relations interpersonnelles prenant ainsi toute leur dimension dans une œuvre collective. Et les publicistes palois peuvent se flatter d’entretenir des liens très étroits avec tous les échelons de la juridiction administrative puisque, par ailleurs, et depuis maintenant quatorze ans, ils ont aussi le grand privilège de recevoir chaque année les plus éminents membres du Conseil d’Etat au cours d’une journée d’échanges centrée sur la jurisprudence administrative de l’année écoulée.
Ensuite, les rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit sont une illustration supplémentaire du dynamisme des juristes palois, dans le cadre en particulier des deux centres de recherche organisateurs, le Centre d’Etudes Collectivités Locales dirigé par Jean Gourdou et l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines co-dirigé par Pierre Bon et moi-même. Le contentieux administratif, sous l’angle du droit administratif général et spécial mais aussi de la problématique des libertés et droits fondamentaux, constitue du reste un axe de recherche particulièrement privilégié de ces équipes de recherche dans une optique résolument positiviste au sens de l’analyse du droit tel qu’effectivement conçu, appliqué et vécu. Et c’est à cet égard une grande chance que d’avoir des magistrats administratifs, Monsieur le président Jean-Yves Madec en tête, aussi réceptifs à l’idée de discuter et de diffuser la matière juridique qu’ils ont à travailler au jour le jour.
Enfin, et surtout, les rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit sont un formidable moyen de révéler toute la substance du thème retenu. En croisant les regards des universitaires et des praticiens, en mariant les expériences et les sentiments, bref en couplant les approches théoriques et pratiques dans le souci de faire œuvre utile, les protagonistes se donnent la possibilité de pénétrer au cœur d’une matière, de mieux en découvrir les tenants et les aboutissants, et ceci d’autant plus que la manifestation n’hésite pas à associer d’autres acteurs de terrain, avocats et administrateurs notamment, qui enrichissent opportunément les débats. Ainsi saisi sous ses différentes facettes, l’on espère que le thème retenu pour notre deuxième rencontre, le principe du contradictoire dans le procès administratif , pourra révéler fidèlement et efficacement la manière dont il est pensé, mis en œuvre et vécu.
Dans cet esprit, nous voudrions adresser un sincère et très amical remerciement à tous ceux qui, cette année encore, nous font l’honneur de jouer pleinement le jeu.
Jean-Yves MADEC
Président du Tribunal administratif de Pau

Nous avons donc choisi, comme thème de nos rencontres de cette année, celui du « principe du contradictoire dans le procès administratif », pensant qu’il était intéressant, sur cette question, de comparer les points de vue des magistrats, des universitaires et des avocats.
Ce choix était-il évident ? A première vue, on pourrait penser que non, puisqu’il ne s’ag