Le procureur de la république

Jean-Pierre Dintilhac

Description

Qui ne connaît l'existence du procureur de la République dont les interventions sont évoquées lorsque l'activité criminelle fait les gros titres de journaux ? Pourtant, si chacun sait que le procureur dirige les enquêtes en flagrance avant de saisir un juge d'instruction, et que c'est également lui qui requiert, devant les cours d'assises, de lourdes peines de prison contre les auteurs des faits les plus graves, peu connaissent l'histoire et les attributions exactes de cet acteur essentiel de la scène judiciaire depuis près de mille ans.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2003
• Nombre de lectures: 310
• EAN13: 9782296314832
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

procureurLe
de la
République
Jean-Pierre DINT.llHAC
ConseIller à la Cour de cassatioll
L'Harmattan Hongrie L'Harmattan ItaliaL'Harmattan
Hargita u. 3 Via Bava, 37
5-7, rue de l'École-Polytechnique
1026 Budapest 10214 Torino75005 Paris
HONGRIE ITALIEFRANCEJ'adresse mes remerciements à tous les magistrats du
parquet qui ont contribué à ma formation tant à l'Ecole
nationale de la magistrature qu'au cours de mes stages à Albi
et à Toulouse.
Nommé substitut au parquet de Melun, j'ai trouvé, auprès du
procureur et de mes collègues plus anciens, un soutien
attentif et chaleureux qui m'a beaucoup aidé dans l'exercice de
ces premières fonctions.
Mes remerciements vont aussi aux magistrats et aux
fonctionnaires du parquet de Paris que j'ai eu l'honneur et le
plaisir de diriger pendant près de cinq ans.
Au cours de ces années passionnantes, j'ai pu mesurer le
haut niveau de leur engagement et de leur compétence dans
l'exercice de ce ministère public dont nous étions ensemble
investis.
Jean-Pierre DINTILHACPrincipales abréviations
APM Association professionnelle des magistrats
CA Cour d'appel
Casso crim Chambre criminelle de la Cour de cassation
CLS Contrat local de sécurité
CEDH Cour européenne des droits de l'homme
CODAC Commission d'accès à la citoyenneté
COL TI Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal
Cons. d'Et Conseil d'Etat
C. pén Code pénal
C. pro pén Code de procédure pénale
ENM ..Ecole nationale de la magistrature
G IR Groupes d'intervention régionaux
GDS Garde des Sceaux, ministre de la Justice
PR... Procureur de la République
PG Procureur général
Infra 0" 0 0..0 Ci-dessous
PP .o 0. 0 Premier président
Préc .Précité
SM o Syndicat de la magistrature
Supra o Ci-dessus
TC Tribunal de commerce
TG l .Tribunal de grande instance
TI 0 0Tribunal d'instance
USM Union syndicale des magistrats
V o..................0..........VoitL4 plt/s esselltie/Ie cles tft/4Iité5; pot/I' t/Il 1lJ4g/StI'4f; cest
1~llJot/1' cie k li/JeJ1é:
;t14J1/~1 PAZA T
Conseiller honoraire à la Cour de cassationLe sens des mots
Dans notre système judiciaire français, le procureur de la
République, chef du parquet, est le magistrat responsable,
auprès des juridictions judiciaires du premier degré, du ministère
public et, à ce titre, de l'exercice de l'action publique.
Le système judiciaire comprend l'ensemble des juridictions
de l'ordre judiciaire, lequel se distingue, en France, des
administratives et des juridictions fmancières.
Ces juridictions judiciaires sont chargées, pour l'essentiel, du
jugement des infractions (crimes, délits et contraventions), c'est le
contentieux pénal, des différents entre particuliers, c'est le civil, du contentieux commercial, qui relève des
tribunaux de commerce, et des conflits relatifs au droit du
travail, qui sont jugés par les conseils de prud'hommes.
Sont magistrats professionnels, en France, les hommes et les
femmes investis d'une fonction judiciaire et qui ont été nommés à
cet effet, généralement après avoir passé un concours mais aussi,
pour certains d'entre eux, par intégration directe après un stage et
un avis positif donné par une commission.
Les juridictions judiciaires du premier degré comprennent
les tribunaux d'instance et de grande instance. La différence entre
les deux procède, au pénal, de la gravité de l'infraction et, au civil,
du montant du litige ou de la nature de l'affaire.Le procureur de la République, dont l'appellation exacte
est: «procureur de la République près le tribunal de grande
instance de... », est toujours à la fois procureur de la République
auprès de ce tribunal mais également auprès de chacune des autres
juridictions judiciaires du premier degré situées sur le ressort du
tribunal de grande instance, c'est à dire sur le territoire
géographique qui relève de la compétence de cette juridiction.
Il existe actuellement, en France, 181 tribunaux de grande
instance. Le nombre de procureurs de la République s'élève donc à
181 mais ces procureurs le sont également auprès des 133
tribunaux pour enfants, des 116 tribunaux des affaires de sécurité
sociale, des 473 tribunaux d'instance, des 270 conseils de
prud'hommes et des 227 tribunaux de commerce.
Le parquet est constitué par l'ensemble des magistrats placés
sous l'autorité du procureur de la République. Selon leur grade ils
portent le titre de substitut du procureur, de premier substitut, de
vice-procureur ou encore de procureur-adjoint. Auprès des cours
d'appel et de la Cour de cassation, le parquet prend le nom de
parquet général.
Le ministère public s'entend de l'ensemble des magistrats
qui, tant auprès des juridictions du premier degré que des cours
d'appel (second degré), exercent l'action publique. Des magistrats
du parquet sont également présents à la Cour de cassation mais ils
y exercent des fonctions différentes et ne constituent pas, à
proprement parler, un ministère public.
A la différence des magistrats qui jugent, c'est à dire ceux qui
tranchent les litiges (premier degré) ou qui rendent des arrêts
(cours d'appel et Cour de cassation), lesquels demeurent toujours
assis pendant les audiences, les magistrats du ministère public se
lèvent toutes les fois qu'ils prennent la parole, d'où l'appellation de
« magistrats debout ».
Quant aux membres du ministère public auprès des cours
d'appel ~e parquet général), ils portent le titre, selon leur grade, de
substitut général ou d'avocat général. Le chef du parquet général
est le procureur général près la cour d'appel. De même, à la Cour
de cassation, le procureur général dirige le parquet général qui est
composé d'un premier avocat général et d'avocats généraux.L'action publique consiste à mettre en œuvre, au nom de
l'intérêt général, les dispositions, prévues par la loi et par les
règlements, qui permettent de rechercher et de poursuivre les
auteurs d'infractions. Elle peut être engagée, soit à l'initiative des
magistrats du parquet, soit à partir des plaintes et des
dénonciations qui leur parviennent, soit, situation la plus fréquente, sur la
base des procès-verbaux et signalements que leur adressent les
agents de police judiciaire ainsi que certaines administrations.Int.roduct.ion
Le procureur de la République est le « représentant de la nation
souveraine chargé d'assurer le respect de la loi et bénéficiant, dans
ses attributions, d'une délégation directe », selon la forte et
expressive formule du procureur général Roger Albernhe Ourisclasseur
de procédure pénale).
C'est un personnage dont la fonction s'enracine dans l'histoire
de la France.
Les attributions des procureurs sont importantes en matière
pénale mais elles ne se limitent pas à ce domaine.
Ils ont en effet aussi de nombreuses attributions en matière
civile et commerciale et participent ou sont associés à différentes
instances instituées dans un objectif de prévention.
Le statut des procureurs fait l'objet, depuis une dizaine
d'années, de débats passionnés quant aux relations entre ces
magistrats du ministère public et le ministre de la Justice, membre du
pouvoir exécutif, ainsi que, plus récemment, à propos de la
nécessité de mieux distinguer les fonctions du siège et celles du parquet.
Les attributions du procureur de la République ont beaucoup
évolué au cours des vingt dernières années et elles le situent,
parfois, à l'articulation des institutions judiciaires et administratives.
Chef des magistrats du parquet, le procureur de la République
est lui-même un magistrat, ce qui le distingue des fonctionnaires
ainsi que des élus.
Il s'inscrit dans une chaîne hiérarchique qui le place, sous
certains aspects, sous l'autorité du ministre de la Justice par
l'intermédiaire du procureur général, tout en bénéficiant de
pouvotrs propres.12 Le procureur de la Républtilue
De même, les magistrats qui composent le parquet qu'il dirige
on t, à l'audience, une totale liberté qui s'exprime par l'adage «l