Le recours à l'arbitrage par les organisations internationales

Stéphanie Bellier

Description

Cet ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, qui est celle d'une justice privée à laquelle souscrit l'organisation et qui découle, parfois, de la volonté des Etats autant, en fait, que l'organisation dérive de cette volonté...

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2011
• Nombre de lectures: 66
• EAN13: 9782296469778
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

‡ ”‡…‘—”•  Žǯƒ”„‹–”ƒ‰‡ ’ƒ” Ž‡• ‘”‰ƒ‹•ƒ–‹‘• ‹–‡”ƒ–‹‘ƒŽ‡•

Collection JUSTICE INTERNATIONALE Dirigée par Joseph Bemba La collection "Justice internationale" des Editions L'Harmattan se fixe avant tout pour but d'être un témoin privilégié de l'évolution de la justice internationale et les sujets connexes dans un monde marqué par le passage presque inespéré de la mondialisation des injustices à l'émergence d'une mondialisation de la justice. Elle est une contribution au devoir de mémoire auquel est tenue l'humanité entière, er singulièrement depuis l'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1 juillet 2002. Pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, un nouveau système juridictionnel permet d'appliquer le droit international à des personnes physiques incluant les plus hauts responsables politiques et militaires qui se sont rendus coupables des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crime de génocide, crime d’agression, autres violations graves du droit international humanitaire) et ce, indépendamment du bon vouloir des Etats concernés. On mesure le chemin parcouru depuis Nuremberg et Tokyo et celui qui reste à parcourir pour promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, les droits de ces victimes qui doivent enfin pouvoir obtenir justice et laisser à nos enfants et petits enfants un monde nouveau où s'appliquera la règle du droit et de la justice. Ainsi le ème 21 siècle sera le siècle de la Justice internationale. Dans cette perspective, la collection "Justice internationale", qui concerne l'ensemble des juridictions internationales pénales et non pénales, y compris les juridictions régionales et les tribunaux spéciaux établis ou parrainés par les Nations Unies, est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle est susceptible de rassembler des recherches originales tirées notamment des travaux de doctorat, des ouvrages collectifs et entend faire une place importante au commentaire des décisions de la justice internationale, au règlement des différends par l'arbitrage international ainsi qu'aux contributions mettant l'accent sur l'apport de la Francophonie dans la lutte contre l'impunité. Le but fondamental de la collection est d'informer sur l'évolution de la Justice internationale et les sujets connexes et de contribuer, par ses publications, à ce que la Justice internationale devienne une justice au quotidien. Déjà parus La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Instrument de régulation des relations internationales par le droit, Leslie-Anne Duvic-Paoli–Préface de Guillaume Devin, 2011 Dictionnaire de la justice internationale, de la paix et du développement durable, e 2 édition, Joseph Bemba, 2011 Suite en fin d’ouvrage

–±’Šƒ‹‡ ‡ŽŽ‹‡” ‡ ”‡…‘—”•  Žǯƒ”„‹–”ƒ‰‡ ’ƒ” Ž‡• ‘”‰ƒ‹•ƒ–‹‘• ‹–‡”ƒ–‹‘ƒŽ‡• Avant-propos d’Ahmed Mahiou

© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-56155-7 EAN : 9782296561557

À mes parents, Gisèle et Claude À ma sœur, Marylène

AVANT-PROPOS Lorsque Stéphanie Bellier m’a aimablement sollicité pour rédiger un avant-propos à sa thèse, en vue de la publication, je dois avouer que ma première réaction était quelque peu dubitative. Certes, je n’avais aucun doute sur les qualités et capacités de l’auteur de la thèse. Je n’avais pas plus de doute sur l’intérêt qu’il y avait à s’intéresser au problème du contentieux pouvant naître de l’existence et de l’activité des organisations internationales dont le foisonnement a été tel que leur nombre dépasse désormais celui des Etats. Mon hésitation s’explique par une interrogation : y a-t-il suffisamment matière à thèse sur un sujet portant sur le contentieux des organisations internationales et plus particulièrement sur un point aussi précis que le recours à l’arbitrage par les organisations internationales ?  Je dois avouer également que cette interrogation est ancienne et qu’elle remonte à l’époque où, en tant que membre de la Commission du droit international, j’ai participé aux travaux tendant à codifier le statut, les privilèges et les immunités des organisations internationales et de leur personnel. Après quelques années d’efforts s’échelonnant entre 1976 et 1992, la Commission a éprouvé des doutes de plus en plus sérieux sur l’utilité d’une telle codification. Il est vrai que les Etats avaient manifesté peu d’empressement pour ratifier une précédente convention sur le statut, les privilèges et les immunités des représentants des Etats auprès des organisations internationales (convention de Vienne sur la représentation des Etats sans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel de 1975) et ils ne semblaient guère enclins à s’intéresser davantage aux privilèges et immunités concernant les dites organisations et leur personnel. Ces doutes, après avoir entraîné une marginalisation du sujet, ont abouti finalement à son abandon en 1992. Le principal argument ayant poussé à cet abandon se rattache au fait que les organisations internationales sont trop diverses par leur nature, leur statut, leur but, leur activité et leur pratique pour prétendre trouver suffisamment de points communs permettant de classer, rationaliser, systématiser et codifier les règles les concernant dans une convention de portée générale. Il y a, en effet, une très grande différence entre la situation des Etats et celle des organisations internationales. Alors que les premiers ont strictement le même statut, jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations, quelles que soient les différences - fort nombreuses au demeurant - qui les affectent, il en va différemment pour les organisations internationales dont chacune bénéficie d’un statut propre et singulier, de droits particuliers et d’obligations spécifiques. Dès

9

lors, vouloir codifier une telle diversité ne reviendrait-il pas à chercher la quadrature du cercle. Il m’a semblé que cette difficulté se présente également lorsque l’on veut s’intéresser à leur contentieux, y compris si l’on veut l’appréhender sous l’angle apparemment plus simple et unificateur qui est celui de l’arbitrage. À cet égard, on peut regretter que ladite difficulté ne soit pas évoquée plus clairement, notamment dans l’introduction ; certes elle est signalée au paragraphe 17 et il y est fait allusion aux paragraphes 221 et 242 (à propos du problème de la systématisation), mais l’affaire est suffisamment préoccupante pour que des développements un peu plus amples lui soient consacrés. C’est donc en ayant présent à l’esprit cette préoccupation que j’ai entamé la lecture du travail de Stéphanie Bellier, en attendant de voir comment elle va s’y prendre pour mener à bien sa recherche dans la perspective d’une thèse. Au fur et à mesure de la lecture – et sans doute parce que la science juridique n’est pas la science mathématique – on se rend compte qu’elle est parvenue sinon à résoudre le problème de la quadrature du cercle des organisations internationales, du moins à fort bien en saisir toutes les données et à apporter les éclairages et explications permettant de mieux comprendre tout ce qui touche au recours à l’arbitrage par les organisations internationales. C’est déjà un premier et énorme mérite que je voudrais mettre en valeur en soulignant à la fois la somme d’efforts et la pertinence de la démarche retenue pour mener à bien la recherche et argumenter les principales conclusions auxquelles elle parvient. S’agissant des efforts accomplis, il convient d’en prendre la mesure lorsque l’on imagine le temps et la patience consacrés à la recherche et la lecture de la documentation, en raison du grand nombre de statuts d’organisations internationales à consulter, de la quête d’informations sur la pratique (notamment jurisprudentielle qui se révèle très limitée) de chacune d’entre elles, compte tenu en outre du fait que la pratique interne est généralement considérée comme étant de nature confidentielle et que les organisations internationales préfèrent ne pas trop communiquer à ce sujet. Cet effort de rassemblement de l’information - en particulier en ce qui concerne les relations entre les organisations internationales et les personnes privées - est déjà à lui seul une prouesse dont il faut féliciter l’auteur. S’agissant de l’exploitation des documents et informations, de leur rapprochement et comparaison pour les besoins de la démonstration, Stéphanie Bellier témoigne à la fois d’une remarquable maîtrise de l’analyse juridique précise et rigoureuse d’un matériau aussi hétéroclite qu’ingrat, d’une excellente connaissance du droit international général venant éclairer le sujet abordé et d’une grande capacité de synthèse pour trouver les lignes de force de son sujet et tirer des conclusions aussi intéressantes qu’originales. Enfin, s’agissant des conclusions qu’elle tire de chacun des chapitres, de chacune des deux parties et finalement de l’ensemble de la démonstration,

10