Le régionalisme institutionnel en Europe

Claire Barthélémy

Description

De nombreux pays d'Europe offrent le visage d'Etats composés, présentant une asymétrie institutionnelle et juridique au profit de certaines régions disposant d'une capacité d'action politique forte. Cet ouvrage détermine les conditions, les modalités et les conséquences du développement du régionalisme institutionnel. Quelle est l'étendue des pouvoirs régionaux, comment sont coordonnés les différents niveaux d'intérêts, comment gérer l'asymétrie territoriale ?

Sujets

• Politique
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2009
• Nombre de lectures: 193
• EAN13: 9782336250496
• Langue: Français

Extrait

Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
Maristela RODRIGUES ROGET, Le système interaméricain et les principes démocratiques : l’évolution de son engagement, 2009.
Marie-Louise PELLETIER, L’Entreprise publique de service public. Déclin et mutation , 2009.
Vincent de BRIANT, L’action commune en droit des collectivités territoriales. Contribution à l’étude des compétences, exercées en commun par l’Etat et les collectivités territoriales, 2009.
Khalid ZAHER, Conflit de civilisations et droit international privé , 2009.
Georges LABRECQUE, Les différends territoriaux en Europe, 2009.
Anne SUY, La théorie des biens publics mondiaux, Une solution à la crise , 2009.
Philippe KARPE, Le droit des collectivités autochtones, 2008. Nélia CARDOSO-ROULOT, Les obligations essentielles en droit privé des contrats, 2008.
Le régionalisme institutionnel en Europe
Droit comparé en Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni, France

Claire Barthélémy
© L’HARMATTAN, 2009
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296091160
EAN : 9782296091160
Cet ouvrage est issu d’une thèse soutenue en mai 2006 à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Je tiens à remercier M. le Professeur Gérard Marcou qui a accepté de diriger cette thèse et m’a aidée et éclairée de ses conseils.
Merci à MM. les Professeurs J. Tomos Mas et L. Vandelli, qui m’ont accueillie lors de séjours de recherche, respectivement au Consell Consultiu de la Generalitat de Catalunya et à la Scuola di Specializzazione in Studi sull’Amministrazione Pubblica (SPISA), et m’ont permis d’accéder à de nombreuses informations et aux débats actuels en Espagne et en Italie, et plus largement en Europe. Je souhaite remercier aussi le personnel des deux bibliothèques, qui m’a assistée dans mes recherches, ainsi que le Ministère des Affaires Etrangères français, qui a soutenu le séjour à Bologne.
Merci au Centre Marc Bloch de Berlin et à l’Office franco-allemand pour la Jeunesse, qui m’ont permis de faire un séjour de recherches à Berlin fructueux sur la théorie de l’Etat et le fédéralisme.
Je souhaite enfin remercier tout particulièrement mes parents et mes amis qui m’ont soutenue tout au long de ces années de travail.
PRÉFACE
L’incertitude de la notion de région, notamment dans le champ du droit, ne l’a pas empêchée de conquérir une immense popularité et de se refléter dans de nombreuses réformes politiques, constitutionnelles et administratives dans la plupart des pays d’Europe. La notion a d’abord été une réponse à des problèmes spécifiques rencontrés par l’évolution politique de certains États : reconstruction d’un régime démocratique en Italie en 1947, reconnaissance de régions périphériques qui avaient été niées par le régime franquiste, tentatives de surmonter la division née en Belgique de la querelle linguistique et des mutations économiques, réponse institutionnelle à la reconnaissance ancienne des quatre « nations » du Royaume-Uni. Par la suite la politique régionale de la Communauté européenne et la valeur croissante des territoires comme cadre de soutien au développement économique, alors que l’ouverture des économies et la politique de la concurrence privaient les États de leurs moyens traditionnels d’intervention ont popularisé la régionalisation comme une politique appropriée. La Commission européenne a particulièrement soutenu cette orientation à la fin des années 1980, en engageant la réalisation du grand marché intérieur. La popularité momentanée du thème de l’« Europe des régions » a synthétisé ce mouvement, qui s’est aussi traduit, si l’on ose dire, par la tendance à désormais remplacer partout, dans les traductions en anglais, le mot « county » par le mot « région » chaque fois qu’il s’agissait de désigner le niveau intermédiaire de l’organisation territoriale, alors même qu’aucune réforme ne le justifiait !
La région, le régionalisme, la régionalisation ont donné lieu à une littérature immense, notamment dans les pays les plus concernés, et dans tous les domaines : science politique, géographie, économie régionale et économie publique, sociologie, droit public, etc. Curieusement, alors que l’impact institutionnel et politique de la promotion de la région n’échappait à personne, très peu d’auteurs l’on étudiée sous l’angle de la théorie de l’État – à l’exception des théoriciens du fédéralisme militant. Ce silence est d’autant plus surprenant que les théories classiques issues du 19 e siècle ont du mal à intégrer ce phénomène institutionnel nouveau et diversifié.
C’est dire l’ambition de Claire Barthélémy, qui tente, dans cette thèse, d’analyser une partie du phénomène régional dans le cadre de la théorie de l’État, et de contribuer ainsi sur ce point au renouvellement de la théorie. La tâche était d’autant plus difficile que les régionalismes sont bien différents les uns des autres. Claire Barthélémy a raison d’en voir une manifestation dans l’évolution institutionnelle de la Belgique, bien que sa Constitution la qualifie d’État fédéral, car la dynamique centrifuge toujours à l’œuvre est bien celle du régionalisme. Elle retient aussi le cas de la France comme contre-exemple, le cadre fermement maintenu de l’État unitaire ayant empêché la régionalisation d’évoluer vers l’autonomie régionale, même dans le cas de la Corse ou des régions d’outre-mer. Pour analyser ces réalités différentes, Claire Barthélémy propose à la théorie de l’État une notion nouvelle, le régionalisme institutionnel, qui les distingue nettement des modes d’organisation des États fédéraux et des différentes formes de décentralisation territoriale connues des États unitaires (ou à l’intérieur des entités fédérées d’ailleurs). Elle donne de cette notion la définition suivante : « l’introduction des régions dans l’exercice de la souveraineté nationale par le biais d’un droit collectif ayant une base institutionnelle et territoriale. Ce concept affecte la notion juridique d’État comme institution et ordre juridique ». Elle ajoute que le régionalisme institutionnel se caractérise par son asymétrie dans l’organisation de l’État, qu’il peut concerner des États qui s’affirment unitaires comme des États fédéraux. L’étude se concentre sur cinq pays : la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni et la France. Mais le lecteur s’apercevra que les connaissances de l’auteur vont bien au-delà de ces cinq pays, notamment par ses nombreuses références à la littérature de langue allemande.
Mais Claire Barthélémy ne fait pas seulement œuvre de théorie ; elle nous éclaire aussi sur la portée pratique de l’autonomie régionale en analysant de manière détaillée un certain nombre d’exem