Le rôle des Nations Unies dans la résolution de la crise ivoirienne (Tome 2)

Kouadio A. Assouman

Description

Dans ce 2e volume, l'auteur met en évidence les efforts que les Nations Unies, en général, et l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), en particulier, ont fournis en vue de permettre au processus de paix défini par l'Accord politique de Ouagadougou de connaître un aboutissement heureux.

Sujets

• Côte d'Ivoire
• Défense
• Armée
• Géopolitique
• Diplomatie
• Afrique subsaharienne
• Relations internationales
• Securite

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2011
• Nombre de lectures: 36
• EAN13: 9782296475670
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

LE RÔLE DES NATIONS UNIES

DANS LA RÉSOLUTION

DE LA CRISE IVOIRIENNE


Tome 2

Soutien à l’accord politique de Ouagadougou
Études Africaines
Collection dirigée par Denis Pryen et François Manga Akoa

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Kouadio A. Assouman


LE RÔLE DES NATIONS UNIES

DANS LA RÉSOLUTION

DE LA CRISE IVOIRIENNE


Tome 2

Soutien à l’accord politique de Ouagadougou
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-296-56858-7
EAN : 9782296568587

Fabrication numérique : Actissia Services, 2013
AVERTISSEMENT


Le présent ouvrage est le tome 2 d’une étude consacrée au rôle des Nations Unies dans la résolution de la crise ivoirienne. C’est pourquoi, le lecteur n’y trouvera peut-être pas certaines informations auxquelles il s’attendrait. Sans prétendre que les deux tomes épuisent le sujet, nous osons croire que ceux qui les auront intégralement lus seront en mesure de mieux comprendre cette crise, ainsi que les différents processus de paix qui ont été définis par les accords de paix successifs, jusqu’à l’Accord politique de Ouagadougou qui fait l’objet d’attention ici.
Certes, nous avons intitulé le présent livre « Le rôle des Nations Unies dans la résolution de la crise ivoirienne : soutien à l’Accord politique de Ouagadougou ». Cependant, pour une meilleure compréhension de ce rôle, nous nous sommes efforcé de fournir toute information utile concernant le processus de paix, évitant ainsi d’être trop focalisé sur les Nations Unies. Mais, pour éviter de faire trop de digressions et perdre le lecteur, à tout le moins l’éloigner du sujet que nous avons librement choisi de traiter, nous avons écrit plusieurs notes de bas de page et notes de fin de page. Ces notes devraient permettre à ceux qui veulent pousser les recherches de disposer d’éléments de base. Nous recommandons aux lecteurs de lire lesdites notes.
Dans le tome 1 de notre étude nous avons adopté une démarche qui permettait au lecteur de connaître un peu mieux les Nations Unies en vue d’apprécier de manière plus réaliste le rôle de cette organisation dans la résolution de la crise ivoirienne. En effet, une méconnaissance des Nations Unies avait pour conséquence de laisser subsister des attentes démesurées ou vaines dans l’esprit des parties ivoiriennes, en particulier celles qui sont ou étaient en conflit.
Dans le présent tome 2 nous avons limité le champ de l’étude en vue de pouvoir approfondir les questions abordées. Nous avons analysé et commenté certains faits en vue d’aider à une meilleure compréhension du sujet.
Au total, les préoccupations des historiens, juristes, politologues, spécialistes des relations internationales, étudiants, chercheurs, curieux, sont prises en compte. En témoignent l’acquisition du tome 1 par une ou deux universités américaines, par exemple, et les nombreuses demandes d’exemplaires adressées à l’auteur par des étudiants, dans le cadre de la rédaction de leur mémoire ou thèse.
Nous souhaitons que les lecteurs puissent trouver dans cet ouvrage les réponses aux préoccupations qui sont les leurs.


L’auteur
INTRODUCTION
Dans notre ouvrage « Le rôle des Nations Unies dans la résolution de la crise ivoirienne » édité, en mai 2006, par le Centre National de Documentation Juridique de Côte d’Ivoire, nous avons indiqué que la résolution 1633 (2005) adoptée le 21 octobre 2005, par le Conseil de sécurité des Nations Unies, avait entamé la souveraineté de la Côte d’Ivoire, notamment avec la création du Groupe de travail international (GTI) qui a semblé confirmer l’atrophie du domaine réservé de l’Etat de Côte d’Ivoire. Ce groupe a été maintenu par la résolution 1721 (2006) du 1 er novembre 2006.
Plusieurs résolutions ont été prises par ledit Conseil après celle du 21 octobre 2005 précitée. Jusqu’au 16 juillet 2007, date du vote de la résolution 1765 (2007) par le Conseil, nous avons observé une certaine continuité, en tout cas sur le plan strictement juridique. Il convient de noter que la déclaration du 28 mars 2007 du Président de cet organe des Nations Unies avait modifié la situation, du moins sur le plan politique ou pratique. En effet, elle a entériné l’Accord politique de Ouagadougou (APO) et approuvé la nomination de Monsieur SORO Guillaume en qualité de Premier Ministre.
Entre le 21 octobre 2005 et le 16 juillet 2007, la résolution qu’il nous paraît utile de mentionner est la résolution 1721 (2006) parce que le caractère hétéronormateur {1} prononcé de ses dispositions a, sans doute, fouetté l’orgueil des parties ex-belligérantes en Côte d’Ivoire, en particulier celui du Président Laurent GBAGBO.
Pour mieux comprendre le contexte qui a précédé la signature dudit accord, il conviendrait de comparer les résolutions 1633 (2005) et 1721 (2006) du Conseil de sécurité des Nations Unies et de lire, en les commentant, les rapports pertinents du Secrétaire Général des Nations Unies sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire.
La résolution 1721 (2006) s’inscrit dans la continuité de la 1633 (2005) en ce qu’elle constate que l’élection à la présidence de la République n’a pu avoir lieu à la date prévue (30 octobre 2006 pour cette fois) et décide de la prorogation du mandat du Président de la République d’un an (jusqu’au 31 octobre 2007). Toutefois, sur la base des recommandations de la décision du 17 octobre 2006 du Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine, la résolution 1721 (2006) a renforcé les pouvoirs du Premier Ministre à qui il est reconnu le pouvoir de signer des ordonnances et des décrets-lois, en concurrence avec le Président de la République, et, en contradiction avec l’article 41 de la Constitution de la Côte d’Ivoire en date du 1 er août 2000 qui dispose que le Président de la République est détenteur exclusif du pouvoir exécutif.
Au titre de l’Assemblée Nationale, si la résolution 1633 (2005) prévoit dans son dispositif, pour le 16 décembre 2005, la fin du mandat de cette institution, cette fin est constatée par le Conseil de sécurité dans le préambule de la résolution 1721 (2006).

S’agissant des rapports du Secrétaire Général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, notre attention sera retenue, ici, par le Dixième daté du 17 octobre 2006, le Onzième en date du 4 décembre 2006, et le Douzième du 5 mars 2007.
Le dixième rapport du Secrétaire Général sur l’ONUCI qui couvre la période du 17 juillet 2006 au 17 octobre 2006 fait état d’une im