Le rôle du Département dans l'adoption

Amélie Niemiec-Gombert

Description

Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d'adoption n'ont fait que se renforcer. Cette collectivité territoriale, devenue un acteur incontournable de l'adoption, intervient à tous les niveaux, du côté de la famille biologique de l'enfant, des familles adoptives, ou encore des enfants adoptables ou adoptés. En raison des nouvelles problématiques liées à la spécificité de la filiation adoptive, ce rôle est encore appelé à se développer.

Sujets

• Sociologie, société et politique
• JUSTICE
• Famille
• Sociologie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2012
• Nombre de lectures: 17
• EAN13: 9782296506954
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Michel LASCOMBE, Le Droit constitutionnel de la Ve République, douzième édition , 2012.
Pierre LISE et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Outre-mer et devis républicaine , 2012.
Ruth DIJOUX, La contractualisation des droits fondamentaux, 2012.
Didier DESTOUCHES, L’administration du territoire en Guadeloupe depuis le XVIII e siècle , 2012.
Marc FRANGI, Le Président de la République. Arbitrer, diriger, négocier , 2012.
Sacha NESTOROVIC, L’assistance électorale multilatérale. Promouvoir la paix pour la démocratie , 2012.
Nora SEDDIKI-EL HOUDAIGUI, Arbitrage commercial international au Maghreb. Droit et pratiques , 2012.
Marc FRANGI, Le Président de la République , 2012.
Pablo Andrés ARELLANO ORTIZ, Universalisme et individualisme dans le régime des retraites, L’exemple du Chili , 2012.
Jean-Barthélémy MARIS, La structuration du marché européen de l’armement , 2012.
Boris BARRAUD, Repenser la pyramide des normes à l’ère des réseaux, Pour une conception pragmatique du droit , 2012.
Romain RAMBAUD, Le droit des sondages électoraux, 2012.
Titre
Amélie Niemiec-Gombert






LE RÔLE DU DÉPARTEMENT
DANS L’ADOPTION

Préface de Françoise Dekeuwer-Defossez
Copyright

© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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EAN Epub : 978-2-296-98523-0
Remerciements
Je tiens à remercier très sincèrement Madame le Professeur Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, ma directrice de thèse. Grâce à ses précieux conseils, ses encouragements constants, sa disponibilité, son écoute et les discussions que nous avons menées, j’ai pu élaborer mon travail de thèse dans les meilleures conditions possibles.

Je n’aurais pas pu avoir une telle vision du rôle du Département dans l’adoption sans m’imprégner de la « réalité du terrain » . Merci à toute l’équipe de l’Unité Adoption et Droits de l’Enfant de m’avoir intégré au sein des différents groupes de travail constitués sur l’adoption, d’avoir répondu à mes interrogations et de m’avoir réservé un tel accueil. Je remercie plus particulièrement Raphaëlle CAVALIER, Responsable de l’UADE, qui en plus d’être ma directrice de stage, est devenue une amie.

A cette occasion, je remercie aussi tous les professionnels venant d’horizons différents (Agence française de l’adoption, Ministère des Affaires étrangères, Direction générale de la cohésion sociale, Département, Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, Maison de l’Adoption, associations, …) que j’ai croisés en chemin.

Je remercie également ma mère, ma grand-mère et ma sœur pour leur soutien permanent qui a permis l’aboutissement de la présente étude. Elles m’ont montré ce qu’étaient la persévérance et le courage.

Un grand merci à mon mari, Yvan, pour son implication dans mon travail et pour toujours avoir été là afin de m’encourager et me rassurer.

Enfin, merci à mes amis de toujours et à ceux que je me suis fait à l’occasion de ma thèse. Leur présence m’a permis de ne jamais me sentir seule.
Préface
Si l’adoption fait partie des sujets fréquemment abordés tant dans le monde juridique que dans la société civile, le rôle du Département en demeure la face cachée. Les juristes sont généralement mobilisés par l’exégèse du Code civil et les propositions tendant à les réformer, et s’intéressent bien peu à l’intervention du Département dans le processus adoptif. Quant aux parents adoptifs, ils voient souvent l’intervention de l’Aide Sociale à l’Enfance comme une intrusion indue et inutile dans ce qu’ils estiment être leur vie privée.

Cette vision tronquée condamne à ne pas bien comprendre le fonctionnement de l’adoption. Bien plus, elle amène à la lire uniquement comme le fait de donner un enfant à une famille qui n’en a pas, alors que l’adoption est aussi, et surtout, le fait de donner une famille à un enfant qui en est dépourvu. Cette seconde vision déporte le regard sur l’autorité qui a la charge de s’occuper de l’enfant abandonné et de trouver une famille susceptible de combler ses besoins, et en premier lieu son besoin de soins et d’affection.

C’est au cours d’un stage au Conseil Général du Nord, dans le cadre de son master recherche, qu’Amélie Niemiec a pris conscience de l’importance de ce rôle méconnu, et de l’intérêt qu’il présentait comme sujet d’étude. Depuis la décentralisation, la prise en charge des enfants délaissés fait partie des missions des départements. C’est donc cette collectivité locale qui s’occupe du recueil des enfants abandonnés, provoque le déclenchement des procédures destinées à les déclarer adoptables, délivre l’agrément aux familles souhaitant adopter, et même assure le « suivi » de l’adoption, dans la mesure où il existe.

Ce rôle pourrait paraitre secondaire, notamment par rapport à celui de l’autorité judiciaire qui prononce l’adoption, ou même à celui du Préfet qui organise la tutelle des pupilles de l’Etat. En réalité, ne voir que l’intervention du Département dans le processus adoptif strictement entendu serait une grossière erreur de perspective. Le Département est aussi celui qui prend en charge concrètement l’enfant délaissé, au travers du « placement » de ce dernier en famille d’accueil ou en institution ; c’est lui qui organise, tant qu’il est possible, le maintien des liens entre la famille d’origine de l’enfant et ce dernier ; c’est encore le département qui conserve les archives de la vie passée de l’enfant abandonné, pour le jour où il souhaitera les consulter dans le cadre de la recherche de ses origines. C’est enfin vers lui que se tourneront les parents adoptifs en cas de difficultés, voire d’échec de l’adoption, réalité que l’on ne veut pas voir, mais qui, hélas, existe bel et bien.

L’adoption, nous dit Amélie Niemiec, est certes une institution de droit de la famille, un mode d’établissement de la filiation à la disposition des adultes qui souhaitent devenir parents ; mais c’est aussi une institution de droit social destinée à assurer la protection de l’enfant. Face à la tendance qui voudrait faire du droit à l’adoption un « nouveau droit de l’Homme » , le Département s’érige en avocat de l’enfant, en gardien de son intérêt, en défenseur de ses droits.

Sans doute existe-t-il de nombreuses lacunes ou insuffisances dans cette protection. De délicates questions se posent, notamment celle du suivi post-adoption, exigé par les pays d’origine des enfants étrangers adoptés en France, mais peu compatible avec les principes régissant notre adoption plénière. De même, Amélie Niemiec dénonce un contrôle judiciaire censurant trop fréquemment l