Le statut juridique de Mayotte

Ali Abdallah Ahmed

Description

La problématique générale de cet ouvrage consiste à savoir comment le statut juridique de Mayotte peut rendre compte de la double identité, de la double appartenance de cette île : peut-on penser Mayotte abritée du droit international ? Peut-on penser Mayotte uniquement par référence au droit de l'Etat français ? L'auteur préconise la vocation internationale du statut de Mayotte et la vocation franco-comorienne de celui-ci.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2014
• Nombre de lectures: 41
• EAN13: 9782336336930
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

25

Ahmed ALI ABDALLAH Préface de M. LaurentS ERMET

Le statut juridique de Mayotte

Concilier droit interne et droit international : réconcilier la France et les Comores

Le statut juridique de Mayotte Concilier droit interne et droit international : réconcilier la France et les Comores

« Portes océanes » Collection dirigée par Frédéric Angleviel, Professeur des universités en histoire ette collection est dédiée en premier lieu à une meilleure connaissance de C l’Océanie et des espaces insulaires à partir de l’édition cohérente des articles épars de chercheurs reconnus ou de la mise en perspective d’une thématique à travers les contributions les plus notables. La collection « Portes océanes » a donc pour objectif de créer des ponts entre les différents acteurs de la recherche et de mettre à la disposition de tous des bouquets d’articles et de contributions, publications éparses méconnues et souvent épuisées. En effet, la recherche disposant désormais de très nombreuses possibilités d’édition, on constate souvent une fragmentation et une dissémination de la connaissance. Ces rééditions en cohérence se veulent donc un outil au service des sciences humaines et sociales appliquées aux milieux insulaires et plus particulièrement à ceux de l’aire Pacifique. En second lieu, la collection « Portes océanes » a pour ambition de permettre la diffusion auprès du public francophone des principaux résultats de la recherche internationale, grâce à une politique concertée et progressive de traduction. Tout naturellement, elle permettra aussi la publication de colloques ou de séminaires sans s’interdire la publication d’ouvrages mettant à la disposition du public les derniers travaux universitaires ou des recherches originales portant sur les milieux insulaires, les outre-mers francophones et la région Pacifique. Collection « Portes océanes » Angleviel Frédéric :Histoire de la Nouvelle-Calédonie. Nouvelles approches, nouveaux objets, 2005. Faessel Sonia :Vision des îles : Tahiti et l’imaginaire européen. Du mythe à son exploitation littéraire ( XVIII e - XX e siècles), 2006. Moyrand Alain :Droit institutionnel de la Polynésie française, 2007. Chatti Mounira, Clinchamps Nicolas et Vigier Stéphanie (dir.) :Pouvoir(s) et politique(s) en Océanie – Actes du XIX e colloque CORAIL,2007. Al Wardi Sémir :Tahiti Nui ou les dérives de l’autonomie,2008. Angleviel Frédéric (dir.) :Chants pour l’au-delà des mers. Mélanges en l’honneur du professeur Jean Martin, 2008. Carteron Benoît :Identités culturelles et sentiment d’appartenance en Nouvelle-Calédonie,2008. Angleviel Frédéric et Lebigre Jean-Michel (dir.) :De la Nouvelle-Calédonie au Pacifique,2009. Dumas Pascal et Lebigre Jean-Michel (dir.) :La Brousse, représentations et enjeux, 2010. Debene Marc et Pastorel Jean-Paul (dir.) :La « loi du pays » en Polynésie française,2011. Pechberty Dominique :Vie quotidienne aux îles Marquises, 2011. Pechberty Dominique :Récits de missionnaires aux îles Marquises, 2011. Maresca Pierre :L’Exception calédonienne, 2011. Cartacheff Nathalie :La vie quotidienne à Maré au temps des Vieux,2012. Bertram Robert :La bipolarisation politique de la Nouvelle-Calédonie depuis 1975,2012. Moyrand Alain :Droit institutionnel et statutaire de la Polynésie française,2012. Angleviel Frédéric (dir) :Les outre-mers français, Actualités et Études,2012. Chatti Mounira (dir.) :Masculin/Féminin : Sexe, genre, identité, 2012. Angleviel Frédéric (dir.) :La Mélanésie. Actualités et Études, 2012. Faberon Jean-Yves (dir.) :Pieds-Noirs en Nouvelle-Calédonie. Témoignages et analyses, 2012. Annick Le Bourlot :À l’Anse Vata, 2013.

Ahmed A LI A BDALLAH Le statut juridique de Mayotte

Concilier droit interne et droit international : réconcilier la France et les Comores

© L’Harmattan, 2014 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-01608-5 EAN : 9782343016085

Remerciements

À mes parents À Gisèle

La réalisation d’un travail de cette ampleur, bien qu’elle soit une démarche individuelle, a nécessité le soutien et l’aide de personnes importantes dans mon cheminement intellectuel et personnel, qu’il convient de remercier. D’abord puisqu’il faut choisir, et j’espère que personne ne m’en tiendra rigueur, je réserve toute la primeur à mes tendres et chers parents, surtout à mon regretté père, paix et salut à son âme. Qu’ils puissent trouver dans cet ouvrage toute ma gratitude éternelle, mon amour et mon sincère dévouement. A toute ma famille, frères, sœurs, cousines et cousins, oncles et tantes, etc., je leur dis merci infiniment pour leurs encouragements et leur soutien affectif. Ensuite, mes remerciements et mon respect vont, tout particulièrement, à Monsieur le professeur Laurent SERMET. C’est grâce à ses conseils avisés, ses remarques pertinentes, que j’ai pu réaliser ce travail. Son expérience, ses propres études doctrinales et réflexions m’ont foncièrement enrichi. Je tiens à le remercier non seulement pour sa pertinence dans ses observations et sa rigueur méthodologique, mais également pour avoir accepté de préfacer cet ouvrage. A Mlle Marie Sabrina, cette charmante femme qui a fait plus que m’accompagner dans ma vie. Tu fus ma confidente, le miroir dans le reflet duquel une grande partie de ma réflexion a pris racine. Et au-delà de toutes nos divergences, j’ai toujours trouvé en toi chaleur et amour. Pour tout ce que tu as fait pour moi ; ton indéfectible affection, ta générosité désintéressée, ta disponibilité au service de ma réussite, même dans les moments les plus difficiles, je voudrais t’exprimer ici toute ma sincère reconnaissance. Je remercie amplement Mme Amélie ADDE, Maître de conférences à l’Université de La Réunion, pour tout son soutien et pour la relecture de cet ouvrage. A tous mes amis qui, de près ou de loin, m’ont soutenu, encouragé d’une façon ou d’une autre, je ne cite personne en particulier, au risque d’oublier quelques uns. Mais, à tous, chacune et chacun, je vous en sais fraternellement gré.

Préface C’est pour moi un honneur et plus encore un plaisir que de préfacer la thèse de Monsieur Ahmed ALI ABDALLAH surLe statut juridique de Mayotte. Le sujet est heureux car le statut de Mayotte mérite bien un travail doctoral. Du reste, l’ « universitarisation » des questions juridiques mahoraises est une réalité. Ce travail en témoigne mais aussi ceux de Faneva Tsiadino RAKOTONDRAHASO,Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union européenne, thèse présentée en 2012 à l’Université de Montpellier et de Mohamed SAIDAL,L'organisation de la justice à Mayotte depuis 1841, thèse soutenue en 2001, à Paris V. Mayotte fascine indubitablement et pose d’importantes problématiques, y compris juridiques. Dans ses travaux, l’auteur s’est donné comme problématique ambitieuse la conciliation :concilier le droit international et le droit interne français ; concilier la France et les Comores. Pour lui, si Mayotte se présente comme un enjeu de discorde juridique, elle doit aussi devenir un enjeu de concorde entre Etats. La discorde est juridique puisque La France affirme sa souveraineté sur le fondement du droit constitutionnel alors que Les Comores font appel au droit international de la décolonisation pour affirmer que l’île aux Parfums est la « quatrième patte » du zébu comorien, empêchant celui-ci de s’épanouir dans le choix de son autodétermination. Cette thèse ambitionne de réconcilier, ni plus, ni moins, la France et les Comores par rapport au contentieux territorial sur Mayotte né de l’indépendance « inachevée » du territoire d’outre-mer des Comores (TIXIER, 1976). Un différend qui semble aujourd’hui pour certains « inextricable » (André ORAISON, 2011). L’auteur se départit de cette position, estimant que la volonté politique des protagonistes pourrait faire aboutir des solutions équitables à ce différend. La démonstration n’est ni radicale, ni caricaturale, mais équilibrée et raisonnée, soutenue par un appareil scientifique, dans laquelle le lecteur trouvera une opinion nourrie, une vraie thèse, que l’on peut ne pas partager, mais qui a le mérite d’être soutenue. Celle-ci se résume en deux propositions : la vocation internationale du statut de Mayotte et la vocation franco-comorienne de Mayotte. L’ouvrage d’Ahmed ALI ABDALLAH restera, à coup sûr, incontournable pour tous ceux qui s’intéressent aux rapports droit international/droit interne des Etats, à la connaissance des différends de souveraineté, au droit de la décolonisation et du développement, et à Mayotte et aux Comores en particulier. Mais il n’est pas sûr que les gouvernants et leurs peuples sachent dépasser leurs différends, en aient la vertu et le cœur, valeurs dans lesquelles le droit n’a pas d’emprise. Nous donnons rendez-vous à l’auteur dans une

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