LEGISLATION DU TRAVAIL Guide Pratique, livre ebook

Conforme au Code du Travail Marocain aux dispositions des Decrets d'application en vigueur aux dispositions du Dahir des Obligations et des Contrats aux dispositions de la loi sur la Caisse Nationale de Sécurité Sociale C.N.S.S. ème3 Edition EDITIONS LES GUIDES DE L'ENTREPRISE LEGISPLUS Mrani Alaoui Abdelali Juriste & Docteur en économie et finance internationales Université de Paris Dépôt légal n° 2018MO5307 ISBN : 978-9920-9772-0-3 ISSN 1113 - 3902 Impression Janvier 2019 2 LEGISLATION DU TRAVAIL Guide Pratique 3 EDITIONS LES GUIDES DE L'ENTREPRISE LEGISPLUS Dans la même collection : — Guide pratique de la fiscalité marocaine (Edition annuelle) — Agenda fiscal (épuisé) Dans la collection LEGISPLUS : — Code Général des Impôts : (Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006) (édition mise à jour annuellement) — La Fiscalité des collectivités locales : Taxe professionnelle, Taxe d'habitation, Taxe de services communaux, Taxe sur les terrains non batis etc... — Les Droits d'Enregistrement et de timbre : (Dahir n° 1-06-232 du 31 décembre 2006) (édition mise à jour annuellement) — Le D.O.C. (dahir des obligations et contrats) — La Société Anonyme (S.A.) — La S.A.R.L. , la Société en Nom Collectif, en Commandite Simple, et en Commandite par Action — Le Code de Commerce — Le Code du Travail Marocain — Le Code de Recouvrement des créances publiques — Le Plan Comptable Général (Marocain).