Les alternatives au procès pénal

Jacobs Ann

Description

Les procédures alternatives au procès pénal en droits français et belge se situent dans un courant général d'accélération et de simplification de la procédure pénale en vue d'une plus grande efficacité. Étudier ces alternatives met en évidence les contradictions actuelles du droit pénal. De quelle justice s'agit-il ? Quelle est la place de la reconnaissance de culpabilité et des droits de la défense ? Les procédures alternatives renforcent-elles l'adéquation de la réaction pénale à la délinquance actuelle ?

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2013
• Nombre de lectures: 89
• EAN13: 9782336325149
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

SOus la direCtiOn de Ann JAcobS Journées

Les alternatives Comité a Inter u nation p al de r s Pé o nali c stes è Fran s coph p ones énal

Les alternatives au procès pénal

Sous la direction de Ann jacobs

Les alternatives au procès pénal

Déjà parus

J.-P. C ÉRÉ (dir),Procédures pénales d'exception et droits de l'homme, 2012 A. B ERGEAUD -W ETTERWALD  et J.-C. S AINT -P AU  (dir.),La preuve pénale. Problèmes contemporains en droit comparé, 2013 À paraître en 2013

F. F OURMENT  (dir.),Le droit d'être assisté par un avocat lors de la garde à vue : regards croisés belges, français et européens © L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-01373-2 EAN : 9782343013732

Les auteurs

Delphine B RACH ‐T HIEL ,Maître de conférences à l’Université de Lorraine

Pierre M ONVILLE ,Assistant à l’Université de Liège et avocat au Barreau de Bruxelles

Benjamin R AUCH ,Doctorant contractuel à l’Université de Lorraine

Jean‐Baptiste A NDRIES ,Avocat général

Sabrina L AVRIC ,Secrétaire générale de la rédaction du Répertoire pénal et procédure pénale Dalloz, chargée d’enseignement à l’Université de Lorraine

Vincent G UERRA ,Substitut du Procureur du Roi

Loïc DE G RAËVE ,Maître de conférences à l’Université de Lorraine

Xavier R AUCH ,Doctorant contractuel à l’Université de Lorraine

Thierry P APART ,Juge au Tribunal de Police

Jean‐Marie B RIGANT ,Maître de conférences à l’Université de Lorraine

Adrien M ASSET ,Professeur extraordinaire à l’Université de Liège et avocat au Barreau de Verviers

François F OURMENT ,Professeur à l’Université de Nancy2

Ann J ACOBS ,Professeur à l’Université de Liège

Damien V ANDERMEERSCH ,Avocat général près la Cour de cassation, Professeur à l’Université Catholique de Louvain et aux Facultés Uni‐ versitaires Saint‐Louis

Avant‐Propos

La naissance du Comité international des pénalistes francophones à Pau en 2010 a suscité diverses initiatives, dont l’organisation de Journées franco‐belges de droit pénal par les Université de Lorraine et de Liège.

Le présent ouvrage rassemble les actes de la deuxième journée con‐ sacrée aux procédures alternatives au procès pénal qui s’est tenue à Liège en avril 2013.

La journée d’étude a été l’occasion de mettre droit français et droit belge en perspective en passant en revue les différentes procédures alternatives au procès pénal et ainsi de mieux identifier ces méca‐ nismes et leurs enjeux tant d’un point de vue théorique que pratique.

Partout en Europe, l’on observe en effet une volonté de simplifier et d’accélérer la justice pénale, en particulier en ce qui concerne les infractions de peu ou de moyenne importance, en empruntant des voies alternatives au procès classique. La Belgique n’échappe pas à ce courant, que l’on pense à la médiation pénale, à la défunte comparu‐ tion immédiate, à la transaction pénale, à l’ordre de paiement… Ces alternatives, qui n’empêchent cependant pas un taux de classement sans suite extrêmement élevé, ne sont pourtant en rien comparables aux multiples alternatives françaises. Ont ainsi été examinés le clas‐ sement sans suite, la médiation pénale, la composition pénale, la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, la procédure de com‐ parution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la première préoccupation du législateur français étant d’augmenter le taux de réponse pénale.

Etudier ces alternatives met en évidence les contradictions actuelles du droit pénal, entre réponse pénale et droits de défense, entre schéma classique d’un jugement prononcé par un juge à l’issue d’un débat contradictoire et procédure simplifiée et « consentie » aux mains du parquet.

De quelle justice s’agit‐il ? Quelle est la place de la reconnaissance de culpabilité et des droits de la défense ? Efficacité et rapidité peuvent‐

elles faire bon ménage avec le respect des droits individuels et de la vérité dans ces procédures alternatives ? Les procédures alternatives renforcent‐elles l’adéquation de la réaction pénale à la délinquance actuelle ? Telles sont les questions qui traversent la réflexion conden‐ sée dans le présent ouvrage.

Ann JACOBS

Professeur à l’Université de Liège

Les procédures alternatives au procès pénal : Nécessités, moyens et enjeux

Delphine BRACH‐THIEL

Maître de conférences à l'université de Lorraine, HDR Faculté de droit de Metz Membre de l’Institut François Gény‐ ISCRIMED (EA 7301)

Face à une activité judiciaire toujours croissante, pour preuve encore l’augmentation entre 2010 et 2011 du nombre d’affaires poursui‐ vables de 1,1 %, l’augmentation du nombre de procès‐verbaux reçus 1 par les parquets de 5,5% et l’augmentation du nombre de jugements rendus par les tribunaux correctionnels sur l’action publique de 1,8 %, il demeure une réalité qui ne faiblit pas : la demande de justice de la part des victimes. Or, il semblerait que la quadrature du cercle est en passe d’être résolue, car dans le même temps, le taux de ré‐ ponse pénale n’a cessé d’augmenter passant d’un substantiel 88,4 % 2 en 2010 à un non moins ébouriffant 88,7 % en 2011 . La réalisation de ce tour de force procède du recours à ces fameuses procédures alternatives qui ont augmenté de 5,8 % sur la même période alors 3 que le taux de poursuites pénales a quant à lui diminué de 1,7 % . Force est donc de constater que si le taux de réponse pénale a aug‐ menté, c’est essentiellement grâce au recours toujours croissant à ces procédures alternatives.

1 Les chiffres clés de la Justice 2012, par le ministère de la Justice, p. 14. Source : SDSE, exploitation statistique des cadres du parquet. 2 Ibid. 3 Ibid. Il est à noter concernant la même période, pour les mineurs délinquants, que le taux de réponse pénale est passé de 93,9 % à 95%. De plus, le taux de poursuites pénales a diminué de 3%, mais le taux de procédures alternatives aux poursuites a augmenté de 12,8% ; même source.