Les armes de guerre et l'environnement naturel

David Guillard

Description

Obus à uranium appauvri, mines, bombes à fragmentation, armes biologiques, chimiques ou nucléaires peuvent porter durablement atteinte à l'environnement naturel. Les atteintes écologiques consécutives à la Guerre du Golfe de 1991 ont placé l'environnement au centre de la scène juridique internationale. Une règle coutumière s'est dégagée, prohibant les atteintes étendues, durables et graves à l'environnement naturel. Faisant de l'environnement un bien de l'humanité, la réalisation effective du contentieux international demeure une entreprise délicate au regard de la souveraineté des états.

Sujets

• Securite
• JUSTICE
• Écologie
• Droit
• Environnement
• Nature
• Défense
• Armée

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2006
• Nombre de lectures: 480
• EAN13: 9782336283692
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Avantpropos Le panorama exceptionnel que présente l’ouvrage de M. David Guillard sur les armes de guerre et l’environnement naturel pourrait très bien faire l’objet et être à la source d’une encyclopédie complète en réorganisant les différents thèmes en ordre alphabétique. Il rappelle ou apporte les faits essentiels de la difficile problématique des effets des armes sur l’environnement mais il a aussi le grand mérite d’insister sur les réponses que le droit apporte ou tente d’apporter aux problèmes ainsi posés. Problèmes multiséculaires, remontant aux origines mêmes ème du droit international mais qui ont commencé à être pris au sérieux au 19 siècle avec les premières tentatives de formuler les règles d’un droit humanitaire, suivies des essais d’étendre leur portée à des instruments de guerre destinés à nuire à l’ennemi. L’ouvrage de M. Guillard montre bien cette évolution et suit, consciemment ou non, celle du droit de l’environnement. En effet, au cours de son histoire relativement courte, ses véritables débuts remontant à moins d’une quarantaine d’années, le droit de l‘environnement s’est d’abord fixé comme objectif la protection des principaux secteurs de l’environnement  eaux continentales, milieu marin, air, faune et flore sauvages – pour compléter ensuite sa méthode de réglementation par des normes concernant certaines substances pouvant nuire à l’environnement et pour inclure dans son champ finalement les activités humaines, extrêmement nombreuses, qui peuvent avoir des conséquences dommageables sur notre biosphère. Il est ainsi permis de parler de protection intégrée de l’environnement, car elle prend en compte ou, du moins, peut examiner, pratiquement toutes les conséquences de la production, de la consommation et de l’élimination des déchets. Faire face à la problématique des effets des armes de guerre sur l’environnement naturel est aussi une forme intégrée de contribuer à la protection de l’environnement, étant entendu qu’il convient de préférer les termes de production, d’utilisation et destruction des moyens de nuire, mais l’idée d’un méthode intégrée domine les réflexions de l’auteur.  Il est normal que dans un cadre aussi large l’attention soit aussi consacrée aux nouvelles armes et aux nouvelles formes de nuire et, en particulier, de nuire à l’environnement. Alors que cette dernière menace se trouve multipliée par le terrorisme nucléaire, ainsi que par les armes chimiques et bactériologiques, le droit – et le droit international en particulier – a encore de sérieux progrès à faire, sans ignorer les difficultés très bien décrites par l’auteur de cette tâche. La deuxième partie de l’ouvrage qui analyse les effets des armes sur l’environnement sous un angle plus habituel pour des juristes, apporte également des réflexions intéressantes qui parfois mettent en cause certaines idées traditionnelles. Celles concernant l’utilisation des principes de prévention et de précaution ont un intérêt particulier, mais un des principaux apports de l’auteur est la réflexion relative à la responsabilité juridique en cas d’atteinte à l’environnement. Il en est ainsi d’autant plus que même en dehors de toute hostilité la responsabilité pour des dommages à l’environnement peut poser des problèmes difficiles à résoudre, ne seraitce qu’à cause de la détermination du dommage luimême. Les éléments de réponse que l’ouvrage apporte à ce point de vue ont un intérêt particulier, d’autant

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plus qu’ils sont plus d’une fois tirés de la pratique d’institutions internationales. Toutefois, il est aussi fait place à l’avenir grâce aux réflexions concernant la mise en jeu de la responsabilité pénale individuelle internationale pour différentes catégories d’actes. Chacune de ces catégories mériterait d’être méditée et pourrait inciter à l’action, malgré des difficultés que le contentieux pourrait éprouver dans ce domaine.  En somme, grâce à son caractère complet, le présent ouvrage pourrait être considéré comme constituant en quelque sorte l’alpha et l’oméga dans l’étude des rapports juridiques entre les armes de guerre et l’environnement – et non seulement sur les effets des hostilités ellesmêmes sur l’environnement  et leur traitement juridique. D’un côté il apporte une étude approfondie des faits et une présentation minutieuse et complète de la problématique. De l’autre côté il cherche à trouver les moyens de trouver des solutions juridiques possibles et souhaitables à ces problèmes qui figurent à juste titre parmi les préoccupations les plus graves de l’humanité. Alexandre KISS Directeur de recherche émérite au C.N.R.S.

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Préface «Lorsque les éléphants se battent, l’herbe souffre». Ce constat formulé par un ambassadeur de Tanzanie lors de débats internationaux difficiles, et ouvrant un article du Monde du 29 novembre 2005, m’a sauté aux yeux après que j’ai promis d’écrire cette préface. Les hommes font pire que les éléphants avec leurs armes et, comme leurs ennemis, l’environnement souffre. Les champs de mines déciment les éléphants de la réserve de Luiana en Angola (M.A.C, «Le déminage au service des éléphants», National Geographic France, janvier 2006, p 8). Et pourtant, d’autres hommes cherchent à désarmer et donc à préserver des vies humaines et leur environnement. C’est ce que l’ouvrage décrit peu après l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, en mai 2005.  Son objet est une monographie du droit des armes de guerre face à l’environnement naturel, alors que les auteurs précédents, B.Battahar et K.Mollard Bannelier se plaçaient dans le cadre des conflits armés. Il relève les défis portés à l’environnement par les armes nouvelles et leurs divers utilisateurs, Etats ou organisations internationales, militaires ou terroristes, dans les divers conflits internationaux, internes, voire « asymétriques ». Et, il montre comment le droit international réagit en développant traités et coutumes, jurisprudence et pratique, pour les temps de conflit et même de paix.  La première partie présente les règles de fond. Elle décrit à partir des conventions humanitaires et de la coutume, le régime général et les régimes particuliers des armes de guerre et même du « terrorisme écocide » en temps de conflit et même de paix. Puis elle évalue la portée du droit international de l’environnement et du droit de la maîtrise des armements face aux conflits armés et, en temps de paix, aux opérations d’essai et de destruction des armes.  La deuxième partie, elle, aborde les atteintes à l’environnement dans un droit évolutif, voirede lege ferenda, et présente les responsabilités non seulement étatiques, mais organisationnelles ou individuelles.  L’apport de l’ouvrage, sa documentation, ses analyses, ses conclusions sont très actuelles et souvent nouvelles. Ses approches personnelles invitent à la discussion, et nous inspirent deux réactions. L’approche devient éthique, notamment lorsqu’elle dénonce certains «crimes de guerre». Elle soutient avec un évêque membre de la Chambre des Lords, que le «moral bombing» des villes vise bien à atteindre le moral de l’ennemi mais porte atteinte à la morale (50 et 360). Elle considèrea fortiori la 2° bombe  celle de Nagasaki – comme «le plus grand acte de terrorisme environnemental de l’histoire» (142). Par ailleurs, l’introduction n’explicite pas son socle doctrinal, mais la suite permet de le recomposer à partir de formules dispersées ; il consiste à situer l’humanitaire et l’environnemental à la base du système protecteur. L’humanitaire

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connaît et protége l’homme mais peut consacrer à l’environnement un texte ou une interprétation favorable, tels les articles 35§3 et 55 du protocole I. L’environnement naturel – ce «milieu» paradoxal – est ici conçu comme un bien «civil» (52, 338) «public international» (267, 371), voire «bien commun de l’humanité» (42) ou de l’«humanité tout entière» (257339). Mais il fait l’objet d’unehumanitaire« interprétation » (35, 52), voire anthropocentrique. D’abord en ce que la santé et les survies de la population sont protégées par l’article 35 § 3 (52, 144, 281, 371). Puis en ce que l’environnement «est ce qui entoure l’homme» (371). Enfin, personnalisé, il serait même «un tiers au conflit, au même titre que les civils» (52) «une victime» et donc «une victime de guerre». «L’environnement victime de guerre !», tel fut un moment intitulé le manuscrit et tel eût pu être un soustitre «accrocheur» pour son édition commerciale. Raymond GOY Professeur émérite A la Faculté de droit de Rouen

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